RSS condolegal 2018-05-27T23:15:38+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Lise Thériault maintient le cap vers une réforme législative]]> 25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains.

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2018-04-25T19:49:00+0000 2018-04-26T02:29:46+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2403-lise-thériault-maintient-le-cap-vers-une-réforme-législative 25 avril 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, a promis l’annonce d’un projet de loi omnibus ce printemps, lequel inclurait un projet de réforme législative sur la copropriété. La loi qui régit cette formule d’habitation collective est désormais entre ses mains.
<![CDATA[Interdiction du tabac et du cannabis à Hampstead]]>

7 février 2018 — Il n’est plus permis de faire usage du tabac dans les espaces publics à Hampstead. Cette interdiction s’appliquera aussi à la marijuana, une fois que cette substance sera légalisée au pays.

Un projet de règlement sur les produits du tabac et autres substances, sur le territoire d’Hampstead, a été adopté lundi dernier par son conseil municipal. Cette prohibition s’étend aux parcs, aux rues, aux trottoirs, aux édifices municipaux ainsi qu’aux terrains adjacents. Il en sera de même avec le pot.

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2018-03-07T17:05:00+0000 2018-03-24T11:47:12+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2381-interdiction-du-tabac-et-du-cannabis-à-Hampstead 7 février 2018 — Il n’est plus permis de faire usage du tabac dans les espaces publics à Hampstead. Cette interdiction s’appliquera aussi à la marijuana, une fois que cette substance sera légalisée au pays. Un projet de règlement sur les produits du tabac et autres substances, sur le territoire d’Hampstead, a été adopté lundi dernier par son conseil municipal. Cette prohibition s’étend aux parcs, aux rues, aux trottoirs, aux édifices municipaux ainsi qu’aux terrains adjacents. Il en sera de même avec le pot.
<![CDATA[Un écureuil pour pallier sa détresse émotionnelle]]> 26 janvier 2018 — Ryan Boylan vit avec un écureuil nommé Brutis depuis septembre 2017. L’homme de 40 ans réside dans une copropriété, en Floride, où il y a acheté un condo. Son syndicat l’a récemment sommé de se départir de son animal, car les animaux exotiques sont interdits dans l’immeuble.

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2018-01-26T14:15:00+0000 2018-01-26T14:23:47+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2350-un-ecureuil-pour-pallier-sa-detresse-emotionnelle 26 janvier 2018 — Ryan Boylan vit avec un écureuil nommé Brutis depuis septembre 2017. L’homme de 40 ans réside dans une copropriété, en Floride, où il y a acheté un condo. Son syndicat l’a récemment sommé de se départir de son animal, car les animaux exotiques sont interdits dans l’immeuble.
<![CDATA[Un consommateur de cannabis expulsé de son logement]]> 25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec.

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2018-01-25T22:14:00+0000 2018-02-05T15:11:08+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2349-un-consommateur-de-cannabis-expulse-de-son-logement 25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec.
<![CDATA[L'Alberta passe à l'Act]]> 7 décembre 2017 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

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2017-12-07T15:55:00+0000 2018-01-26T20:15:28+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2326-laberta-passe-a-lact 7 décembre 2017 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
<![CDATA[La CAQ veut une loi spécifique à la copropriété]]> 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-11-11T18:54:00+0000 2017-12-20T16:29:38+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2315-la-caq-veut-une-loi-specifique-a-la-copropriete 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Frais de condo avec intérêts]]> 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.

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2017-09-28T18:33:00+0000 2017-11-08T21:45:29+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2295-frais-de-condo-avec-interets 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.
<![CDATA[L'intolérance excessive a un prix]]> 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.

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2017-09-26T18:44:00+0000 2018-03-03T18:26:41+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2293-l'intolerance-excessive-a-un-prix 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
<![CDATA[Administrateurs diffamés par courriels]]>

21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».

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2017-09-21T20:42:00+0000 2017-10-03T11:41:46+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2290-administrateurs-diffamés-par-courriel 21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».
<![CDATA[16 octobre - La copropriété dans tous ses états : l’urgence d’une réforme!]]> 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.

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2017-07-24T20:20:00+0000 2017-10-04T20:27:19+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2268-entretiens-jacques-cartier 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.
<![CDATA[Ces copropriétaires qui intimident]]> Jean-Dominic Leduc, Marylène Fortier et Me Yves Joli-Cœur au micro de Catherine Perrin15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier.

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2017-06-14T19:17:00+0000 2017-06-15T19:06:53+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2255-ces-coproprietaires-qui-intimident 15 juin 2017 — L’intimidation en copropriété peut prendre des proportions dramatiques. Les copropriétaires québécois seraient nombreux à en subir les contrecoups. L’émission radiophonique Médium Large, animée par Catherine Perrin sur les ondes de Radio-Canada, a abordé cette question hier.
<![CDATA[Autre sondage sur la fumée secondaire]]> 12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels.

