RSS condolegal 2018-12-15T12:36:35+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Interdire les interdictions de location en copropriété]]> 13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble.

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2018-12-13T15:31:00+0000 2018-12-14T03:34:28+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2520-interdire-les-interdictions-de-locations-en-copropriete 13 décembre 2018 — Les « rénovictions » devraient être bannies en Colombie-Britannique, suggère un groupe de travail spécialisé en « logement locataire », qui a été mis sur pied en 2018 dans cette province. Ce groupe voudrait, également, que les copropriétés n’aient plus le droit d’interdire la location d’unités dans leur immeuble.
<![CDATA[57 % d’investisseurs dans les gratte-ciel du centre-ville de Montréal]]> 12 décembre 2018 — Les copropriétés du centre-ville montréalais se distinguent des autres dans la métropole. Cela s’explique, notamment, parce qu’une part importante des personnes qui y achètent un condo ne vivent pas dans leur unité, mais la louent. Ils sont ce que l’on appelle des investisseurs.

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2018-12-12T19:05:00+0000 2018-12-12T20:56:57+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2519-investisseurs-majoritaires-dans-les-gratte-ciel-du-centre-ville-de-montreal 12 décembre 2018 — Les copropriétés du centre-ville montréalais se distinguent des autres dans la métropole. Cela s’explique, notamment, parce qu’une part importante des personnes qui y achètent un condo ne vivent pas dans leur unité, mais la louent. Ils sont ce que l’on appelle des investisseurs.
<![CDATA[Quelques mesures de prudence à l’approche du temps des Fêtes]]> 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.

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2018-12-11T00:09:00+0000 2018-12-11T01:45:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2518-quelques-mesures-de-prudence-a-lapproche-du-temps-des-fetes 10 décembre 2018 — À l’approche du temps des Fêtes, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle certaines précautions à prendre, afin d’éviter un possible incendie, lequel pourrait sévir en raison d’imprudences. Plusieurs articles d’ambiances doivent être manipulés et utilisés avec soin: chandelles parfumées, lumières décoratives, décorations gonflables, arbres scintillants et foyers réconfortants n'échappent pas à cette règle.
<![CDATA[Une copropriétaire condamnée à se payer des dommages-intérêts]]> 6 décembre 2018 — Un copropriétaire qui poursuit son syndicat doit, en principe, payer une partie des honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les autres déboursés judiciaires encourus par ce même syndicat. Il faut savoir que tout copropriétaire en est membre à part entière. De même, s’il obtient gain de cause et qu’une somme d’argent en dommages-intérêts lui est versée, il pourrait être amené à défrayer une partie de cette somme, selon la quote-part qui lui est attribuée.

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2018-12-06T18:46:00+0000 2018-12-10T15:05:08+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2517-une-coproprietaire-condamnee-a-se-payer-des-dommages-interets 6 décembre 2018 — Un copropriétaire qui poursuit son syndicat doit, en principe, payer une partie des honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les autres déboursés judiciaires encourus par ce même syndicat. Il faut savoir que tout copropriétaire en est membre à part entière. De même, s’il obtient gain de cause et qu’une somme d’argent en dommages-intérêts lui est versée, il pourrait être amené à défrayer une partie de cette somme, selon la quote-part qui lui est attribuée.
<![CDATA[Location à court terme : rafle spectaculaire dans une copropriété new-yorkaise]]> 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.

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2018-12-06T15:11:00+0000 2018-12-06T15:26:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2516-location-a-court-terme-rafle-spectaculaire-dans-une-copropriete-new-yorkaise 6 décembre 2018 — Une copropriété luxueuse située à New York a récemment fait l’objet d’une rafle spectaculaire. Des représentants de la Ville y ont donné 27 constats d’infraction, en raison de locations à court terme (moins de 30 jours) illégales. New York interdit cette activité dans les immeubles à logements multiples, sauf si un résident permanent est présent pendant tout le temps que dure la location.
<![CDATA[Le pot et ses inconnus en copropriété]]> 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.

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2018-12-05T14:14:00+0000 2018-12-07T15:40:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2515-le-pot-et-ses-inconnus-en-copropriete 5 décembre 2018 — En décriminalisant le cannabis (au Canada) le 17 octobre dernier, le gouvernement fédéral a créé un terrain vierge sur le plan légal. La jurisprudence est à faire en cette matière, notamment dans le domaine de la copropriété.
<![CDATA[Les copropriétaires devraient se méfier des tremblements de terre]]> 3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire.

