RSS condolegal 2019-04-21T20:52:15+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Fin de l’hiver : GCR rappelle l’importance de faire inspecter son bâtiment]]> 17 avril 2019 — Le dernier hiver a été particulièrement rigoureux, en raison des grands écarts de température observés pendant la saison froide. Les bâtiments résidentiels ou autres sont mis à rude épreuve en pareille circonstance.

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2019-04-17T15:22:00+0000 2019-04-17T15:35:53+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2588-gcrinspectionbatimentprintempshiverecartstemperatures 17 avril 2019 — Le dernier hiver a été particulièrement rigoureux, en raison des grands écarts de température observés pendant la saison froide. Les bâtiments résidentiels ou autres sont mis à rude épreuve en pareille circonstance.
<![CDATA[Frais de gestion et d’avocat : un copropriétaire délinquant doit-il toujours payer?]]> 9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties.

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2019-04-11T14:30:00+0000 2019-04-20T09:33:53+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2587-fraisdecondosimpayescoproprietairesdelinquantsrecours 9 avril 2019 — Les frais de condo en souffrance peuvent entraîner un imbroglio juridique duquel personne ne ressort gagnant. C’est ce qui est arrivé à un couple de copropriétaires qui, après avoir fait défaut de payer ses frais de condo, a dû faire face à la publication, par son syndicat de copropriétaires, d’une hypothèque légale contre l’unité qu’il a achetée en 2013. Il en a résulté un procès opposant les deux parties.
<![CDATA[Fin de party pour une locataire !]]> Le 6 mars 2019, le régisseur Robin-Martial Guay, juge administratif auprès de la Régie du logement, bureau de Gatineau, rendait une décision fort intéressante pour tous syndicats de copropriété aux prises avec un ou plusieurs locataires indélicats.

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2019-04-09T20:59:00+0000 2019-04-09T21:36:06+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/clement-lucas/2586-fin-party-locataire Le 6 mars 2019, le régisseur Robin-Martial Guay, juge administratif auprès de la Régie du logement, bureau de Gatineau, rendait une décision fort intéressante pour tous syndicats de copropriété aux prises avec un ou plusieurs locataires indélicats.
<![CDATA[Colloque RGCQ : La réforme du droit de la copropriété - LAVAL]]> L'Assemblée Nationale du Québec4 mai / Laval - Étendu sur une journée, un Colloque offre une variété d’activités et vous permet de rencontrer des experts du domaine de la copropriété ainsi que divers fournisseurs. Abordant une thématique prédéterminée, les experts animeront plusieurs conférences tout au long de la journée. Les colloques du RGCQ sont l’occasion en or de s’informer et de rencontrer des personnes oeuvrant dans le milieu.

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2019-04-09T18:45:00+0000 2019-04-09T20:54:56+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2585-colloque-rgcq-4-mai-reforme-copropriete 4 mai / Laval - Étendu sur une journée, un Colloque offre une variété d’activités et vous permet de rencontrer des experts du domaine de la copropriété ainsi que divers fournisseurs. Abordant une thématique prédéterminée, les experts animeront plusieurs conférences tout au long de la journée. Les colloques du RGCQ sont l’occasion en or de s’informer et de rencontrer des personnes oeuvrant dans le milieu.
<![CDATA[Troquer son condo pour un appartement loué]]> 5 avril 2019 — La copropriété québécoise doit désormais composer avec une nouvelle réalité: le marché résidentiel locatif. Certains ex-copropriétaires ont goûté aux plaisirs d'être redevenus d’heureux locataires. Par conséquent, la question se pose plus que jamais entre devenir copropriétaire ou louer l'appartement d’un autre.

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2019-04-05T18:18:00+0000 2019-04-15T17:53:13+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2584-troquer-condo-appartement-louer 5 avril 2019 — La copropriété québécoise doit désormais composer avec une nouvelle réalité: le marché résidentiel locatif. Certains ex-copropriétaires ont goûté aux plaisirs d'être redevenus d’heureux locataires. Par conséquent, la question se pose plus que jamais entre devenir copropriétaire ou louer l'appartement d’un autre.
<![CDATA[Le projet de loi 16 pour mieux protéger les syndicats de copropriétaires]]> 5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI.

