RSS condolegal 2018-10-21T17:37:05+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Elle poursuit ses administrateurs, alléguant un manquement à leurs devoirs]]> 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.

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2018-10-18T15:50:00+0000 2018-10-18T18:09:35+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2495-elle-poursuit-ses-administrateurs-alléguant-un-manquement-à-leurs-devoirs 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.
<![CDATA[Airbnb multiplierait les affaires litigieuses en France]]> 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.

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2018-10-17T15:25:00+0000 2018-10-17T15:57:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2493-airbnb-multiplierait-les-affaires-litigieuses-en-france 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.
<![CDATA[Émergence du vote électronique lors d’assemblées de copropriétaires en Ontario]]> 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. À tout le moins, cette pratique est de plus en plus répandue dans cette province. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un intermédiaire vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.

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2018-10-17T14:22:00+0000 2018-10-18T14:55:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2492-emergence-du-vote-electronique-lors-dassemblees-de-coproprietaires-en-ontario 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. À tout le moins, cette pratique est de plus en plus répandue dans cette province. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un intermédiaire vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.
<![CDATA[La Tour des Canadiens 1 ne pourra plus louer ses unités à court terme]]> 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.

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2018-10-15T16:42:00+0000 2018-10-18T20:24:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2490-la-tour-des-canadiens-1-ne-pourra-plus-louer-ses-unites-a-court-terme 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.
<![CDATA[Une pièce de théâtre en préparation sur la copropriété]]> 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.

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2018-10-15T15:14:00+0000 2018-10-16T10:55:05+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2489-une-piece-de-theatre-en-preparation-sur-la-copropriete 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.
<![CDATA[Allergique au pot dans une copropriété qui a voté contre son interdiction]]> 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.

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2018-10-11T00:20:00+0000 2018-10-11T13:11:09+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2487-allergique-au-pot-dans-une-copropriete-qui-a-vote-contre-son-interdiction 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.
<![CDATA[L’interdiction du cannabis en copropriété gagne du terrain ]]> 26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble.

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2018-09-26T14:12:00+0000 2018-09-27T21:58:04+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2481-linterdiction-du-cannabis-en-copropriete-gagne-du-terrain 26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble.
<![CDATA[Discrimination chez les aînés au regard du crédit d’impôt pour maintien à domicile]]> 21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA).

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2018-09-21T18:16:00+0000 2018-09-21T18:40:25+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2479-discrimination-chez-les-aines-au-regard-du-credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile 21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA).
<![CDATA[Suivez le débat de quatre politiciens sur l’habitation]]> 18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse.

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2018-09-18T20:50:00+0000 2018-09-19T08:01:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2478-suivez-le-debat-de-quatre-politiciens-sur-lhabitation 18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse.
<![CDATA[Le RGCQ propose15 mesures phares pour pérenniser la copropriété québécoise]]> 18 septembre 2018 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) s'immisce dans le débat électoral, afin que les partis politiques se prononcent sur l'état actuel des choses en copropriété. Il le fait en proposant 15 mesures mises en ligne, récemment, de sorte que la copropriété puisse assurer sa pérennité. 

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2018-09-18T16:27:00+0000 2018-09-18T22:46:29+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2476-le-rgcq-propose-15-mesures-phares-pour-perenniser-la-copropriete-quebecoise 18 septembre 2018 — Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) s'immisce dans le débat électoral, afin que les partis politiques se prononcent sur l'état actuel des choses en copropriété. Il le fait en proposant 15 mesures mises en ligne, récemment, de sorte que la copropriété puisse assurer sa pérennité. 
<![CDATA[Une trousse de documents modèles pour syndicats de copropriétaires]]> 13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA.

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2018-09-13T13:58:00+0000 2018-10-16T11:01:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2473-une-trousse-de-documents-modeles-pour-syndicats-de-copropriétaires 13 septembre 2018 — Les administrateurs de copropriétés bénévoles ne savent pas toujours par où commencer, afin que la copropriété dont ils ont la responsabilité soit prise en charge adéquatement. Pour cette raison, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec a conçu une trousse d’outils à leur attention. Elle contient plusieurs documents modèles destinés à la gestion des affaires courantes d’un CA.
<![CDATA[Après avoir acheté un condo, assurez-vous de pouvoir y entrer]]> 11 septembre 2018 — Acheter un condo nécessite plusieurs vérifications préalables à faire, mais aussi d’avoir prévu les démarches utiles et nécessaires après son acquisition. Le premier geste à poser, en pareille circonstance, consiste à prévenir le syndicat de copropriétaires concerné.

