RSS condolegal 2018-01-22T12:33:37+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Une réforme législative sur la copropriété ce printemps?]]> 4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective.

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2018-01-04T15:09:00+0000 2018-01-06T02:06:52+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2339-une-reforme-legislative-sur-la-copropriete-ce-printemps? 4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective.
<![CDATA[Airbnb: Montréal veut s'inspirer de Toronto]]> 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.

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2017-12-13T19:42:00+0000 2017-12-13T20:43:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2332-airbnb-montreal-veut-sinspirer-de-toronto 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.
<![CDATA[Pavillon Condo: la plus grande expertise en copropriété]]> 29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.

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2017-11-29T14:19:00+0000 2018-01-16T14:56:12+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2323-pavillon-condo-must-incontournable-experts-coproprietes 29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.
<![CDATA[Un règlement d’immeuble jugé invalide par la cour]]> 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.

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2017-11-08T13:57:00+0000 2017-11-08T22:06:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2314-un-reglement-dimmeuble-juge-invalide-par la-cour 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.
<![CDATA[L'efficacité de la médiation et de l'arbitrage]]> 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.

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2017-10-31T18:48:00+0000 2017-10-31T19:55:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2307-lefficacite-de-la-mediation-et-de-larbitrage 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.
<![CDATA[500 000 $ en frais de condo impayés]]> 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.

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2017-10-25T15:38:00+0000 2017-11-13T10:54:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2305-un-demi-million-en-frais-de-condos-impayes 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.
<![CDATA[Réforme législative en vue]]> 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.

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2017-10-03T23:22:00+0000 2017-10-04T17:03:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2297-reforme-legislative-en-vue 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.
<![CDATA[Formation obligatoire pour administrateurs]]>

29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-09-29T18:21:00+0000 2017-10-03T11:46:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2296-formation-obligatoire-pour-administrateurs 29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Responsabiliser les conseils d'administration]]> 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.

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2017-09-27T20:34:00+0000 2017-09-28T20:00:40+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2294-responsabiliser-les-conseils-dadministration 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.
<![CDATA[La chicane du pot en copropriété]]> 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.

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2017-09-13T16:56:00+0000 2017-10-03T18:08:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2288-la-chicane-du-pot-en-copropriete 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.
<![CDATA[Attention aux administrateurs fraudeurs]]> 23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement.

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2017-08-21T18:56:00+0000 2017-08-24T12:14:10+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2278-attention-aux-administrateurs-fraudeurs 23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement.
<![CDATA[20 000 membres pour Condolegal.com]]> 18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé principal du cabinet de Grandpré Joli-Coeur, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année.

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2017-08-18T14:00:00+0000 2017-08-18T19:36:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2277-20 000-membres-pour-condolegal.com 18 août 2017 — Condolegal.com a récemment franchi le cap des 20 000 membres. Tout a commencé en 1999 pour ce portail axé sur le droit de la copropriété vulgarisé. Yves Joli-Coeur, avocat émérite et associé principal du cabinet de Grandpré Joli-Coeur, est celui qui a donné un élan irrésistible à ce site Web, que plus d’un million d’internautes consultent chaque année.
<![CDATA[Ces mégots qui prennent feu]]>

15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés.

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2017-08-15T17:30:00+0000 2017-08-15T19:05:42+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2276-ces-megots-qui-prennent-feu 15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés.
<![CDATA[Éviter les rénovateurs frauduleux]]> 6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés.

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2017-08-06T13:52:00+0000 2017-08-06T14:08:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2273-eviter-les-renovateurs-frauduleux 6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés.
<![CDATA[Évincés de leur condo]]> 31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.

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2017-07-31T13:13:00+0000 2017-08-18T19:37:20+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2269-evinces-de-leur-condo 31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.
<![CDATA[Un tribunal de la copropriété en Ontario]]> 6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018.

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2017-07-06T23:28:00+0000 2017-09-29T18:54:26+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2265-un-tribunal-de-la-copropriete-en-ontario 6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018.
<![CDATA[Copropriété: gare aux fraudeurs]]> 5 juin 2017 — L’État de la Floride devrait adopter un projet de loi, le 1er juillet 2017, qui punira les administrateurs et les gestionnaires de copropriétés malhonnêtes.

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2017-06-05T15:50:00+0000 2017-07-10T13:45:45+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2251-criminel-administrateurs-impunis 5 juin 2017 — L’État de la Floride devrait adopter un projet de loi, le 1er juillet 2017, qui punira les administrateurs et les gestionnaires de copropriétés malhonnêtes.
<![CDATA[Location Airbnb: êtes-vous en règle?]]> 29 mai 2017 — La grande majorité des Québécois qui louent leur condo à court terme (moins de 31 jours) seraient en infraction avec la loi, selon des informations qu’a obtenues La Presse.

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2017-05-29T13:54:00+0000 2017-07-10T14:15:53+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2248-location-airbnb-non-conformite-amendes-ministere-tourisme 29 mai 2017 — La grande majorité des Québécois qui louent leur condo à court terme (moins de 31 jours) seraient en infraction avec la loi, selon des informations qu’a obtenues La Presse.
<![CDATA[Airbnb à Montréal: hausse de l'impôt foncier]]> 22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier.

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2017-05-22T15:01:00+0000 2017-05-22T15:57:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2243-airbnb-impot-foncier-augmentation-montreal-equite-hôtels 22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier.
<![CDATA[Armoires à colis disponibles]]> 15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile.

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2017-05-15T19:54:00+0000 2017-05-18T16:30:01+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2239-armoires-colis-securisees-postes-canada 15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile.