Sommé de retirer son drapeau qui contrevient à un règlement

14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré.

Le major Michael Mitchell, qui a installé ce drapeau, n’a pas l’intention d’obtempérer. Il estime approprié d’afficher un drapeau pour célébrer la fête du Canada. Il ne comprend pas pourquoi cela pose problème. L’unifolié a flotté au vent pendant huit mois avant que le CA lui en parle.

Règlement arbitraire?

Michael Mitchell a soutenu que s’il avait été informé du règlement, il n’aurait probablement pas mis le drapeau là où il se trouve, mais il a également remarqué que la règle ne semble pas toujours être appliquée dans la collectivité.

« Hier, ma femme a fait une petite promenade dans le quartier qui regroupe plusieurs copropriétaires, et il y a une trentaine d’autres maisons avec des choses attachées à l’avant de leurs maisons », a-t-il affirmé, ajoutant qu’il a l’intention d’assister à la prochaine réunion du CA pour discuter du problème

S’il le faut, il installera un mât sur sa pelouse, estimant que le CA ne pourrait pas lui interdire d’y planter son drapeau. L’homme a fait valoir que la règle était de garder les maisons propres et uniformes, mais il voit mal comment son drapeau pourrait gêner qui que ce soit.

Au Québec, les déclarations de copropriété interdisent généralement l’installation de cordes à linge. La présence de barbecues sur les balcons avant d’un immeuble peut également être proscrite. Pour en savoir davantage à propos du respect de la déclaration de copropriété, consultez la fiche pratique intitulée Faire respecter la déclaration de copropriété.

Montréal, 14 mars 2019
Source : Radio-Canada