La chicane du pot en copropriété

13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.

L’avocat Sébastien Fiset estime qu’advenant que le pot soit légalisé à des fins récréatives au Canada, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme pourrait s’appliquer au Québec. Mais un syndicat réussirait-il à en interdire la consommation dans les parties privatives d’une copropriété? La jurisprudence québécoise nous apprend que cela s’est déjà produit au regard du tabagisme.

 

Jugement

La Cour supérieure a ordonné, lors d’un jugement survenu en 2015, qu’une copropriétaire cesse de fumer dans sa partie privative en tout temps. Il lui est également interdit de le faire, du 1er mai au 1er novembre, dans les parties communes à usage restreint de l’immeuble (incluant les balcons).

« Cette décision a été rendue possible par l'acquiescement total de la copropriétaire fumeuse », nous dit Clément Lucas, avocat en droit de la copropriété au cabinet de Grandpré Joli-Coeur. En revanche, le juge l’a autorisée à fumer sur son balcon, du 2 novembre au 30 avril, à la condition que les portes et fenêtres de sa partie privative demeurent fermées

Problème d’assurabilité 

Faire pousser des plants de pot chez soi peut occasionner des problèmes d’humidité. Une éventuelle légalisation du cannabis serait assortie d’un droit d’en cultiver quatre par unité, moyennant certaines conditions. Imaginons que 7 ou 8 copropriétaires s’adonnent à cette pratique dans leur condo. Cela pourrait entraîner des problèmes d’assurabilité.

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a préparé, pour la prochaine publication du CONDOLIAISON, un dossier sur la marijuana en copropriété, qui sera publié dans son numéro d’hiver 2018. Les lecteurs y apprendront, entre autres, pourquoi la fumée secondaire migre d’un condo à l’autre, et comment se positionne la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) concernant cette légalisation du pot à venir. Un numéro à lire absolument.

Par François G. Cellier pour Condolegal.com
Montréal, 13 septembre 2017