RSS condolegal 2018-08-17T19:09:58+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[huissier de justice / déclaration de copropriété ]]> Le phénomène AirBnB prend de l’ampleur au Québec. Cette plateforme peut faciliter la location à court terme d’unité de condominium.

Toutefois, certaines déclarations de copropriété interdisent formellement ce type de location. Mais certains copropriétaires contreviennent consciemment ou non aux dispositions desdites déclarations de copropriété.

Combien de fois les administrateurs ou gérants entendent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

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2018-07-30T17:41:00+0000 2018-08-11T18:40:21+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/francois-taillefer/2446-airbnb-déclaration-de-copropriété-huissier-de-justice-bail Le phénomène AirBnB prend de l’ampleur au Québec. Cette plateforme peut faciliter la location à court terme d’unité de condominium. Toutefois, certaines déclarations de copropriété interdisent formellement ce type de location. Mais certains copropriétaires contreviennent consciemment ou non aux dispositions desdites déclarations de copropriété. Combien de fois les administrateurs ou gérants entendent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».
<![CDATA[401 : Un projet de loi qui a du mordant]]>

En France, la réforme du droit de la copropriété, c’est comme le Beaujolais Nouveau : ça se passe chaque année. Au Québec, c’est plutôt comme réviser son testament : ça a lieu tous les 15 ans, et là nous commençons même à être en retard! 

La réception du projet de loi présenté par la ministre Lise Thériault hier matin m’a laissé sans voix et m’a ainsi laissé tout le temps nécessaire pour le lire attentivement. Que de belles surprises, que de changement, que d’espoir, que d’audace réunis en un seul et même texte.

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2018-06-13T19:48:00+0000 2018-06-21T02:19:14+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ludovic-le-draoullec/2427-projet de loi 401 reforme copropriete En France, la réforme du droit de la copropriété, c’est comme le Beaujolais Nouveau : ça se passe chaque année. Au Québec, c’est plutôt comme réviser son testament : ça a lieu tous les 15 ans, et là nous commençons même à être en retard!  La réception du projet de loi présenté par la ministre Lise Thériault hier matin m’a laissé sans voix et m’a ainsi laissé tout le temps nécessaire pour le lire attentivement. Que de belles surprises, que de changement, que d’espoir, que d’audace réunis en un seul et même texte.
<![CDATA[Parties communes et réclamation d’un copropriétaire : quel est le lien maître?]]> Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.

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2018-02-15T21:25:00+0000 2018-02-15T21:32:01+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/2369-parties-communes-réclamation-coproprietaire-lien Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.
<![CDATA[Nuisances et qualité de vie en copropriété]]>

La proximité physique des habitants d’un immeuble détenu en copropriété divise peut parfois être source de nuisances de tout acabit. Évidemment, le législateur s’attend à ce qu’un certain seuil de tolérance soit adopté entre les voisins (art. 976 C.c.Q), mais il y a des cas cependant où la nuisance dépasse largement les limites de la tolérance que se doivent les voisins entre eux.

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2018-02-12T15:17:00+0000 2018-02-13T21:22:10+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2359-nuisances-qualité-de-vie-copropriete La proximité physique des habitants d’un immeuble détenu en copropriété divise peut parfois être source de nuisances de tout acabit. Évidemment, le législateur s’attend à ce qu’un certain seuil de tolérance soit adopté entre les voisins (art. 976 C.c.Q), mais il y a des cas cependant où la nuisance dépasse largement les limites de la tolérance que se doivent les voisins entre eux.
<![CDATA[Cannabis et copropriété]]> 26 janvier 2017 - TVA NOUVELLES nous apprenait récemment que la Régie du Logement ordonnait l’expulsion d’un homme de son logement qui consommait, en toute légalité, du cannabis médical pour apaiser sa douleur parce que la fumée importunait ses voisins.

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2018-01-29T12:11:00+0000 2018-05-16T18:03:07+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/2351-cannabis-copropriete 26 janvier 2017 - TVA NOUVELLES nous apprenait récemment que la Régie du Logement ordonnait l’expulsion d’un homme de son logement qui consommait, en toute légalité, du cannabis médical pour apaiser sa douleur parce que la fumée importunait ses voisins.
<![CDATA[Les troubles mentaux en copropriété : que faire ?]]> 10 octobre 2017 - Schizophrénie, démence, troubles asociaux. Les copropriétés ne sont pas exemptes des réalités sociales affligeant certaines personnes vivant dans la société au même titre qu’elles ne sont pas non plus à l’abri des conséquences pouvant découler de troubles mentaux ou de personnalités borderline de certaines personnes.

