RSS condolegal 2017-11-22T16:11:23+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Permis obligatoire pour les gestionnaires de copropriété]]> 24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums.

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2017-08-24T14:51:00+0000 2017-08-26T06:07:00+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2281-gestionnaires-condominiums-permis-examens-obligatoires 24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums.
<![CDATA[Gestion humaine en copropriété]]> 8 mars 2017 — Le colloque printanier 2017 du RGCQ, qui se tiendra le 8 avril prochain, aura comme thématique La gestion autonome des copropriétés. Cette formule est préconisée par une majorité de syndicats de copropriétaires au Québec, dont l’assemblée élit des administrateurs bénévoles qui ont de très lourdes responsabilités.

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2017-03-08T15:44:00+0000 2017-03-08T19:15:57+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2204-administrateurs-gestion-humaine-recadrer-recalcitrants 8 mars 2017 — Le colloque printanier 2017 du RGCQ, qui se tiendra le 8 avril prochain, aura comme thématique La gestion autonome des copropriétés. Cette formule est préconisée par une majorité de syndicats de copropriétaires au Québec, dont l’assemblée élit des administrateurs bénévoles qui ont de très lourdes responsabilités.
<![CDATA[Attention: copropriétés fragiles]]> 15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays.

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2017-02-17T16:35:00+0000 2017-02-19T16:25:14+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2197-redressement-petites-coproprietes-joli-coeur-avocats-notaires 15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays.
<![CDATA[D’administratrice à conseillère de Donald Trump]]> 7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété.

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2017-02-07T22:07:00+0000 2017-02-08T01:55:30+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2189-atouts-gestion-budget-aptitudes-kellyanne-conway 7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété.
<![CDATA[Le Pavillon Condo: un must]]> 30 janvier 2017 — L’ExpoHabitation de Montréal, édition 2017, accueillera le Pavillon Condo pour une septième année consécutive. Encore et toujours, les conférences qui y seront présentées ne manqueront pas d’intérêt. Plusieurs juristes, professionnels et fournisseurs de services viendront entretenir leurs auditoires sur diverses thématiques, du 9 au 12 février prochain au Stade olympique.

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2017-01-31T00:03:00+0000 2017-01-31T00:35:19+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2186-pavillon-condo-must-incontournable-experts-coproprietes 30 janvier 2017 — L’ExpoHabitation de Montréal, édition 2017, accueillera le Pavillon Condo pour une septième année consécutive. Encore et toujours, les conférences qui y seront présentées ne manqueront pas d’intérêt. Plusieurs juristes, professionnels et fournisseurs de services viendront entretenir leurs auditoires sur diverses thématiques, du 9 au 12 février prochain au Stade olympique.
<![CDATA[L'insécurité des copropriétaires]]> 20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre.

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2016-11-20T23:45:00+0000 2016-11-21T00:12:23+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2150-l'insecurite-des-coproprietaires 20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre.
<![CDATA[Drones et façades font bon ménage]]> 22 août 2016 — Les drones représentent une nouvelle avenue fort intéressante pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers peuvent désormais les utiliser pour inspecter des façades d’immeubles, notamment dans le cadre des obligations imposées par le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013.

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2016-08-23T13:36:00+0000 2016-08-31T02:13:13+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2075-drones-et-façades-font-bon-ménage 22 août 2016 — Les drones représentent une nouvelle avenue fort intéressante pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers peuvent désormais les utiliser pour inspecter des façades d’immeubles, notamment dans le cadre des obligations imposées par le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013.
<![CDATA[Troués par des Piverts]]> 20 juillet 2016 - Le fonds de prévoyance est une cagnote vitale à toute copropriété. Une récente histoire vécue par des copropriétaires à Kelowna, en Colombie-Britannique, rappelle qu'il pourrait servir bien avant que les parties communes arrivent à échéance.

