Nouvelles règles concernant les assemblées de copropriétaires en personne

24 juillet 2020 — Les nouvelles directives du gouvernement du Québec concernant les rassemblements ont changé, si bien que cela aura aussi un impact positif sur les assemblées de copropriétaires.

Le nombre maximal de personnes permis dans les lieux publics, intérieurs ou extérieurs, passera de 50 à 250 personnes à compter du lundi 3 août prochain. C'est ce qu'a décidé le premier ministre du Québec, François Legault, après avoir discuté avec des responsables de la Santé publique.

 

Distances exigées entre les personnes

Avant de retirer leur couvre-visage, les personnes devront s’asseoir à au moins 1,5 mètre les unes des autres, à moins de faire partie du même ménage. Elles devront de nouveau porter un couvre-visage pendant leurs déplacements. S’ils restent debout, les spectateurs devront maintenir entre eux, « dans la mesure du possible », une distance de 2 mètres, précise un communiqué de presse diffusé le 23 juillet par le gouvernement.

Les assemblées de copropriétaires

Toute assemblée de copropriétaires comptant plus de 50 personnes, jusqu’à un maximum de 250 redevient donc possible, à la condition d’avoir l’espace suffisant pour ce faire. La distance minimale entre les participants devra atteindre un mètre et demi, que ce soit à l’avant, à l’arrière et sur les côtés, excluant l’espace nécessaire aux personnes elles-mêmes.

Chacune d’entre elles nécessitera un espace total d’au moins trois mètres (près de 10 pieds). Par conséquent, une assemblée comprenant 20 personnes pourrait nécessiter une salle capable d’en accueillir plus de 50. Un système d’amplification et des micros pourraient donc être requis, de sorte que tout le monde puisse bien entendre les interlocuteurs qui s’expriment.

Cela dit, les assemblées virtuelles (à distance) ont fait une percée significative en raison du coronavirus (COVID-19). Pendant cette crise qui perdure, plusieurs syndicats de copropriétaires ont fait la connaissance du logiciel AG-CONNECT. Tous se dont dits ravis par la formule. « Les copropriétaires sont plus ponctuels et heureux de ne pas avoir à se déplacer physiquement », rapporte Yves Papineau, avocat émérite en droit de la copropriété.

Quorums et votes accélérés  

Autre élément facilitateur d'une assemblée virtuelle: le quorum est constaté automatiquement, suivant l’entrée et la sortie des participants. Quant au calcul des votes, il se fait en quelques minutes seulement, contrairement au dépouillement physique, qui pouvait parfois prendre une éternité.

Cela dit, l’utilisation du micro et de la caméra peut s'avérer compliqué, lorsque les copropriétaires veulent parler. Pour corriger ce problème, ces appareils doivent être configurés à l’avance, afin d’éviter un délai de mise en marche du micro lorsqu'une personne s'exprime. Mieux vaut prévoir une réunion préparatoire pour résoudre cette difficulté.

Quoi qu'il en soit, « La situation s’améliore grâce à un tel système. Il sera donc intéressant et utile que le législateur permette les assemblées à distance, même après la fin de la période d’urgence sanitaire », conclut Yves Papineau.

Montréal, 24 juillet 2020