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2017-10-10T19:00:00+0000 2017-10-25T14:41:49+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2299-troubles-mentaux-copropriete 10 octobre 2017 - Schizophrénie, démence, troubles asociaux. Les copropriétés ne sont pas exemptes des réalités sociales affligeant certaines personnes vivant dans la société au même titre qu’elles ne sont pas non plus à l’abri des conséquences pouvant découler de troubles mentaux ou de personnalités borderline de certaines personnes.
<![CDATA[L'utilité d'un médiateur accrédité en copropriété]]> 10 août 2017 - La copropriété peut être source de différends. Elle foisonne d’éléments ou de sujets qui peuvent se transformer en irritants et même en litiges. La seule voie possible de résolution est parfois la voie judiciaire mais il existe cependant, en parallèle, un mode alternatif de règlement des litiges : la médiation.

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2017-08-10T13:26:00+0000 2018-01-13T14:30:04+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2274-mediation-copropriete 10 août 2017 - La copropriété peut être source de différends. Elle foisonne d’éléments ou de sujets qui peuvent se transformer en irritants et même en litiges. La seule voie possible de résolution est parfois la voie judiciaire mais il existe cependant, en parallèle, un mode alternatif de règlement des litiges : la médiation.
<![CDATA[Êtes-vous victime d'intimidation dans votre copropriété]]> 18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.

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2017-04-13T18:21:00+0000 2018-01-13T14:23:35+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/2229-intimidation-copropriete 18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.
<![CDATA[LA GESTION DU BRUIT : UN INCONTOURNABLE EN COPROPRIÉTÉ]]> 27 février 2017 — Le bruit est une nuisance très courante en copropriété. Le sujet est extrêmement délicat, au point que certaines déclarations de copropriété ont prévu une réglementation rigoureuse en cette matière, plus particulièrement au sein d’immeubles étagés.

Gérer les inconvénients associés aux bruits est essentiel pour tout conseil d’administration et copropriétaire. Mais cette tâche peut être ardue, car la notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Cela dit, pour éradiquer les bruits qui sont jugés nuisibles, il faut d’abord en trouver la source. Nous en avons identifié trois.  

 

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2017-02-27T20:48:00+0000 2017-05-09T13:51:12+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/1923-la-gestion-du-bruit-un-incontournable-en-copropriété 27 février 2017 — Le bruit est une nuisance très courante en copropriété. Le sujet est extrêmement délicat, au point que certaines déclarations de copropriété ont prévu une réglementation rigoureuse en cette matière, plus particulièrement au sein d’immeubles étagés. Gérer les inconvénients associés aux bruits est essentiel pour tout conseil d’administration et copropriétaire. Mais cette tâche peut être ardue, car la notion de nuisance est à la fois objective et subjective. Cela dit, pour éradiquer les bruits qui sont jugés nuisibles, il faut d’abord en trouver la source. Nous en avons identifié trois.    
<![CDATA[La fraude corrompt tout!]]> 16 février 2017 - Il est parfois difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver à la naissance de leur syndicat quant à leurs droits et obligations. Si la tâche d’administrateur est souvent complexe, elle est considérable pour les premiers d’entre eux qui remplacent l’administrateur provisoire du syndicat représentant du promoteur.

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2017-02-16T16:58:00+0000 2017-05-09T13:53:58+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/clement-lucas/2196-fraude-promoteur 16 février 2017 - Il est parfois difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver à la naissance de leur syndicat quant à leurs droits et obligations. Si la tâche d’administrateur est souvent complexe, elle est considérable pour les premiers d’entre eux qui remplacent l’administrateur provisoire du syndicat représentant du promoteur.
<![CDATA[Plan de garantie : copropriétaires victimes d’un administrateur provisoire ]]> 8 octobre 2016 - L’article 1039 du Code civil du Québec stipule que le syndicat de copropriétaires est responsable de la conservation de l’immeuble, son entretien ainsi que l’administration des parties communes. Par conséquent, l’initiative de faire entreprendre des travaux dans les parties communes émane du syndicat, par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Il en est ainsi, tant pour les travaux qui visent à corriger des vices de construction que pour ceux qui ont comme objet la réhabilitation de l’immeuble, suite à un sinistre causé par un copropriétaire.