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2016-07-20T16:19:00+0000 2016-08-31T02:16:04+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2055-troués-par-des-piverts 20 juillet 2016 - Le fonds de prévoyance est une cagnote vitale à toute copropriété. Une récente histoire vécue par des copropriétaires à Kelowna, en Colombie-Britannique, rappelle qu'il pourrait servir bien avant que les parties communes arrivent à échéance.
<![CDATA[Nouvelle formation pour gestionnaires de copropriété]]> 12 juillet 2016 - Une nouvelle formation universitaire en gestion de copropriété est née. Elle sera donnée au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM) dès le 8 septembre prochain.

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2016-07-12T18:57:00+0000 2016-08-31T02:21:12+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2050-nouvelle-formation-pour-gestionnaires-de-copropriété 12 juillet 2016 - Une nouvelle formation universitaire en gestion de copropriété est née. Elle sera donnée au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM) dès le 8 septembre prochain.
<![CDATA[L'Ordre des ingénieurs sous tutelle]]> 7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps.

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2016-07-07T14:59:00+0000 2016-07-07T16:38:18+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2048-l'ordre-des-ingénieurs-sous-tutelle 7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps.
<![CDATA[Le harcèlement peut coûter cher]]> 19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012.

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2016-04-19T15:19:00+0000 2016-04-27T22:14:40+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2013-tribunal-droits-personne-harcelement 19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012.
<![CDATA[Nouvelle DG à l'ADMA]]> 1er avril 2016 — Francine Sabourin est la nouvelle directrice générale de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Elle succède à France Vézina, qui était en poste quelque temps.

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2016-04-01T21:36:00+0000 2016-04-01T21:48:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2005-francine-sabourin-dg-adma 1er avril 2016 — Francine Sabourin est la nouvelle directrice générale de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Elle succède à France Vézina, qui était en poste quelque temps.
<![CDATA[Découragez les voleurs]]> 24 mars 2016 — La qualité de vie d’une copropriété passe par la saine gestion immobilière, encore que la sécurité soit une autre donnée extrêmement importante. Pour cette raison, les syndicats de copropriétaires montréalais qui le désirent peuvent bénéficier, gratuitement, d’une « visite-conseil » afin d’identifier les points faibles de leur immeuble.

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2016-03-24T15:44:00+0000 2016-03-24T15:50:23+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2002-Tandem-vols-visites-conseils 24 mars 2016 — La qualité de vie d’une copropriété passe par la saine gestion immobilière, encore que la sécurité soit une autre donnée extrêmement importante. Pour cette raison, les syndicats de copropriétaires montréalais qui le désirent peuvent bénéficier, gratuitement, d’une « visite-conseil » afin d’identifier les points faibles de leur immeuble.
<![CDATA[Syndicats volontaires recherchés]]> 9 février 2016 — Le RGCQ est à la recherche de syndicats de copropriétaires pour participer à un projet pilote, lequel mènera, ultimement, à la création de l’Indice Condo. Celui-ci agira comme un indicateur des performances financières d’une copropriété. L’Indice Condo donne suite à la charte comptable standardisée, qui a également été créée par le RGCQ.

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2016-02-09T21:35:00+0000 2016-02-17T20:28:33+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1980-indice-condo-volontaires-projet-pilote 9 février 2016 — Le RGCQ est à la recherche de syndicats de copropriétaires pour participer à un projet pilote, lequel mènera, ultimement, à la création de l’Indice Condo. Celui-ci agira comme un indicateur des performances financières d’une copropriété. L’Indice Condo donne suite à la charte comptable standardisée, qui a également été créée par le RGCQ.
<![CDATA[De zéro à héros]]> 18 janvier 2016 — Après avoir livré un épuisant combat contre son syndicat de copropriétaires (le Verre-Bourg à Ste-Foy), Robert Delarosbil y a été élu président du CA ce lundi.

