RSS condolegal 2018-06-21T06:32:56+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Dictature d'un administrateur]]> Question: Nous sommes cinq copropriétaires dans l’immeuble. Or, notre administrateur se comporte comme un dictateur. Y a-t-il moyen de remédier à cette situation?

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2017-04-06T13:18:00+0000 2017-12-06T22:21:12+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/2222-administrateur-dictateur-condo Question: Nous sommes cinq copropriétaires dans l’immeuble. Or, notre administrateur se comporte comme un dictateur. Y a-t-il moyen de remédier à cette situation?
<![CDATA[Le quorum absolu de l’assemblée des copropriétaires : est-ce possible?]]> Quorum Económico, SLQuestion: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée générale de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?

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2016-08-27T07:52:00+0000 2018-04-03T11:03:20+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/2080-quorum-absolu-assemblée-des-copropriétaires Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée générale de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?
<![CDATA[Que signifie le mot «varia»?]]> Que signifie le mot «varia» dans les documents des assemblées de copropriétaires (par ex: ordre du jour, procès-verbal) ?

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2016-02-08T00:39:00+0000 2016-06-20T16:16:19+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/1978-varia-ordre-du-jour-proces-verbal Que signifie le mot «varia» dans les documents des assemblées de copropriétaires (par ex: ordre du jour, procès-verbal) ?
<![CDATA[Convocation d’une assemblée par un copropriétaire]]> Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?

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2010-03-20T01:03:13+0000 2017-12-05T10:52:20+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/669-convocation-dune-assemblee-par-un-coproprietaire Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?
<![CDATA[J'étais absent à l'assemblée]]> J’étais absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Les administrateurs sont des « tout-croches » et je ne vois pas pourquoi j'irais écouter ce qu'ils ont à dire. D'ailleurs, comme d'habitude, ils ont voté des affaires totalement absurdes, comme acheter des lampadaires pour le hall de l'immeuble... Suis-je quand même obligé de me soumettre aux décisions qui y ont été prises ?

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2010-03-02T22:41:51+0000 2016-06-20T16:16:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/639-jetais-absent-a-lassemblee J’étais absent lors de la dernière assemblée des copropriétaires. Les administrateurs sont des « tout-croches » et je ne vois pas pourquoi j'irais écouter ce qu'ils ont à dire. D'ailleurs, comme d'habitude, ils ont voté des affaires totalement absurdes, comme acheter des lampadaires pour le hall de l'immeuble... Suis-je quand même obligé de me soumettre aux décisions qui y ont été prises ?
<![CDATA[Indivisaires et droits de vote]]> Je ne comprends pas comment fonctionne mon droit de vote aux assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le propriétaire unique de mon unité : ma conjointe et moi sommes tous les deux sur le titre de propriété, nous sommes indivisaires à parts égales (50%-50%). J'ai l'impression que si je vais à l'assemblée et que ma conjointe n'y va pas, je ne serais pas capable de voter valablement. Est-ce correct?

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2010-03-02T21:29:22+0000 2016-06-20T16:17:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/633-indivisaires-et-droits-de-vote Je ne comprends pas comment fonctionne mon droit de vote aux assemblées de copropriétaires. En effet, je ne suis pas le propriétaire unique de mon unité : ma conjointe et moi sommes tous les deux sur le titre de propriété, nous sommes indivisaires à parts égales (50%-50%). J'ai l'impression que si je vais à l'assemblée et que ma conjointe n'y va pas, je ne serais pas capable de voter valablement. Est-ce correct?
<![CDATA[Perturbateur d'assemblée]]> Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?

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2010-03-02T21:28:11+0000 2016-08-31T02:27:30+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/632-perturbateur-dassemblee Un des copropriétaires vient troubler les assemblées des copropriétaires par ses questions interminables et ses insultes incessantes envers les membres du conseil d’administration. Il est toujours en contestation sur tout, par principe et esprit de contradiction. Que peut-on faire?
<![CDATA[Officiers d'assemblée]]>

Notre dernière assemblée générale annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs.  L’ennui, c’est que nous ne savons pas comment mener une assemblée.

Question: Un président est-il requis? Des personnes autres que les administrateurs doivent-elles obligatoirement prendre des notes? Et qui rédige le procès-verbal?

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2010-03-02T21:25:19+0000 2017-12-05T10:58:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/631-officiers-assemblee Notre dernière assemblée générale annuelle des copropriétaires a été ouverte et tenue par nos administrateurs.  L’ennui, c’est que nous ne savons pas comment mener une assemblée. Question: Un président est-il requis? Des personnes autres que les administrateurs doivent-elles obligatoirement prendre des notes? Et qui rédige le procès-verbal?
<![CDATA[Désintérêt des copropriétaires pour l'assemblée]]> Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Il arrive même depuis plusieurs années que nous ayons de la difficulté à atteindre le quorum. La situation devient difficile car les décisions qui arrivent tout de même parfois à être prises, sont pas ou peu respectées... Que faire devant un tel désintérêt ?

