RSS condolegal 2018-04-19T20:55:52+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[L’arrogance d’un syndicat peut lui coûter cher]]> 18 avril 2018 – L'intransigeance d’un syndicat de copropriétaires peut se retourner contre lui, à plus forte raison s’il doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par un copropriétaire.

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2018-04-18T18:52:00+0000 2018-04-18T23:31:33+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2397-larrogance-dun-syndicat-peut-lui-couter-cher 18 avril 2018 – L'intransigeance d’un syndicat de copropriétaires peut se retourner contre lui, à plus forte raison s’il doit faire face à une poursuite judiciaire intentée par un copropriétaire.
<![CDATA[Révolution française en copropriété ]]> 12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété.

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2018-04-12T18:01:00+0000 2018-04-12T20:36:21+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2393-revolution-francaise-en-copropriete 12 avril 2018 — Après la Révolution française de 1789, voilà que la copropriété fera l’objet d’une vaste réforme dans l’Hexagone. Un projet de loi révolutionnaire sur le logement, qui doit être débattu à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin au Parlement français, prévoit une simplification des règles en copropriété.
<![CDATA[Marijuana : Lash Condo Law est du même avis que de Grandpré Joli-Coeur]]> 27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété.

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2018-03-27T15:26:00+0000 2018-03-29T17:57:02+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2384-marijuana-lash-condo-law-est-du-même-avis-que-de-grandpre-joli-coeur 27 mars 2018 — Mieux vaut limiter les inconvénients associés au cannabis avant qu’il soit légalisé, estime le cabinet d’avocats et de notaires de Grandpré Joli-Cœur, mais aussi Lash/Condo Law, un cabinet ontarien qui fait également du droit de la copropriété.
<![CDATA[La légalisation du cannabis est imminente]]> 23 mars 2018 — Le projet de loi C-45, qui vise la légalisation du pot (au pays) poursuit sa route, après avoir survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute. Celui-ci s’est soldé par quelque 44 appuis des sénateurs contre 29 qui ont voté contre.

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2018-03-23T17:35:00+0000 2018-03-23T18:58:30+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2383-la-legalisation-du-cannabis-est-imminente 23 mars 2018 — Le projet de loi C-45, qui vise la légalisation du pot (au pays) poursuit sa route, après avoir survécu à un vote en deuxième lecture à la Chambre haute. Celui-ci s’est soldé par quelque 44 appuis des sénateurs contre 29 qui ont voté contre.
<![CDATA[Interdire le pot dans les parties privatives d'une copropriété: c'est faisable]]>

24 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui appréhendent d’éventuels conflits dans leur immeuble, en raison de la légalisation imminente de la marijuana, peuvent agir efficacement pendant qu’il en est encore temps. Tous doivent savoir qu'il est possible d'interdire cette substance, tant dans les parties privatives que communes, à la condition d'agir avant que le cannabis soit décriminalisé par le gouvernement fédéral.

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2018-02-24T20:59:00+0000 2018-03-27T19:12:21+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2370-interdire-le-pot-dans-les-parties-privatives-dune-copropriete 24 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui appréhendent d’éventuels conflits dans leur immeuble, en raison de la légalisation imminente de la marijuana, peuvent agir efficacement pendant qu’il en est encore temps. Tous doivent savoir qu'il est possible d'interdire cette substance, tant dans les parties privatives que communes, à la condition d'agir avant que le cannabis soit décriminalisé par le gouvernement fédéral.
<![CDATA[Maintenir la valeur des condos grâce aux véhicules électriques]]> 15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge.

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2018-02-15T20:46:00+0000 2018-02-15T21:09:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2368-maintenir-la-valeur-des-condos-grace-aux-vehicules-electriques 15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge.
<![CDATA[Une copropriété locative accueillera des véhicules électriques]]> 14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres.

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2018-02-14T15:24:00+0000 2018-02-15T17:34:37+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2365-une-copropriete-locative-accueillera-des-vehicules-electriques 14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres.
<![CDATA[Copropriété: interdire le pot avant qu'il ne soit trop tard]]> 8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada.

