RSS condolegal 2018-02-25T12:01:14+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Réforme législative en copropriété: Lise Thériault a hérité d’un dossier chaud]]> 29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente.

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2018-01-29T16:32:00+0000 2018-02-06T23:57:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2352-réforme-legislative-en-copropriete-lise-theriault-a-herite-dun-dossier-chaud 29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente.
<![CDATA[Dégâts d'eau: quels sont les dommages couverts?]]> 23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif.

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2018-01-23T20:57:00+0000 2018-01-23T22:18:03+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2347-dégats-deau-quels-sont-les-dommages-couverts? 23 janvier 2018 — Les dommages causés par l’eau représentent, chaque année, quelque 50 % des réclamations payées par les assureurs au Québec. Pour savoir ce qui est couvert ou non par la police d’assurance habitation des citoyens, en l’occurrence celle des syndicats de copropriétaires, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a récemment lancé un outil interactif.
<![CDATA[Yves Joli-Coeur parle du cannabis en copropriété à Radio-Canada]]>

12 janvier 2018 — Fumer du pot dans son condo risque de déranger plusieurs copropriétaires, advenant que la fumée secondaire du cannabis consommé migre d’un appartement à l’autre dans un immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, prévoit que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays.

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2018-01-13T03:19:00+0000 2018-01-26T17:07:05+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2341-yves-joli-coeur-parle-du-cannabis-en-copropriete-a-radio-canada 12 janvier 2018 — Fumer du pot dans son condo risque de déranger plusieurs copropriétaires, advenant que la fumée secondaire du cannabis consommé migre d’un appartement à l’autre dans un immeuble. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, prévoit que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays.
<![CDATA[Airbnb et les punaises de lit]]> 11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement.

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2017-12-11T20:06:00+0000 2017-12-28T17:42:06+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2330-airbnb-et-les-punaises-de-lit 11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où des touristes séjournent temporairement.
<![CDATA[Ontario : licence obligatoire pour gestionnaires de copropriété]]> 9 décembre 2017 — La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée récemment en Ontario, prévoit entre autres une formation obligatoire des gestionnaires de copropriété. À compter du 30 janvier 2018, ils devront être détenteurs d’une licence en règle remise par l’OORGC (L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums), autrement ils ne pourront plus offrir leurs services aux syndicats de copropriétaires.

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2017-12-09T18:22:00+0000 2018-01-30T20:28:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2328-ontario-licence-obligatoire-pour-gestionnaires-de-copropriete 9 décembre 2017 — La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée récemment en Ontario, prévoit entre autres une formation obligatoire des gestionnaires de copropriété. À compter du 30 janvier 2018, ils devront être détenteurs d’une licence en règle remise par l’OORGC (L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums), autrement ils ne pourront plus offrir leurs services aux syndicats de copropriétaires.
<![CDATA[Permis obligatoire pour les gestionnaires de copropriété]]> 24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums.

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2017-08-24T14:51:00+0000 2018-01-30T21:59:24+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2281-gestionnaires-condominiums-permis-examens-obligatoires 24 août 2017 — Après avoir adopté la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums, en décembre 2015, l’Ontario a récemment annoncé une importante directive qui en découle. À compter du 1er novembre 2017, tous les gestionnaires de condominiums (copropriété) dans cette province auront 90 jours pour soumettre une demande de permis, en vertu de la Loi sur les services de gestion de condominiums.
<![CDATA[Gestion humaine en copropriété]]> 8 mars 2017 — Le colloque printanier 2017 du RGCQ, qui se tiendra le 8 avril prochain, aura comme thématique La gestion autonome des copropriétés. Cette formule est préconisée par une majorité de syndicats de copropriétaires au Québec, dont l’assemblée élit des administrateurs bénévoles qui ont de très lourdes responsabilités.

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2017-03-08T15:44:00+0000 2017-03-08T19:15:57+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2204-administrateurs-gestion-humaine-recadrer-recalcitrants 8 mars 2017 — Le colloque printanier 2017 du RGCQ, qui se tiendra le 8 avril prochain, aura comme thématique La gestion autonome des copropriétés. Cette formule est préconisée par une majorité de syndicats de copropriétaires au Québec, dont l’assemblée élit des administrateurs bénévoles qui ont de très lourdes responsabilités.
<![CDATA[Attention: copropriétés fragiles]]> 15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays.