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2010-03-02T21:24:10+0000 2016-06-20T16:18:44+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/630-desinteret-des-coproprietaires-pour-lassemblee Dans notre copropriété, il y a un désintérêt manifeste des copropriétaires qui se traduit par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Il arrive même depuis plusieurs années que nous ayons de la difficulté à atteindre le quorum. La situation devient difficile car les décisions qui arrivent tout de même parfois à être prises, sont pas ou peu respectées... Que faire devant un tel désintérêt ?
<![CDATA[Fumer dans sa partie privative]]>

Question: Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des odeurs de fumée de cigarettes provenant de l’unité située en-dessous de la sienne. L’odeur persiste même lorsqu’il fait fonctionner l’échangeur d’air. En tant que syndicat, peut-on exiger que les copropriétaires fumeurs se dotent d’un assainisseur d’air? L’odeur de fumée étant aussi présente dans les corridors de l’immeuble, pourrions-nous décider que notre copropriété de 8 unités est un immeuble non-fumeur?

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2010-03-02T21:24:10+0000 2018-01-30T14:34:59+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/904-fumer-dans-sa-partie-privative Question: Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des odeurs de fumée de cigarettes provenant de l’unité située en-dessous de la sienne. L’odeur persiste même lorsqu’il fait fonctionner l’échangeur d’air. En tant que syndicat, peut-on exiger que les copropriétaires fumeurs se dotent d’un assainisseur d’air? L’odeur de fumée étant aussi présente dans les corridors de l’immeuble, pourrions-nous décider que notre copropriété de 8 unités est un immeuble non-fumeur?
<![CDATA[Procurations: combien je peux en détenir?]]> Le mois dernier, lors de notre assemblée générale, un administrateur est arrivé avec, en mains, pas moins de 6 procurations de copropriétaires qui ne pouvaient être présents! J'ai trouvé ça un peu fort, car il disposait du coup d'un nombre de votes très élevé. Nous n'avions pas vraiment le pouvoir de renverser la tendance lors du vote... Est-il possible à l'avenir de limiter le nombre de procurations que peut détenir un administrateur lors d’assemblées de copropriétaires ?

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2010-03-02T21:04:22+0000 2016-06-20T16:19:39+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/625-procurations-combien-je-peux-en-detenir Le mois dernier, lors de notre assemblée générale, un administrateur est arrivé avec, en mains, pas moins de 6 procurations de copropriétaires qui ne pouvaient être présents! J'ai trouvé ça un peu fort, car il disposait du coup d'un nombre de votes très élevé. Nous n'avions pas vraiment le pouvoir de renverser la tendance lors du vote... Est-il possible à l'avenir de limiter le nombre de procurations que peut détenir un administrateur lors d’assemblées de copropriétaires ?
<![CDATA[Ordre du jour]]>

 

Question: La loi indique que l'avis de convocation pour l'assemblée générale annuelle doit contenir un ordre du jour. Est-ce que la structure de cet ordre du jour est imposé? Même si rien n'est imposé qu'est-ce que comporte et comment se structure généralement ce document? Quels sont les points que nous ne devons pas manquer d'aborder?

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2010-03-02T20:55:03+0000 2016-09-02T12:47:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/621-ordre-du-jour   Question: La loi indique que l'avis de convocation pour l'assemblée générale annuelle doit contenir un ordre du jour. Est-ce que la structure de cet ordre du jour est imposé? Même si rien n'est imposé qu'est-ce que comporte et comment se structure généralement ce document? Quels sont les points que nous ne devons pas manquer d'aborder?
<![CDATA[Date précise pour tenir l'assemblée?]]> La déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle doit se tenir la dernière semaine de mai. Peut-on déroger à cette règle ou est-on légalement tenu de respecter cette date qui n'accommode personne dans la copropriété?

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2010-03-02T20:10:55+0000 2016-06-20T16:20:55+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/616-date-precise-pour-tenir-lassemblee La déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle doit se tenir la dernière semaine de mai. Peut-on déroger à cette règle ou est-on légalement tenu de respecter cette date qui n'accommode personne dans la copropriété?
<![CDATA[Obligation de tenir une assemblée générale?]]> Notre copropriété est une petite copropriété. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout roule bien. Nous ferons une assemblée générale plus tard, peut-être en 2015. Est-ce possible de ne pas tenir d'assemblée pendant plusieurs années?

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2010-03-02T19:58:35+0000 2016-06-20T16:22:28+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/612-obligation-de-tenir-une-assemblee-generale Notre copropriété est une petite copropriété. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout roule bien. Nous ferons une assemblée générale plus tard, peut-être en 2015. Est-ce possible de ne pas tenir d'assemblée pendant plusieurs années?
<![CDATA[Charges communes des unités invendues]]> Cela fait six mois que je suis dans mon condo, et il y a encore plusieurs unités invendues dans l'immeuble. Je fais partie des administrateurs nouvellement élus sur le premier conseil d'administration de la copropriété, élu lors de l'assemblée extraordinaire pour l'élection du nouveau conseil. Qui doit payer les charges communes rattachées à ces unités invendues : est-ce nous ou le promoteur?

