Ruée vers l’interdiction du pot au sein des copropriétés montréalaises

25 juillet 2018 — L’interdiction du cannabis en copropriété est un sujet brûlant d’actualité par les temps qui courent. L’avocat Maxime St-Onge, du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, en a donné un aperçu, ce matin, pendant l’émission d’information matinale présentée sur la chaîne télévisée Global News.

À l’heure où plusieurs syndicats de copropriétaires canadiens sont engagés dans une course contre la montre, afin de bannir l’usage du pot dans leur immeuble, le jeune avocat confirme que Montréal n’échappe pas à la règle. Il faut savoir que la décriminalisation du cannabis entrera officiellement en vigueur le 7 octobre prochain.

 

Pas dans ma copropriété

« Ce que nous constatons, dans la métropole, c’est que les administrateurs de copropriétés tentent de bannir cette substance partout dans leur immeuble, car les problèmes qui y sont potentiellement liés pourraient être nombreux, notamment en matière d’assurance », a fait savoir Maxime St-Onge.

Les complications appréhendées englobent tant les parties communes que privatives. « Bien des copropriétaires ne voudront pas être incommodés par les odeurs liées au cannabis », ajoute-t-il. Advenant que le pot ne soit pas interdit dans une copropriété, plusieurs occupants risquent de subir la fumée secondaire dans leur propre unité, si la compartimentation entre leur appartement et les parties communes est déficiente. Pour cette raison, les troubles de voisinage risquent de grimper en flèche.

Mais qu’adviendra-t-il des copropriétaires qui consomment du cannabis à des fins médicales? « Des mesures d'exception sont habituellement prévues pour leur permettre d’en faire usage », précise Maxime St-Onge. Quoi qu'il en soit, la prohibition totale du pot dans un immeuble ne fera pas que des heureux. Il s’en trouvera un certain nombre pour revendiquer le droit d’en consommer à des fins récréatives. Au final, « proscrire la marijuana au sein d’une copropriété est un choix collectif », conclut-il.

Pour voir l’entrevue complète, cliquer sur cet hyperlien.
Photo: Maxime St-Onge

Montréal, 25 juillet 2018
Par François G. Cellier pour Condolegal.com