Révolution française en copropriété

12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété.

L’article 60 du projet de loi Évolution du logementde l’aménagement et du numérique (ELAN), présenté mercredi 4 avril en conseil des ministres, veut moderniser et simplifier le droit et l’organisation des copropriétés. C’est ce qu’indique en présentation le texte de loi, qu’ont le mandat de faire aboutir le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ainsi que son secrétaire d’État, Julien Denormandie.

Deux régimes distincts de copropriété

Selon le Journal Le Monde, ce projet de loi compte établir deux régimes distincts de copropriété, en fonction de la taille des immeubles. Le premier sera destiné aux copropriétés comportant plus de 100 lots. Il pourra aussi être adopté par celles d’une dimension inférieure, mais qui compteront plus de 50 lots. Quant au second régime, il s’adressera aux copropriétés de moins de 10 lots.

Le premier dispositif comporterait un « super-conseil syndical aux pouvoirs élargis », qui est l’équivalent d’un conseil d’administration au Québec. Il compterait de trois à onze membres habilités à prendre des décisions même sans assemblée générale, indique le journal. À l’inverse, les copropriétés de moins de 10 lots seraient dispensées de conseil syndical. Les règles de convocation aux assemblées générales s’y verraient assouplies, tandis que le recouvrement des charges bénéficierait d’un modus operandi simplifié.    

Toujours selon le Journal Le Monde, le gouvernement s’appuie sur les recommandations du groupe de recherche en copropriété (GRECCO), qui, en dehors de toute commande officielle, a remis l’année dernière un rapport au ministère de la Cohésion des territoires ainsi qu’à la Chancellerie.

Montréal, 12 avril 2018
Source: Le Monde