Résolution écrite

Prendre une décision sans se réunir: c'est possible. Par résolution écrite, un vote peut être exprimé par les administrateurs (au titre du conseil d’administration) ou par les copropriétaires (au titre de l’assemblée des copropriétaires), sans qu’aucune réunion ou assemblée en tant que telle ait été tenue.

L’article 354 du Code civil du Québec (C.c.Q.) reconnaît la valeur d’une résolution écrite : « les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration, d'une assemblée des membres ou d'une séance d'un autre organe ».

Le recours aux résolutions écrites est très fréquemment utilisé dans les petites copropriétés.

La résolution doit être signée par toutes les personnes habiles à voter : en cela, il a traditionnellement été reconnu qu’une résolution devait être adoptée à l’unanimité pour être valide. Ceci dit, aucune disposition légale n’exige cette unanimité. Il apparaîtrait donc logique que le texte de la résolution puisse contenir autant les votes en faveur qu’en défaveur de la résolution adoptée.

Cette interprétation de la Loi n’ayant jamais été validée par un tribunal, il convient d’être prudent. La meilleure solution est encore d’inscrire dans la déclaration de copropriété que les résolutions écrites sont valides même si elles expriment des votes défavorables, tant que les votes exprimés constituent une majorité requise.

Le texte de la résolution doit être clair et limpide et ne pas constituer une question ou un simple avis : il doit s’agir de la prise d’une décision.

Les mêmes règles s’appliquent relativement au quorum et à la répartition des votes.

Le second alinéa de l’article 354 C.c.Q. précise : « un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu ».

 

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