Treize ans de combat juridique

copropriete-gestion-42.jpg30 août - Un copropriétaire de Narbonne-Plage, en France, se dit victime d’une injustice qui perdure depuis maintenant 13 ans. Son drame : l’évaluation inappropriée de ses tantièmes après un « changement des surfaces habitables » au Clos Joséphine, le nom de la copropriété où il vit.

Selon lui, « quelques 17 copropriétaires sur 18 ont transformé leurs habitations sans aucune autorisation administrative. Ils ont ainsi triplé leur surface habitable sans procéder à une révision de leur tantième, conformément à la loi », révèle l’independant.com. Son syndic, qui est l’équivalent d’un conseil d’administration au Québec, a finalement établi « les nouvelles répartitions des charges en fonction des aménagements supplémentaires ».

Qu’à cela ne tienne, le combat de Pierre Querry n’est pas terminé. Lui qui a intenté plusieurs actions en justice pour lesquelles il a été débouté, persiste et signe devant les tribunaux. Il espère y obtenir gain de cause éventuellement, question de se faire rembourser 13 années d’arrérages en paiements excédentaires. Ses tantièmes auraient du être réajustées à 957, au lieu de demeurer à 1400. « Je vais attaquer, car ils me doivent des arriérés. Les gens ont ajouté des pièces à leur maison. Ils ont également bénéficié de mètres carrés additionnels, sans pour autant en subir les conséquences au niveau des charges. Entre-temps, les miennes n’ont pas baissé. J’ai donc payé des sommes en fonction d’une répartition non conforme, et ce, depuis 1997 », conclut-il.

Montréal, le 30 août 2010

Source: l'independant.com

 

Tantièmes, aussi appelés millièmes ou fractions : quote-part de chacun des copropriétaires dédiée aux parties communes d’un immeuble. La proportion des tantièmes alloués détermine, également, le poids dont dispose un copropriétaire aux assemblées générales.