RSS condolegal 2019-01-20T10:15:14+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[La copropriété qui tire à sa fin]]> 11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché.

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2019-01-11T15:58:00+0000 2019-01-12T22:17:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2533-la-copropriete-qui-tire-a-sa-fin 11 janvier 2018 — La fin d’une copropriété pourrait notamment survenir advenant qu’elle soit sous-assurée, et qu’un sinistre l’ait partiellement ou complètement détruite. Si les copropriétaires n’ont pas les moyens de payer la différence pour combler le montant des indemnités manquant, un processus qui mènera à sa terminaison pourrait dès lors être enclenché.
<![CDATA[Que doivent contenir les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration?]]> 10 janvier 2019 — Les administrateurs de copropriété nouvellement élus savent, généralement, que les procès-verbaux propres à leurs réunions doivent être consignés au registre de la copropriété. Mais plusieurs d’entre eux ignorent quel type d’information doit y apparaître.

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2019-01-10T16:02:00+0000 2019-01-11T03:33:37+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2531-que-doivent-contenir-les-proces-verbaux-des-reunions-du-conseil-dadministration 10 janvier 2019 — Les administrateurs de copropriété nouvellement élus savent, généralement, que les procès-verbaux propres à leurs réunions doivent être consignés au registre de la copropriété. Mais plusieurs d’entre eux ignorent quel type d’information doit y apparaître.
<![CDATA[Effondrement de trois immeubles à Marseille : bilan d’une catastrophe annoncée]]> 9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété.

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2019-01-09T17:54:00+0000 2019-01-09T18:08:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2530-effondrement-de-trois-immeubles-a-marseille-bilan-dune-catastrophe-annoncee 9 janvier 2019 — L’effondrement de trois immeubles résidentiels rue d’Aubagne, à Marseille, doit éveiller les consciences à propos du patrimoine bâti au Québec. Plus particulièrement dans le domaine de la copropriété.
<![CDATA[Nouvelles obligations pour contrer le harcèlement au travail]]> 7 janvier 2019 - Contrer le harcèlement au travail n’est pas un luxe, mais une nécessité. Le législateur québécois a introduit, il y a 15 ans, ce droit fondamental dans la Loi sur les normes du travail. Tout employé doit donc être protégé contre le harcèlement qu’il pourrait subir au travail. Quelle qu’en soit la forme ou la nature.

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2019-01-08T19:28:00+0000 2019-01-09T14:11:42+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2528-nouvelles-obligations-concernant-le-harcelement-au-travail 7 janvier 2019 - Contrer le harcèlement au travail n’est pas un luxe, mais une nécessité. Le législateur québécois a introduit, il y a 15 ans, ce droit fondamental dans la Loi sur les normes du travail. Tout employé doit donc être protégé contre le harcèlement qu’il pourrait subir au travail. Quelle qu’en soit la forme ou la nature.
<![CDATA[Une huitième édition du Pavillon Condo au Stade olympique]]> 7 janvier 2019 — Le RGCQ et Condolegal.com présenteront leur huitième édition du Pavillon Condo, du 7 au 10 février 2019, dans le cadre de l’ExpoHabitation de Montréal qui se déroule au Stade olympique. Cet événement contribue, dans une certaine mesure, à attirer plus de 100 000 visiteurs dans cet ancien temple consacré aux disciplines sportives de haut niveau.

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2019-01-07T15:52:00+0000 2019-01-08T19:28:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2527-une-huitieme-edition-du-pavillon-condo-presentee-au-stade-olympique 7 janvier 2019 — Le RGCQ et Condolegal.com présenteront leur huitième édition du Pavillon Condo, du 7 au 10 février 2019, dans le cadre de l’ExpoHabitation de Montréal qui se déroule au Stade olympique. Cet événement contribue, dans une certaine mesure, à attirer plus de 100 000 visiteurs dans cet ancien temple consacré aux disciplines sportives de haut niveau.
<![CDATA[Quelques mesures de prudence à l’approche du temps des Fêtes]]> 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.

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2018-12-11T00:09:00+0000 2018-12-11T01:45:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2518-quelques-mesures-de-prudence-a-lapproche-du-temps-des-fetes 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.
<![CDATA[Location à court terme : rafle spectaculaire dans une copropriété new-yorkaise]]> 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.