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2018-09-11T17:19:00+0000 2018-09-11T18:24:50+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2472-apres-avoir-achete-un-condo-assurez-vous-de-pouvoir-y-entrer 11 septembre 2018 — Acheter un condo nécessite plusieurs vérifications préalables à faire, mais aussi d’avoir prévu les démarches utiles et nécessaires après son acquisition. Le premier geste à poser, en pareille circonstance, consiste à prévenir le syndicat de copropriétaires concerné.
<![CDATA[Le compte à rebours du cannabis a commencé]]> 10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi.

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2018-09-10T13:16:00+0000 2018-09-10T18:25:59+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2471-le-compte-a-rebours-du-cannabis-a-commence 10 septembre 2018 — Lorsque la décriminalisation du cannabis deviendra officielle, le 17 octobre prochain, il sera beaucoup plus difficile d’interdire sa consommation en copropriété. Mais pour l’instant, son usage à des fins récréatives est toujours considéré comme un acte criminel, au sens de la loi.
<![CDATA[Condamné par un tribunal ontarien à vendre son condo]]> 31 août 2018 — Un copropriétaire envahissant et harcelant a été contraint de vendre son unité commerciale. Cela a été rendu possible au moyen d’une injonction permanente imposée par la Cour supérieure de justice, en Ontario. La personne condamnée s’est notamment rendue coupable de comportements abusifs et menaçants envers les employés, les gestionnaires et les administrateurs de la copropriété Peel Standard Condominium Corporation.

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2018-08-31T19:00:00+0000 2018-09-03T15:39:25+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2469-un-coproprietaire-ontarien-forcé-de-vendre-son-condo 31 août 2018 — Un copropriétaire envahissant et harcelant a été contraint de vendre son unité commerciale. Cela a été rendu possible au moyen d’une injonction permanente imposée par la Cour supérieure de justice, en Ontario. La personne condamnée s’est notamment rendue coupable de comportements abusifs et menaçants envers les employés, les gestionnaires et les administrateurs de la copropriété Peel Standard Condominium Corporation.
<![CDATA[Des copropriétaires payés pour dénoncer la location de type Airbnb dans leur immeuble]]> 30 août 2018 — Montréal est la capitale canadienne de la location à court terme. Les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant leurs vacances. Dans la métropole, on dénombrerait quelque 13 000 hôtes Airbnb enregistrés, dont certains se trouvent en copropriété.

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2018-08-30T16:01:00+0000 2018-09-17T18:37:30+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2467-coproprietaires-payes-pour-denoncer-la-location-a-court-terme 30 août 2018 — Montréal est la capitale canadienne de la location à court terme. Les touristes sont nombreux à s’y rendre pendant leurs vacances. Dans la métropole, on dénombrerait quelque 13 000 hôtes Airbnb enregistrés, dont certains se trouvent en copropriété.
<![CDATA[Une copropriétaire s’entête à louer son condo à court terme]]> 27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment.

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2018-08-27T14:30:00+0000 2018-08-31T19:25:01+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2466-une-coproprietaire-sentete-a-louer-son-condo-a court-terme 27 août 2018 — Interdire la location à court terme en copropriété n’est pas toujours facile. Une collectivité de copropriétaires qui vit à North Vancouver, en Colombie-Britannique, en a fait le constat récemment.
<![CDATA[Ruée vers l’interdiction du pot au sein des copropriétés montréalaises]]> 25 juillet 2018 — L’interdiction du cannabis en copropriété est un sujet brûlant d’actualité par les temps qui courent. L’avocat Maxime St-Onge, du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, en a donné un aperçu, ce matin, pendant l’émission d’information matinale présentée sur la chaîne télévisée Global News.

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2018-07-25T19:45:00+0000 2018-08-22T16:39:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2445-ruesverslinterdictiondupotauseindescoproprietesquebecoises 25 juillet 2018 — L’interdiction du cannabis en copropriété est un sujet brûlant d’actualité par les temps qui courent. L’avocat Maxime St-Onge, du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, en a donné un aperçu, ce matin, pendant l’émission d’information matinale présentée sur la chaîne télévisée Global News.
<![CDATA[Location à court terme en Colombie-Britannique : amendes salées pour les contrevenants]]> 24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité.

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2018-07-24T21:12:00+0000 2018-07-24T21:18:18+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2444-locationacourttermeencolombiebritanniqueamendessaleespourlescontrevenants 24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité.
<![CDATA[Branle-bas de combat à Toronto pour interdire le pot en copropriété]]> 20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain.

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2018-07-20T19:20:00+0000 2018-07-20T20:14:12+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2443-branlebasdecombatatorontopourinterdirelepotencopropriete 20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain.
<![CDATA[L'actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec]]>  

6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause.

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2018-07-06T15:30:00+0000 2018-09-19T21:32:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2439-lactrice-jennifer-lawrence-fera jurisprudence-au-quebec   6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause.