RSS condolegal 2018-08-18T17:45:00+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Ruée vers l’interdiction du pot au sein des copropriétés montréalaises]]> 25 juillet 2018 — L’interdiction du cannabis en copropriété est un sujet brûlant d’actualité par les temps qui courent. L’avocat Maxime St-Onge, du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, en a donné un aperçu, ce matin, pendant l’émission d’information matinale présentée sur la chaîne télévisée Global News.

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2018-07-25T19:45:00+0000 2018-08-13T20:04:09+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2445-ruesverslinterdictiondupotauseindescoproprietesquebecoises 25 juillet 2018 — L’interdiction du cannabis en copropriété est un sujet brûlant d’actualité par les temps qui courent. L’avocat Maxime St-Onge, du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, en a donné un aperçu, ce matin, pendant l’émission d’information matinale présentée sur la chaîne télévisée Global News.
<![CDATA[Location à court terme en Colombie-Britannique : amendes salées pour les contrevenants]]> 24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité.

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2018-07-24T21:12:00+0000 2018-07-24T21:18:18+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2444-locationacourttermeencolombiebritanniqueamendessaleespourlescontrevenants 24 juillet 2018 — La Colombie-Britannique est proactive dans sa lutte contre la location à court terme. À preuve, cette province a récemment décrété une majoration substantielle des amendes, qui sont imposées aux copropriétaires irrespectueux des règles en vigueur liées à cette activité.
<![CDATA[Branle-bas de combat à Toronto pour interdire le pot en copropriété]]> 20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain.

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2018-07-20T19:20:00+0000 2018-07-20T20:14:12+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2443-branlebasdecombatatorontopourinterdirelepotencopropriete 20 juillet 2018 — Plusieurs syndicats de copropriétaires torontois sont engagés dans une course contre la montre, afin d’interdire la marijuana dans leur immeuble, d’ici à ce qu’elle soit officiellement décriminalisée le 7 octobre prochain.
<![CDATA[L'actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec]]>  

6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause.

 

 

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2018-07-06T15:30:00+0000 2018-07-27T16:07:39+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2439-lactrice-jennifer-lawrence-fera jurisprudence-au-quebec   6 juillet 2018 — L’actrice américaine Jennifer Lawrence fera jurisprudence au Québec, en raison d’un séjour dans un condo jugé illégal par la Cour d’appel. Cette décision a rappelé que la déclaration de copropriété avait préséance dans cette cause.    
<![CDATA[L'OACIQ se réjouit du projet de loi 401]]> 15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi.

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2018-06-15T16:43:00+0000 2018-06-15T16:50:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2430-L'OACIQ-se-rejouit-du-projet-de-loi-401 15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi.
<![CDATA[Un débat radiophonique constructif sur le cannabis]]> 14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

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2018-06-14T16:16:00+0000 2018-06-14T16:30:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2429-un-debat-radiophonique-constructif-sur-le-cannabis 14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
<![CDATA[Le projet de loi 410 sur la copropriété a finalement été déposé]]>

12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années.

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2018-06-12T21:29:00+0000 2018-07-09T18:21:41+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2425-le-projet-de-loi-410-sur-la-copropriete-a-finalement-ete-depose 12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années.
<![CDATA[Dépôt d'un projet de loi sur la copropriété]]> 12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire.

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2018-06-12T18:01:00+0000 2018-06-12T18:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2424-depot-dun-projet-de-loi-sur-la-copropriete 12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire.
<![CDATA[Un syndicat échoue dans sa tentative de faire expulser un chien]]> 29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis.

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2018-05-29T19:39:00+0000 2018-07-07T22:35:27+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2419-un-syndicat-echoue-dans-sa-tentative-de-faire-expulser-un-chien 29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis.
<![CDATA[L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée]]>

28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile.

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2018-05-28T16:52:00+0000 2018-05-29T09:25:52+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2418-ladoption-du-projet-de-loi-c-45-pourait-elle-etre-retardee 28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile.
<![CDATA[Accommodements religieux en copropriété: une nouvelle réalité]]> 25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. 

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2018-05-25T17:38:00+0000 2018-06-04T20:58:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2417-accommodements-religieux-en-copropriété-une-nouvelle-realite 25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. 
<![CDATA[Un autre syndicat interdit le pot dans ses parties privatives]]> 24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer.

