Accommodements religieux en copropriété: une nouvelle réalité

25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. 

Un syndicat de copropriétaires ontarien a réalisé ce qui aurait pu lui arriver, récemment, n’eût été un changement d’avis qui lui aurait peut-être valu une plainte pour discrimination basée sur la religion. Après avoir reçu un avis lui demandant de maintenir sa porte d'entrée exempte de quelque affichage que ce soit, en vertu d'un règlement prévu dans la déclaration de copropriété sur cette question, Dan Batikoff, un pilote d’avion de confession juive, n’a finalement pas eu à retirer la Mezouzah qu'il affiche sur sa porte d’entrée principale.

Cette histoire nous rappelle celle du couple Amselem, au Québec, qui avait obtenu gain de cause devant la Cour suprême du Canada. Les deux époux de confession juive avaient installé une soukka sur leur balcon, en infraction avec leur déclaration de copropriété, qui interdisait ce type d’aménagement. La Cour suprême venait, ainsi, annuler deux autres décisions qui avaient donné raison au syndicat de copropriétaire concerné, d’abord par la Cour supérieure du Québec, puis par la Cour d’appel du Québec.

Plusieurs syndicats de copropriétaires interdisent l’affichage sur les portes d’entrée des parties privatives, ainsi que sur les balcons, par exemple les décorations de Noël et d’Halloween, afin d’uniformiser l’aspect visuel au sein d’un immeuble.

Tout cela nous rappelle qu’en raison d’une diversité culturelle grandissante au pays, les administrateurs d’une copropriété seront appelés, si ce n’est déjà fait, à gérer des croyances religieuses et certains symboles qui s’y rattachent. Si la déclaration de copropriété interdit toute forme d’affichage public dans un immeuble, et qu’il faut intervenir pour rappeler à l’ordre des copropriétaires délinquants, mieux vaut consulter un juriste compétent avant d’agir.

Pour lire l'article complet sur cette histoire de soukka, consulter l'édition 2013 du magazine Condoliaison qui en parle (à la page 15) en cliquant sur cet hyperlien.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Source: The Canadian Jewish News
Montréal, 25 mai 2018