À quand les copropriétés sans fumée?

9 mai 2016 — Les copropriétés poussent comme des champignons au Québec, contrairement au tabagisme qui décline progressivement. Pour cette raison, les promoteurs auraient peut-être intérêt à encourager la construction d’immeubles où la fumée du tabac est interdite, que ce soit dans les parties communes ou privatives.

Une enquête sur la santé dans la collectivité canadienne a révélé, récemment, que plus de 80 % des Québécois de 12 ans et plus ne fument pas. Mieux encore, un sondage mené en 2012 indique que si les consommateurs pouvaient choisir entre deux immeubles identiques, dont l’un interdirait le tabagisme dans les parties communes et privatives, quelque 70 % d’entre eux achèteraient un condo dans ce dernier.

Tabagisme et valeur de revente

Le tabagisme influe sur la valeur de revente d’un condo. C’est ce qu’a démontré un sondage conduit par la compagnie pharmaceutique Pfizer, en 2013. Les pertes de revenus peuvent atteindre 30 %, ce qui pourrait décourager des acheteurs à acquérir un appartement détenu en copropriété, voire à le louer.

Pour sa part, la Société canadienne d’hypothèques et de logement rappelle que l’effet du tirage et du vent, ainsi que la ventilation mécanique constituent des forces motrices qui déplacent nécessairement l’air dans un immeuble résidentiel. La fumée qui se trouve dans un condo migre vers d’autres unités, exposant ainsi leurs occupants à la fumée secondaire.

Copropriétés sans fumée : est-ce possible?

Un promoteur ou un propriétaire peut-il, légalement parlant, interdire la fumée du tabac dans les parties privatives d’une copropriété? Si cela ne semble pas évident, à priori, la jurisprudence a néanmoins évolué sur cette question au fil du temps.

À titre d’exemple, en 2009, la Cour du Québec a statué « qu’aucune loi n’interdit formellement à une personne de fumer dans son logement. Cependant, le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d’un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Cette jouissance paisible inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée ».

Autre cas de jurisprudence en Colombie-Britannique

Plus récemment, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (l’équivalent de la Cour supérieure du Québec) a sommé un copropriétaire de ne plus contrevenir au règlement de son immeuble, lequel interdit le tabagisme à l’intérieur même des appartements.

La juge qui a dû trancher dans ce dossier a souligné, avec pertinence, que « le fait de vivre dans un condominium implique nécessairement l’abandon d’un certain degré d’indépendance et les copropriétaires n’ont pas le choix de se soumettre aux règlements qui s’appliquent à l’ensemble de la collectivité ».

Les copropriétés sans fumée sont en pleine croissance en Ontario, en Colombie-Britannique et aux États-Unis. Ce phénomène participera à faire la promotion d’une meilleure santé humaine, afin de réduire les sommes exorbitantes investies dans les soins de santé.

Cette nouvelle est un résumé de l’opinion exprimée par François Damphousse, MS C., Directeur, Bureau du Québec, Association pour les droits des non-fumeurs, ainsi que de l’avocat Michel Paradis, président du RGCQ Québec.

Montréal, 9 mai 2016