RSS condolegal 2017-11-22T16:10:51+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[La CAQ veut une loi spécifique à la copropriété]]> 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-11-11T18:54:00+0000 2017-11-11T19:23:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2315-la-caq-veut-une-loi-specifique-a-la-copropriete 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Frais de condo avec intérêts]]> 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.

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2017-09-28T18:33:00+0000 2017-11-08T21:45:29+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2295-frais-de-condo-avec-interets 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.
<![CDATA[L'intolérance excessive a un prix]]> 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.

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2017-09-26T18:44:00+0000 2017-10-16T02:22:52+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2293-l'intolerance-excessive-a-un-prix 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
<![CDATA[Administrateurs diffamés par courriels]]>

21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».

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2017-09-21T20:42:00+0000 2017-10-03T11:41:46+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2290-administrateurs-diffamés-par-courriel 21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».
<![CDATA[16 octobre - La copropriété dans tous ses états : l’urgence d’une réforme!]]> 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.

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2017-07-24T20:20:00+0000 2017-10-04T20:27:19+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2268-entretiens-jacques-cartier 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.
<![CDATA[Ces copropriétaires qui intimident]]> Jean-Dominic Leduc, Marylène Fortier et Me Yves Joli-Cœur au micro de Catherine Perrin15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier.

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2017-06-14T19:17:00+0000 2017-06-15T19:06:53+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2255-ces-coproprietaires-qui-intimident 15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier.
<![CDATA[Autre sondage sur la fumée secondaire]]> 12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels.

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2016-11-12T20:47:00+0000 2016-11-14T20:43:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2146-autre-sondage-sur-la-fumee-secondaire 12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels.
<![CDATA[Régler ses conflits en ligne]]> 17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent.

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2016-07-17T22:39:00+0000 2016-08-13T07:56:11+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2054-regler-ses-conflits-en-ligne 17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent.
<![CDATA[QH débouté en Cour supérieure]]> 7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort.   

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2016-03-07T22:47:00+0000 2016-03-14T10:04:57+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1995-qh-cour-superieure-plans-de-garantie 7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort.   
<![CDATA[Un nouveau Code de procédure civile]]> 17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires.

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2015-12-17T19:45:00+0000 2015-12-27T11:42:22+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1951-code-procedure-civile 17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires.
<![CDATA[Le notaire et la médiation]]> 18 mars - La Chambre des notaires du Québec (CNQ) révise actuellement son projet pilote de médiation en copropriété. Lancé en janvier 2014 pour une durée d’un an, les résultats qu’il a générés n’ont pas été considérés assez probants pour en justifier la continuité. Mais ce n’est que partie remise, dit-on à la CNQ.

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2015-03-18T18:18:52+0000 2015-08-11T17:49:56+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1818-le-notaire-et-la-mediation 18 mars - La Chambre des notaires du Québec (CNQ) révise actuellement son projet pilote de médiation en copropriété. Lancé en janvier 2014 pour une durée d’un an, les résultats qu’il a générés n’ont pas été considérés assez probants pour en justifier la continuité. Mais ce n’est que partie remise, dit-on à la CNQ.
<![CDATA[Fumée secondaire: une priorité]]> 25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux.

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2015-02-25T21:37:19+0000 2016-01-08T21:11:51+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1810-fumee-secondaire_-une-priorite 25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux.
<![CDATA[Condolegal sur Facebook]]> condolegal28 octobre 2014 - Les usagers du site Condolegal.com seront ravis de savoir que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ses usagers pourront y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Gestion, Travaux, Assurances et Vos droits.

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2014-10-28T16:36:17+0000 2016-04-11T22:35:33+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1738-condolegal-sur-facebook 28 octobre 2014 - Les usagers du site Condolegal.com seront ravis de savoir que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ses usagers pourront y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Gestion, Travaux, Assurances et Vos droits.
<![CDATA[Réforme législative en vue]]> 2-copropriete-condo23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation.

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2014-09-23T22:48:57+0000 2016-05-30T14:48:44+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1720-reforme-legislative-en-vue 23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation.
<![CDATA[Bouder les assemblées générales]]> 21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété.

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2014-07-21T14:48:03+0000 2015-08-03T13:11:36+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1693-bouder-les-assemblees-generales 21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété.
<![CDATA[Un voisin comme vice caché]]> 5-copropriete-condo30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché.

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2014-06-30T17:31:48+0000 2015-08-11T17:39:40+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1689-un-voisin-comme-vice-cache 30 juin - Daniel Charron vivait un enfer quasi quotidien dans son condo, grâcieuseté d'un voisin qui habitait au-dessus de lui. Si bien qu'aujourd'hui, il réclame l'annulation de la vente dudit condo, en plus de poursuivre pour dommages et intérêts (25 000 $) la personne qui le lui a vendu. L'homme est convaincu que par ses comportements dysfonctionnels et répréhensibles, son voisin représentait un... vice caché.
<![CDATA[Syndicat rabroué par un juge]]> 19-copropriete-condo16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres.

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2014-06-11T01:37:55+0000 2015-08-11T17:40:24+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1679-animal 16 juin - Un juge de la Cour fédérale en Floride a récemment déclaré qu'il était inapproprié, voire absurde d'intenter des procédures légales à l'encontre d'une copropriétaire handicapée accompagnée d'un chien. La copropriété demanderesse (Davie's Pine Island Ridge condo association) s'est adressée au tribunal, dans cet État, arguant que l'immeuble interdit la présence de chiens dont le poids excède 20 livres.
<![CDATA[Haro sur la complaisance]]> 28-copropriete-administrateur11 juin - Un couple de copropriétaires ontariens a été forcé de quitter son condo, en 2013, à cause d'une fumée de cigare répétitive qui émanait de l'appartement situé au-dessus du leur. La question qui se pose en pareille situation est la suivante: jusqu'où un syndicat de copropriétaires doit-il aller, en Ontario, afin d'accommoder des copropriétaires qui se plaignent de la fumée issue des produits du tabac?

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2014-06-11T01:35:20+0000 2015-08-11T17:49:15+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1678-cigarette 11 juin - Un couple de copropriétaires ontariens a été forcé de quitter son condo, en 2013, à cause d'une fumée de cigare répétitive qui émanait de l'appartement situé au-dessus du leur. La question qui se pose en pareille situation est la suivante: jusqu'où un syndicat de copropriétaires doit-il aller, en Ontario, afin d'accommoder des copropriétaires qui se plaignent de la fumée issue des produits du tabac?
<![CDATA[David contre Goliath]]> 173-coproprietaire-syndicat11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).

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2013-12-12T01:24:39+0000 2015-08-11T17:46:30+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1595-david-contre-goliath 11 décembre - Les propriétaires résidentiels peinent à établir une preuve solide devant la Cour des petites créances, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des entrepreneurs en construction et en rénovation résidentielle, à qui ils réclament des indemnisations de diverses natures. C'est ce qui ressort d'une "vaste" étude menée, récemment, par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).
<![CDATA[Célibataire congédié]]> coproprietaire-syndicat-174.jpg18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés.

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2013-10-22T09:00:00+0000 2015-08-11T17:44:59+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1560-un-celibataire-congedie 18 octobre - Congédier un employé devenu célibataire risque de coûter cher à un employeur, si l'on se fie à une décision rendue le 3 septembre 2013 par la Commission des relations du travail. L'histoire dont il est question concerne des immeubles à logements locatifs, mais elle pourrait aussi s'appliquer à des copropriétés.