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2016-01-18T19:29:00+0000 2016-02-17T15:32:09+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1963-delarosbil-président-du-ca 18 janvier 2016 — Après avoir livré un épuisant combat contre son syndicat de copropriétaires (le Verre-Bourg à Ste-Foy), Robert Delarosbil y a été élu président du CA ce lundi.
<![CDATA[Nouvelle loi sur les condos en Ontario]]> 15 janvier 2016 - L’Ontario travaillait depuis un moment, déjà, à revisiter la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act) en vigueur dans cette province. Sa nouvelle mouture adoptée le 2 décembre 2015, appelée Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, a considérablement accru les mesures protectrices à l’égard des syndicats de copropriétaires.

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2016-01-15T17:12:00+0000 2016-03-09T18:18:09+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1962-Loi-syndicats-de-copropriétaires-Condominium-Act- 15 janvier 2016 - L’Ontario travaillait depuis un moment, déjà, à revisiter la Loi de 1998 sur les condominiums (Condominium Act) en vigueur dans cette province. Sa nouvelle mouture adoptée le 2 décembre 2015, appelée Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, a considérablement accru les mesures protectrices à l’égard des syndicats de copropriétaires.
<![CDATA[Le RL-31 devient obligatoire]]> 5 janvier 2016 — Depuis le 1er janvier 2016, Revenu Québec impose le Relevé 31 (RL-31). Ce document s’adresse aux personnes ou entreprises propriétaires d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Elles doivent obligatoirement fournir ce relevé aux locataires inscrits à un bail, ou qui sous-louent un appartement, en date précise du 31 décembre 2015.

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2016-01-04T17:09:00+0000 2016-03-05T21:23:44+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1952-rl-31-locataires-propriétaires 5 janvier 2016 — Depuis le 1er janvier 2016, Revenu Québec impose le Relevé 31 (RL-31). Ce document s’adresse aux personnes ou entreprises propriétaires d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Elles doivent obligatoirement fournir ce relevé aux locataires inscrits à un bail, ou qui sous-louent un appartement, en date précise du 31 décembre 2015.
<![CDATA[Le départ des ]]> 21 décembre 2015 — Le temps des Fêtes précède le départ des « Snowbirds » vers des contrées plus chaudes, que ce soit en Floride ou ailleurs dans le monde. Les copropriétaires qui s’apprêtent à dire « bye bye » à l’hiver — si ce n’est déjà fait — doivent être prévoyants, afin d’éviter de possibles casse-têtes à leurs administrateurs.

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2015-12-22T01:41:00+0000 2016-01-05T15:26:02+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1953-snowbirds-copropriété-départs 21 décembre 2015 — Le temps des Fêtes précède le départ des « Snowbirds » vers des contrées plus chaudes, que ce soit en Floride ou ailleurs dans le monde. Les copropriétaires qui s’apprêtent à dire « bye bye » à l’hiver — si ce n’est déjà fait — doivent être prévoyants, afin d’éviter de possibles casse-têtes à leurs administrateurs.
<![CDATA[Un DG au RGCQ]]> 15 décembre 2015 — Laurent Emery a récemment été nommé directeur général du RGCQ. Le conseil d’administration de cet organisme sans but lucratif l’a annoncé aujourd’hui même.

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2015-12-15T18:59:00+0000 2015-12-21T13:34:25+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1947-dg-rgcq-laurent-emery 15 décembre 2015 — Laurent Emery a récemment été nommé directeur général du RGCQ. Le conseil d’administration de cet organisme sans but lucratif l’a annoncé aujourd’hui même.
<![CDATA[La France en difficulté]]> 30 novembre 2015 — Les copropriétés françaises en difficulté ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Il est toutefois « impossible d’estimer leur nombre, faute de statistiques récentes », déclare Blanche Guillemot, directrice de l’Agence nationale de l’habitat, citée par le Journal Le Monde.

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2015-11-30T16:39:00+0000 2017-03-23T18:53:54+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1937-copropriété-difficulté 30 novembre 2015 — Les copropriétés françaises en difficulté ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Il est toutefois « impossible d’estimer leur nombre, faute de statistiques récentes », déclare Blanche Guillemot, directrice de l’Agence nationale de l’habitat, citée par le Journal Le Monde.