RSS condolegal 2018-04-19T20:54:45+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Les travaux du syndicat dans les parties communes]]>

Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble.

Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.

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2015-03-17T15:16:00+0000 2018-03-25T13:06:45+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/1791-les-travaux-du-syndicat-parties-communes Un syndicat des copropriétaires a des obligations en termes d'entretien des parties communes. En vertu de l'article 1039 du Code civil du Québec, il a pour objet et, par conséquent, comme mission « la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes  ». De plus, le syndicat est susceptible d’engager sa responsabilité civile s’il fait défaut d’assurer l’entretien et la conservation de l’immeuble. Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. À cet égard, la déclaration de copropriété et d'autres dispositions légales lui imposent une obligation en la matière.
<![CDATA[Les travaux du syndicat dans les parties privatives]]>

Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.

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2015-03-16T18:18:00+0000 2018-03-25T13:08:16+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/1799-travaux-en-partie-privative Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.
<![CDATA[Les travaux du copropriétaire]]> Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.

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2015-03-04T01:33:00+0000 2018-03-25T13:10:15+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/1467-les-travaux-du-coproprietaire Avant d’engager des travaux dans une partie privative (l'unité d’habitation), il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété.
<![CDATA[Fonds de prévoyance ]]>

Le fonds de prévoyance est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.

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2015-02-18T00:20:00+0000 2018-01-16T07:32:59+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/723-fonds-de-prevoyance Le fonds de prévoyance est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.
<![CDATA[Carnet d'entretien]]>

 

Document indispensable en copropriété, le carnet d’entretien et de gestion fait office de registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble. S’il n’est pas obligatoire, en revanche, il augmente la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente. En outre, les administrateurs qui s’en prévalent font la preuve d’un souci de bonne gouvernance et de saine gestion.

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2015-02-17T00:37:00+0000 2018-03-27T09:37:45+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/731-carnet-entretien   Document indispensable en copropriété, le carnet d’entretien et de gestion fait office de registre retraçant l’historique du bâtiment, ainsi que l’ensemble des opérations faites ou à venir, sur l’immeuble. S’il n’est pas obligatoire, en revanche, il augmente la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente. En outre, les administrateurs qui s’en prévalent font la preuve d’un souci de bonne gouvernance et de saine gestion.
<![CDATA[Certificat d’état d’immeuble]]> Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.

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2015-02-17T00:35:00+0000 2016-06-10T21:53:04+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/730-certificat-detat-dimmeuble Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour les fins du fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un ingénieur, un architecte ou un technologue en bâtiment.
<![CDATA[Normes pour les ascenseurs et appareils élévateurs]]> La Loi sur le bâtiment a pour objets d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et d’assurer la sécurité du public qui y accède.

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2015-02-15T23:49:00+0000 2016-01-06T15:57:03+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/714-normes-pour-les-ascenseurs-et-appareils-elevateurs La Loi sur le bâtiment a pour objets d’assurer la qualité des travaux de construction d’un bâtiment et d’assurer la sécurité du public qui y accède.
<![CDATA[Entretien des parties communes]]> Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.

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2015-02-07T00:03:00+0000 2017-10-28T10:47:23+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/fiches-pratiques/718-entretien-des-parties-communes Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.