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2018-12-03T22:19:00+0000 2018-12-05T00:53:51+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2513-les-coproprietaires-devraient-se-mefier-des-tremblements-de-terre 3 décembre 2018 — Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,0 sur l’échelle de Richter a sévi près d’Anchorage, en Alaska, le 30 novembre dernier. Les Canadiens qui vivent dans d’autres provinces au pays, dont le Québec, ne sont donc pas à l’abri d’une catastrophe similaire.
<![CDATA[Vote par correspondance ou comment manipuler une assemblée de copropriétaires]]> 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.

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2018-11-28T15:50:00+0000 2018-12-04T18:51:56+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2512-voter-par-correspondance-ou-comment-manipuler-une-assemblee 27 novembre 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, a récemment participé à une table ronde présentée sur Radio-Immo.fr, à Paris. L’entrevue qu’il a accordée, dans le cadre du Salon de la copropriété qui se déroulait dans la Ville Lumière, portait sur la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celle-ci permet, désormais, le vote par correspondance lors d’une assemblée de copropriétaires dans ce pays. Ceux qui voudront s’en prévaloir pourront le faire avant qu’elle se tienne, en utilisant un formulaire.
<![CDATA[Le RGCQ et Capital Azuris prêtent aux copropriétaires pour financer des travaux]]> 26 novembre 2018 — 26 novembre 2018 — Les copropriétaires incapables de faire face à une cotisation spéciale, afin que des travaux soient réalisés dans leur copropriété, peuvent emprunter l’argent dont ils ont besoin grâce à un programme de financement qu'a récemment lancé le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

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2018-11-27T01:20:00+0000 2018-11-27T19:33:49+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2511-le-rgcq-et-capital-azuris-prêtent-aux-copropriétaires-pour-financer-des-travaux 26 novembre 2018 — 26 novembre 2018 — Les copropriétaires incapables de faire face à une cotisation spéciale, afin que des travaux soient réalisés dans leur copropriété, peuvent emprunter l’argent dont ils ont besoin grâce à un programme de financement qu'a récemment lancé le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
<![CDATA[Devimco veut construire deux tours de 168 mètres à Montréal]]> 22 novembre 2018 — Les habitations en hauteur augmentent en nombre au Québec. Notamment à Montréal, où la densification de la population se confirme plus que jamais. Le promoteur Devimco y participe à sa façon, lui qui compte ériger deux tours résidentielles sur le terrain du défunt Spectrum, qui a fermé ses portes en août 2007.

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2018-11-22T15:13:00+0000 2018-12-06T17:15:27+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2510-devimco-veut-construire-deux-tours-de-168-metres-a-montreal 22 novembre 2018 — Les habitations en hauteur augmentent en nombre au Québec. Notamment à Montréal, où la densification de la population se confirme plus que jamais. Le promoteur Devimco y participe à sa façon, lui qui compte ériger deux tours résidentielles sur le terrain du défunt Spectrum, qui a fermé ses portes en août 2007.
<![CDATA[Les condos font plusieurs victimes dans Saint-Henri]]> 15 novembre 2018 — Le refrain est désormais bien connu : les pauvres s’appauvrissent et les riches s’enrichissent. Cette triste réalité est notamment vécue dans l’arrondissement Le Sud-ouest (Saint-Henri), où les conversions d’immeubles de logements locatifs se poursuivent à un rythme effréné, ce qui laisse craindre à plusieurs locataires qu’ils seront délogés.

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2018-11-16T17:17:00+0000 2018-11-16T17:50:22+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2509-les-condos-font-plusieurs-victimes-dans-saint-Henri 15 novembre 2018 — Le refrain est désormais bien connu : les pauvres s’appauvrissent et les riches s’enrichissent. Cette triste réalité est notamment vécue dans l’arrondissement Le Sud-ouest (Saint-Henri), où les conversions d’immeubles de logements locatifs se poursuivent à un rythme effréné, ce qui laisse craindre à plusieurs locataires qu’ils seront délogés.
<![CDATA[Calgary permet aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme]]> 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.

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2018-11-13T19:32:00+0000 2018-11-19T16:12:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2508-calgary-permet-aux-proprietaires-résidentiels-davoir-des-animaux-de-ferme 11 novembre 2018 — La Ville de Calgary a récemment modifié son règlement municipal sur la possession d’animaux de compagnie, pour ainsi permettre aux propriétaires résidentiels d’avoir des animaux de ferme chez eux, à des fins de soutien affectif. S’ils répondent à ce critère, ils pourront notamment garder des poulets, des moutons et des cochons.
<![CDATA[Deux millions de logements insalubres en France]]> 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.