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2017-02-17T16:35:00+0000 2017-02-19T16:25:14+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2197-redressement-petites-coproprietes-joli-coeur-avocats-notaires 15 février 2017 — La France compte 8 millions de condos, quelque 617 000 copropriétés dont plus de 100 000 sont fragilisées. Cela représente plus de 16 % du parc immobilier en copropriété dans ce pays.
<![CDATA[D’administratrice à conseillère de Donald Trump]]> 7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété.

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2017-02-07T22:07:00+0000 2017-02-08T01:55:30+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2189-atouts-gestion-budget-aptitudes-kellyanne-conway 7 février 2016 — La gestionnaire de campagne et conseillère du président américain Donald Trump, Kellyanne Conway, a rencontré son patron il y a plusieurs années, alors qu’elle était membre du conseil d’administration de la Trump World Tower (New York). Ce gratte-ciel abrite des appartements détenus en copropriété.
<![CDATA[Le Pavillon Condo: un must]]> 30 janvier 2017 — L’ExpoHabitation de Montréal, édition 2017, accueillera le Pavillon Condo pour une septième année consécutive. Encore et toujours, les conférences qui y seront présentées ne manqueront pas d’intérêt. Plusieurs juristes, professionnels et fournisseurs de services viendront entretenir leurs auditoires sur diverses thématiques, du 9 au 12 février prochain au Stade olympique.

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2017-01-31T00:03:00+0000 2017-01-31T00:35:19+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2186-pavillon-condo-must-incontournable-experts-coproprietes 30 janvier 2017 — L’ExpoHabitation de Montréal, édition 2017, accueillera le Pavillon Condo pour une septième année consécutive. Encore et toujours, les conférences qui y seront présentées ne manqueront pas d’intérêt. Plusieurs juristes, professionnels et fournisseurs de services viendront entretenir leurs auditoires sur diverses thématiques, du 9 au 12 février prochain au Stade olympique.
<![CDATA[L'insécurité des copropriétaires]]> 20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre.

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2016-11-20T23:45:00+0000 2016-11-21T00:12:23+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2150-l'insecurite-des-coproprietaires 20 novembre 2016 — Les questions relatives à la sécurité soulèvent plusieurs interrogations en copropriété. Comment gérer les différentes situations qui peuvent survenir dans un immeuble, et pour lesquelles il faut parfois réagir promptement? C’est ce à quoi le prochain Speed-Condo du RGCQ, qui aura lieu le 29 novembre, s’emploiera entre autres à répondre.
<![CDATA[Drones et façades font bon ménage]]> 22 août 2016 — Les drones représentent une nouvelle avenue fort intéressante pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers peuvent désormais les utiliser pour inspecter des façades d’immeubles, notamment dans le cadre des obligations imposées par le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013.

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2016-08-23T13:36:00+0000 2016-08-31T02:13:13+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2075-drones-et-façades-font-bon-ménage 22 août 2016 — Les drones représentent une nouvelle avenue fort intéressante pour les professionnels du bâtiment. Ces derniers peuvent désormais les utiliser pour inspecter des façades d’immeubles, notamment dans le cadre des obligations imposées par le Chapitre bâtiment du Code de sécurité (CBCS), qui est entré en vigueur le 18 mars 2013.
<![CDATA[Troués par des Piverts]]> 20 juillet 2016 - Le fonds de prévoyance est une cagnote vitale à toute copropriété. Une récente histoire vécue par des copropriétaires à Kelowna, en Colombie-Britannique, rappelle qu'il pourrait servir bien avant que les parties communes arrivent à échéance.

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2016-07-20T16:19:00+0000 2016-08-31T02:16:04+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2055-troués-par-des-piverts 20 juillet 2016 - Le fonds de prévoyance est une cagnote vitale à toute copropriété. Une récente histoire vécue par des copropriétaires à Kelowna, en Colombie-Britannique, rappelle qu'il pourrait servir bien avant que les parties communes arrivent à échéance.
<![CDATA[Nouvelle formation pour gestionnaires de copropriété]]> 12 juillet 2016 - Une nouvelle formation universitaire en gestion de copropriété est née. Elle sera donnée au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM) dès le 8 septembre prochain.

