RSS condolegal 2017-11-24T05:31:00+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Répartition des tâches]]> Est-ce qu’un syndicat peut obliger les copropriétaires à effectuer des tâches ménagères?

 

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2017-04-06T13:31:00+0000 2017-04-06T13:39:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/2223-taches-menages-condo Est-ce qu’un syndicat peut obliger les copropriétaires à effectuer des tâches ménagères?  
<![CDATA[Interdiction de chiens]]> La déclaration de copropriété interdit les chiens dans notre immeuble, mais plusieurs copropriétaires en ont un. Que faire?

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2017-04-06T13:11:00+0000 2017-04-06T13:17:18+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/2221-interdiction-chien-condo La déclaration de copropriété interdit les chiens dans notre immeuble, mais plusieurs copropriétaires en ont un. Que faire?
<![CDATA[Vote-t-on le budget en assemblée?]]>

Lors de notre dernière assemblée générale annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l'année à venir. Ce budget était assorti d’une augmentation substantielle des charges communes, car d’importants travaux de mise aux normes d'ascenseur devaient être engagés au cours de l’année. Tout le monde n'était pas d'accord avec cette décision, n’empêche le budget a été adopté! J'ai vraiment eu l'impression que pendant cette assemblée, la volonté d’une majorité de copropriétaires n’a pas été prise en considération.

Question: Quel est le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires concernant le vote du budget? Peut-elle voter contre une augmentation des charges communes?

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2010-03-02T20:00:02+0000 2017-07-10T20:23:32+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/613-vote-t-on-le-budget-en-assemblee Lors de notre dernière assemblée générale annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l'année à venir. Ce budget était assorti d’une augmentation substantielle des charges communes, car d’importants travaux de mise aux normes d'ascenseur devaient être engagés au cours de l’année. Tout le monde n'était pas d'accord avec cette décision, n’empêche le budget a été adopté! J'ai vraiment eu l'impression que pendant cette assemblée, la volonté d’une majorité de copropriétaires n’a pas été prise en considération. Question: Quel est le pouvoir de l’assemblée des copropriétaires concernant le vote du budget? Peut-elle voter contre une augmentation des charges communes?
<![CDATA[Taxes foncières et syndicat]]> À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?

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2010-03-02T19:07:59+0000 2016-06-20T16:26:58+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/607-taxes-foncieres-et-syndicat À la dernière assemblée de condos, j'ai lu les états financiers et je n'ai vu nulle part que le syndicat payait des taxes foncières. Cela m'étonne beaucoup. Si le syndicat est propriétaire des parties communes, alors c'est logique qu'il soit soumis aux mêmes règles que chacun des copropriétaires à l'égard de sa partie privative. Je ne sais pas trop quoi penser : le syndicat doit-il payer des taxes foncières?
<![CDATA[TPS, TVQ et syndicat]]> Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages.

Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tout le monde doit les payer ou seulement le local commercial?

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2010-03-02T04:18:43+0000 2016-06-20T16:27:23+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/606-tps-tvq-et-syndicat Je suis administrateur et je m'y perds dans la gestion des charges communes de copropriété au regard de la TPS et de la TVQ. Il y a un local commercial au rez-de-chaussée et des unités d'habitation dans les étages. Comment dois-je répartir ces deux taxes ? Est-ce que tout le monde doit les payer ou seulement le local commercial?
<![CDATA[Vérification comptable des états financiers]]> Nous aimerions savoir si la loi nous oblige à faire vérifier les états financiers du syndicat par un comptable agréé? Le fait de ne pas faire vérifier les états financiers peut-il porter préjudice au syndicat? Les frais demandés par un comptable non agréé (comme le CGA) sont beaucoup moins onéreux et c'est tout de même une vérification comptable, non? Nous pensons que c'est dans l'intérêt de la copropriété. Qu'en dites-vous?

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2010-03-02T04:17:36+0000 2016-06-20T16:28:10+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/605-verification-comptable-des-etats-financiers Nous aimerions savoir si la loi nous oblige à faire vérifier les états financiers du syndicat par un comptable agréé? Le fait de ne pas faire vérifier les états financiers peut-il porter préjudice au syndicat? Les frais demandés par un comptable non agréé (comme le CGA) sont beaucoup moins onéreux et c'est tout de même une vérification comptable, non? Nous pensons que c'est dans l'intérêt de la copropriété. Qu'en dites-vous?
<![CDATA[Cotisation des charges communes]]> Nous avons reçu un appel de fonds pour les charges communes début janvier. Mais depuis, plus rien. Le syndicat n'a t-il pas l'obligation de nous faire parvenir ces avis de cotisation tous les trimestres ? Comment le syndicat doit-il cotiser les copropriétaires?

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2010-03-02T03:27:15+0000 2016-06-20T16:28:38+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/602-cotisation-des-charges-communes Nous avons reçu un appel de fonds pour les charges communes début janvier. Mais depuis, plus rien. Le syndicat n'a t-il pas l'obligation de nous faire parvenir ces avis de cotisation tous les trimestres ? Comment le syndicat doit-il cotiser les copropriétaires?
<![CDATA[Je ne peux pas accéder au registre quand je le veux!]]> Je dois consulter rapidement certains documents qui se trouvent au registre et archives de ma copropriété, dont les plans de l'immeuble, afin de répondre à un entrepreneur à qui j'ai demandé une soumission pour des travaux à faire dans mon appartement. Mais voilà, les administrateurs refusent de m’y donner accès avant lundi 14 h. Et en plus, ils veulent me percevoir 30 $, plus les frais de photocopie !

Question : Ont-ils le droit de m’imposer ces conditions d'accès au registre et de me percevoir des frais? Après tout, ces documents sont la propriété de tous les copropriétaires, y compris moi.

 

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2010-03-02T01:30:55+0000 2017-04-07T13:33:16+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/587-registres-de-la-copropriete-pas-dacces-libre Je dois consulter rapidement certains documents qui se trouvent au registre et archives de ma copropriété, dont les plans de l'immeuble, afin de répondre à un entrepreneur à qui j'ai demandé une soumission pour des travaux à faire dans mon appartement. Mais voilà, les administrateurs refusent de m’y donner accès avant lundi 14 h. Et en plus, ils veulent me percevoir 30 $, plus les frais de photocopie ! Question : Ont-ils le droit de m’imposer ces conditions d'accès au registre et de me percevoir des frais? Après tout, ces documents sont la propriété de tous les copropriétaires, y compris moi.  
<![CDATA[Rémunération d'un administrateur]]> Nos administrateurs souhaitent percevoir une rémunération car ils considèrent que cette fonction leur prend beaucoup de leur temps et de leur énergie. Nous n'avons pas assez de budget pour cela. Un des administrateurs a dit lors de la dernière assemblée que ça n'avait pas de sens de faire ça bénévolement et que le syndicat avait l'obligation de rémunérer les administrateurs. Est-ce que c'est vrai que la Loi nous oblige à rémunérer les administrateurs?

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2010-03-01T21:42:36+0000 2016-06-20T16:29:34+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/questions-reponses/574-remuneration-dun-administrateur Nos administrateurs souhaitent percevoir une rémunération car ils considèrent que cette fonction leur prend beaucoup de leur temps et de leur énergie. Nous n'avons pas assez de budget pour cela. Un des administrateurs a dit lors de la dernière assemblée que ça n'avait pas de sens de faire ça bénévolement et que le syndicat avait l'obligation de rémunérer les administrateurs. Est-ce que c'est vrai que la Loi nous oblige à rémunérer les administrateurs?