L’interdiction du cannabis en copropriété gagne du terrain

26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble.

La copropriété Le Contemporain, située à Sainte-Foy, est une de celles qui ont emboîté le pas. Les quelque 150 copropriétaires qui y habitent ont voté, majoritairement, pour que le pot soit interdit dans les espaces communs. On parle ici des terrains extérieurs, de la piscine et des balcons extérieurs, qui sont bien souvent qualifiés de parties communes à usage restreint.

Valeur des condos à la baisse

L’une des inquiétudes avec la marijuana vient du fait que cette substance pourrait, possiblement, faire diminuer la valeur des condos dans cet immeuble, pensent leurs copropriétaires. Néanmoins, ceux qui le veulent pourront en consommer dans leur appartement, car la ventilation du bâtiment est jugée adéquate.

Certains juristes font savoir que depuis que le gouvernement fédéral a annoncé la légalisation prochaine du pot, celui-ci fait l’objet d’une attention particulière. La date butoir des syndicats pour l’interdire est le 17 octobre prochain, après quoi, il pourrait être plus difficile de le proscrire, du moins dans les parties privatives.

Les syndicats ont le pouvoir de réglementer

« J’ai au moins une demande par semaine visant à proposer des règlements sur la marijuana en copropriété », affirme Michel Paradis, avocat en droit de la copropriété et président du RGCQ Québec. Ce juriste estime que tous les syndicats de copropriétaires ont le pouvoir, mais aussi la légitimité pour réglementer la consommation de cette substance.

Il reste qu’au Québec, la jurisprudence en cette matière est plutôt mince, voire inexistante, dit-il. Toutefois, certains tribunaux canadiens ont rendu des décisions concernant le tabagisme. En conclusion, Michel Paradis croit que puisque la fumée du cannabis est considérée au même titre que la fumée du tabac, les syndicats de copropriétaires peuvent agir en cette matière.

Montréal, 26 septembre 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source : Radio-Canada