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2016-10-08T15:53:00+0000 2018-01-13T13:28:07+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/2098-deficiences-garantie-syndicat 8 octobre 2016 - L’article 1039 du Code civil du Québec stipule que le syndicat de copropriétaires est responsable de la conservation de l’immeuble, son entretien ainsi que l’administration des parties communes. Par conséquent, l’initiative de faire entreprendre des travaux dans les parties communes émane du syndicat, par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Il en est ainsi, tant pour les travaux qui visent à corriger des vices de construction que pour ceux qui ont comme objet la réhabilitation de l’immeuble, suite à un sinistre causé par un copropriétaire.
<![CDATA[Halloween et copropriété]]> 8 octobre 2016- Chacun de nous connait de près ou de loin quelqu’un qui a vécu ou qui vit encore une histoire d’horreur en copropriété. C’est la période de l’année où sortent du placard sorciers, squelettes et monstres de tout acabit. On ne peut penser à l’Halloween sans penser aux histoires d’horreur qui visent à nous faire peur et la multiplicité des films en ce sens qui apparaissent sur nos écrans pour les semaines précédant cette fête.

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2016-10-08T09:00:00+0000 2016-10-08T11:38:10+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/1220-halloween-et-copropriete 8 octobre 2016- Chacun de nous connait de près ou de loin quelqu’un qui a vécu ou qui vit encore une histoire d’horreur en copropriété. C’est la période de l’année où sortent du placard sorciers, squelettes et monstres de tout acabit. On ne peut penser à l’Halloween sans penser aux histoires d’horreur qui visent à nous faire peur et la multiplicité des films en ce sens qui apparaissent sur nos écrans pour les semaines précédant cette fête.
<![CDATA[Le travail au noir : que faire si les travaux de « l’entrepreneur » ont été mal exécutés?]]>

23 septembre 2016 - Vous retenez les services d’un « entrepreneur » pour refaire votre cuisine et, dans le but d’économiser, il est entendu que les travaux seront payés comptant c’est-à-dire sans les taxes habituellement payables.

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2016-09-23T15:47:00+0000 2018-01-13T13:29:57+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/2096-travail-noir 23 septembre 2016 - Vous retenez les services d’un « entrepreneur » pour refaire votre cuisine et, dans le but d’économiser, il est entendu que les travaux seront payés comptant c’est-à-dire sans les taxes habituellement payables.
<![CDATA[Sécurité et préjudice moral]]>

21 septembre 2016 - Le 19 août 2016, une décision intéressante a été rendue par la Cour du Québec (honorable Pierre A. Gagnon, j.c.q.). Celle-ci retient la responsabilité d’un entrepreneur, détendeur d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec et opérant depuis 1998, et le condamne à une série de dommages et intérêts dont des dommages visant à compenser le préjudice moral subi par ses clients, en se fondant sur la Charte des droits et libertés de la personne. Voici les faits.

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2016-09-21T18:07:00+0000 2018-07-27T07:49:41+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/clement-lucas/2099-securite-prejudice-moral 21 septembre 2016 - Le 19 août 2016, une décision intéressante a été rendue par la Cour du Québec (honorable Pierre A. Gagnon, j.c.q.). Celle-ci retient la responsabilité d’un entrepreneur, détendeur d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec et opérant depuis 1998, et le condamne à une série de dommages et intérêts dont des dommages visant à compenser le préjudice moral subi par ses clients, en se fondant sur la Charte des droits et libertés de la personne. Voici les faits.
<![CDATA[Vous êtes aux prises avec des problèmes de bruit? Vous pouvez avoir de l’aide]]> 4 avril 2016 - Les copropriétaires sont souvent dérangés par des bruits des voisins tels la voix, le téléviseur, le système de son, un chien qui jappe…  Votre condo pourrait être mal insonorisé.