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2018-12-06T15:11:00+0000 2018-12-06T15:26:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2516-location-a-court-terme-rafle-spectaculaire-dans-une-copropriete-new-yorkaise 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.
<![CDATA[Le pot et ses inconnus en copropriété]]> 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.

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2018-12-05T14:14:00+0000 2018-12-07T15:40:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2515-le-pot-et-ses-inconnus-en-copropriete 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.
<![CDATA[Vote par correspondance ou comment manipuler une assemblée de copropriétaires]]> 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.

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2018-11-28T15:50:00+0000 2018-12-04T18:51:56+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2512-voter-par-correspondance-ou-comment-manipuler-une-assemblee 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.
<![CDATA[Calgary permet aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme]]> 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.

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2018-11-13T19:32:00+0000 2018-11-19T16:12:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2508-calgary-permet-aux-proprietaires-résidentiels-davoir-des-animaux-de-ferme 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.
<![CDATA[Deux millions de logements insalubres en France]]> 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.

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2018-11-11T21:43:00+0000 2018-11-11T22:02:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2507-deux-millions-de-logements-insalubres-en-france 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.
<![CDATA[Les syndicats devront adopter une politique contre le harcèlement]]> 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.

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2018-11-06T23:09:00+0000 2018-11-07T20:31:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2505-les-syndicats-devront-adopter-une-politique-contre-le-harcelement 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.
<![CDATA[Deux copropriétés s'effondrent à Marseille]]> 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.

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2018-11-05T21:38:00+0000 2018-11-06T04:04:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2504-deux-coproprietes-seffondrent-a-marseille 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.
<![CDATA[De la publicité dans les ascenseurs d’une copropriété]]> 1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra se servir des deniers perçus aux annonceurs pour entretenir son immeuble et assurer sa conservation.

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2018-11-01T14:22:00+0000 2018-11-01T14:43:50+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2501-de-la-publicite-dans-les-ascenseurs-dune-copropriete 1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra se servir des deniers perçus aux annonceurs pour entretenir son immeuble et assurer sa conservation.
<![CDATA[Elle poursuit ses administrateurs, alléguant un manquement à leurs devoirs]]> 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.

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2018-10-18T15:50:00+0000 2018-10-18T18:09:35+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2495-elle-poursuit-ses-administrateurs-alléguant-un-manquement-à-leurs-devoirs 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.
<![CDATA[Airbnb multiplierait les affaires litigieuses en France]]> 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.

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2018-10-17T15:25:00+0000 2018-10-17T15:57:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2493-airbnb-multiplierait-les-affaires-litigieuses-en-france 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.
<![CDATA[Émergence du vote électronique lors d’assemblées de copropriétaires en Ontario]]> 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. Un amendement à la loi sur les condominiums (Condominium Act, 1998) dans cette province permet aux copropriétaires de s'en prévaloir, et ce, depuis novembre 2017. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un tiers vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.

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2018-10-17T14:22:00+0000 2018-12-04T18:52:43+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2492-emergence-du-vote-electronique-lors-dassemblees-de-coproprietaires-en-ontario 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. Un amendement à la loi sur les condominiums (Condominium Act, 1998) dans cette province permet aux copropriétaires de s'en prévaloir, et ce, depuis novembre 2017. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un tiers vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.
<![CDATA[La Tour des Canadiens 1 ne pourra plus louer ses unités à court terme]]> 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.

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2018-10-15T16:42:00+0000 2018-10-18T20:24:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2490-la-tour-des-canadiens-1-ne-pourra-plus-louer-ses-unites-a-court-terme 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.
<![CDATA[Une pièce de théâtre en préparation sur la copropriété]]> 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.

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2018-10-15T15:14:00+0000 2018-10-16T10:55:05+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2489-une-piece-de-theatre-en-preparation-sur-la-copropriete 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.
<![CDATA[Allergique au pot dans une copropriété qui a voté contre son interdiction]]> 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.

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2018-10-11T00:20:00+0000 2018-10-11T13:11:09+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2487-allergique-au-pot-dans-une-copropriete-qui-a-vote-contre-son-interdiction 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.