Un livre et une réforme législative sur la copropriété

15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité.

Intitulé Copropriétés en difficulté Constats et solutions France/Québec/Belgique, cet ouvrage se veut un prélude à ce qui pourrait se passer, au Québec, advenant que cette réforme tarde encore à être mise en place.

Défaut d’entretien des immeubles

Coécrit en collaboration avec l’éminent avocat français Olivier Brane, ainsi que Jean-Pierre Lannoy, Expert judiciaire en copropriété et syndic provisoire et judiciaire à Bruxelles (Belgique), l’ouvrage traite notamment du défaut d’entretien des immeubles détenus en copropriété, ainsi que du vieillissement des populations au Québec, en France et en Belgique, dont les cadres juridiques qui régissent la copropriété ont plusieurs points en commun.  

« La loi québécoise sur la copropriété a ses limites, à plus forte raison lorsqu’on les compare aux systèmes ontarien, britannique ou français », lance Yves Joli-Coeur, qui pratique le droit de la copropriété depuis 30 ans au Québec.

À titre d’exemple, la loi ontarienne a prévu que l’état d’une copropriété doit être obligatoirement divulgué. Pour expliquer cette absence de législation chez nous, ce juriste indique que le Code civil du Québec relève du ministère de la Justice, au lieu d’être confié au ministère de la Protection des consommateurs et de l’Habitation. Mais comme l’agenda en matière de justice est extrêmement chargé, la copropriété ne figure pas dans les priorités, fait-il savoir.

L’urgence d’agir

« Il y a urgence d’agir. Ça prendrait un régime juridique plus sécuritaire, plus stable, afin que les copropriétaires soient conscients des risques associés à leur achat », ajoute-t-il. Rappelons que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis un projet de loi omnibus qui inclurait la copropriété. D’ailleurs, elle a mené une journée d’orientation le 11 mai dernier, à laquelle ont pris part divers acteurs qui évoluent dans le domaine de la copropriété, dont le RGCQ.

« Il y a longtemps que l’on attend cette réforme. Il se pourrait, cependant, qu’elle ne soit pas votée avant les élections proviciales, qui auront lieu l’automne prochain. Si tel est le cas, nous espérons que le prochain gouvernement élu y donnera suite », tranche Yves Joli-Coeur, qui conclut en affirmant qu’il faut agir rapidement, autrement il pourrait s’ensuivre une perte de confiance du public à l’égard de la copropriété québécoise.

Par François G. Cellier et Droit-Inc
Montréal, 15 mai 2018