RSS condolegal 2019-06-18T07:37:22+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Yves Joli-Coeur parle de la location de type Airbnb au 98,5 FM]]> 17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.  

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2019-06-17T16:28:00+0000 2019-06-17T21:18:00+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2619-airbnb-projet-reglement-ministere-tourisme-caroline-proulx-enregistrement-en-ligne 17 juin 2019 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a accordé une entrevue (aujourd’hui) pendant l’émission d’Isabelle Maréchal, au 98,5 FM. Cet entretien a été suivi d’une ligne ouverte, à laquelle ce juriste a également participé. Il était question du projet de règlement concernant la location de type Airbnb (hébergement collaboratif) déposé par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.  
<![CDATA[Les acheteurs résidentiels sont allergiques aux risques financiers]]> 14 juin 2019 — Les trois quarts des acheteurs d’habitations dans trois grandes villes canadiennes ne sont pas prêts à prendre des risques financiers, afin d’acquérir une propriété résidentielle. C’est ce que révèle une récente étude menée à Montréal, Toronto et Vancouver par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

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2019-06-14T16:47:00+0000 2019-06-14T19:54:50+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2618-schl-acheteurs-facteurs-subjectifs-etude-montreal-toronto-vancouver-achat-residentiel-risques-financiers 14 juin 2019 — Les trois quarts des acheteurs d’habitations dans trois grandes villes canadiennes ne sont pas prêts à prendre des risques financiers, afin d’acquérir une propriété résidentielle. C’est ce que révèle une récente étude menée à Montréal, Toronto et Vancouver par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
<![CDATA[Rentrée montréalaise de la copropriété]]> 17 septembre 2019 - De retour pour une quatrième édition, le RGCQ lance sa saison d’activités à la Grande bibliothèque de Montréal avec un événement gratuit et ouvert à tous! 

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2019-06-14T15:20:00+0000 2019-06-14T15:31:32+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2617-rentree-montrealaise-copropriete 17 septembre 2019 - De retour pour une quatrième édition, le RGCQ lance sa saison d’activités à la Grande bibliothèque de Montréal avec un événement gratuit et ouvert à tous! 
<![CDATA[La réforme du droit de la copropriété - Québec ]]> 15 septembre 2019 - Projet de loi 16 

Quelles sont les dispositions ajoutées et quel sera leur impact sur les copropriétés?

Que faire avec ces nouvelles dispositions et comment les présenter aux copropriétaires?

Comment se préparer à l’entrée en vigueur de ces dispositions?

Quel sera l’impact sur les charges de copropriété?

Aurez-vous besoin d’une refonte de vos déclarations? Quels services seront nécessaires pour compléter les carnets d’entretien et les études de fonds de prévoyance?

Que manque-t-il encore pour avoir une meilleure vie en copropriété divise au Québec?

 

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2019-06-14T15:10:00+0000 2019-06-14T15:18:43+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2616-reforme-droit-copropriete 15 septembre 2019 - Projet de loi 16  Quelles sont les dispositions ajoutées et quel sera leur impact sur les copropriétés? Que faire avec ces nouvelles dispositions et comment les présenter aux copropriétaires? Comment se préparer à l’entrée en vigueur de ces dispositions? Quel sera l’impact sur les charges de copropriété? Aurez-vous besoin d’une refonte de vos déclarations? Quels services seront nécessaires pour compléter les carnets d’entretien et les études de fonds de prévoyance? Que manque-t-il encore pour avoir une meilleure vie en copropriété divise au Québec?  
<![CDATA[Montréal dépose son Règlement pour une métropole mixte]]> 13 juin 2019 - Les condos poussent comme des champignons à Montréal, raison pour laquelle la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déposé (hier) un projet de règlement « sur l’offre de logement social. » Baptisé Règlement pour une métropole mixte, il obligera les promoteurs à construire, pour chacun de leur projet résidentiel privé, quelque 20 % de logements sociaux abordables et familiaux.

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2019-06-13T15:05:00+0000 2019-06-13T17:43:35+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2615-montreal-projet-reglement-metropole-mixte-valerie-plante-logements-sociaux-familiaux-abordables 13 juin 2019 - Les condos poussent comme des champignons à Montréal, raison pour laquelle la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a déposé (hier) un projet de règlement « sur l’offre de logement social. » Baptisé Règlement pour une métropole mixte, il obligera les promoteurs à construire, pour chacun de leur projet résidentiel privé, quelque 20 % de logements sociaux abordables et familiaux.
<![CDATA[Les courtiers immobiliers gagnent en confiance au Québec]]> 10 juin 2019 — Quelque 82 % des citoyens désireux d’acheter ou de vendre une maison unifamiliale au cours de la prochaine année, ou encore une unité détenue en copropriété divise, prévoient retenir les services d’un courtier immobilier. Cette donnée a été obtenue à la suite d’un sondage mené par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). « Il s’agit d’une hausse de plus de 20 points de pourcentage, par rapport aux statistiques recueillies en 2013 (60 %) », nous dit l’APCIQ.

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2019-06-10T17:26:00+0000 2019-06-10T21:21:32+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2614-apciq-courtiers-immobiliers-confiance-accrue-sondage 10 juin 2019 — Quelque 82 % des citoyens désireux d’acheter ou de vendre une maison unifamiliale au cours de la prochaine année, ou encore une unité détenue en copropriété divise, prévoient retenir les services d’un courtier immobilier. Cette donnée a été obtenue à la suite d’un sondage mené par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ). « Il s’agit d’une hausse de plus de 20 points de pourcentage, par rapport aux statistiques recueillies en 2013 (60 %) », nous dit l’APCIQ.
<![CDATA[Québec dépose un projet de règlement pour mieux encadrer Airbnb]]> 6 juin 2019  Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

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2019-06-06T12:34:00+0000 2019-06-06T19:53:01+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2613-quebec-projet-de-reglement-location-court-terme-airbnb 6 juin 2019  Québec va réglementer les activités locatives de type Airbnb, au moyen d’un projet de règlement qui fera l’objet d’une étude plus approfondie. L’annonce en a été faite, hier, à l’occasion d’une conférence de presse à laquelle prenaient part Dany Thibault et Xavier Bret, respectivement président du CA et PDG de l’Association Hôtellerie Québec (AHQ). Ils étaient accompagnés de Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
<![CDATA[Onze copropriétés sous enquête à l’aide de caméras de surveillance]]> 5 juin 2019 — Les caméras de surveillance sont utilisées dans plusieurs copropriétés, bien qu’elles ne fassent pas l’affaire de tout le monde, notamment des copropriétaires suspectés de s’adonner à des activités criminelles. Une question se pose dès lors : la police devrait-elle avoir le droit d’installer des caméras vidéo dans les parties communes d’une copropriété, afin d’obtenir des preuves à propos d’occupants soupçonnés d’être des hors-la-loi?

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2019-06-05T16:00:00+0000 2019-06-14T17:13:04+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2612-ontario-cameras-surveillance-police-mandat-controverse-cour-superieure-justice-ontario 5 juin 2019 — Les caméras de surveillance sont utilisées dans plusieurs copropriétés, bien qu’elles ne fassent pas l’affaire de tout le monde, notamment des copropriétaires suspectés de s’adonner à des activités criminelles. Une question se pose dès lors : la police devrait-elle avoir le droit d’installer des caméras vidéo dans les parties communes d’une copropriété, afin d’obtenir des preuves à propos d’occupants soupçonnés d’être des hors-la-loi?
<![CDATA[CO-OWNERSHIP REFORM : BILL 16]]> * Cette conférence sera offerte en anglais *

La réforme est arrivée !

Le gouvernement du Québec vient de déposer le projet de loi 16 pour réformer le droit de la copropriété. Il y a de nombreux changements et les nouveautés sont nombreuses. Plusieurs règles de fonctionnements des syndicats seront modifiées.

Conférenciers : Me Pierre-G. Champagne and Me Raymond Hébert

 

 

 

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2019-06-04T13:08:00+0000 2019-06-04T13:59:54+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2611-coowmership-reform-bill-16 * Cette conférence sera offerte en anglais * La réforme est arrivée ! Le gouvernement du Québec vient de déposer le projet de loi 16 pour réformer le droit de la copropriété. Il y a de nombreux changements et les nouveautés sont nombreuses. Plusieurs règles de fonctionnements des syndicats seront modifiées. Conférenciers : Me Pierre-G. Champagne and Me Raymond Hébert      
<![CDATA[Le gestionnaire de copropriété: un fidèle allié]]> Le gestionnaire de copropriété est un homme ou une femme-orchestre, mais aussi l’allié indéfectible des syndicats de copropriétaires. Les administrateurs qui n’ont pas l’expertise pour gérer adéquatement leur immeuble devraient, peut-être, songer à recourir à ses services. Ils éviteront ainsi les risques d’erreurs qui pourraient être coûteuses. La saine gestion d’un immeuble est primordiale, afin d’éviter les dérapages qui causent un tort parfois considérable à une collectivité de copropriétaires.

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2019-06-01T19:35:00+0000 2019-06-01T19:46:47+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/michael-chetboun/2610-gestion-copropriete-administrateurs-fidele-allie-sequoia Le gestionnaire de copropriété est un homme ou une femme-orchestre, mais aussi l’allié indéfectible des syndicats de copropriétaires. Les administrateurs qui n’ont pas l’expertise pour gérer adéquatement leur immeuble devraient, peut-être, songer à recourir à ses services. Ils éviteront ainsi les risques d’erreurs qui pourraient être coûteuses. La saine gestion d’un immeuble est primordiale, afin d’éviter les dérapages qui causent un tort parfois considérable à une collectivité de copropriétaires.
<![CDATA[Gestionnaire de copropriété ou gérant? Deux entités à la fois semblables et différentes ]]> Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi.

L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, afin d’assurer la protection du public.

 

 

 

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2019-05-30T18:22:00+0000 2019-05-30T18:33:01+0000 http://fr.condolegal.com/publications/ouvrages/2609-gestionnaire-ou-gerant Longtemps souhaitée par les intervenants du milieu, une réforme des règles concernant la copropriété divise semble imminente. Or, la gestion des copropriétés figure parmi les sujets pour lesquels des modifications législatives s’imposent. Plusieurs syndicats ont recours à des « gestionnaires de copropriété », sans norme de contrôle de cette fonction, alors que le Code civil du Québec autorise la nomination de « gérants », bien que la pratique n’ait pas suivi. L’auteur prône une clarification de leurs fonctions respectives, à défaut de ne conserver que le modèle adopté par le milieu, soit celui du gestionnaire. Par ailleurs, l’encadrement d’un ordre professionnel ou d’un organisme d’autoréglementation serait requis, afin d’assurer la protection du public.      
<![CDATA[Dictionnaire québécois de la copropriété]]> La copropriété a connu une progression fulgurante au Québec depuis les trente dernière années. Ses concepts et ses particularités demeurent toutefois incompris pour un grand nombre d'intervenants du domaine. Que ce soit chez les administrateurs de syndicats, gérants ou gestionnaires de copropriété, copropriétaires et acheteurs intéressés.

Dans cet ouvrage, vous y retrouverez 700 définitions de mots ou d'expressions en lien avec la copropriété, avec les références aux lois et avec les règlements qui s'y rattachent.

 

 

 

 

 

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2019-05-30T18:07:00+0000 2019-05-30T18:19:41+0000 http://fr.condolegal.com/publications/ouvrages/2608-dictionnaire-quebecois-copropriete La copropriété a connu une progression fulgurante au Québec depuis les trente dernière années. Ses concepts et ses particularités demeurent toutefois incompris pour un grand nombre d'intervenants du domaine. Que ce soit chez les administrateurs de syndicats, gérants ou gestionnaires de copropriété, copropriétaires et acheteurs intéressés. Dans cet ouvrage, vous y retrouverez 700 définitions de mots ou d'expressions en lien avec la copropriété, avec les références aux lois et avec les règlements qui s'y rattachent.          
<![CDATA[Les lacunes du projet de loi 16 vues par l’Ordre des CPA]]> 29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet.

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2019-05-29T15:01:00+0000 2019-06-01T20:19:03+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2607-ordre-cpa-copropriete-projet-de-loi-reforme-legislative-gestionnaires-attestation-etats-financiers 29 mai 2019 — L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA) salue le projet de loi 16, mais en même temps, pointe du doigt ses lacunes en identifiant les solutions requises pour en faire un document beaucoup plus complet.
<![CDATA[Électrification de masse pour véhicules aux Verrières sur le Fleuve]]> 26 mai 2019 — La phase V des Verrières sur le fleuve est la première, au Québec, à procéder à une électrification de masse destinée aux véhicules électriques. Elle pourra en alimenter jusqu’à 120 mus par cette source d’énergie.

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2019-05-26T20:30:00+0000 2019-05-30T14:47:15+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2606-bornes-recharges-copropriete-véhicules-Verrières-fleuve-v 26 mai 2019 — La phase V des Verrières sur le fleuve est la première, au Québec, à procéder à une électrification de masse destinée aux véhicules électriques. Elle pourra en alimenter jusqu’à 120 mus par cette source d’énergie.
<![CDATA[Bornes de recharge : Québec annonce une aide financière accrue]]> 25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques.

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2019-05-25T16:16:00+0000 2019-05-30T14:47:52+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2605-bornes-recharge-vehicules-electriques-copropriete-vote-assemblee 25 mai 2019 — Une nouvelle avancée pour promouvoir l’achat de véhicules électriques, au Québec, se traduira par un soutien financier accru allant jusqu’à 5 000 $. Cet argent servira à financer l’acquisition et l’installation de bornes de recharge (240 volts) pour véhicules électriques.
<![CDATA[La cote GCR des constructeurs résidentiels rendue publique]]> 24 mai 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) rendra publique, le 6 juin prochain, la cote technique des entrepreneurs accrédités au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce faisant, elle vient de franchir un pas de plus vers une protection accrue des acheteurs dans ce segment de marché. Cette mesure est conforme à la Politique d’information sur l’entrepreneur, décrétée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

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2019-05-24T15:32:00+0000 2019-05-24T18:28:23+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2604-gcr-cote-publique-juin-aa-d-entrepreneurs-constructeurs-cavp-rgcq 24 mai 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) rendra publique, le 6 juin prochain, la cote technique des entrepreneurs accrédités au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Ce faisant, elle vient de franchir un pas de plus vers une protection accrue des acheteurs dans ce segment de marché. Cette mesure est conforme à la Politique d’information sur l’entrepreneur, décrétée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
<![CDATA[Barbecues et troubles de voisinage]]> 22 mai 2019 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Mais cette habitude estivale peut rimer avec troubles de voisinages. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, à plus forte raison si ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin, et quand ce qui est cuit dégage une odeur déplaisante.

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2019-05-22T19:31:00+0000 2019-05-22T21:45:11+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2603-barbecues-troubles-voisinage-risques-incendie-declaration-de-copropriete 22 mai 2019 – La saison du barbecue a commencé depuis un certain temps déjà. Mais cette habitude estivale peut rimer avec troubles de voisinages. La plupart du temps, les conflits naissent de leur utilisation abusive, à plus forte raison si ces appareils se trouvent près de la chambre d’un voisin, et quand ce qui est cuit dégage une odeur déplaisante.
<![CDATA[Le Barreau du Québec réclame une loi spécifique à la copropriété]]> 16 mai 2019 — Le Barreau du Québec est un des nombreux intervenants à avoir fait des représentations, à l’Assemblée nationale du Québec, concernant le projet de loi 16 qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Elles ont eu lieu le 13 mai dernier, pendant la commission de l’Aménagement du territoire.

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2019-05-16T15:24:00+0000 2019-05-17T13:36:04+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2601-barreau-du-quebec-projet-de-loi-seize-commission-aménagement-du-territoire 16 mai 2019 — Le Barreau du Québec est un des nombreux intervenants à avoir fait des représentations, à l’Assemblée nationale du Québec, concernant le projet de loi 16 qui réformera la loi sur la copropriété québécoise. Elles ont eu lieu le 13 mai dernier, pendant la commission de l’Aménagement du territoire.
<![CDATA[L’OACIQ souhaite encadrer les gestionnaires de copropriété]]> 9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »

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2019-05-09T22:45:00+0000 2019-05-09T23:04:20+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2600-oaciq-projet-loi-seize-gestion-copropriete-inspection-batiments 9 mai 2019 — Plusieurs organismes participent à la commission parlementaire concernant le projet de loi 16, qui réformera notamment la loi sur la copropriété québécoise. L’un des joueurs à y avoir fait des représentations aujourd’hui même, soit l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), a « réaffirmé son appui à la volonté gouvernementale de mieux réglementer les copropriétés divises et l’inspection en bâtiment. »
<![CDATA[Airbnb et hôtels fantômes : « on me prend pour un idiot »]]> 8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété.

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2019-05-08T13:17:00+0000 2019-05-08T18:27:30+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2599-airbnb-hotel-fantome-court-terme-location-ottawa-airbnb 8 mai 2019 — Un copropriétaire bailleur d’Ottawa doit composer avec un locataire qui ne vit pas dans son appartement, car il le loue à court terme selon la formule préconisée par Airbnb. Cette activité se déroule sans son consentement et en contravention avec la déclaration de copropriété.