RSS condolegal 2018-12-15T12:34:22+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Déclaration de copropriété]]>

La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Elle est généralement élaborée de manière unilatérale par le promoteur ou le propriétaire de l’immeuble. Juridiquement, la déclaration de copropriété est un véritable contrat d’adhésion pour l'acquéreur d'une fraction, car tout nouveau copropriétaire est tenu de la respecter.

Il s’agit d’un document juridique capital. Sa publication donne naissance à la copropriété et au syndicat. Regard sur les différents aspects de la déclaration de copropriété.

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2017-09-23T10:11:00+0000 2018-03-29T10:37:20+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/2291-declaration-de-copropriete-1 La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Elle est généralement élaborée de manière unilatérale par le promoteur ou le propriétaire de l’immeuble. Juridiquement, la déclaration de copropriété est un véritable contrat d’adhésion pour l'acquéreur d'une fraction, car tout nouveau copropriétaire est tenu de la respecter. Il s’agit d’un document juridique capital. Sa publication donne naissance à la copropriété et au syndicat. Regard sur les différents aspects de la déclaration de copropriété.
<![CDATA[Naissance d'une copropriété divise]]>

Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.

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2017-01-02T00:18:00+0000 2018-02-25T14:13:55+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/578-creation-elaboration-naissance-copropriete-divise Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
<![CDATA[Conversion d'un immeuble d'un immeuble détenu en copropriété indivise en copropriété divise]]>

Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.

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2016-06-13T13:11:00+0000 2018-03-11T14:08:59+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/2037-conversion-copropriete-indivise-condo-copropriété-divise Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
<![CDATA[Fin et liquidation de la copropriété]]>

 

La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.

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2016-06-12T21:44:00+0000 2018-08-20T22:21:12+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/641-fin-liquidation-copropriete   La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
<![CDATA[Destination de l'immeuble]]>

La destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes est une notion fondamentale en matière de copropriété. C’est elle qui permet d’établir le type de copropriété établie et qui définit quels types d’usage il peut être fait des parties privatives et communes. La destination de l’immeuble peut être ainsi exclusivement commerciale ou résidentielle ou encore résidentielle mais avec possibilité de pratiquer une activité professionnelle. Elle peut également être mixte, soit celle permettant, par exemple, la présence de commerces au rez-de-chaussée et d'appartements aux étages supérieurs.

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2015-02-18T20:46:00+0000 2018-07-26T06:44:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/565-destination-de-limmeuble La destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes est une notion fondamentale en matière de copropriété. C’est elle qui permet d’établir le type de copropriété établie et qui définit quels types d’usage il peut être fait des parties privatives et communes. La destination de l’immeuble peut être ainsi exclusivement commerciale ou résidentielle ou encore résidentielle mais avec possibilité de pratiquer une activité professionnelle. Elle peut également être mixte, soit celle permettant, par exemple, la présence de commerces au rez-de-chaussée et d'appartements aux étages supérieurs.
<![CDATA[Syndicat des copropriétaires]]>

 

Le syndicat des copropriétaires joue un rôle crucial dans une copropriété, puisqu'il en est le représentant légal. Personne morale, constituée de l’ensemble des copropriétaires (la collectivité des copropriétaires), il est régie par le Code civil du Québec. À ce titre, il a des droits, des obligations mais également des responsabilités. Il a ainsi pour mission de voir à la conservation de l’immeuble, à l’entretien et à l’administration des parties communes et à la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Aperçu de son rôle et de ses différentes attributions.

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2015-02-17T16:03:10+0000 2018-02-16T19:04:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/1803-syndicat-des-copropriétaires   Le syndicat des copropriétaires joue un rôle crucial dans une copropriété, puisqu'il en est le représentant légal. Personne morale, constituée de l’ensemble des copropriétaires (la collectivité des copropriétaires), il est régie par le Code civil du Québec. À ce titre, il a des droits, des obligations mais également des responsabilités. Il a ainsi pour mission de voir à la conservation de l’immeuble, à l’entretien et à l’administration des parties communes et à la défense des intérêts collectifs des copropriétaires. Aperçu de son rôle et de ses différentes attributions.
<![CDATA[Association de syndicats de copropriétés]]>

 

L’article 1083 du Code civil du Québec permet aux syndicats de copropriétaires d’être regroupés au sein d’une association. Ces derniers peuvent, ainsi, mettre en commun diverses ressources liées à l’entretien et à la conservation de leur immeuble. En préconisant la force du nombre, les syndicats de copropriétaires réunis peuvent établir des stratégies efficaces, afin de mieux faire face à certaines dépenses communes et réaliser des économies d’échelle.

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2015-02-15T14:36:00+0000 2018-02-16T15:39:58+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/2175-association-syndicats-de-coproprietes   L’article 1083 du Code civil du Québec permet aux syndicats de copropriétaires d’être regroupés au sein d’une association. Ces derniers peuvent, ainsi, mettre en commun diverses ressources liées à l’entretien et à la conservation de leur immeuble. En préconisant la force du nombre, les syndicats de copropriétaires réunis peuvent établir des stratégies efficaces, afin de mieux faire face à certaines dépenses communes et réaliser des économies d’échelle.
<![CDATA[Assemblée des copropriétaires]]>

L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.

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2012-03-02T20:05:00+0000 2017-12-25T11:59:41+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/1126-assemblee-des-coproprietaires L’assemblée des copropriétaires est l’un des deux organes décisionnels du syndicat. Il faut savoir que la vie en copropriété suppose que les copropriétaires ou leurs représentants se réunissent, ponctuellement, pour discuter et voter d’importantes décisions. Cela doit être fait lors d’assemblées de copropriétaires, qui représentent l’organe démocratique par excellence au sein de la copropriété. Leur déroulement obéit à certaines règles de forme et de fonds. Regard sur les différents aspects propres aux assemblées de copropriétaires.
<![CDATA[Convocation de l'assemblée]]>

Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Selon la nature de ces questions, certains documents devront être joints à l'avis de convocation. Regard sur les différents aspects de la convocation de l'assemblée.

