RSS condolegal 2017-11-24T05:37:57+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Tout savoir sur les procurations]]> 29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?

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2017-09-26T17:52:00+0000 2017-10-16T08:52:52+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/marie-cecile-bodeues/2292-procurations-tout-savoir 29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?
<![CDATA[Amendement de propositions lors de l’assemblée]]> 26 octobre 2016 – Le jour même de l’assemblée, peut-on reformuler, compléter ou amender (modifier) le texte d’une résolution proposée au vote des copropriétaires ? Pour plusieurs raisons, nous devons répondre par la négative. Le président d’assemblée ne devrait pas autoriser de telles modifications séance tenante.

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2016-10-26T14:30:00+0000 2016-12-01T22:03:36+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/2138-amendement-odj 26 octobre 2016 – Le jour même de l’assemblée, peut-on reformuler, compléter ou amender (modifier) le texte d’une résolution proposée au vote des copropriétaires ? Pour plusieurs raisons, nous devons répondre par la négative. Le président d’assemblée ne devrait pas autoriser de telles modifications séance tenante.
<![CDATA[Le syndicat et ses administrateurs : deux entités à ne pas confondre!]]> 16 février 2016 - Pour plusieurs administrateurs de copropriété, le syndicat et eux ne font qu’un de sorte que s’ils sont harcelés ou diffamés dans le cadre de leurs fonctions, ils sont convaincus que c’est au syndicat de réclamer pour les dommages et inconvénients qu’ils subissent.  Grave erreur tel que l’illustre une décision de la Cour du Québec rendue en 2013[1].  Dans cette affaire, le syndicat réclame à un copropriétaire la somme de 69 500 $ suite à de l’intimidation, des menaces et des représailles qu’auraient subi deux (2) administrateurs et quatre (4) employés.

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2016-02-16T20:24:00+0000 2016-06-20T18:10:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/marc-lanteigne/1984-syndicat-administrateurs 16 février 2016 - Pour plusieurs administrateurs de copropriété, le syndicat et eux ne font qu’un de sorte que s’ils sont harcelés ou diffamés dans le cadre de leurs fonctions, ils sont convaincus que c’est au syndicat de réclamer pour les dommages et inconvénients qu’ils subissent.  Grave erreur tel que l’illustre une décision de la Cour du Québec rendue en 2013[1].  Dans cette affaire, le syndicat réclame à un copropriétaire la somme de 69 500 $ suite à de l’intimidation, des menaces et des représailles qu’auraient subi deux (2) administrateurs et quatre (4) employés.
<![CDATA[QUI EST ÉLIGIBLE À ÊTRE ADMINISTRATEUR D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ ?]]> 2 février 2016 - Doit-il nécessairement être un copropriétaire d’une unité ?  Est-ce que le conjoint d’un copropriétaire peut être administrateur ?  Est-ce que deux personnes résidant à la même adresse peuvent être administrateurs en même temps ?

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2016-02-02T16:32:00+0000 2016-06-20T18:11:27+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/marie-cecile-bodeues/1971-eligibilite-administrateur 2 février 2016 - Doit-il nécessairement être un copropriétaire d’une unité ?  Est-ce que le conjoint d’un copropriétaire peut être administrateur ?  Est-ce que deux personnes résidant à la même adresse peuvent être administrateurs en même temps ?
<![CDATA[Accès des candidats aux élections dans les copropriétés]]> 8 septembre 2015 - En pleine campagne électorale, le Directeur général des élections rappelle aux citoyens la liberté pour les candidats de faire campagne, quelles que soient leurs convictions et idées politiques.

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2015-09-08T18:09:00+0000 2016-06-20T18:15:58+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/1910-Faites-entrer-les-candidats 8 septembre 2015 - En pleine campagne électorale, le Directeur général des élections rappelle aux citoyens la liberté pour les candidats de faire campagne, quelles que soient leurs convictions et idées politiques.
<![CDATA[La clause pénale: facile à adopter! ]]> 5  juin 2015 - Un jugement retentissant a été rendu en matière de copropriété divise le 4 juin 2015 par la juge Danielle Turcotte, juge à la Cour Supérieure, quant au vote requis dans une copropriété pour adopter une clause pénale.

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2015-06-05T14:37:00+0000 2016-12-01T08:13:48+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/1860-clause-penale-facile-adopter 5  juin 2015 - Un jugement retentissant a été rendu en matière de copropriété divise le 4 juin 2015 par la juge Danielle Turcotte, juge à la Cour Supérieure, quant au vote requis dans une copropriété pour adopter une clause pénale.
<![CDATA[L'ABC d'une bonne soumission]]> 96-declaration-copropriete16 décembre 2014- Une fois de plus, lors d’une assemblée générale annuelle de copropriétaires à Brossard au cours du mois de décembre 2014 à laquelle j'ai assisté, Comportement Inattendu et Réaction Insensée avaient signé le registre des présences. Malheureusement, Attitude Responsable et Échange Réfléchi brillaient toujours par leur absence…

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2014-12-16T10:00:00+0000 2016-06-20T18:13:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/1764-je-soumissionne-tu-soumissionnes-il-soumissionne 16 décembre 2014- Une fois de plus, lors d’une assemblée générale annuelle de copropriétaires à Brossard au cours du mois de décembre 2014 à laquelle j'ai assisté, Comportement Inattendu et Réaction Insensée avaient signé le registre des présences. Malheureusement, Attitude Responsable et Échange Réfléchi brillaient toujours par leur absence…
<![CDATA[JE DÉMISSIONNE !]]> 115-commune-privative9 septembre 2014- Curieuse assemblée à laquelle j'ai assisté il y a quelques jours sur la Rive-Sud. À l'ordre du jour de cette assemblée spéciale des copropriétaires, seulement deux points, dont l'un s'intitule «changement de l'administration». 

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2014-09-09T09:00:00+0000 2017-09-26T07:30:58+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/1717-je-demissionne 9 septembre 2014- Curieuse assemblée à laquelle j'ai assisté il y a quelques jours sur la Rive-Sud. À l'ordre du jour de cette assemblée spéciale des copropriétaires, seulement deux points, dont l'un s'intitule «changement de l'administration». 
<![CDATA[Budget annuel: mise au point]]> expert-copropriete-21029 octobre 2013 - Au Québec, il n'est pas évident pour les copropriétaires de comprendre la nature de leur consultation sur le budget annuel de leur copropriété. Éclaircissons la question.

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2013-10-29T09:00:00+0000 2016-06-20T18:14:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ludovic-le-draoullec/1160-consultation-des-coproprietaires-sur-le-budget 29 octobre 2013 - Au Québec, il n'est pas évident pour les copropriétaires de comprendre la nature de leur consultation sur le budget annuel de leur copropriété. Éclaircissons la question.