IMMO SQUARE lance un logiciel d'assemblées de copropriétaires virtuelles

La société IMMO SQUARE vient tout juste de mettre en marché un logiciel qui permet les assemblées de copropriétaires virtuelles, aussi appelées assemblées "distantes". Cet outil est désormais disponible au Québec sous l'appellation AG CONNECT. Les avocats émérites en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, ont été consultés au regard du volet juridique propre à ce produit. 
 
Ce logiciel permet la tenue d'assemblées de copropriétaires en toute sécurité, que ce soit sur le plan sanitaire ou juridique. Outre les assemblées virtuelles, AG CONNECT offre aussi l'option du vote électroniques à distance.
 
Rappelons que les assemblées virtuelles ont été temporairement autorisées le 26 avril 2020 par arrêté ministériel. Elles évitent d’avoir à remettre une procuration à un tiers qui, en temps normal, représente les copropriétaires concernnés et vote en leur nom. Mieux encore, la participation virtuelle des copropriétaires sera calculée pour l’obtention du quorum.

 

Ce type d'assemblée peut se dérouler par conférence téléphonique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique, pourvu que les moyens mis en œuvre permettent l’identification des copropriétaires ou de leur mandataire, et que les participants puissent communiquer immédiatement entre eux. Précisons que les cabinets Therrien Couture Joli-Coeur et Legault Joly Thiffault Avocats offrent un service d'accompagnement d'assemblées virtuelles.   

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 12 mai 2020