RSS condolegal 2018-05-27T23:16:37+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Le stationnement en copropriété]]>

Le statut juridique des cases de stationnement peuvent différer, en vertu des règles inscrites dans la déclaration de copropriété. Ces emplacements destinés à garer les véhicules sont situés en sous-sol ou à l'extérieur de l'immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui sont énumérées dans la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Tout administrateur doit le savoir, afin que les choses soient claires en matière de répartition des charges communes, et en ce qui a trait à l’entretien ou aux travaux à y faire. Regard sur les différents aspects de nature juridique des stationnements.

 

]]>
2018-05-25T11:25:00+0000 2018-05-25T12:08:01+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/2416-stationnement-en-copropriete Le statut juridique des cases de stationnement peuvent différer, en vertu des règles inscrites dans la déclaration de copropriété. Ces emplacements destinés à garer les véhicules sont situés en sous-sol ou à l'extérieur de l'immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui sont énumérées dans la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété). Tout administrateur doit le savoir, afin que les choses soient claires en matière de répartition des charges communes, et en ce qui a trait à l’entretien ou aux travaux à y faire. Regard sur les différents aspects de nature juridique des stationnements.  
<![CDATA[Embauche de personnel en copropriété]]>

Un syndicat de copropriétaires peut parfois prendre des allures de PME. À plus forte raison s’il emploie du personnel affecté à diverses tâches liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble.

Or, les personnes embauchées par un syndicat ont des droits. En fait, leurs prérogatives sont les mêmes que celles régissant le marché du travail. Mieux vaut le savoir afin d’en comprendre les implications.

]]>
2018-01-17T20:05:00+0000 2018-01-23T12:10:36+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/2342-condo-embauche-personnel-copropriété Un syndicat de copropriétaires peut parfois prendre des allures de PME. À plus forte raison s’il emploie du personnel affecté à diverses tâches liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble. Or, les personnes embauchées par un syndicat ont des droits. En fait, leurs prérogatives sont les mêmes que celles régissant le marché du travail. Mieux vaut le savoir afin d’en comprendre les implications.
<![CDATA[Le gestionnaire de copropriété]]>

Responsable de la bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété. Sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, son mandat s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge. L’objectif est d’alléger la tâche des administrateurs, et non de s’y substituer, pour ainsi leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme-orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances au profit du syndicat des copropriétaires pour qui il travaille.

Regard sur les différents aspects de la charge.

]]>
2014-01-28T10:00:00+0000 2018-05-24T02:52:27+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/1127-gestionnaire-de-copropriete Responsable de la bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété. Sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, son mandat s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge. L’objectif est d’alléger la tâche des administrateurs, et non de s’y substituer, pour ainsi leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme-orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances au profit du syndicat des copropriétaires pour qui il travaille. Regard sur les différents aspects de la charge.
<![CDATA[Choisir le bon gestionnaire de copropriété]]>

Requérir les services d’un gestionnaire de copropriété ne devrait pas se faire à l’aveugle. Malheureusement, lorsqu’un syndicat de copropriétaires souhaite mandater la perle rare, il doit bien souvent s’en remettre au pifomètre et à l’intuition, car l’information utile qui permettrait de retenir le bon candidat est bien souvent inaccessible. 

]]>
2014-01-28T03:24:00+0000 2018-05-25T11:02:32+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/2414-choisir-le-bon-gestionnaire-de-copropriete Requérir les services d’un gestionnaire de copropriété ne devrait pas se faire à l’aveugle. Malheureusement, lorsqu’un syndicat de copropriétaires souhaite mandater la perle rare, il doit bien souvent s’en remettre au pifomètre et à l’intuition, car l’information utile qui permettrait de retenir le bon candidat est bien souvent inaccessible. 
<![CDATA[L'assurance et la garantie financière du gestionnaire]]> Un gestionnaire se voit généralement confier la gestion comptable et financière de la copropriété. Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole, qu’il soit résident ou externe, il a intérêt à prévenir toute forme de gestion défaillante, voire frauduleuse. Or, l’absence de normes claires en matière de gestion des deniers du syndicat ouvre la porte aux détournements de fonds, ou à leur utilisation inappropriée.