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2018-02-08T15:34:00+0000 2018-02-08T22:51:14+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2356-copropriete-interdire-le-pot-avant-quil-ne-soit-trop-tard 8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada.
<![CDATA[Un syndicat ontarien interdit le cannabis dans ses condos]]> 24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée.

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2018-01-24T20:30:00+0000 2018-01-24T23:12:33+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2348-un-syndicat-ontarien-interdit-le-cannabis-dans-ses-condos 24 janvier 2018 — Un syndicat de copropriétaires ontarien s’est montré proactif dans le cadre de la légalisation prochaine du cannabis, en interdisant aux copropriétaires qui en font partie d’en fumer dans leur condo. Cette décision dérange l’un d’entre eux, Stéphane Viau, qui questionne la légalité d'un tel règlement, et se demande où il pourra fumer de la marijuana une fois que elle-ci sera légalisée.
<![CDATA[Une réforme législative sur la copropriété ce printemps?]]> 4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective.

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2018-01-04T15:09:00+0000 2018-01-26T17:07:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2339-une-reforme-legislative-sur-la-copropriete-ce-printemps? 4 janvier 2018 — Condolegal.com annonçait, récemment, que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a hérité du dossier de la réforme législative sur la copropriété québécoise. L’actuelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, était trop occupée à légiférer dans d’autres projets de loi depuis les trois dernières années, ce qui a passablement retardé celui visant à revoir le cadre législatif qui régit cette formule d'habitation collective.
<![CDATA[Airbnb: Montréal veut s'inspirer de Toronto]]> 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.

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2017-12-13T19:42:00+0000 2017-12-13T20:43:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2332-airbnb-montreal-veut-sinspirer-de-toronto 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.
<![CDATA[Pavillon Condo: la plus grande expertise en copropriété]]> 29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.

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2017-11-29T14:19:00+0000 2018-01-24T13:33:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2323-pavillon-condo-must-incontournable-experts-coproprietes 29 novembre 2017 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.
<![CDATA[Un règlement d’immeuble jugé invalide par la cour]]> 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.

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2017-11-08T13:57:00+0000 2018-02-25T03:39:11+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2314-un-reglement-dimmeuble-juge-invalide-par la-cour 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.
<![CDATA[L'efficacité de la médiation et de l'arbitrage]]> 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.

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2017-10-31T18:48:00+0000 2017-10-31T19:55:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2307-lefficacite-de-la-mediation-et-de-larbitrage 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.
<![CDATA[500 000 $ en frais de condo impayés]]> 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.

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2017-10-25T15:38:00+0000 2017-11-13T10:54:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2305-un-demi-million-en-frais-de-condos-impayes 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.
<![CDATA[Réforme législative en vue]]> 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.

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2017-10-03T23:22:00+0000 2017-10-04T17:03:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2297-reforme-legislative-en-vue 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.
<![CDATA[Formation obligatoire pour administrateurs]]>

29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-09-29T18:21:00+0000 2017-10-03T11:46:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2296-formation-obligatoire-pour-administrateurs 29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Responsabiliser les conseils d'administration]]> 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.

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2017-09-27T20:34:00+0000 2017-09-28T20:00:40+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2294-responsabiliser-les-conseils-dadministration 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.
<![CDATA[La chicane du pot en copropriété]]> 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.

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2017-09-13T16:56:00+0000 2017-10-03T18:08:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2288-la-chicane-du-pot-en-copropriete 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.
<![CDATA[Attention aux administrateurs fraudeurs]]> 23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement.

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2017-08-21T18:56:00+0000 2017-08-24T12:14:10+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2278-attention-aux-administrateurs-fraudeurs 23 août 2017 — Les administrateurs de copropriété malhonnêtes peuvent sévir dans n’importe quel immeuble, sans même que leur syndicat ne le sache, et lui causer des dommages financiers considérables. Un jugement de la Cour du Québec qui date du 3 mai 2011 nous le rappelle cruellement.