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2018-05-24T22:22:00+0000 2018-05-25T03:02:44+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2415-un-autre-syndicat-interdit-le-pot-dans-ses-parties-privatives 24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer.
<![CDATA[Le gouvernement en fait-il assez pour les copropriétaires québécois?]]> 23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non.

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2018-05-23T20:39:00+0000 2018-05-25T09:34:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2413-le-gouvernement-en-fait-il-assez-pour-les-coproprietaires-quebecois 23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non.
<![CDATA[Le RGCQ Outaouais célèbre ses 10 années d’existence]]> 22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance.

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2018-05-22T19:59:00+0000 2018-05-23T20:38:59+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2412-le-rgcq-celebre-ses-10-annes-dexistence 22 mai 2018 - Les 10 ans du RGCQ Outaouais ont été soulignés avec panache, le 5 mai dernier, à l’occasion de son colloque printanier qui s’est déroulé à Gatineau. L’événement fut le point marquant des festivités qui ont ponctué ce 10e anniversaire de naissance.
<![CDATA[Un livre et une réforme législative sur la copropriété]]> 15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité.

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2018-05-15T19:14:00+0000 2018-05-15T19:27:41+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2410-un-livre-et-une-reforme-legislative-sur-la-copropriete 15 mai 2018 — Alors qu’une réforme législative sur la copropriété semble imminente au Québec, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a récemment lancé un 10e livre en rapport direct avec ce sujet brûlant d’actualité.
<![CDATA[Journée d'échanges sur la copropriété: un franc succès]]> 11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault.

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2018-05-11T21:56:00+0000 2018-05-25T03:09:28+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2409-journée-dechanges-sur-la-copropriete-un-franc-succes 11 mai 2018 — La journée d’échanges sur la copropriété qui a eu lieu ce vendredi, au Centre des affaires Renaissance (Montréal), a été somme toute positive. C’est ce qu’a affirmé la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault.
<![CDATA[Les plaideurs vexatoires peuvent sévir dans une copropriété]]> 7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel.

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2018-05-07T15:35:00+0000 2018-05-30T01:00:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2407-les-plaideurs-vexatoires-peuvent-sévir-en copropriete 7 mai 2018 — Qualifiés de plaideurs vexatoires dans le domaine du droit, ceux que l'on appelle aussi des quérulents se font du tort à eux-mêmes ainsi qu’aux autres. Dans une cause récente impliquant un copropriétaire quérulent, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu une décision prise par un tribunal, qui l’avait désigné comme tel.
<![CDATA[Culture du pot à domicile : Jean-Marc Fournier peut compter sur le sénat]]> 2 mai 2018 – La culture du cannabis à domicile soulève la controverse au Québec, qui compte l’interdire sur son territoire. Si Ottawa semble déterminé à permettre cette pratique dans toutes les provinces, en vertu du projet de loi C-45, il trouvera sur sa route deux territoires qui s’y opposent, soit le Québec et le Manitoba.

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2018-05-02T16:08:00+0000 2018-05-08T11:36:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2405-culture-du-pot-a-domicile-jean-marc-fournier-peut-compter-sur-le-senat 2 mai 2018 – La culture du cannabis à domicile soulève la controverse au Québec, qui compte l’interdire sur son territoire. Si Ottawa semble déterminé à permettre cette pratique dans toutes les provinces, en vertu du projet de loi C-45, il trouvera sur sa route deux territoires qui s’y opposent, soit le Québec et le Manitoba.
<![CDATA[Vancouver a déclaré la guerre à Airbnb]]> 24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers.

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2018-04-24T14:33:00+0000 2018-04-25T15:41:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2401-vancouver-a-declare-la-guerre-a-Airbnb 24 avril 2018 - La location à court terme de type Airbnb a la vie dure en Colombie-Britannique. Les syndicats de copropriétaires ont développé une intolérance généralisée à l’égard de cette plateforme Web, tout comme d’autres, dont WRBO, qui proposent l’hébergement temporaire chez des particuliers.
<![CDATA[Lancement d’un livre très attendu sur les copropriétés en difficulté]]> 21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique.

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2018-04-21T19:05:00+0000 2018-04-26T00:21:18+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2400-lancement-dun-livre-tres-attendu-sur-les-copropriétes-en-difficulte 21 avril 2018 — L'édition actualisée d’un ouvrage désormais célèbre sur la copropriété sera lancée, officiellement, le 26 avril prochain à Paris. Le livre en question s’intitule Copropriétés en difficulté Constats et Solutions France/Québec/Belgique.