RSS condolegal 2019-05-22T19:43:56+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Airbnb et hôtels fantômes : « on me prend pour un idiot »]]> 8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété.

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2019-05-08T13:17:00+0000 2019-05-08T18:27:30+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2599-airbnb-hotel-fantome-court-terme-location-ottawa-airbnb 8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété.
<![CDATA[Projet de loi 16 : le RGCQ en commission parlementaire]]> 7 mai 2019 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec est actuellement en commission parlementaire, afin de présenter les éléments contenus dans son mémoire concernant le projet de loi 16. Celui-ci porte entre autres sur une réforme législative de la copropriété québécoise, qui était attendue depuis plusieurs années déjà.

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2019-05-07T21:02:00+0000 2019-05-09T17:44:29+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2598-projet-de-loi-copropriete-reforme-legislative 7 mai 2019 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec est actuellement en commission parlementaire, afin de présenter les éléments contenus dans son mémoire concernant le projet de loi 16. Celui-ci porte entre autres sur une réforme législative de la copropriété québécoise, qui était attendue depuis plusieurs années déjà.
<![CDATA[Les coûts d'assurance d'une copropriété explosent de 730 %]]> 2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel.

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2019-04-02T16:16:00+0000 2019-04-03T11:52:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2577-les-couts-dassurance-dune-copropriete-explosent 2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel.
<![CDATA[Sommé de retirer son drapeau qui contrevient à un règlement ]]> 14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré.

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2019-03-14T15:14:00+0000 2019-03-29T19:49:16+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2566-somme-de-retirer-son-drapeau-qui-contrevient-a-un-reglement 14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré.
<![CDATA[Champignons et moisissures en copropriété]]> 13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades.

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2019-03-13T14:59:00+0000 2019-03-24T11:29:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2565-moisissures-en-copropriete 13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades.
<![CDATA[Location à court terme et usure prématurée des parties communes et privatives]]> 7 mars 2019 — La location de type Airbnb génère des irritants majeurs, au point que plusieurs nouveaux ensembles en copropriété nouvellement construits l’interdisent par défaut dans leur déclaration de copropriété.

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2019-03-07T14:36:00+0000 2019-03-07T18:19:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2557-location-a-court-terme-et-usure-premature-des-parties-communes 7 mars 2019 — La location de type Airbnb génère des irritants majeurs, au point que plusieurs nouveaux ensembles en copropriété nouvellement construits l’interdisent par défaut dans leur déclaration de copropriété.
<![CDATA[L’accumulation compulsive peut sévir en copropriété]]> 11 janvier 2018 — Le Trouble de l’accumulation compulsive (syllogomanie) peut être très néfaste pour un syndicat de copropriétaires. Les personnes qui en souffrent empilent les objets, par le fait d’une difficulté à s’en débarrasser, même s’ils sont inutiles ou sans valeur. Ces articles emmagasinés dans un appartement peuvent entraîner des relations conflictuelles entre voisins, car ils pourraient notamment être à l’origine d’un incendie.

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2019-02-21T17:13:00+0000 2019-02-22T15:01:05+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2550-laccumulation-compulsive-peut-sevir-en-copropriete 11 janvier 2018 — Le Trouble de l’accumulation compulsive (syllogomanie) peut être très néfaste pour un syndicat de copropriétaires. Les personnes qui en souffrent empilent les objets, par le fait d’une difficulté à s’en débarrasser, même s’ils sont inutiles ou sans valeur. Ces articles emmagasinés dans un appartement peuvent entraîner des relations conflictuelles entre voisins, car ils pourraient notamment être à l’origine d’un incendie.
<![CDATA[La copropriété qui tire à sa fin]]> 11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché.

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2019-01-11T15:58:00+0000 2019-01-12T22:17:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2533-la-copropriete-qui-tire-a-sa-fin 11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché.
<![CDATA[Que doivent contenir les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration?]]> 10 janvier 2019 — Les administrateurs de copropriété nouvellement élus savent, généralement, que les procès-verbaux propres à leurs réunions doivent être consignés au registre de la copropriété. Mais plusieurs d’entre eux ignorent quel type d’information doit y apparaître.

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2019-01-10T16:02:00+0000 2019-01-11T03:33:37+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2531-que-doivent-contenir-les-proces-verbaux-des-reunions-du-conseil-dadministration 10 janvier 2019 — Les administrateurs de copropriété nouvellement élus savent, généralement, que les procès-verbaux propres à leurs réunions doivent être consignés au registre de la copropriété. Mais plusieurs d’entre eux ignorent quel type d’information doit y apparaître.
<![CDATA[Effondrement de trois immeubles à Marseille : bilan d’une catastrophe annoncée]]> 9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété.

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2019-01-09T17:54:00+0000 2019-01-09T18:08:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2530-effondrement-de-trois-immeubles-a-marseille-bilan-dune-catastrophe-annoncee 9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété.
<![CDATA[Nouvelles obligations pour contrer le harcèlement au travail]]> 7 janvier 2019 - Contrer le harcèlement au travail n’est pas un luxe, mais une nécessité. Le législateur québécois a introduit, il y a 15 ans, ce droit fondamental dans la Loi sur les normes du travail. Tout employé doit donc être protégé contre le harcèlement qu’il pourrait subir au travail. Quelle qu’en soit la forme ou la nature.

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2019-01-08T19:28:00+0000 2019-01-09T14:11:42+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2528-nouvelles-obligations-concernant-le-harcelement-au-travail 7 janvier 2019 - Contrer le harcèlement au travail n’est pas un luxe, mais une nécessité. Le législateur québécois a introduit, il y a 15 ans, ce droit fondamental dans la Loi sur les normes du travail. Tout employé doit donc être protégé contre le harcèlement qu’il pourrait subir au travail. Quelle qu’en soit la forme ou la nature.
<![CDATA[Une huitième édition du Pavillon Condo au Stade olympique]]> 7 janvier 2019 — Le RGCQ et Condolegal.com présenteront leur huitième édition du Pavillon Condo, du 7 au 10 février 2019, dans le cadre de l’ExpoHabitation de Montréal qui se déroule au Stade olympique. Cet événement contribue, dans une certaine mesure, à attirer plus de 100 000 visiteurs dans cet ancien temple consacré aux disciplines sportives de haut niveau.

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2019-01-07T15:52:00+0000 2019-01-08T19:28:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2527-une-huitieme-edition-du-pavillon-condo-presentee-au-stade-olympique 7 janvier 2019 — Le RGCQ et Condolegal.com présenteront leur huitième édition du Pavillon Condo, du 7 au 10 février 2019, dans le cadre de l’ExpoHabitation de Montréal qui se déroule au Stade olympique. Cet événement contribue, dans une certaine mesure, à attirer plus de 100 000 visiteurs dans cet ancien temple consacré aux disciplines sportives de haut niveau.
<![CDATA[Quelques mesures de prudence à l’approche du temps des Fêtes]]> 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.

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2018-12-11T00:09:00+0000 2018-12-11T01:45:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2518-quelques-mesures-de-prudence-a-lapproche-du-temps-des-fetes 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.
<![CDATA[Location à court terme : rafle spectaculaire dans une copropriété new-yorkaise]]> 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.

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2018-12-06T15:11:00+0000 2018-12-06T15:26:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2516-location-a-court-terme-rafle-spectaculaire-dans-une-copropriete-new-yorkaise 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.
<![CDATA[Le pot et ses inconnus en copropriété]]> 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.

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2018-12-05T14:14:00+0000 2018-12-07T15:40:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2515-le-pot-et-ses-inconnus-en-copropriete 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.
<![CDATA[Vote par correspondance ou comment manipuler une assemblée de copropriétaires]]> 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.

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2018-11-28T15:50:00+0000 2018-12-04T18:51:56+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2512-voter-par-correspondance-ou-comment-manipuler-une-assemblee 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.
<![CDATA[Calgary permet aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme]]> 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.

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2018-11-13T19:32:00+0000 2018-11-19T16:12:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2508-calgary-permet-aux-proprietaires-résidentiels-davoir-des-animaux-de-ferme 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.
<![CDATA[Deux millions de logements insalubres en France]]> 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.

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2018-11-11T21:43:00+0000 2018-11-11T22:02:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2507-deux-millions-de-logements-insalubres-en-france 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.
<![CDATA[Les syndicats devront adopter une politique contre le harcèlement]]> 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.

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2018-11-06T23:09:00+0000 2018-11-07T20:31:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2505-les-syndicats-devront-adopter-une-politique-contre-le-harcelement 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.
<![CDATA[Deux copropriétés s'effondrent à Marseille]]> 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.

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2018-11-05T21:38:00+0000 2018-11-06T04:04:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2504-deux-coproprietes-seffondrent-a-marseille 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.