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2019-04-05T15:23:00+0000 2019-04-10T23:37:33+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2583-le-projet-de-loi-seize-pour-mieux-proteger-les-syndicats-de-coproprietaires 5 avril 2019 – L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une autre entrevue hier, en soirée, à propos du projet de loi 16. Cette fois, il était l’hôte d’Anne-Marie Dussault, qui pilote l’émission 24 heures en 60 minutes à RDI.
<![CDATA[Projet de loi 16 : la table est mise]]> 4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse.

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2019-04-04T18:35:00+0000 2019-04-05T10:12:25+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2581-projet-de-loi-seize-la-table-est-mise 4 avril 2019 — Telle une récompense tombée du ciel après l’avoir espérée pendant des décennies, le projet de loi 16 est l’accomplissement d’un dur labeur, le fruit d’un travail méthodique dont seule la patience pouvait venir à bout. Après avoir accordé une entrevue sur le sujet à l’animateur Paul Houde, au 98,5 FM, l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a fait de même avec La Presse.
<![CDATA[Yves Joli-Cœur parle du projet de loi 16 avec Paul Houde]]>

3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?

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2019-04-03T21:19:00+0000 2019-04-04T18:48:11+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2580-yves-joli-coeur-parle-du-projet-de-loi-copropriete-avec-paul-houde 3 avril 2019 — Le projet de loi 16 fait déjà couler beaucoup d'encre. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, en a discuté avec l’animateur Paul Houde, à la station radiophonique 98,5 FM. La question clé a été posée d’entrée de jeu : est-ce que le projet de loi 16 supposera une flambée des frais de condo, que plusieurs copropriétaires québécois devront assumer? Notamment en raison des études du fonds de prévoyance et du carnet d’entretien, qui deviendront obligatoire?
<![CDATA[Dépôt du projet de loi 16 pour mieux encadrer la copropriété québécoise]]>

3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec.
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2019-04-03T19:30:00+0000 2019-04-06T17:00:00+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2579-le-projet-de-loi-copropriete-divise 3 avril 2019 — On le croyait mort au feuilleton, mais voilà que le projet de loi 401 renaît de ses cendres. Le gouvernement du Québec en a repris les grandes lignes et offert une nouvelle mouture, à savoir le projet de loi 16, qui vise entre autres à ce que la copropriété divise soit mieux encadrée, moyennant des modifications à certains articles du Code civil du Québec.
<![CDATA[Les coûts d'assurance d'une copropriété explosent de 730 %]]> 2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel.

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2019-04-02T16:16:00+0000 2019-04-03T11:52:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2577-les-couts-dassurance-dune-copropriete-explosent 2 avril 2019 — Une collectivité de copropriétaires d’Ottawa doit faire face à une explosion du coût de ses assurances, qui a presque atteint les 730 %. Ce taux astronomique découle du passage d’une tornade, en septembre, qui a endommagé certaines des 110 maisons de ville qui se trouvent dans ce complexe résidentiel.
<![CDATA[Inscription aux formations : Tout sur l'assurance condo - Québec et Gatineau]]> Déjà incontournable depuis plusieurs années, la formation Tout sur l’assurance condo a été mise à jour pour mettre en lumière les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit des assurances (projet de loi 141). L’assurance pour copropriété est un produit complexe que les membres du conseil d’administration d’un syndicat ainsi que les intervenants en assurance se doivent de maîtriser. Que vous soyez administrateur, gestionnaire, courtier d’assurance ou expert en sinistre la formation est faite sur mesure pour vous.

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2019-04-01T15:30:00+0000 2019-04-02T14:51:49+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/article/2576-inscription-formation-assurance-quebec-gatineau Déjà incontournable depuis plusieurs années, la formation Tout sur l’assurance condo a été mise à jour pour mettre en lumière les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit des assurances (projet de loi 141). L’assurance pour copropriété est un produit complexe que les membres du conseil d’administration d’un syndicat ainsi que les intervenants en assurance se doivent de maîtriser. Que vous soyez administrateur, gestionnaire, courtier d’assurance ou expert en sinistre la formation est faite sur mesure pour vous.
<![CDATA[Le grand débat du « fautif » avec 141]]> 29 mars 2019 - Le sujet fait le buzz du printemps après avoir créé la panique de l’hiver. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les assurances condo, les syndicats tremblent, à tort, avec l’arrivée de ce nouvel article :

« 1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu’il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute.

Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa. »

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2019-03-29T18:44:00+0000 2019-03-29T20:10:27+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/ludovic-le-draoullec/2575-grand-debat-fautif-141 29 mars 2019 - Le sujet fait le buzz du printemps après avoir créé la panique de l’hiver. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les assurances condo, les syndicats tremblent, à tort, avec l’arrivée de ce nouvel article : « 1074.2. Les sommes engagées par le syndicat pour le paiement des franchises et la réparation du préjudice occasionné aux biens dans lesquels celui-ci a un intérêt assurable ne peuvent être recouvrées des copropriétaires autrement que par leur contribution aux charges communes, sous réserve des dommages-intérêts qu’il peut obtenir du copropriétaire tenu de réparer le préjudice causé par sa faute. Est réputée non écrite toute stipulation qui déroge aux dispositions du premier alinéa. »
<![CDATA[L’accessibilité à la propriété diminue graduellement à Montréal]]> 28 mars 2019 — L’accessibilité à la propriété au pays se dirige vers une embellie, après une période plus austère qui a sévi pendant trois ans. Néanmoins, à Toronto, Vancouver et Victoria, cette accessibilité demeure critique, car une maison représente une « énorme dépense pour l’acheteur ordinaire. » C’est ce qui ressort du rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété de Recherche économique RBC.

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2019-03-28T16:34:00+0000 2019-03-28T16:44:37+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2574-laccessibilite-a-la-propriete-diminue-graduellement-a-montreal 28 mars 2019 — L’accessibilité à la propriété au pays se dirige vers une embellie, après une période plus austère qui a sévi pendant trois ans. Néanmoins, à Toronto, Vancouver et Victoria, cette accessibilité demeure critique, car une maison représente une « énorme dépense pour l’acheteur ordinaire. » C’est ce qui ressort du rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété de Recherche économique RBC.
<![CDATA[Formation : Tout sur l'assurance condo - GATINEAU]]> - Le 26 avril 2019 - Formation exceptionnellement dispensée à Gatineau !

En partenariat avec le RGCQ, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite, propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Tout sur l’assurance condo ».

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2019-03-27T19:58:00+0000 2019-04-02T13:41:39+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2573-formation-assurance-condo-gatineau - Le 26 avril 2019 - Formation exceptionnellement dispensée à Gatineau ! En partenariat avec le RGCQ, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite, propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Tout sur l’assurance condo ».
<![CDATA[Description des parties privatives]]> Pour une copropriété créée avant le 31 octobre 2017, il est capital d’adopter une ou plusieurs descriptions de parties privatives de référence avant le 13 juin 2020. En l’absence d’une ou de plusieurs descriptions et de leur mise à la disposition des copropriétaires d’ici cette date butoir, la copropriété sera réputée ne comporter aucune amélioration au 31 octobre 2017. 

Ceci pourrait entraîner des situations d’insuffisance d’assurance, puisque tombera alors automatiquement dans le giron de l’assurance du Syndicat ce qui était auparavant des composantes assurées par les copropriétaires. De plus, cela pourrait entraîner des situations inéquitables pour les copropriétaires, en faisant payer l’assurance par les uns pour les améliorations des autres. Dans la mesure où l’établissement de cette description nécessitera la consultation et le vote des copropriétaires réunis en assemblée, il ne vous reste que quelques mois pour le faire lors de votre prochaine assemblée annuelle à se tenir à l’été ou à l’automne 2019. À l’assemblée de 2020, il sera déjà trop tard!

Pour en savoir plus au sujet de la couverture d'assurance des améliorations apportées aux parties privatives, cliquer sur cet hyperlien.