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2016-11-12T20:47:00+0000 2016-11-14T20:43:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2146-autre-sondage-sur-la-fumee-secondaire 12 novembre 2016 — La fumée secondaire du tabac (FTS) a récemment fait l’objet d’un deuxième sondage en quatre ans, lequel a été mené par la firme Ipsos. Rendu public par l’Association pour les droits des non-fumeurs (ADNF) et le RGCQ Québec, il vise à suivre l’évolution des problématiques associées à la FTS dans les immeubles résidentiels.
<![CDATA[Régler ses conflits en ligne]]> 17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent.

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2016-07-17T22:39:00+0000 2016-08-13T07:56:11+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2054-regler-ses-conflits-en-ligne 17 juillet 2016 — Un tribunal de la copropriété unique au monde a vu le jour en Colombie-Britannique. Il permet la résolution de conflits, en ligne, au moyen d’un téléphone intelligent.
<![CDATA[QH débouté en Cour supérieure]]> 7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort.   

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2016-03-07T22:47:00+0000 2016-03-14T10:04:57+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1995-qh-cour-superieure-plans-de-garantie 7 mars 2016 — La Cour supérieure a rejeté la requête en révision judiciaire formulée par Qualité Habitation (QH), l’un des trois anciens administrateurs du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette requête a été adressée après que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) lui ait retiré son droit d’administrer ce plan. La Garantie des maisons neuves (GMN) et la Garantie Abritat ont subi le même sort.   
<![CDATA[Un nouveau Code de procédure civile]]> 17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires.

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2015-12-17T19:45:00+0000 2015-12-27T11:42:22+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1951-code-procedure-civile 17 décembre 2015 - Le gouvernement du Québec a annoncé que le nouveau Code de procédure civile, qui a été adopté en 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Ce nouveau Code de procédure civile apporte des changements majeurs à la façon dont se déroulent les procédures judiciaires.
<![CDATA[Le notaire et la médiation]]> 18 mars - La Chambre des notaires du Québec (CNQ) révise actuellement son projet pilote de médiation en copropriété. Lancé en janvier 2014 pour une durée d’un an, les résultats qu’il a générés n’ont pas été considérés assez probants pour en justifier la continuité. Mais ce n’est que partie remise, dit-on à la CNQ.

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2015-03-18T18:18:52+0000 2015-08-11T17:49:56+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1818-le-notaire-et-la-mediation 18 mars - La Chambre des notaires du Québec (CNQ) révise actuellement son projet pilote de médiation en copropriété. Lancé en janvier 2014 pour une durée d’un an, les résultats qu’il a générés n’ont pas été considérés assez probants pour en justifier la continuité. Mais ce n’est que partie remise, dit-on à la CNQ.
<![CDATA[Fumée secondaire: une priorité]]> 25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux.

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2015-02-25T21:37:19+0000 2016-01-08T21:11:51+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1810-fumee-secondaire_-une-priorite 25 février - Le débat sur la fumée secondaire générée par les fumeurs fait rage au Québec. Depuis quelque temps, ce sujet controversé a augmenté en intensité, spécialement dans les immeubles en copropriété, où deux types d’occupants doivent bien souvent cohabiter : ceux qui revendiquent le droit de fumer dans leur appartement, et les non-fumeurs, aux prises avec une fumée secondaire parfois omniprésente chez eux.
<![CDATA[Condolegal sur Facebook]]> condolegal28 octobre 2014 - Les usagers du site Condolegal.com seront ravis de savoir que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ses usagers pourront y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Gestion, Travaux, Assurances et Vos droits.

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2014-10-28T16:36:17+0000 2016-04-11T22:35:33+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1738-condolegal-sur-facebook 28 octobre 2014 - Les usagers du site Condolegal.com seront ravis de savoir que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ses usagers pourront y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Gestion, Travaux, Assurances et Vos droits.
<![CDATA[Réforme législative en vue]]> 2-copropriete-condo23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation.

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2014-09-23T22:48:57+0000 2016-05-30T14:48:44+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1720-reforme-legislative-en-vue 23 septembre 2014 - Depuis le temps que l'idée est dans l'air, voilà que la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, compte revoir la législation encadrant la copropriété québécoise. Pour ce faire, elle devrait déposer un projet de loi dès cet automne à l'Assemblée nationale, afin de s'attaquer aux problématiques les plus criantes vécues au sein de ce mode d'habitation.
<![CDATA[Bouder les assemblées générales]]> 21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété.

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2014-07-21T14:48:03+0000 2015-08-03T13:11:36+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/1693-bouder-les-assemblees-generales 21 juillet - Les copropriétaires québécois sont nombreux à bouder les assemblées générale annuelles. Ce faisant, ils paralysent littéralement les décisions qui doivent être prises dans un immeuble. Cela se produit fréquemment lorsqu'il faut voter des travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes d'une copropriété.