Culture du pot à domicile : Jean-Marc Fournier peut compter sur le sénat

2 mai 2018 – La culture du cannabis à domicile soulève la controverse au Québec, qui compte l’interdire sur son territoire. Si Ottawa semble déterminé à permettre cette pratique dans toutes les provinces, en vertu du projet de loi C-45, il trouvera sur sa route deux territoires qui s’y opposent, soit le Québec et le Manitoba.

Pour faire plier Ottawa sur cette question, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, peut compter sur un allié de taille, à savoir le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat.

Un comité unanime

Les membres de ce comité ont endossé, à l’unanimité, l’idée que les provinces et les territoires ont l’autorité pour légiférer en ce qui a trait à la « possession, la culture et la récolte de plantations de cannabis dans des lieux déterminés, y compris le pouvoir de les prohiber. »

Certains sénateurs croient même qu’il faudrait carrément proposer une modification au projet de loi C-45, - qui légalisera la marijuana à des fins récréatives au Canada -, afin d’en interdire la culture à domicile. Rappelons que dans sa forme actuelle, ce projet de loi permettrait de cultiver un maximum de quatre plants de pot à la maison.

Bras de fer entre Trudeau et le sénat?

Si le Sénat y apporte des amendements, le projet de loi C-45 sera renvoyé à la Chambre des communes, et cela pourrait donner lieu à un bras de fer entre les sénateurs et le gouvernement Trudeau. « Ottawa n’a pas le pouvoir constitutionnel d’autoriser la production du cannabis à domicile. Ce pouvoir appartient clairement aux provinces », a affirmé Jean-Marc Fournier, la semaine dernière, devant le comité des affaires juridiques et constitutionnelles.

Une décision qui revient à Québec

« En vertu du Code criminel, le gouvernement fédéral peut prohiber des gestes, mais ce n’est pas lui qui donne le régime d’autorisation. Ce sont les provinces », a en outre déclaré Jean-Marc Fournier. Ce dernier a pris le chemin d’Ottawa pour plaider sa cause, à la suite d’une déclaration de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Elle avait affirmé devant le comité, il y a deux mois de cela, qu’Ottawa pourrait participer à une contestation devant les tribunaux de la loi québécoise encadrant la vente et la distribution du cannabis.

Dès lors, Jean-Marc Fournier avait accusé le gouvernement Trudeau de contribuer à banaliser la consommation de la marijuana, en particulier chez les jeunes, en permettant aux individus de cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile.

Ce volet du projet de loi C-45 vise à court-circuiter le marché illicite, mais Québec argue que la production du pot à domicile est non seulement difficile à suivre, mais une telle pratique permettrait également une accessibilité facile au produit, ce qui participe à le banaliser. L’objectif du Québec est justement d’éviter ce phénomène.

« C’est ce qui nous a amenés à choisir zéro plant », conclut Jean-Marc Fournier. Rappelons que le vote pour légaliser la marijuana devrait être avoir lieu le 7 juin prochain, à la Chambre haute, à moins que le sénat demande que des amendements soient apportés au projet de loi C-45.

Mercredi, 2 mai 2018
Source : La Presse