L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée?

28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile.

Les sénateurs ont proposé, à l’unanimité, une modification au projet de loi C-45, pour y affirmer le pouvoir des provinces en cette matière. Ces modifications préciseraient qu’elles pourraient légiférer sur la possession, la culture, la multiplication et/ou la récolte issue des plantations de cannabis dans des lieux déterminés.

Ottawa ne bronche pas

Cette vision des choses vient contredire une récente affirmation du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, qui prévient qu’Ottawa permettra la culture du pot à domicile. Pourtant, quelque 6 sénateurs contre 5 ont récemment donné raison au Québec et au Manitoba, en se prononçant en faveur de son interdiction pure et simple.

Les questions relatives à la sécurité, à savoir le risque que des jeunes puissent accéder aux plants et les consommer, ont notamment fait pencher la balance du côté des opposants à la culture à domicile, dont le conservateur Claude Carignan fait partie. « Si on veut limiter l’accès à cette substance aux jeunes, on ne peut pas permettre d’avoir des plants de cannabis dans le salon », a-t-il dit, saluant l’approche « plus responsable » du Québec sur cette question.

L'intervention de Jean-Marc Fournier

Selon le ministre Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie, un amendement précisant que la réglementation concernant la culture du cannabis revient au Québec aurait, fort certainement, le mérite d’être clair.

Ce règlement « éliminerait toute ambiguïté et préviendrait les risques qu’une contestation constitutionnelle soit entamée », résume le rapport du comité sénatorial sur les affaires juridiques, qui a entendu plusieurs intervenants dans ce dossier.

La culture du pot  à domicile préoccupe les Canadiens

Quant au sénateur indépendant André Pratte, qui a voté contre l’interdiction de la culture à domicile, il espère que les recommandations avancées par la Chambre haute seront entendues. « Le gouvernement ne peut pas se boucher les oreilles et faire comme si ça n’existait pas. C’est un sujet qui préoccupe énormément les Canadiens », a-t-il dit.

Rappelons que le vote final au Sénat est prévu le 7 juin prochain, mais les amendements des sénateurs pourraient causer un va-et-vient législatif avec la Chambre des communes. Au total, cinq comités sénatoriaux se penchent sur la légalisation du cannabis.

Montréal, 28 mai 2018
Source: Radio-Canada