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2010-03-02T03:26:19+0000 2016-06-20T16:22:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/601-charges-communes-des-unites-invendues Cela fait six mois que je suis dans mon condo, et il y a encore plusieurs unités invendues dans l'immeuble. Je fais partie des administrateurs nouvellement élus sur le premier conseil d'administration de la copropriété, élu lors de l'assemblée extraordinaire pour l'élection du nouveau conseil. Qui doit payer les charges communes rattachées à ces unités invendues : est-ce nous ou le promoteur?
<![CDATA[Mon chien déclaré nuisible par le conseil]]> Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux domestiques dans la copropriété, le conseil d’administration vient de décider lors de sa dernière réunion, à laquelle je n'ai même pas assisté, que mon chien était un « animal nuisible » et qu'il n'était plus permis dans l'enceinte de la copropriété. Ils exigent donc que je m’en sépare.

Question: Le conseil d'administration a-t-il un tel pouvoir?

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2010-03-02T02:51:22+0000 2017-12-05T10:44:36+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/591-mon-chien-declare-nuisible-par-le-conseil Alors que la déclaration de copropriété de mon immeuble autorise les animaux domestiques dans la copropriété, le conseil d’administration vient de décider lors de sa dernière réunion, à laquelle je n'ai même pas assisté, que mon chien était un « animal nuisible » et qu'il n'était plus permis dans l'enceinte de la copropriété. Ils exigent donc que je m’en sépare. Question: Le conseil d'administration a-t-il un tel pouvoir?
<![CDATA[Fonds de prévoyance et syndicat]]> Suite à l'achat de notre condo il y a 1 an, on nous a avisé que la répartition des travaux dans l'immeuble se faisait sur le principe de la bonne foi. Le bâtiment a aujourd'hui 25 ans et de sérieuses réparations s'en viennent... Nous sommes fermement décidés à appliquer la déclaration de copropriété que tout le monde ici semble ignorer. Nous souhaitons également démarrer rapidement un fonds de prévoyance car celui-ci n'a jamais été créé ! Cela nous semble assez incroyable : le syndicat n'a-t-il pas l’obligation de constituer un fonds de prévoyance?

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2010-03-02T02:42:51+0000 2016-06-20T16:24:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/589-fonds-de-prevoyance-et-syndicat Suite à l'achat de notre condo il y a 1 an, on nous a avisé que la répartition des travaux dans l'immeuble se faisait sur le principe de la bonne foi. Le bâtiment a aujourd'hui 25 ans et de sérieuses réparations s'en viennent... Nous sommes fermement décidés à appliquer la déclaration de copropriété que tout le monde ici semble ignorer. Nous souhaitons également démarrer rapidement un fonds de prévoyance car celui-ci n'a jamais été créé ! Cela nous semble assez incroyable : le syndicat n'a-t-il pas l’obligation de constituer un fonds de prévoyance?
<![CDATA[Obligation de créer un conseil d'administration?]]>

Nous sommes une petite copropriété et n'avons ni les moyens ni le temps de faire des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Et avant d'arriver dans cet appartement, je demeurais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question quand le syndicat avait confié la gérance des immeubles à un gestionnaire professionnel : avait-il encore besoin après ça de conserver un conseil d’administration?

Question: Sommes-nous légalement tenu d'avoir un conseil d'administration?

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2010-03-01T20:34:00+0000 2017-12-29T20:22:38+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/559-conseil-administration-obligatoire? Nous sommes une petite copropriété et n'avons ni les moyens ni le temps de faire des élections pour nommer des administrateurs. D'ailleurs nous fonctionnons très bien ainsi depuis des années. Et avant d'arriver dans cet appartement, je demeurais dans une copropriété par phases, bien plus grande, et je m'étais posé la même question quand le syndicat avait confié la gérance des immeubles à un gestionnaire professionnel : avait-il encore besoin après ça de conserver un conseil d’administration? Question: Sommes-nous légalement tenu d'avoir un conseil d'administration?
<![CDATA[Personne ne veut être administrateur]]> Bonjour. Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi le groupe les deux administrateurs requis par la convention?  Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants? Merci.

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2010-03-01T20:34:00+0000 2016-06-20T16:25:38+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/questions-reponses/906-personne-ne-veut-etre-administrateur Bonjour. Qu’advient-il si les propriétaires ne trouvent pas parmi le groupe les deux administrateurs requis par la convention?  Est-il possible de confier ce mandat en sous-traitance, c'est-à-dire à une firme de consultants? Merci.