Réforme législative en vue

3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.

Le rapport du Groupe sur la copropriété compte 20 pages. Il a été pensé en cherchant à satisfaire « autant les copropriétaires actuels et futurs que les intervenants du milieu », précise-t-on. Le Groupe de travail a aussi fait parvenir une lettre aux 125 députés de l’Assemblée nationale du Québec. Cette missive sollicite leur appui dans une volonté exprimée, depuis quelques années déjà, d’adopter (sans plus tarder) une réforme législative sur la copropriété québécoise.

Administration déficiente

Au premier chef des problèmes actuels observés au sein des copropriétés figurent leurs administrateurs qui, bien souvent, manquent de connaissances pour accomplir leurs tâches, tout autant que pour gérer le patrimoine immobilier dont ils ont la responsabilité. Pour cette raison, le Groupe de travail propose qu’un guide des bonnes pratiques sur la gestion des copropriétés divises soit mis en place. L’idéal serait qu’il soit financé par le gouvernement du Québec, et produit par un organisme qui évolue dans ce segment de marché résidentiel.

Parmi d’autres idées avancées par le Groupe de travail, on suggère la possibilité d'obliger les syndicats de copropriétaires à publier l'existence (ou non) d'un certificat d'état des parties communes de l’immeuble, à produire un carnet d'entretien et une étude du fonds de prévoyance. Ces documents pourraient être transmis aux courtiers immobiliers, advenant une transaction impliquant un condo.

Adaptée aux petits immeubles

Et pour ne pas étouffer les petits ensembles en copropriété, il est recommandé d’adapter les obligations d’une éventuelle réforme législative à leur réalité. « Il faut éviter, autant que possible, d’être trop rigide à leur égard, ce qui aurait comme effet d’imposer des augmentations trop importantes aux contributions des charges communes », d’ajouter le Groupe de travail. Il n'en est pas moins souhaitable d’améliorer le volet prévoyance dans ces immeubles.

Par ailleurs, le Groupe de travail est d’avis qu’il faut imposer cette réforme progressivement, par exemple sur une période de cinq ans (en fonction de l’âge des bâtiments et du nombre d’unités qu’ils comptent). Ce déploiement serait précédé d’un délai, pour ainsi  permettre d’informer la population adéquatement sur les changements à venir.

Précisons que le Groupe de travail sur la copropriété est notamment constitué de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), ainsi que du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Montréal, 3 octobre 2017
Source : Le Journal de l’assurance