Quels sont ses pouvoirs ?

Le Code civil du Québec confère au syndicat de copropriétaires des pouvoirs étendus pour administrer la copropriété. Ces pouvoirs sont établis en fonction des intérêts collectifs de l’immeuble. Ils reposent sur quatre axes : la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes, la défense des droits collectifs et les modifications apportées à la déclaration de copropriété.

 

 

Conservation de l’immeuble et administration des parties communes

La plupart des tâches que doit accomplir le syndicat convergent autour d’un objectif fondamental, à savoir l’entretien et la conservation de l’immeuble. Il peut ainsi :

  • Exécuter les travaux nécessaires afin d’éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble;
  • Faire réaliser (à l'intérieur d'une partie privative) les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ou d’autres qui sont urgents;
  • Engager des travaux de transformation, d’agrandissement ou d’amélioration des parties communes;
  • Confier à un gérant (gestionnaire) la totalité ou une partie de l’administration courante, tout en restant maître des décisions à prendre pour le bien de la copropriété;
  • Acheter ou vendre des fractions ou des parties communes (articles 1076, 1097 et 1098 du Code civil du Québec), ou consentir d’autres droits réels, par exemple une servitude; 
  • Se joindre à une association de syndicats de copropriétaires pour réaliser des économies d’échelle, grâce à une mutualisation des services offerts aux copropriétés qui en font partie.

Défense des droits collectifs

Les pouvoirs dévolus au syndicat sont coercitifs. Il peut (et parfois doit) notamment :

Modification de la déclaration de copropriété

Le syndicat peut procéder à la modification de la déclaration de copropriété. Cette action est conditionnelle au respect des modalités prévues par la Loi à ce chapitre. Ce pouvoir est étroitement balisé par le Code civil du Québec, en ce sens qu’il ne saurait être question d’imposer à un copropriétaire une modification à la valeur relative de sa fraction, à la destination de sa partie privative ou à l'usage qu'il peut en faire.

 

 BON À SAVOIR : Le syndicat de copropriétaires assure la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Sa personnalité juridique est unique. Ses actions sont généralement dictées par le conseil d’administration.

 À RETENIR : Dans la section appelée Acte constitutif, la déclaration de copropriété établit la nature des pouvoirs conférés à l’assemblée des copropriétaires et au conseil d’administration.

 ATTENTION ! Le syndicat de copropriétaires pourrait engager sa responsabilité civile s’il n’accomplit pas correctement sa mission, par exemple en ne faisant pas respecter la déclaration de copropriété ou en laissant des copropriétaires entreprendre des travaux irréguliers.

 

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