L’accumulation compulsive peut sévir en copropriété

11 janvier 2018 — Le Trouble de l’accumulation compulsive (syllogomanie) peut être très néfaste pour un syndicat de copropriétaires. Les personnes qui en souffrent empilent les objets, par le fait d’une difficulté à s’en débarrasser, même s’ils sont inutiles ou sans valeur. Ces articles emmagasinés dans un appartement peuvent entraîner des relations conflictuelles entre voisins, car ils pourraient notamment être à l’origine d’un incendie.

Outre les risques qu’un feu se déclare dans l’appartement encombré, ces accumulations excessives peuvent aussi générer des dégâts d’eau, des infestations de parasites (notamment par l’entremise de punaises de lit ou de la vermine), sans compter des odeurs pestilentielles. Le tout pourrait hypothéquer la santé des occupants d’une copropriété.

Interdiction d’accumuler des objets dangereux

Cela dit, cette mauvaise habitude peut contrevenir à un règlement de l’immeuble prévu dans plusieurs déclarations de copropriété. Celui-ci prévoit l’interdiction d’entreposer certains objets qui présentent des risques d’incendie, par exemple des matières dangereuses, explosives ou susceptibles d’hypothéquer la santé et la sécurité des occupants de l’immeuble. Cette interdiction vise aussi à éviter l’accroissement du risque assurable. L’ennui, c’est qu’il faut constater ces infractions.

Il est donc important que les administrateurs d’une copropriété, ou encore leur gestionnaire, puissent identifier les personnes qui pourraient être aux prises avec ce trouble, avant qu’un drame ne survienne. Quelques drapeaux rouges devraient leur donner la puce à l’oreille.

Les candidats potentiels à la syllogomanie

Un résident qui fournit des excuses perpétuelles pour empêcher quiconque d’entrer dans son appartement peut être atteint de syllogomanie. Ceux qui congestionnent leur balcon ou leurs espaces de rangement sont, eux aussi, des candidats potentiels à ce trouble. Les mesures à prendre en pareille situation commandent la prudence, afin d’éviter une situation litigieuse qui pourrait se retrouver devant un tribunal.

« La syllogomanie peut entraîner une augmentation du risque assurable pour un syndicat », prévient Ghislain Raymond, avocat associé en droit de la copropriété au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. Il ajoute que le Code civil du Québec n’a prévu que très peu de dispositions qui traite de l’équilibre mental, ainsi que de la protection des personnes aux prises avec de tels troubles.

Faire la preuve du risque

« Pour que les autorités concernées puissent agir, il faut démontrer que la personne malade constitue un risque pour elle-même ou pour autrui », explique Ghislain Raymond. Si tel est le cas, ce sont les autorités policières qui agiront. Cela dit, bien souvent, leurs interventions surviennent lorsqu’il est trop tard.

Une autre solution pour gérer le problème consiste à prévenir la famille ou les proches du copropriétaire ciblé, voire faire un signalement aux autorités policières pour qu’elles interviennent. Malheureusement, il arrive que ces gens n’aient pas de famille. Et s’ils en ont une, elle pourrait leur avoir tourné le dos. En revanche, les administrateurs d’une copropriété peuvent aller rencontrer le copropriétaire concerné, afin de discuter du problème avec lui.

Pour en savoir plus à propos des maladies mentales en copropriété, Condolegal.com vous invite à lire la chronique de Ghislain Raymond qui traite du sujet.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 17 février 2019