RSS condolegal 2018-10-21T17:23:47+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[cannabis et droit du travail]]> La légalisation imminente de la marijuana, en octobre prochain, est un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.

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2018-08-22T17:06:00+0000 2018-08-25T09:33:38+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/2463-cannabis-et-droit-du-travail La légalisation imminente de la marijuana, en octobre prochain, est un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.
<![CDATA[Doit-on payer pour les 70 ans et plus?]]>

27 février 2018 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? 

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2018-02-27T11:34:00+0000 2018-03-16T21:46:50+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2376-crédit-impot-70-ans-et-plus 27 février 2018 - En janvier et février de chaque année, le gestionnaire, le comptable ou l’administrateur d'un syndicat de copropriétaires doit compléter, à la demande des copropriétaires concernés, le formulaire TPZ-1029.MD.5 sur le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Question: ces derniers doivent-ils payer pour la production de ce document? 
<![CDATA[L'état de la situation financière de la copropriété]]> L'état de la situation financière, aussi nommé bilan, fait état des actifs, des passifs et de l'actif net du syndicat des copropriétaires à un moment précis. C'est une photo de la situation financière à une date donnée comparativement aux autres états qui couvrent habituellement un exercice complet.

L'état de la situation financière présente d'un côté les actifs et de l'autre, les passifs et l'actif net. L’actif est toujours égal à la somme du passif et de l’actif net. Tout le monde connait la fameuse citation « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce principe se retrouve en comptabilité. L’état de la situation financière est toujours équilibré puisque l’actif est financé soit par les créanciers (les passifs) ou par les copropriétaires (l’actif net).

En copropriété, il faut utiliser la comptabilité par fonds, le Code civil du Québec exigeant au minimum le fonds d’opération et le fonds de prévoyance.  Chacun des fonds est indépendant de l'autre et a son propre état de la situation financière qui doit être équilibré.

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2017-12-20T09:33:00+0000 2017-12-23T13:41:46+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2335-situation-financiere-syndicat L'état de la situation financière, aussi nommé bilan, fait état des actifs, des passifs et de l'actif net du syndicat des copropriétaires à un moment précis. C'est une photo de la situation financière à une date donnée comparativement aux autres états qui couvrent habituellement un exercice complet. L'état de la situation financière présente d'un côté les actifs et de l'autre, les passifs et l'actif net. L’actif est toujours égal à la somme du passif et de l’actif net. Tout le monde connait la fameuse citation « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce principe se retrouve en comptabilité. L’état de la situation financière est toujours équilibré puisque l’actif est financé soit par les créanciers (les passifs) ou par les copropriétaires (l’actif net). En copropriété, il faut utiliser la comptabilité par fonds, le Code civil du Québec exigeant au minimum le fonds d’opération et le fonds de prévoyance.  Chacun des fonds est indépendant de l'autre et a son propre état de la situation financière qui doit être équilibré.
<![CDATA[La réécriture de la déclaration de copropriété « une possibilité à considérer » ]]> 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.

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2017-04-10T05:00:00+0000 2017-04-10T14:34:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/francois-taillefer/2220-reecriture-declaration-1994 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.
<![CDATA[Comment bien négocier votre contrat de gestion ?]]> 5 avril 2017 - L'importance d'un gestionnaire de copropriété professionnel est souvent sous-estimée sur la valeur à long terme d'un immeuble.  Par contre, on en voit la valeur dans les pires moments, et surtout lorsqu'on a fait affaire par le passé avec un gestionnaire peu méticuleux ou inexpérimenté. C'est souvent dans les dossiers difficiles qu'on voit la force d'une entreprise de gestion structurée et qualifiée, car elle est en mesure de bien orienter les décisions du conseil d'administration et de faire avancer les dossiers.

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2017-04-05T14:50:00+0000 2017-05-15T12:29:43+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/elise-beauchesne/2219-negociation-contrat-gestion-condo 5 avril 2017 - L'importance d'un gestionnaire de copropriété professionnel est souvent sous-estimée sur la valeur à long terme d'un immeuble.  Par contre, on en voit la valeur dans les pires moments, et surtout lorsqu'on a fait affaire par le passé avec un gestionnaire peu méticuleux ou inexpérimenté. C'est souvent dans les dossiers difficiles qu'on voit la force d'une entreprise de gestion structurée et qualifiée, car elle est en mesure de bien orienter les décisions du conseil d'administration et de faire avancer les dossiers.
<![CDATA[Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété]]> 11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».

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2017-01-10T20:59:00+0000 2017-01-13T22:33:29+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/francois-taillefer/2178-respect-declaration-copropriete 11 janvier 2017 - Le respect des dispositions de la déclaration de copropriété est et demeure obligatoire pour tous les copropriétaires et locataires (si ces derniers ont obtenu copie du règlement de l’immeuble). Même si les acheteurs d’unité de condominium sont de plus en plus informés sur la copropriété, il n’en demeure pas moins que plusieurs d’entre eux, nouveaux ou anciens, se disent « je suis chez nous et je fais ce que je veux ».
<![CDATA[L'état des résultats]]>

5 janvier 2017 - L’état des résultats est essentiel pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec . Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget  et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.

