Les différents types d'assemblées

Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces assemblées varient selon les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété :

 

 

L’assemblée générale extraordinaire de transition

Cette assemblée est déterminante pour l’avenir de la copropriété, car elle permet d’élire le premier conseil d’administration (CA) des copropriétaires. Elle oblige aussi l’administrateur provisoire, qui est habituellement nommé par le promoteur dans la déclaration de copropriété (Règlement de l’immeuble), à rendre des comptes sur son administration. L’assemblée générale extraordinaire de transition marque le point de rupture entre deux types de gestion, soit celle du promoteur, révolue, et celle du conseil d’administration nouvellement élu.

Contrairement à ce que pensent plusieurs copropriétaires, l’assemblée générale extraordinaire de transition ne constitue pas le point de départ ou la création d’une copropriété. Elle vise à  transférer le contrôle du promoteur vers les copropriétaires, ce qui s’officialisera par l’élection d’un nouveau CA.

L’assemblée générale annuelle des copropriétaires (AGA)

Cette assemblée fournit l’occasion aux membres du CA d’y rendre des comptes, que ce soit sur l’administration ou la gestion de la copropriété. Elle doit avoir lieu chaque année, comme son nom l'indique, à savoir dans les six mois suivants la clôture de l’exercice financier. Néanmoins, la déclaration de copropriété peut prévoir un délai plus court, qui est généralement de 90 jours. Cela dit, l’assemblée générale annuelle des copropriétaires permet :

  • D’analyser les comptes de l’année précédente;
  • De consulter les copropriétaires à propos du budget prévisionnel de l’année à venir;
  • De voter sur les questions inscrites à l’ordre du jour, par exemple l’élection des administrateurs ou toute autre décision concernant le fonctionnement de la copropriété.

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Communément appelée à tort assemblée générale spéciale, elle aborde, généralement, des questions autres que celles traitées lors de l’assemblée générale annuelle, raison pour laquelle on la désigne comme étant « extraordinaire ». Lorsque des problématiques particulières surviennent dans une copropriété, et que celles-ci ne peuvent attendre la prochaine assemblée générale annuelle pour en débattre, l’assemblée générale extraordinaire doit alors être convoquée par le CA, par exemple :

  • Si, à la suite d’un sinistre, la consultation des copropriétaires sur un budget spécial est requise pour réaliser des travaux urgents;
  • Si un nouvel administrateur doit être élu pour remplacer un membre démissionnaire.

L’assemblée générale de rattrapage (AGR)

Ce type d’assemblée résulte d’un ajournement d’assemblée générale, qu’elle soit annuelle ou extraordinaire, faute d’avoir obtenu le quorum. Cette dernière doit alors être ajournée. Par la suite, un avis est donné à tous les copropriétaires pour en reporter la tenue. La prochaine assemblée en sera une de « rattrapage », si bien que le calcul du quorum ne sera plus le même.

 

 BON À SAVOIR!  Les copropriétaires qui souhaitent la tenue d’une assemblée annuelle ou extraordinaire peuvent exiger que le CA la convoque en précisant, dans un avis écrit, les questions qui devront y être traitées. Mais pour que les copropriétaires puissent exiger la convocation d’une telle assemblée, ils doivent représenter dix pour cent (10%) des voix ou plus de tous les copropriétaires.

À RETENIR : Aucune décision ne peut être prise sans assemblée, encore qu’une résolution écrite puisse valoir la même valeur que la tenue d'une assemblée. Mais attention, il ne faut pas la confondre avec une consultation écrite, qui n’a aucune valeur juridique, même si elle suscite l’adhésion d’une majorité de copropriétaires.

 ATTENTION! Le taux d’absentéisme élevé lors d’assemblées générales de copropriétaires est une véritable plaie. Ceux qui y brillent par leur absence contribuent à paralyser la destinée de leur immeuble, par le fait d’importantes décisions qui ne peuvent pas toujours être prises.

 CONSULTEZ  L'OUVRAGE: Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires

 

Retour à la méga-fiche Assemblé des copropriétaires