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2016-07-12T18:57:00+0000 2016-08-31T02:21:12+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2050-nouvelle-formation-pour-gestionnaires-de-copropriété 12 juillet 2016 - Une nouvelle formation universitaire en gestion de copropriété est née. Elle sera donnée au Centre de perfectionnement de l’École des sciences de la gestion (ESG UQAM) dès le 8 septembre prochain.
<![CDATA[L'Ordre des ingénieurs sous tutelle]]> 7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps.

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2016-07-07T14:59:00+0000 2016-07-07T16:38:18+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2048-l'ordre-des-ingénieurs-sous-tutelle 7 juillet 2016 — L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a officiellement été mise sous administration le 6 juillet. Le Conseil des ministres a pris cette décision pour endiguer une série de crises qui ont secoué cet organisme depuis un certain temps.
<![CDATA[Le harcèlement peut coûter cher]]> 19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012.

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2016-04-19T15:19:00+0000 2016-04-27T22:14:40+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2013-tribunal-droits-personne-harcelement 19 avril 2016 — Le journal Toronto Star a rapporté, récemment, l’histoire d’une condamnation pour dommages contre le CA d’une coopérative d’habitation située à Scarborough, en Ontario. Le CA en question a été condamné à verser 30 000 $ à 10 résidents (3000 $ par résident) qui ont été harcelés pendant plusieurs mois. Les faits reprochés se sont déroulés en 2012.
<![CDATA[Nouvelle DG à l'ADMA]]> 1er avril 2016 — Francine Sabourin est la nouvelle directrice générale de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Elle succède à France Vézina, qui était en poste quelque temps.

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2016-04-01T21:36:00+0000 2016-04-01T21:48:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2005-francine-sabourin-dg-adma 1er avril 2016 — Francine Sabourin est la nouvelle directrice générale de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (Ordre des ADMA). Elle succède à France Vézina, qui était en poste quelque temps.
<![CDATA[Découragez les voleurs]]> 24 mars 2016 — La qualité de vie d’une copropriété passe par la saine gestion immobilière, encore que la sécurité soit une autre donnée extrêmement importante. Pour cette raison, les syndicats de copropriétaires montréalais qui le désirent peuvent bénéficier, gratuitement, d’une « visite-conseil » afin d’identifier les points faibles de leur immeuble.

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2016-03-24T15:44:00+0000 2016-03-24T15:50:23+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2002-Tandem-vols-visites-conseils 24 mars 2016 — La qualité de vie d’une copropriété passe par la saine gestion immobilière, encore que la sécurité soit une autre donnée extrêmement importante. Pour cette raison, les syndicats de copropriétaires montréalais qui le désirent peuvent bénéficier, gratuitement, d’une « visite-conseil » afin d’identifier les points faibles de leur immeuble.
<![CDATA[Syndicats volontaires recherchés]]> 9 février 2016 — Le RGCQ est à la recherche de syndicats de copropriétaires pour participer à un projet pilote, lequel mènera, ultimement, à la création de l’Indice Condo. Celui-ci agira comme un indicateur des performances financières d’une copropriété. L’Indice Condo donne suite à la charte comptable standardisée, qui a également été créée par le RGCQ.

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2016-02-09T21:35:00+0000 2016-02-17T20:28:33+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1980-indice-condo-volontaires-projet-pilote 9 février 2016 — Le RGCQ est à la recherche de syndicats de copropriétaires pour participer à un projet pilote, lequel mènera, ultimement, à la création de l’Indice Condo. Celui-ci agira comme un indicateur des performances financières d’une copropriété. L’Indice Condo donne suite à la charte comptable standardisée, qui a également été créée par le RGCQ.
<![CDATA[De zéro à héros]]> 18 janvier 2016 — Après avoir livré un épuisant combat contre son syndicat de copropriétaires (le Verre-Bourg à Ste-Foy), Robert Delarosbil y a été élu président du CA ce lundi.

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2016-01-18T19:29:00+0000 2018-01-19T19:17:49+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/1963-delarosbil-président-du-ca 18 janvier 2016 — Après avoir livré un épuisant combat contre son syndicat de copropriétaires (le Verre-Bourg à Ste-Foy), Robert Delarosbil y a été élu président du CA ce lundi.