Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration (CA) est composé de membres appelés administrateurs. Leur nomination est soumise à certaines formalités. À cet égard, l’article 1084 du Code civil du Québec prévoit que la composition du CA du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l’immeuble.   

 

Nombre

Le nombre d’administrateurs qui siègent au CA varie en fonction des besoins de la copropriété. Il revient à l’auteur de la déclaration de copropriété, à savoir le déclarant, ou à l’assemblée des copropriétaires, d’en déterminer le nombre. Celui-ci varie en fonction de la taille d’une copropriété. Plus elle est grande, plus il y en aura.

Il serait préférable de prévoir un nombre impair d’administrateurs. Bien qu’il n’y ait aucune obligation prévue dans la Loi à ce sujet, cette façon de faire limite les risques de blocage lors des prises de décision. Cela dit, une telle méthode n’est pas à l’abri de toute critique  puisqu’elle ne règle pas les cas où un administrateur est absent ou s’abstient de voter.

Administrateur provisoire

Dans un immeuble nouvellement construit, l’administration est  assurée pendant une certaine période par un administrateur provisoire. Désigné par le promoteur pour agir comme premier administrateur du syndicat, il exerce les fonctions du conseil d’administration à partir de la publication de la déclaration de copropriété. Son mandat prend fin lors de l’élection d’un nouveau conseil d’administration, qui doit avoir lieu lors de l’assemblée générale extraordinaire de transition.

Administrateur unique

Dans les copropriétés qui comptent trois appartements et moins, la formule fréquemment retenue est celle de l’administrateur unique. Cette approche est très souvent critiquée, car elle se résume à confier la destinée de la copropriété à une seule personne, qui est copropriétaire la plupart du temps. Le potentiel de conflits reliés aux prises de décisions et à la gestion interne de la copropriété est énorme. Afin de contrer cette concentration de pouvoirs dans les mains d’un seul individu, certaines copropriétés préfèrent que soit nommé un administrateur par unité d’habitation.

Copropriété par phase

Dans les copropriétés construites par phases, il est fréquent que la déclaration de copropriété initiale, qui lie l’ensemble des copropriétaires, prévoit que le CA (de la copropriété initiale) soit constitué d’un administrateur désigné par chacun des syndicats de copropriétaires issu d’une déclaration de copropriété concomitante. Ainsi, chaque copropriété peut être représentée par une personne choisie, généralement, parmi les administrateurs de chacune des copropriétés concomitantes.

Copropriété à destination mixte

La composition du CA au sein des copropriétés à destination mixte est souvent assortie d’une particularité : les copropriétaires d’unités commerciales ont la prérogative de désigner au moins un ou plusieurs administrateurs au CA. Cela leur assure une représentativité minimale au CA.

 

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/Bon-a-savoir.pngBON À SAVOIR! Les administrateurs jouent un rôle névralgique dans la saine gestion de la copropriété. Ils doivent donc être triés sur le volet. L'assemblée des copropriétaires a généralement la tâche de les nommer.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/A_retenir.png À RETENIR : Pour limiter les risques que le CA soit paralysé, en raison d’un partage des voix qui pourrait favoriser son blocage quasi systématique, le règlement de l’immeuble devrait prévoir un nombre impair d’administrateurs.

http://fr.condolegal.com/images/stories/boutons/plot-attention.jpg ATTENTION !  Le CA ne peut être formé que de personnes physiques, qu’elles soient copropriétaires ou non dans l’immeuble.

http://www.condolegal.com/images/Boutons_encadres/icon-livre2.png CONSULTEZ  L'OUVRAGE: Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

 

Retour à la méga-fiche Conseil d’administration