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2018-11-11T21:43:00+0000 2018-11-11T22:02:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2507-deux-millions-de-logements-insalubres-en-france 11 novembre – Une copropriété située dans la commune de Saint-Étienne, en France, est plombée par un arrêté d’insalubrité sur ses parties communes. Certains copropriétaires ont payé leur part pour que des travaux de réfection y soient réalisés, mais d’autres n’ont pu ou n’ont pas voulu le faire, en raison d’une situation financière précaire ou d’une mauvaise foi, rapporte France Info.
<![CDATA[Le RGCQ dépose son mémoire sur l’assurance en copropriété]]> 6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises.

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2018-11-07T14:46:00+0000 2018-11-13T22:56:24+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2506-le-rgcq-depose-son-memoire-sur-lassurance-en-copropriete 6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises.
<![CDATA[Les syndicats devront adopter une politique contre le harcèlement]]> 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.

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2018-11-06T23:09:00+0000 2018-11-07T20:31:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2505-les-syndicats-devront-adopter-une-politique-contre-le-harcelement 6 novembre 2018 — Les syndicats de copropriétaires qui embauchent du personnel auront une nouvelle responsabilité, à compter du 1er janvier 2019, soit d’avoir une politique contre le harcèlement psychologique, sexuel et discriminatoire à l’égard de leurs employés. Cette politique devra être claire et diffusée à l’ensemble du personnel à l’emploi d’une copropriété, mais aussi aux supérieurs hiérarchiques, aux copropriétaires, aux fournisseurs de produits et services et autres intervenants qui ont accès à l’immeuble.
<![CDATA[Deux copropriétés s'effondrent à Marseille]]> 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.

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2018-11-05T21:38:00+0000 2018-11-06T04:04:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2504-deux-coproprietes-seffondrent-a-marseille 5 novembre 2018 — Un drame résidentiel s’est déroulé en plein centre-ville de Marseille, ce lundi en soirée, lorsque deux copropriétés qualifiées de vétustes se sont effondrées. L’une d’elles était habitée au moment de s’écrouler, si bien que les pompiers sont à la recherche de survivants.
<![CDATA[Consultation sur l’assurance en copropriété : les enjeux sont énormes selon la ChAD]]> 2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date limite prévue pour le faire.

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2018-11-02T20:35:00+0000 2018-11-02T20:55:30+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2503-consultation-sur-lassurance-en-copropriete-les-enjeux-sont-enormes-en-copropriete 2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date limite prévue pour le faire.
<![CDATA[Encore des obligations pour les syndicats : harcèlement au travail]]> 1er novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…

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2018-11-02T18:39:00+0000 2018-11-28T21:11:43+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/richard-lecouffe/2502-obligations-harcelement 1er novembre 2018 - Encore de nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires, dites-vous? Eh bien, oui!, si vous avez des employés. Mais si ça peut vous rassurer, ces nouvelles obligations s’adressent aussi à tous les employeurs québécois, sans exception…
<![CDATA[De la publicité dans les ascenseurs d’une copropriété]]> 1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra se servir des deniers perçus aux annonceurs pour entretenir son immeuble et assurer sa conservation.

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2018-11-01T14:22:00+0000 2018-11-01T14:43:50+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2501-de-la-publicite-dans-les-ascenseurs-dune-copropriete 1er novembre 2018 – Il existe des copropriétés, en Ontario, qui ont installé des écrans dans leurs ascenseurs, afin que de la publicité y soit diffusée. Il s’agit d’une manière comme une autre d’aller chercher des revenus supplémentaires, ce qui peut aider un syndicat sur le plan financier, qui pourra se servir des deniers perçus aux annonceurs pour entretenir son immeuble et assurer sa conservation.
<![CDATA[Plus facile d’accéder à la propriété grâce aux condos? Pas toujours]]> 24 octobre 2018 — On dit souvent que la copropriété permet d’accéder plus facilement à la propriété, en raison d’un prix moindre que celui d’une maison unifamiliale. Cet argument n’est pas toujours vrai, notamment dans les secteurs montréalais qui longent la ligne orange du métro, où l’on y trouve des condos dont le prix frise le demi-million de dollars.

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2018-10-24T19:31:00+0000 2018-10-29T00:54:10+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2499-plus-facile-dacceder-a-lapropriete-grace-aux-condos-pas-toujours 24 octobre 2018 — On dit souvent que la copropriété permet d’accéder plus facilement à la propriété, en raison d’un prix moindre que celui d’une maison unifamiliale. Cet argument n’est pas toujours vrai, notamment dans les secteurs montréalais qui longent la ligne orange du métro, où l’on y trouve des condos dont le prix frise le demi-million de dollars.