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2017-01-05T13:37:00+0000 2018-02-17T11:44:55+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2172-etat-résultat-copropriete 5 janvier 2017 - L’état des résultats est essentiel pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec . Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget  et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.
<![CDATA[La comptabilité par fonds et les réserves]]>

1er novembre 2016 - Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. L’article 1071 du Code civil du Québec impose en effet la création d’un fonds de prévoyance. Toute copropriété doit ainsi mettre en place une comptabilité distinguant le fonds général pour les opérations courantes, parfois appelé fonds d’administration, et le fonds de prévoyance.

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2016-11-01T17:54:00+0000 2018-08-13T06:37:01+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2145-copropriété-syndicat-comptabilité-par-fonds-reseve 1er novembre 2016 - Un syndicat de copropriétaires a l’obligation de comptabiliser ses opérations par fonds. L’article 1071 du Code civil du Québec impose en effet la création d’un fonds de prévoyance. Toute copropriété doit ainsi mettre en place une comptabilité distinguant le fonds général pour les opérations courantes, parfois appelé fonds d’administration, et le fonds de prévoyance.
<![CDATA[Inaction des administrateurs: que faire?]]> 1er novembre 2016 - Les devoirs et obligations des administrateurs de syndicats de copropriétés sont parfois méconnus et les comportements des administrateurs font souvent l’objet de critiques de la part de copropriétaires. C’est connu. Or, quand le comportement d’un administrateur seul ou encore d’un conseil d’administration dépasse-t-il le seuil de l’acceptable? La notion de faute revêt diverses formes et, souvent, c’est l’inaction qui est source de litiges.

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2016-11-01T14:45:00+0000 2016-11-01T18:57:18+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/ghislain-raymond/2140-inaction-negligence-administrateur 1er novembre 2016 - Les devoirs et obligations des administrateurs de syndicats de copropriétés sont parfois méconnus et les comportements des administrateurs font souvent l’objet de critiques de la part de copropriétaires. C’est connu. Or, quand le comportement d’un administrateur seul ou encore d’un conseil d’administration dépasse-t-il le seuil de l’acceptable? La notion de faute revêt diverses formes et, souvent, c’est l’inaction qui est source de litiges.
<![CDATA[LA COMPTABILITÉ DE CAISSE OU D’EXERCICE ?]]>

LA COMPTABILITÉ DE CAISSE

Ce type de comptabilité consiste à enregistrer les transactions du syndicat lorsque l’encaissement ou le décaissement afférent à la transaction survient.  C’est une reproduction conforme du compte bancaire, ventilé dans les différents comptes d’actif, de passif, de revenus ou  de dépenses. D’ailleurs, au lieu de parler de revenus et dépenses, il faudrait plutôt parler de recettes et déboursés.  Cette façon de comptabiliser les transactions a de nombreuses limites.

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2016-07-15T18:51:00+0000 2017-02-21T20:29:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/2051-comptabilite-caisse-exercice LA COMPTABILITÉ DE CAISSE Ce type de comptabilité consiste à enregistrer les transactions du syndicat lorsque l’encaissement ou le décaissement afférent à la transaction survient.  C’est une reproduction conforme du compte bancaire, ventilé dans les différents comptes d’actif, de passif, de revenus ou  de dépenses. D’ailleurs, au lieu de parler de revenus et dépenses, il faudrait plutôt parler de recettes et déboursés.  Cette façon de comptabiliser les transactions a de nombreuses limites.
<![CDATA[Délais de conservation des documents du registre]]> 19 mai 2015- On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil.

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2016-05-19T15:28:00+0000 2018-07-23T14:22:12+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1847-conservation-registre 19 mai 2015- On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La question est légitime, puisque le législateur n’a donné aucune indication explicite à ce sujet dans le Code civil.
<![CDATA[Les bornes de recharge pour les voitures électriques : où se brancher en condo?]]> 18 avril 2016 - L’arrivée de la voiture électrique sur le marché fait en sorte qu’il faudra désormais prévoir des règles dans les copropriétés relativement aux bornes de branchement desdits véhicules. La législation québécoise est muette mais le phénomène est cependant à nos portes et bien réel.

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2016-04-18T14:59:00+0000 2016-06-20T18:19:19+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/ghislain-raymond/2011-branchement-voitures-electriques 18 avril 2016 - L’arrivée de la voiture électrique sur le marché fait en sorte qu’il faudra désormais prévoir des règles dans les copropriétés relativement aux bornes de branchement desdits véhicules. La législation québécoise est muette mais le phénomène est cependant à nos portes et bien réel.
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ: CONSERVATION ET ACCÈS ]]> 27 mars 2012-  Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? 