]]>
2014-01-28T03:00:00+0000 2018-05-25T11:11:51+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/1125-lassurance-et-la-garantie-financiere-du-gestionnaire Un gestionnaire se voit généralement confier la gestion comptable et financière de la copropriété. Lorsque le syndicat a recours à un gestionnaire bénévole, qu’il soit résident ou externe, il a intérêt à prévenir toute forme de gestion défaillante, voire frauduleuse. Or, l’absence de normes claires en matière de gestion des deniers du syndicat ouvre la porte aux détournements de fonds, ou à leur utilisation inappropriée.
<![CDATA[Budget prévisionnel ]]> La production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir le montant des contributions de chacun des copropriétaires aux dépenses de la copropriété.  

Le tout sera préparé par le conseil d’administration ou le gestionnaire de l’immeuble, en fonction des montants engagés lors d’exercices comptables précédents, ainsi que des dépenses non récurrentes anticipées. La préparation du budget prévisionnel nécessite du temps et de la rigueur.

 

]]>
2011-03-02T03:19:00+0000 2018-02-04T17:52:58+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/598-budget-previsionnel-et-depenses-de-la-copropriete La production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir le montant des contributions de chacun des copropriétaires aux dépenses de la copropriété.   Le tout sera préparé par le conseil d’administration ou le gestionnaire de l’immeuble, en fonction des montants engagés lors d’exercices comptables précédents, ainsi que des dépenses non récurrentes anticipées. La préparation du budget prévisionnel nécessite du temps et de la rigueur.  
<![CDATA[Charges communes: répartition et perception]]>

 

Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.

]]>
2010-03-02T03:23:05+0000 2018-04-01T21:57:57+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/600-charges-communes-repartition-et-perception   Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la  valeur relative de chaque partie privative qui sert à établir la contribution des copropriétaires. Quant aux charges communes particulières, issues des parties communes à usage restreint, les copropriétaires qui les utilisent sont tenus seuls aux charges qui en résultent.
<![CDATA[Relations de travail entre syndicat et salariés]]>

Vis-à-vis de ses employés, le syndicat a diverses obligations qui se retrouvent dans le Code civil du Québec et dans différentes lois sociales et fiscales.

]]>
2010-03-02T03:05:09+0000 2016-01-06T15:33:54+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/595-relations-de-travail-entre-syndicat-et-salaries Vis-à-vis de ses employés, le syndicat a diverses obligations qui se retrouvent dans le Code civil du Québec et dans différentes lois sociales et fiscales.
<![CDATA[Embauche d'un salarié par le syndicat]]> Le syndicat a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes.

]]>
2010-03-02T02:56:28+0000 2016-01-06T15:34:30+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/593-embauche-dun-salarie-par-le-syndicat Le syndicat a pour mission la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes.
<![CDATA[Embauche d'un concierge résident]]> Dans les copropriétés d’une certaine envergure, il n’est pas rare que le syndicat de copropriété engage un concierge qui, souvent, résidera dans une des unités d’habitation, spécialement mise à sa disposition, gratuitement ou moyennant un loyer.

]]>
2010-03-02T02:53:37+0000 2016-01-06T15:35:21+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/592-embauche-dun-concierge-resident Dans les copropriétés d’une certaine envergure, il n’est pas rare que le syndicat de copropriété engage un concierge qui, souvent, résidera dans une des unités d’habitation, spécialement mise à sa disposition, gratuitement ou moyennant un loyer.
<![CDATA[Registres et archives de la copropriété]]> La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.

]]>
2010-03-02T01:27:09+0000 2018-05-16T11:15:36+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/585-registres-et-archives-de-la-copropriete La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.
<![CDATA[Certificat d'état d'immeuble et carnet d'entretien]]> Le certificat d'état d’immeuble et le carnet d’entretien sont des outils essentiels pour une copropriété désireuse d’assurer une gestion adéquate. Ils permettent d’assurer la pérennité de l’immeuble par l’implantation de programmes d’entretien efficaces. Il peut être très intéressant pour l’acheteur d’une unité de consulter ces documents, car ils lui donneront une bonne idée de l’état de l’entretien de la copropriété envisagée.

]]>
2010-02-12T02:00:02+0000 2016-01-06T15:36:45+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/524-certificat-detat-dimmeuble-et-carnet-dentretien Le certificat d'état d’immeuble et le carnet d’entretien sont des outils essentiels pour une copropriété désireuse d’assurer une gestion adéquate. Ils permettent d’assurer la pérennité de l’immeuble par l’implantation de programmes d’entretien efficaces. Il peut être très intéressant pour l’acheteur d’une unité de consulter ces documents, car ils lui donneront une bonne idée de l’état de l’entretien de la copropriété envisagée.