RSS condolegal 2018-08-18T17:45:02+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Travaux par un copropriétaire: parties communes]]> Un copropriétaire a effectué lui-même des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint). Depuis ce temps, le toit coule.

Question: Qui doit payer pour réparer les dommages?

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2017-12-27T12:50:00+0000 2018-01-11T10:29:41+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/2336-Travaux-copropriétaire-parties-communes Un copropriétaire a effectué lui-même des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint). Depuis ce temps, le toit coule. Question: Qui doit payer pour réparer les dommages?
<![CDATA[Obligation de cotiser au fonds de prévoyance]]>

Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Après la vente de mon appartement, puis-demander le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance?

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2017-04-06T13:44:00+0000 2017-12-27T13:26:27+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/2225-cotisation-obligatoire-fonds-prevoyance Question: Nous avons accumulé des sommes importantes pour la réfection de la toiture qui doit avoir lieu dans dix ans. Après la vente de mon appartement, puis-demander le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance?
<![CDATA[Périodicité d'une étude du fonds de prévoyance]]> L’étude du fonds de prévoyance doit-elle être réévaluée régulièrement?

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2010-03-23T23:57:55+0000 2016-06-20T16:55:18+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/736-periodicite-dune-etude-du-fonds-de-prevoyance L’étude du fonds de prévoyance doit-elle être réévaluée régulièrement?
<![CDATA[Les cotisations au fonds de prévoyance sont-elles plafonnées?]]>

Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. 

Question : Existe-t-il un plafond pour les montants versés au fonds de prévoyance?

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2010-03-23T23:41:19+0000 2017-11-13T09:54:07+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/732-un-maximum-pour-le-fonds-de-prevoyance Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif.  Question : Existe-t-il un plafond pour les montants versés au fonds de prévoyance?
<![CDATA[Comment déterminer le coût estimatif des réparations pour établir le fonds de prévoyance?]]> Nous avons des difficultés à établir quelle contribution fixée pour le fonds de prévoyance. Comme celui-ci doit être constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des parties communes, quels sont les outils qui pourraient nous permettre d'estimer le mieux possible les coûts futurs?

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2010-03-23T23:32:52+0000 2016-06-20T16:57:52+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/729-comment-determiner-le-cout-estimatif-des-reparations-pour-etablir-le-fonds-de-prevoyance Nous avons des difficultés à établir quelle contribution fixée pour le fonds de prévoyance. Comme celui-ci doit être constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des parties communes, quels sont les outils qui pourraient nous permettre d'estimer le mieux possible les coûts futurs?
<![CDATA[Bien utiliser votre fonds de prévoyance]]> Nous prévoyons de refaire complètement la décoration de notre hall d’entrée. La facture pourrait dépasser 150 000,00$ et nous ne savons pas vraiment si cette dépense relève du budget d’exploitation ou du fonds de prévoyance. Comment faire la distinction exacte entre ces deux sources de financement?

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2010-03-23T23:31:17+0000 2016-06-20T16:58:22+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/728-bien-utiliser-votre-fonds-de-prevoyance Nous prévoyons de refaire complètement la décoration de notre hall d’entrée. La facture pourrait dépasser 150 000,00$ et nous ne savons pas vraiment si cette dépense relève du budget d’exploitation ou du fonds de prévoyance. Comment faire la distinction exacte entre ces deux sources de financement?
<![CDATA[Crédit d'impôts pour la rénovation des parties communes]]> Nous avons réalisé en 2009 des travaux de rénovation dans les parties communes. Une amie m’a dit qu’elle avait pu obtenir un crédit d’impôt à la rénovation pour les travaux effectués dans sa maison. Notre copropriété a-t-elle droit à ce crédit d’impôt aussi ?

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2010-03-23T22:52:57+0000 2016-06-20T16:59:24+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/715-credit-dimpots-pour-la-renovation-des-parties-communes Nous avons réalisé en 2009 des travaux de rénovation dans les parties communes. Une amie m’a dit qu’elle avait pu obtenir un crédit d’impôt à la rénovation pour les travaux effectués dans sa maison. Notre copropriété a-t-elle droit à ce crédit d’impôt aussi ?
<![CDATA[Répartition du coût des travaux]]> La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?

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2010-03-23T22:52:57+0000 2016-06-20T17:28:31+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/909-repartition-du-cout-des-travaux La facture qu’a reçue notre syndicat pour les travaux de changement des fenêtres se divise t-elle par le nombre d’unités ou selon la quote-part des copropriétaires? Il y a trois unités dans l’immeuble qui disposent de plus de fenêtres, mais ces copropriétaires ne sont pas d’accord pour payer plus que les autres. Que devons-nous faire?
<![CDATA[Installation de nouvelles rampes : avec le fonds?]]> Certains copropriétaires de notre immeuble désirent changer les rampes de leurs balcons et m’ont demandé mon avis sur cette question. J’ai répondu qu’il fallait utiliser l’argent qui se trouve dans le fonds de réserve/prévoyance, car il s’agit selon moi d’une amélioration à l’immeuble. On m’a alors dit que l’argent ramassé dans ce fonds ne sert pas à cela, mais à faire le remplacement de la fenestration ou de la toiture.

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2010-03-23T22:52:57+0000 2016-06-20T17:28:56+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/910-installation-de-nouvelles-rampes-avec-le-fonds Certains copropriétaires de notre immeuble désirent changer les rampes de leurs balcons et m’ont demandé mon avis sur cette question. J’ai répondu qu’il fallait utiliser l’argent qui se trouve dans le fonds de réserve/prévoyance, car il s’agit selon moi d’une amélioration à l’immeuble. On m’a alors dit que l’argent ramassé dans ce fonds ne sert pas à cela, mais à faire le remplacement de la fenestration ou de la toiture.