Québec dépose un projet de règlement pour mieux encadrer la location de type Airbnb

6 juin 2019  Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Obligation d’avoir un numéro d’enregistrement

Les hôtes de résidences principales auront l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement simplifié, mais ne seront pas tenus d’être classifiés par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). « Le numéro d'enregistrement devra être affiché dans toute publicité, tout contrat et tout site Internet en lien avec l'exploitation de la résidence, ce qui permettra d'avoir un contrôle plus efficace », précise un communiqué de presse.

Par ailleurs, un locataire qui souhaiterait exploiter son logement pour de la location à court terme « devra fournir l’autorisation du propriétaire. » Quant aux copropriétaires dont la résidence principale est située dans un immeuble détenu en copropriété divise, ils devront « soumettre l'autorisation du syndicat des copropriétaires.»

Une excellente nouvelle

Lors d’une entrevue accordée à l’émission Salut Bonjour, ce matin, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a qualifié ce projet de règlement « d’excellente nouvelle ». Pour lui, cette initiative « répond à un important besoin en copropriété, c’est-à-dire le fameux combat, presque quotidien, que les administrateurs de copropriété doivent livrer à ceux qui louent leur unité à court terme. »

Plusieurs copropriétés interdisent cette pratique au Québec, en raison des impacts négatifs sur les relations entre copropriétaires qui vivent dans un même immeuble. Mais les répercussions se font également sentir sur l’assurance du syndicat. Plus il y a d’étrangers dans une copropriété, plus les primes risquent d’augmenter.

Airbnb : difficile à contrôler

Néanmoins, même si le règlement de l’immeuble (déclaration de copropriété) interdit la location à court terme, il est très souvent difficile de veiller à ce qu’il soit respecté. Les administrateurs sont des bénévoles pour la plupart. Ils assument cette fonction tout en occupant un emploi à temps plein. La meilleure façon de contrer ce fléau passe par la dénonciation.

Rappelons que Québec prévoira des amendes extrêmement lourdes à ceux qui contreviendront aux nouvelles règles. Pour lire l’intégralité du communiqué de presse qui traite du sujet, on peut cliquer sur cet hyperlien. Vous pouvez également consulter la fiche et les sous-fiches pratiques qui en parlent sur Condolegal.com.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 6 juin 2019