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2012-03-02T20:05:00+0000 2018-01-18T10:46:16+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/620-gconvocation-de-lassemblee Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour. Selon la nature de ces questions, certains documents devront être joints à l'avis de convocation. Regard sur les différents aspects de la convocation de l'assemblée.
<![CDATA[Ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires]]>

Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.

 

 

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2012-03-01T10:00:00+0000 2018-04-05T10:57:38+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/1148-ordre-du-jour-assemblée-copropriétaires Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.    
<![CDATA[Vote en assemblée de copropriétaires]]>

 

 

Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.

 

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2010-03-02T22:23:28+0000 2018-06-29T09:54:10+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/636-vote-en-assemblée-de-coprorpiétaires     Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
<![CDATA[Les officiers de l'assemblée de copropriétaires]]>

La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.

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2010-03-01T21:37:00+0000 2018-02-16T13:42:55+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/1998-officiers-president-assemblees La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. Ces derniers sont généralement élus au début de l’assemblée, à l’occasion d’un vote distinct pris à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
<![CDATA[Conseil d'administration]]>

 

Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. Sa mission consiste à administrer et assurer la conservation de l’immeuble. Son fonctionnement et la façon dont il prend les décisions sont établis par la déclaration de copropriété. Regard sur les différents éléments propres au conseil d’administration.

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2008-03-02T00:37:00+0000 2018-04-03T08:15:48+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/582-conseil-dadministration   Le conseil d’administration est l’un des deux organes décisionnels du syndicat des copropriétaires. Composé d’un ou de plusieurs administrateurs, il constitue la pierre angulaire de toute copropriété bien gérée. Sa mission consiste à administrer et assurer la conservation de l’immeuble. Son fonctionnement et la façon dont il prend les décisions sont établis par la déclaration de copropriété. Regard sur les différents éléments propres au conseil d’administration.
<![CDATA[Administrateurs]]>

 

Les administrateurs sont les personnes physiques qui forment le conseil d’administration du syndicat de copropriétaires, dont ils sont les mandataires. Ils sont nommés ou élus pour contribuer à accomplir la mission du syndicat, ainsi que la bonne administration de ses biens. Tout en respectant les obligations que la loi et la déclaration de copropriété leur imposent, ils doivent mettre à profit leurs connaissances, leurs aptitudes et leur expérience pour favoriser le déroulement efficace de cette mission. Les qualités d'un bon administrateur sont la loyauté, la prudence, la diligence, l'efficacité, l'assiduité et l'équité. 

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2008-03-01T21:32:00+0000 2018-04-19T07:53:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/570-administrateurs   Les administrateurs sont les personnes physiques qui forment le conseil d’administration du syndicat de copropriétaires, dont ils sont les mandataires. Ils sont nommés ou élus pour contribuer à accomplir la mission du syndicat, ainsi que la bonne administration de ses biens. Tout en respectant les obligations que la loi et la déclaration de copropriété leur imposent, ils doivent mettre à profit leurs connaissances, leurs aptitudes et leur expérience pour favoriser le déroulement efficace de cette mission. Les qualités d'un bon administrateur sont la loyauté, la prudence, la diligence, l'efficacité, l'assiduité et l'équité. 
<![CDATA[Administrateur proivisoire]]>

La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat.

Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur provisoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires choisisse son premier conseil d’administration.

La nomination

Habituellement, c’est le promoteur qui procède à cette désignation, aux termes d’une clause inscrite dans la déclaration de copropriété (Règlement de l’immeuble). Il est fréquent qu’il nomme l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.

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2006-03-14T10:00:00+0000 2018-04-03T08:07:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/1732-ladministrateur-provisoire La présence d’un conseil d’administration est obligatoire dans une copropriété. Il constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal. Quant à ses membres, ils agissent comme mandataires du syndicat. Lorsqu’une copropriété est nouvellement constituée, la déclaration de copropriété prévoit généralement la nomination d’un administrateur provisoire, qui exerce les fonctions du conseil d’administration jusqu’à ce que l’assemblée des copropriétaires choisisse son premier conseil d’administration. La nomination Habituellement, c’est le promoteur qui procède à cette désignation, aux termes d’une clause inscrite dans la déclaration de copropriété (Règlement de l’immeuble). Il est fréquent qu’il nomme l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.
<![CDATA[Fin de l'administration provisoire]]>

Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur nomme généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.

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2006-03-14T00:54:00+0000 2018-02-16T15:56:33+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/747-fin-de-ladministration-provisoire Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur nomme généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.
<![CDATA[Résolution écrite]]> Prendre une décision sans se réunir: c'est possible. Par résolution écrite, un vote peut être exprimé par les administrateurs (au titre du conseil d’administration) ou par les copropriétaires (au titre de l’assemblée des copropriétaires), sans qu’aucune réunion ou assemblée en tant que telle ait été tenue.

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2005-03-02T00:40:00+0000 2017-10-31T09:46:39+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/583-résolution-écrite-prendre-une-decision-sans-se-reunir Prendre une décision sans se réunir: c'est possible. Par résolution écrite, un vote peut être exprimé par les administrateurs (au titre du conseil d’administration) ou par les copropriétaires (au titre de l’assemblée des copropriétaires), sans qu’aucune réunion ou assemblée en tant que telle ait été tenue.