Une réforme législative sur la copropriété ce printemps?

4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective.

Or, il appert que Lise Thériault ferait tout en son possible pour déposer un projet de loi le printemps prochain. « J’essaie très fort », dit-elle, affirmant au passage que Québec devra légiférer concernant le fonds de prévoyance. Elle-même propriétaire de deux condos à Québec et à Anjou, la ministre constate que les deux syndicats dont elle fait partie présentent deux réalités fort différentes.

Le fonds de prévoyance est largement suffisant dans celui de Québec. L’entretien et la conservation de l’immeuble y sont également assurés. Mais à Anjou, il lui faut payer des cotisations spéciales chaque fois que des travaux doivent être réalisés, car le fonds de prévoyance est à sec. Maintenant que la moitié des propriétaires sont copropriétaires au Québec, il est grand temps d’instaurer des règles pour recadrer cette formule d’habitation collective, qui en a bien besoin.

Rappelons que l’idée d’une réforme législative sur la copropriété fait languir des milliers de copropriétaires, et ce, depuis plusieurs années déjà. L’État québécois a tous les outils en main pour la mener à bien, mais tarde à la mettre en oeuvre. La ministre Thériault saura-t-elle faire mieux? Les consommateurs obtiendront une réponse à cette question le printemps prochain.

Montréal, 4 janvier 2018
Source : La Presse