Nouvelles obligations pour contrer le harcèlement au travail

7 janvier 2019 - Contrer le harcèlement au travail n’est pas un luxe, mais une nécessité. Le législateur québécois a introduit, il y a 15 ans, ce droit fondamental dans la Loi sur les normes du travail. Tout employé doit donc être protégé contre le harcèlement qu’il pourrait subir au travail. Quelle qu’en soit la forme ou la nature.

Nouvelle obligation depuis 2019

Une nouvelle obligation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, oblige tout employeur - dont les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel - à adopter une politique contre le harcèlement au travail. Il doit également la diffuser pour en prévenir l’apparition et les méfaits, mais aussi traiter les plaintes reçues.

L’employeur est également tenu de préciser, dans cette politique, ses engagements pris pour combattre le harcèlement sous toutes ses formes. Sans oublier les démarches qu’il compte entreprendre pour mener des enquêtes en pareille situation, ainsi que les rôles et responsabilités dévolues à ceux qui doivent en gérer les conséquences.

Le harcèlement au travail peut désarçonner un syndicat de copropriétaires. Cette réalité pourrait lui faire perdre des employés qui, de nos jours, sont bien souvent difficiles à remplacer. Véritable fléau qui s’infiltre sans prévenir, le harcèlement doit être jugulé à la source, car il peut aussi générer des litiges à saveur judiciaire.

Se donner les moyens d’agir contre le harcèlement

Tout syndicat de copropriétaires employeur a donc intérêt à se donner des moyens efficaces pour combattre ce fléau, et à l’adresser aux intervenants concernés dans l’immeuble. Pour y parvenir, l’assistance d’avocats et de notaires est requise. Le cabinet de Grandpré Joli-Cœur offre ce type de service.

Qu’il s’agisse d’analyser les besoins spécifiques d’une copropriété, de préparer ou de rédiger une politique adaptée à ses particularités, faire appel à des juristes qui ont développé une grande expertise en droit de la copropriété est fortement recommandé. Ils pourront aussi modifier une déclaration de copropriété en conséquence et préparer les documents propres à la convocation d’une assemblée, laquelle est nécessaire pour faire adopter les nouvelles dispositions législatives en matière de harcèlement au travail.

Pour en savoir davantage sur cette question, communiquer avec Me Élisabeth Léveillée du cabinet de Grandpré Joli-Coeur au 514 287-9535.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 7 janvier 2019