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2016-03-28T09:00:00+0000 2018-08-03T15:14:22+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1285-les-registres-de-copropriete-conservation-et-acces- 27 mars 2012-  Tout syndicat de copropriété doit constituer et maintenir des registres, en plus d’en permettre la consultation par les copropriétaires. Or, cet accès aux registres ne s’effectue pas toujours de façon harmonieuse. D’une part, il y a des copropriétaires suspicieux qui multiplient les demandes de consultation des registres, croyant y trouver une preuve de malversation de la part des administrateurs. D’autre part, ce sont parfois les administrateurs qui agissent en roitelets et refusent l’accès aux registres à un copropriétaire. Où se trouve le juste milieu ? 
<![CDATA[Copropriété: doit-on vérifier ses états financiers?]]> 1 mars 2016 - En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. 

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2016-03-01T19:22:00+0000 2018-03-05T22:10:24+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/aline-desormeaux/1991-comptable-professionnel-etats-financiers-vérifier 1 mars 2016 - En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. 
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ – 2e partie]]> declaration-copropriete-86.jpg 2 septembre 2011- On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée.  Doivent donc être conservés au registre :

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2016-02-26T10:00:00+0000 2018-07-23T14:21:21+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1206-les-registres-de-copropriete-2e-partie  2 septembre 2011- On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée.  Doivent donc être conservés au registre :
<![CDATA[LES REGISTRES DE COPROPRIÉTÉ – 1ère partie]]> copropriete-administrateur-26.jpg 9 août 2011- Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec  prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.).

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2016-01-28T09:00:00+0000 2018-07-23T14:24:05+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1202-les-registres-de-copropriete-1ere-partie  9 août 2011- Parmi les obligations imposées à tout syndicat de copropriété, on retrouve celles concernant la conservation et la tenue à jour des registres du syndicat, ainsi que leur accès qu’il faut assurer aux copropriétaires. En effet, le Code Civil du Québec  prévoit spécifiquement que le conseil d’administration de toute personne morale – dont un syndicat de copropriété – tient la liste de ses membres, ainsi que les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement. Il est précisé que ces documents sont la propriété de la personne morale et que ses membres, i.e. les copropriétaires, y ont accès (article 342 C.c.Q.).
<![CDATA[Communication et information : à ne pas négliger!]]> 27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec.

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2015-07-27T12:34:00+0000 2018-07-23T14:22:51+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1876-communication-information 27 juillet 2015 - Il n’est pas rare d’entendre des administrateurs de copropriété souligner le manque d’intérêt des copropriétaires quant aux affaires de leur syndicat. Cela se traduit parfois en une faible participation aux assemblées de copropriétaires, occasionnant son annulation et report, faute de quorum, ou l’impossibilité d’atteindre le pourcentage de votes requis pour prendre certaines décisions importantes, en vertu du Code civil du Québec.
<![CDATA[La modération a bien meilleur goût…]]> sapin-dans-la-neige11 décembre 2014- C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles.

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2014-12-11T10:00:00+0000 2018-08-03T15:15:09+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/1762-la-moderation-a-bien-meilleur-gout 11 décembre 2014- C’est déjà la fin de l’année, la période des « partys de Noël » et autres sorties organisées pour vos employés. Or, sachez qu’en tant qu’employeur, les responsabilités d’un syndicat de copropriété ne disparaissent pas, même en de telles occasions. Vous pourriez devoir assumer les coûts d’indemnisation d’un accident de travail survenu pendant ces activités festives, tout comme vous pourriez devoir sanctionner des comportements inacceptables ou répréhensibles.
<![CDATA[Location à court-terme: attention]]> acte-de-vente25 novembre 2014 - Saviez-vous qu’il existe une « Loi sur les établissements d’hébergement touristique » entre autres afin de s’assurer d’une concurrence loyale entre les acteurs de cette industrie.  La location de chalet et de condo sur une base court terme est également assujettie à cette loi.

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2014-11-25T10:00:00+0000 2016-06-20T18:24:04+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/elise-beauchesne/1753-denoncer-les-courtiers-une-solution-efficace-pour-contrer-la-location-court-terme- 25 novembre 2014 - Saviez-vous qu’il existe une « Loi sur les établissements d’hébergement touristique » entre autres afin de s’assurer d’une concurrence loyale entre les acteurs de cette industrie.  La location de chalet et de condo sur une base court terme est également assujettie à cette loi.
<![CDATA[Location court terme: l'appât du gain]]> 122-commune-privative10 décembre  2014- La location des condos dans de grands ensembles de copropriété amène une difficulté évidente quant au recensement des unités en location. Comment savoir quelles sont toutes les unités louées, sans s’embourber dans un désastre administratif sans fin ?

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2014-11-25T10:00:00+0000 2016-06-20T18:24:35+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/elise-beauchesne/1754-le-risque-l-cache-r-de-la-location-court-terme 10 décembre  2014- La location des condos dans de grands ensembles de copropriété amène une difficulté évidente quant au recensement des unités en location. Comment savoir quelles sont toutes les unités louées, sans s’embourber dans un désastre administratif sans fin ?