Ingénieurs mis à l'amende et radiés

18 décembre 2016 — Deux ingénieurs québécois ont été sanctionnés, récemment, par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ils ont été respectivement radiés du tableau de l’Ordre pendant deux et trois mois, et mis à l’amende pour avoir dérogé à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs.

Les gestes reprochés ont été commis en 2010. Ils concernent les travaux de parachèvement d’une copropriété divise située dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil. Ces travaux ciblaient des structures extérieures (balcons, passerelles et escaliers).

L’un des deux professionnels sanctionnés a été radié pendant trois mois. On lui a également imposé une amende totalisant 10 000 dollars. Le Conseil de discipline de l’Ordre a constaté, entre autres, « qu’il a produit des avis d’ingénierie attestant de la stabilité et de la pérennité des terrasses, des passerelles et des escaliers au code du bâtiment, à la suite de travaux correctifs qu’il a recommandés, alors qu’il n’avait pas conçu les structures sur lesquelles il se prononçait, qu’il n’avait complété qu’une inspection visuelle, qu’il n’avait pas supervisé ni assisté à la réalisation des travaux correctifs, et qu’il n’avait pas de plans ni devis pour s’y référer, se trouvant à ne pas avoir les connaissances nécessaires pour ce faire. »

Le second ingénieur a été radié pendant deux mois. Il devra en outre payer une amende totalisant 13 756,09 dollars. On lui reproche, notamment, d’avoir « produit un avis d’ingénierie recommandant des travaux correctifs à des éléments de la structure dont il n’a pas supervisé la construction, alors qu’il n’avait complété qu’une inspection visuelle et qu’il se basait sur une photo qui lui avait été fournie, se trouvant à ne pas avoir les connaissances suffisantes pour ce faire. »

Même si ces dérogations au Code de déontologie n’ont entraîné aucun incident, le Bureau du syndic de l’Ordre a jugé nécessaire de sévir à l’égard des deux ingénieurs concernés, afin de les décourager à récidiver, et pour qu'ils servent d'exemple aux 62 000 autres membres de la profession.

Ces sanctions disciplinaires surviennent quelque temps après la création du Comité Qualité GCR, qui compte rehausser la qualité des constructions résidentielles au Québec, que ce soit en copropriété ou dans le segment de marché des maisons individuelles.

Montréal, 18 décembre 2016
Source: CNW