Des copropriétaires payés pour dénoncer la location de type Airbnb dans leur immeuble

30 août 2018 — Montréal est la capitale canadienne de la location à court terme. Les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant leurs vacances. Dans la métropole, on dénombrerait quelque 13 000 hôtes Airbnb enregistrés, dont certains se trouvent en copropriété.

La chaîne radiophonique 98,5 FM a consacré une demi-heure sur cette question, aujourd’hui, en compagnie de l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur. On a entre autres signalé le cas d’une copropriété qui impose une pénalité de 500 $ (par jour) aux locateurs à court terme, dont la moitié de la somme est remise aux délateurs.

Est-ce une pratique éthique ou devrait-on l’encourager? Non, croit Yves Joli-Cœur, qui trouve dommage que l’on en soit arrivés là. « De nos jours, la location de type Airbnb est très lucrative, si bien que malgré qu’une clause pénale impose des amendes de 500 $ par jour, cette activité demeure rentable bien souvent », souligne-t-il.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une clause pénale excessive peut être révisée à la baisse par le tribunal. Cela dit, ce juriste estime qu’il faut trouver un juste équilibre entre le bien collectif que représente une copropriété divise, versus ses parties privatives, qui appartiennent à chacun des copropriétaires (occupants ou non).

« La problématique liée à la location à court terme en est une de contrôle. Bien souvent, ceux qui louent leur unité, à court terme, ne se préoccupent pas des conséquences que cela pourrait entraîner chez les voisins », souligne Yves Joli-Coeur. Il y a des histoires d’Airbnb qui finissent bien, mais d’autres qui tournent mal, ajoute-t-il. En pareille situation, les administrateurs se retrouvent à jouer à la police dans l’immeuble, ce qui n’est pas très agréable pour eux. D’autant plus que la plupart du temps, ils exercent la fonction d’administrateur à titre bénévole.

Pour en savoir plus sur la location à court terme en copropriété, consultez la fiche pratique et les sous-fiches qui en expliquent les grandes lignes sur Condolegal.com.

Montréal, 30 août 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com