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2016-04-04T13:34:00+0000 2016-06-20T19:27:30+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/2003-sonar-insonorisation 4 avril 2016 - Les copropriétaires sont souvent dérangés par des bruits des voisins tels la voix, le téléviseur, le système de son, un chien qui jappe…  Votre condo pourrait être mal insonorisé.
<![CDATA[Le recours personnel du copropriétaire pour des vices affectant les parties communes : est-ce possible?]]> 22 février 2016 - Vingt-et-un copropriétaires intentèrent une poursuite pour vices cachés de 5 000 $ contre leur promoteur-vendeur aux Petites créances.  En effet, ces copropriétaires se sont vus imposer une cotisation spéciale par le syndicat afin de réparer les cheminées de foyer qui sont une partie commune.

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2016-02-22T20:32:00+0000 2016-06-20T19:28:06+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/1985-recours-personnel-vices-parties-communes 22 février 2016 - Vingt-et-un copropriétaires intentèrent une poursuite pour vices cachés de 5 000 $ contre leur promoteur-vendeur aux Petites créances.  En effet, ces copropriétaires se sont vus imposer une cotisation spéciale par le syndicat afin de réparer les cheminées de foyer qui sont une partie commune.
<![CDATA[Copropriétaires inéligibles]]> 20 janvier 2016  - Par principe, tout copropriétaire peut être élu au poste d’administrateur. Certaines déclarations de copropriété prévoient également qu’un tiers, par exemple le conjoint ou la conjointe d’un copropriétaire, peut être élu à ce poste. Il s’agit d’une décision prise par les copropriétaires et à l’égard de laquelle le tribunal, a priori, n’a pas de contrôle.

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2016-01-20T15:35:00+0000 2016-06-20T19:28:31+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/clement-lucas/1964-coproprietaires-ineligibles 20 janvier 2016  - Par principe, tout copropriétaire peut être élu au poste d’administrateur. Certaines déclarations de copropriété prévoient également qu’un tiers, par exemple le conjoint ou la conjointe d’un copropriétaire, peut être élu à ce poste. Il s’agit d’une décision prise par les copropriétaires et à l’égard de laquelle le tribunal, a priori, n’a pas de contrôle.
<![CDATA[Condos : Peut-on interdire les animaux ?]]> 25 mai 2015 – La fièvre printanière du condo a repris ses droits.  Avec l’arrivée du beau temps, plusieurs consommateurs chercheront l’appartement en copropriété dont ils ont toujours rêvé.  Ceux qui possèdent un ou des animaux devront toutefois se méfier.  Avant d’acheter quoi que ce soit, il faudra savoir si leur présence est permise dans l’immeuble convoité.

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2015-05-25T13:29:00+0000 2016-06-20T19:29:01+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/1942-interdiction-animaux 25 mai 2015 – La fièvre printanière du condo a repris ses droits.  Avec l’arrivée du beau temps, plusieurs consommateurs chercheront l’appartement en copropriété dont ils ont toujours rêvé.  Ceux qui possèdent un ou des animaux devront toutefois se méfier.  Avant d’acheter quoi que ce soit, il faudra savoir si leur présence est permise dans l’immeuble convoité.
<![CDATA[Copropriétaires délinquants: soyez prêts]]> 7 mai 2015- On retrouve fréquemment dans une copropriété, des individus qui ont la fâcheuse habitude de ne pas respecter les règlements, que ce soit en faisant du bruit à la tombée du jour, en possédant un animal bruyant, en stationnant à des endroits non-autorisés, etc.

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2015-05-07T17:57:58+0000 2016-06-20T19:29:22+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/1842-la-reclamation-des-penalites-en-cour 7 mai 2015- On retrouve fréquemment dans une copropriété, des individus qui ont la fâcheuse habitude de ne pas respecter les règlements, que ce soit en faisant du bruit à la tombée du jour, en possédant un animal bruyant, en stationnant à des endroits non-autorisés, etc.
<![CDATA[Des locataires de mauvaise foi]]> 12 février 2015 - Que peut faire un propriétaire contre ses locataires, qui n’ont cessé de lui mettre des bâtons dans les roues afin d’empêcher la vente de sa résidence? Réponse :  les poursuivre en dommages.

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2015-02-12T18:53:00+0000 2016-06-20T19:29:43+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/1788-le-proprietaire-qui-ne-peut-vendre-a-cause-de-ses-locataires-«-reticents-» 12 février 2015 - Que peut faire un propriétaire contre ses locataires, qui n’ont cessé de lui mettre des bâtons dans les roues afin d’empêcher la vente de sa résidence? Réponse :  les poursuivre en dommages.