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2019-03-26T17:42:00+0000 2019-03-29T17:03:30+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/article/2572-description-parties-privatives Pour une copropriété créée avant le 31 octobre 2017, il est capital d’adopter une ou plusieurs descriptions de parties privatives de référence avant le 13 juin 2020. En l’absence d’une ou de plusieurs descriptions et de leur mise à la disposition des copropriétaires d’ici cette date butoir, la copropriété sera réputée ne comporter aucune amélioration au 31 octobre 2017.  Ceci pourrait entraîner des situations d’insuffisance d’assurance, puisque tombera alors automatiquement dans le giron de l’assurance du Syndicat ce qui était auparavant des composantes assurées par les copropriétaires. De plus, cela pourrait entraîner des situations inéquitables pour les copropriétaires, en faisant payer l’assurance par les uns pour les améliorations des autres. Dans la mesure où l’établissement de cette description nécessitera la consultation et le vote des copropriétaires réunis en assemblée, il ne vous reste que quelques mois pour le faire lors de votre prochaine assemblée annuelle à se tenir à l’été ou à l’automne 2019. À l’assemblée de 2020, il sera déjà trop tard! Pour en savoir plus au sujet de la couverture d'assurance des améliorations apportées aux parties privatives, cliquer sur cet hyperlien.
<![CDATA[Le RAP passe de 25 000 à 35 000 dollars]]> 22 mars 2019 — Le dernier budget fédéral a été parsemé de bonnes nouvelles dans le domaine de l’habitation. L’une d’elles touche le Régime d’accès à la propriété (RAP), dont le plafond a été rehaussé de 10 000 $ pour atteindre 35 000 $. Sans oublier l’incitatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à faciliter l’achat d’une première propriété. Ces deux mesures ont été applaudies par la Fédération des chambres immobilières du Québec.

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2019-03-22T13:54:00+0000 2019-03-25T19:25:00+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2571-le-rap-passe-de-vingt-cinq-mille-a-trente-cinq-mille-dollars 22 mars 2019 — Le dernier budget fédéral a été parsemé de bonnes nouvelles dans le domaine de l’habitation. L’une d’elles touche le Régime d’accès à la propriété (RAP), dont le plafond a été rehaussé de 10 000 $ pour atteindre 35 000 $. Sans oublier l’incitatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui vise à faciliter l’achat d’une première propriété. Ces deux mesures ont été applaudies par la Fédération des chambres immobilières du Québec.
<![CDATA[Les 24 h Légales pour courtiers immobiliers]]> 21 mars 2019 — Un nouveau service est désormais accessible aux courtiers immobiliers, à savoir les 24H Légales. Il s’adresse à ceux qui font des transactions dans le domaine de la copropriété. Ce concept résidentiel collectif est une véritable bête à apprivoiser, raison pour laquelle consulter une équipe de juristes aguerris pourrait être fort utile, afin d’obtenir des réponses claires et sans équivoque.

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2019-03-21T13:41:00+0000 2019-03-29T10:40:18+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2570-les-24-h-legales-pour-courtiers-immobiliers 21 mars 2019 — Un nouveau service est désormais accessible aux courtiers immobiliers, à savoir les 24H Légales. Il s’adresse à ceux qui font des transactions dans le domaine de la copropriété. Ce concept résidentiel collectif est une véritable bête à apprivoiser, raison pour laquelle consulter une équipe de juristes aguerris pourrait être fort utile, afin d’obtenir des réponses claires et sans équivoque.
<![CDATA[Les condos dominent le paysage montréalais]]>

20 mars 2019 — La copropriété est plus dominante que jamais dans l’agglomération de Montréal. Que ce soit dans les couronnes nord et sud, mais plus particulièrement dans l’île, le marché des condos est en pleine effervescence.

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2019-03-20T13:28:00+0000 2019-03-29T13:53:44+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2569-les-condos-dominent-le-paysage-montrealais 20 mars 2019 — La copropriété est plus dominante que jamais dans l’agglomération de Montréal. Que ce soit dans les couronnes nord et sud, mais plus particulièrement dans l’île, le marché des condos est en pleine effervescence.
<![CDATA[Sommé de retirer son drapeau qui contrevient à un règlement ]]> 14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré.

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2019-03-14T15:14:00+0000 2019-03-29T19:49:16+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2566-somme-de-retirer-son-drapeau-qui-contrevient-a-un-reglement 14 mars 2019 — Un drapeau canadien sème la controverse dans une copropriété située à Carligwood Mall (Ottawa). Il a été installé par un copropriétaire au-dessus de sa porte de garage. Le problème, c’est que l’unifolié contrevient à un règlement stipulé dans la déclaration de copropriété. Le Conseil d’administration exige donc qu’il soit retiré.
<![CDATA[Champignons et moisissures en copropriété]]> 13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades.

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2019-03-13T14:59:00+0000 2019-03-24T11:29:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2565-moisissures-en-copropriete 13 mars 2019 — Les moisissures ne sont pas que le lot des appartements locatifs. Certaines copropriétés n’échappent pas au phénomène. Ce fléau est bien souvent causé par l’enveloppe d’un bâtiment poreuse, qui laisse passer l’air et l’eau. Il en résulte une croissance fongique qui peut rendre ses occupants malades.