Marie-Cécile BODÉÜS

Avocate associée chez de Grandpré Joli-Cœur, Me Marie-Cécile Bodéüs est diplômée en droit de l’Université de Montréal et membre du Barreau du Québec depuis 1997.

Dans le cadre de sa pratique, Me Bodéüs conseille et représente copropriétaires et syndicats de copropriété dans la résolution de conflits touchant différents aspects de la copropriété divise au Québec. Elle se spécialise dans la résolution des conflits sous toutes ses formes.

Qui est éligible à être administrateur d'un syndicat de copropriété?

2 février 2016 - Doit-il nécessairement être un copropriétaire d’une unité ?  Est-ce que le conjoint d’un copropriétaire peut être administrateur ?  Est-ce que deux personnes résidant à la même adresse peuvent être administrateurs en même temps ?

Toutes les réponses à ces questions se retrouvent au Règlement d’immeuble contenu dans votre déclaration de copropriété. En effet le mode de nomination des administrateurs et les conditions que doivent rencontrer toute personne intéressée à devenir membre du conseil d’administration y sont énoncés. En général, les administrateurs n’ont  pas à être copropriétaire, à moins qu'il en soit prévu autrement.

Votre déclaration contient également des restrictions inhérentes à la fonction d’administrateur.  Ainsi, ne peuvent être administrateurs : des mineurs, des faillis non libérés, toute personne pour qui un tuteur, curateur ou conseiller juridique aura été nommé ou encore, à qui les tribunaux ont interdit l’exercice de cette fonction.

Le Règlement d’immeuble devrait prévoir également le nombre d’administrateurs qui doivent composer votre conseil d’administration.

Que faire alors si votre Règlement d’immeuble contenu à la déclaration de copropriété n’impose pas les restrictions souhaitées ou encore, impose des restrictions que la majorité des copropriétaires ne souhaitent pas conserver ?

La réponse est simple :  il suffira alors, tout simplement, de modifier ce Règlement d’immeuble par une résolution qui sera soumise à l’assemblée générale des copropriétaires. Un vote  à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée en faveur de cette résolution sera suffisant pour modifier votre Règlement d’immeuble.

Il suffira ensuite de déposer aux registres de la copropriété ce nouveau règlement qui sera exécutoire dans la copropriété.  Il n’est nullement besoin de modifier autrement votre déclaration de copropriété.

Marie-Cécile Bodéüs, Avocate
DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR
2000, avenue McGill College
Bureau 1600
Montréal (Québec)  H3A 3H3
Tél. : (514) 287-9535
Fax : (514) 499-0469
Courriel : m.c.bodeus@djclegal.com

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