Une copropriété ontarienne interdit les animaux

2 octobre 2019 — Les copropriétaires du CityPlace, en Ontario, vivent des émotions fortes par les temps qui courent. Et pour cause, puisque ce complexe résidentiel interdit désormais la présence d’animaux au sein des deux immeubles dont il est constitué. Ceux qui en avaient déjà un ou plusieurs, et qui voulaient conserver le droit de les garder, devaient déclarer leur présence avant une date butoir. Ce privilège n’est plus valable pour ceux qui n’ont pas respecté la consigne.

Pourtant, à première vue, ces bâtiments s’apparentent à une oasis pour animaux, laquelle comprend cinq zones réservées aux chiens, incluant une aire où ils peuvent courir à l’arrière des bâtiments. « Nous avons déménagé ici, notamment parce que cette communauté accepte les animaux domestiques », déclarait récemment Jen Fischer, qui a emménagé dans l’un des deux immeubles en 2017, avec son chien Lacey.

Grands comme des terrains de jeu

Mais le conseil d’administration affirme que ces espaces expressément conçus pour les animaux domestiques ont leur revers de médaille, en ce sens qu’ils créent des tensions entre les gardiens d’animaux et ceux qui n’en n’ont pas. D’autant plus que ces espaces couvrent une grande superficie et s’apparentent à des terrains de jeu.

Global News a indiqué que cette règle a été adoptée en juillet 2016, mais qu’elle n’est entrée en vigueur qu’en août 2018. Elle a été promulguée pour répondre aux doléances exprimées par des copropriétaires qui n’ont pas d’animaux, en raison de chiens qui urinent et défèquent dans les parties communes, les effraient par des grognements et courent sans laisse.

Mais parmi les 75 occupants qui vivent dans chacun des immeubles, plusieurs affirment qu’ils font les frais de quelques copropriétaires « irresponsables ».

La mesure peut sembler radicale, à première vue, mais un syndicat de copropriétaires peut adopter des règles considérées comme raisonnables, afin d’assurer la sécurité et une qualité de vie accrues des copropriétaires qu’ils desservent. Cela préviendra une entrave à leur jouissance pleine et entière des parties communes et de leur partie privative.

Restrictions

À défaut d’interdire complètement les animaux de compagnie dans son immeuble, un syndicat pourra, néanmoins, imposer des restrictions quant à leur poids et le nombre permis dans une unité. Certaines espèces jugées nuisibles pourraient aussi être interdites. Il sera également possible d’obliger tout gardien à tenir son chien en laisse dans les parties communes.

Lah/Condo Law précise qu’en Ontario, il faut obtenir l’accord écrit d’au moins 80% des copropriétaires pour amender une déclaration de copropriété. De plus, on indique que même avec un tel pourcentage d’approbation, l’interdiction ne peut viser les animaux qui étaient déjà dans l’immeuble avant la modification.

Pas évident d’obtenir le vote

Il est plus difficile d’obtenir ce vote, à plus forte raison si plusieurs copropriétaires investisseurs ne vivent pas dans l’immeuble. Et même si un conseil d’administration réussissait l’exploit, les personnes déjà gardiennes d’un animal seraient néanmoins en droit de le garder, en vertu d’une clause grand-père.

Quant au Québec, toute interdiction d’animaux inscrite dans le règlement de l’immeuble pourrait faire l’objet d’une contestation, car pour certains copropriétaires, elle représente une modification à la destination de l’immeuble (acte constitutif), voire à la destination de leur partie privative ou à l’usage qu’ils peuvent en faire.

La double majorité renforcée

Par ailleurs, l’interdiction des animaux dans une copropriété québécoise peut poser problème, advenant que cette mesure n’ait pas été prévue dans la déclaration de copropriété initiale. Si tel est le cas, il faudra obtenir une vote des copropriétaires à la double majorité renforcée pour la rendre effective, car cette interdiction est liée à la destination de l’immeuble.

Les gardiens d’animaux au CityPlace sont en furie, précise Lash/Condo Law. Une pétition commencerait à circuler, afin que le conseil d’administration reconsidère sa position au regard du nouveau règlement.

Qu’à cela ne tienne, la déclaration de copropriété s’applique à tous les copropriétaires d’un immeuble. Quant aux locataires qui y vivent, ils n’ont aucun droit de vote sur les résolutions prises par l’assemblée de copropriétaires. Certains d’entre eux pourraient trouver cette situation injuste, mais la loi en copropriété est ainsi faite.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source: Lash/Condo-Law-Réalité Animale-Global News