Une trousse de documents modèles pour syndicats de copropriétaires

13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA.

Cette trousse comporte des documents modèles variés qu’un syndicat peut utiliser tels quels, par exemple pour envoyer des correspondances aux copropriétaires, ou pour comprendre comment agir dans certaines circonstances. Les membres du RGCQ, ainsi que les non-membres (dans une moindre mesure), peuvent notamment consulter le document modèle qui explique comment rédiger un budget prévisionnel, ou un autre qui demande une preuve d’assurance aux copropriétaires.

Aide-mémoire

Par ailleurs, cette trousse propose divers types d’aide-mémoire, par exemple en ce qui a trait aux travaux qu’un copropriétaire voudrait entreprendre dans son unité. Tous doivent en aviser le CA avant de procéder. À moins qu’il s’agisse de repeindre les murs d’un appartement, d’installer des luminaires ou du papier peint, pourvu que ces tâches n’affectent en rien les parties communes. Mais pour tout autre type de travaux à faire dans un condo, le CA doit en donner l'autorisation.

En matière de dégâts d’eau, le RGCQ a prévu un autre document qui rappelle d’être proactif sur cette question. Ce type de sinistre est le plus répandu en copropriété au Québec. Lorsqu’il sévit, des actions doivent être prises rapidement, notamment en ce qui a trait au nettoyage des lieux sinistrés. Cette intervention doit être faite dans les 48 heures suivant un dégât d’eau, sinon le coût des dommages ira en décuplant.

Une trousse évolutive

Le RGCQ rappelle que ce nouvel outil sera évolutif, et que les suggestions pour le bonifier seront les bienvenues. Tous les documents contenus dans cette trousse ont été rédigés par les répondants de la ligne Info-gestion, mais aussi validés par des juristes compétents.

Pour en savoir plus sur cette trousse d’outils, rendez-vous au https://fr.rgcq.org/trousse-outils/.
Devenez membre du RGCQ en vous rendant à l'adresse Web suivante: https://fr.rgcq.org/soumission-membre/

Montréal, 13 septembre 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com