Comment voter?

L’assemblée des copropriétaires prend ses décisions au moyen d’un vote. Sans que cette énumération ne soit limitative, deux modes de scrutin sont énoncés à l’article 351 du Code civil du Québec, soit : le vote à main levée ou, sur demande, le scrutin secret. Le choix de retenir un de ces deux types de vote est influencé par l’objectif de simplicité ou de confidentialité entourant les prises de décision. Focus sur les différentes modalités de vote en Assemblée Générale.

 

VOTE À MAIN LEVÉE

En raison de sa rapidité d’exécution, le vote à main levée est une méthode largement utilisée. De par sa nature, il s’agit d’une modalité de vote non-confidentiel, puisque chaque copropriétaire connaît ainsi le vote de chacun.

Lors d’un tel exercice, le président d’assemblée s’en remettra essentiellement aux mains levées pour décider si le projet de résolution soumis au vote a été adopté ou pas. Cette façon de faire comporte des limites pratiques et juridiques. En effet la comptabilisation précise des voix peut parfois s’avérer difficile, voire impossible, en raison :

  • Du grand nombre de mains levées;
  • Du fait que certains copropriétaires peuvent détenir à eux seul de nombreuses procurations, et ce, sans qu’il en soit tenu compte;
  • De la répartition généralement inégale des voix entre les copropriétaires (Ce n’est pas un vote par copropriétaire);
  • De la répartition particulière des voix entre les indivisaires, chacun de ceux-ci exprimant ses droits de vote distinctement sans pour autant accroitre le poids des voix alloués à leur fraction;
  • De la complexité entourant le décompte des voix et des copropriétaires lors d’un vote relatif à une résolution requérant la double majorité;
  • De la présence de personnes ne détenant pas de procuration (par ex. un conjoint qui n'est pas propriétaire).

 Cette méthode ne devrait être retenue que lors d’un vote unanime des copropriétaires présents ou représentés ou lorsque le président d’assemblée est en mesure d’identifier, sans équivoque, les copropriétaires détenant à eux seuls un nombre suffisant de voix pour faire adopter ou rejeter un projet de résolution.

VOTE PAR APPEL DE FRACTION  

Cette méthode consiste à procéder au décompte des voix par l’appel de chacune des fractions composant la copropriété. Chacun des copropriétaires est ainsi appelé, à tour de rôle, à faire part de sa décision. Malgré que ce procédé soit plus long, il présente différents avantages par rapport au vote à main levée. Tout d'abord, il permet de distinguer clairement la décision de chaque copropriétaire, c’est-à-dire de bien identifier qui a voté quoi. Elle limite aussi les risques d’erreur dans le calcul des voix et par le fait même les contestations judiciaires relativement aux décisions prises lors de l’assemblée générale.

VOTE AU SCRUTIN SECRET

Afin d’assurer la discrétion des votes, le scrutin secret pourrait être sollicité par le président d’assemblée ou par tout copropriétaire présent ou représenté. À la différence du vote à main levée et du vote par appel de fraction, le scrutin secret est effectué, pour chaque résolution, à l'aide d'un bulletin de vote. Celui-ci permet d'identifier distinctement la position de chaque copropriétaire entre l'approbation, l'opposition et l’abstention.

Par ailleurs, le processus de décision en copropriété ne permet pas d’avoir un vote secret, au sens absolu du terme, car l’article 1090 du Code civil du Québec stipule ce qui suit : « Chaque copropriétaire dispose à l’assemblée d’un nombre de voix proportionnel à la valeur relative de sa fraction ». Ainsi, le bulletin de vote doit forcément indiquer le nombre de voix attaché à la fraction du copropriétaire.

Il appartient au président de l’assemblée d’assurer la confidentialité des scrutateurs. Il doit par ailleurs garder sous scellés les bulletins de vote au moins jusqu’à l’expiration du délai pour contester une décision d’assemblée devant le tribunal.

BON À SAVOIR!  Le vote à main levée convient mieux pour les petites copropriétés d'une dizaine de parties privatives, tandis que pour les plus grosses il vaut mieux privilégier le vote par appel de fraction ou au scrutin secret afin d’éviter une erreur dans le calcul des voix .

 À RETENIR : L'assemblée générale vote à main levée. Toutefois, le président d’assemblée ou les copropriétaires pourraient préférer qu’il soit pris au moyen de bulletins de vote. Ce mode de scrutin peut également être exigé après le vote à main levée, advenant que celui-ci ne soit pas concluant. Toutefois, il faudra adresser cette demande immédiatement, c’est-à-dire avant de passer au point suivant prévu à l’ordre du jour.

ATTENTION! Malgré son caractère expéditif, le vote à main levée comporte ses inconvénients en termes d’exercice démocratique. Les copropriétaires indécis ou encore qui ne souhaitent pas faire connaitre officiellement leur dissidence auront tendance à imiter le choix de certains copropriétaires, pour ne pas être mal vus.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE: Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

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