RSS condolegal 2018-06-21T04:51:42+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Qui sont les acheteurs de condos dans la RMR de Montréal]]> 19 juin 2018 — Quel est le profil des acheteurs résidentiels au sein des différents secteurs du Grand Montréal? La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est penchée sur cette question, dernièrement, en ciblant plus particulièrement les ménages. Cette étude est la première du genre à avoir été menée au pays, affirme son auteur, Francis Cortellino, qui est économiste, connaissance du marché à la SCHL.

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2018-06-20T17:03:00+0000 2018-06-20T18:06:41+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2436-qui-sont-les-acheteurs-de-condos-dans-la-RMR-de-montreal 19 juin 2018 — Quel est le profil des acheteurs résidentiels au sein des différents secteurs du Grand Montréal? La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est penchée sur cette question, dernièrement, en ciblant plus particulièrement les ménages. Cette étude est la première du genre à avoir été menée au pays, affirme son auteur, Francis Cortellino, qui est économiste, connaissance du marché à la SCHL.
<![CDATA[Stationnement: parties communes ]]>  

Malgré une congestion routière accrue qui plombe les grands centres urbains, plusieurs copropriétaires privilégient encore et toujours l’automobile comme moyen de transport. La densification des villes accentue cette congestion chronique, ce qui contribue à raréfier les places de stationnement disponibles dans les rues. La situation n’est guère mieux en banlieue, puisqu’il est généralement interdit d’y garer son véhicule (la nuit) en période hivernale. L’offre de stationnement représente donc un enjeu important pour bien des copropriétaires, ainsi que pour les acheteurs d’appartements.  

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2018-06-19T23:56:00+0000 2018-06-20T18:56:32+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/sousfiches/2434-Stationnement-partie-commune   Malgré une congestion routière accrue qui plombe les grands centres urbains, plusieurs copropriétaires privilégient encore et toujours l’automobile comme moyen de transport. La densification des villes accentue cette congestion chronique, ce qui contribue à raréfier les places de stationnement disponibles dans les rues. La situation n’est guère mieux en banlieue, puisqu’il est généralement interdit d’y garer son véhicule (la nuit) en période hivernale. L’offre de stationnement représente donc un enjeu important pour bien des copropriétaires, ainsi que pour les acheteurs d’appartements.  
<![CDATA[GMA Consultants Inc.]]> GMA Consultants Inc.GMA Consultants Inc. est une entreprise spécialisée dans la gestion immobilière ainsi que dans les évaluations immobilières. Les membres de leur équipe sont affiliés à différents Ordres professionnels tels l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) et l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).

Les professionnels de GMA Consultants sauront vous conseiller dans l'intérêt de la réalisation de mandats personnalisés en fonction de vos besoins. Ils desservent principalement Montréal ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud.

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2018-06-19T15:42:00+0000 2018-06-20T14:43:39+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/partenaires/2432-http://gmaconsultants.ca/ GMA Consultants Inc. est une entreprise spécialisée dans la gestion immobilière ainsi que dans les évaluations immobilières. Les membres de leur équipe sont affiliés à différents Ordres professionnels tels l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ), l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) et l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Les professionnels de GMA Consultants sauront vous conseiller dans l'intérêt de la réalisation de mandats personnalisés en fonction de vos besoins. Ils desservent principalement Montréal ainsi que la Rive-Nord et la Rive-Sud.
<![CDATA[L'OACIQ se réjouit du projet de loi 401]]> 15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi.

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2018-06-15T16:43:00+0000 2018-06-15T16:50:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2430-L'OACIQ-se-rejouit-du-projet-de-loi-401 15 juin 2018 — Le dépôt du projet de loi 401 sur la copropriété était attendu depuis longtemps. Plusieurs organismes qui évoluent dans le domaine résidentiel, dont l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), approuvent les nouvelles mesures contenues dans ce projet de loi.
<![CDATA[Un débat radiophonique constructif sur le cannabis]]> 14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.

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2018-06-14T16:16:00+0000 2018-06-14T16:30:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2429-un-debat-radiophonique-constructif-sur-le-cannabis 14 juin 2018 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a participé (cet avant-midi) à une émission radiophonique animée par Isabelle Maréchal au 98,5 FM. Il a débattu des impacts que pourrait avoir la décriminalisation du cannabis en copropriété, en compagnie de deux autres invités, soit Hugô St-Onge, chef du Bloc Pot ainsi que Hans Brouillette, directeur affaires publiques à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec.
<![CDATA[Yves Joli-Coeur parle du cannabis en copropriété avec Isabelle Maréchal]]>
14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. 

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2018-06-14T11:08:00+0000 2018-06-14T15:47:14+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2428-yves-joli-coeur-parle-du-cannabis-en-copropriete-avec-isabelle-marechal 14 juin 2018 — Fumer du pot dans son condo risque d'importuner plusieurs copropriétaires, en raison, notamment, de la fumée secondaire qui pourrait migrer d'une unité à l'autre. Le RGCQ, ainsi que son secrétaire général, Yves Joli-Coeur, prévoiten que plusieurs situations seront difficiles à gérer, en copropriété, lorsque la marijuana à des fins récréatives sera officiellement légalisée au pays. 
<![CDATA[401 : Un projet de loi qui a du mordant]]>

En France, la réforme du droit de la copropriété, c’est comme le Beaujolais Nouveau : ça se passe chaque année. Au Québec, c’est plutôt comme réviser son testament : ça a lieu tous les 15 ans, et là nous commençons même à être en retard! 

La réception du projet de loi présenté par la ministre Lise Thériault hier matin m’a laissé sans voix et m’a ainsi laissé tout le temps nécessaire pour le lire attentivement. Que de belles surprises, que de changement, que d’espoir, que d’audace réunis en un seul et même texte.

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2018-06-13T19:48:00+0000 2018-06-21T02:19:14+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ludovic-le-draoullec/2427-projet de loi 401 reforme copropriete En France, la réforme du droit de la copropriété, c’est comme le Beaujolais Nouveau : ça se passe chaque année. Au Québec, c’est plutôt comme réviser son testament : ça a lieu tous les 15 ans, et là nous commençons même à être en retard!  La réception du projet de loi présenté par la ministre Lise Thériault hier matin m’a laissé sans voix et m’a ainsi laissé tout le temps nécessaire pour le lire attentivement. Que de belles surprises, que de changement, que d’espoir, que d’audace réunis en un seul et même texte.
<![CDATA[Des politiciens et hauts gradés corrompus investissent dans nos condos]]> 13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique.

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2018-06-13T16:14:00+0000 2018-06-13T17:51:14+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2426-des-politiciens-et-hauts-gradés-corrompus-investissent-dans-nos-condos 13 juin 2018 — Un dossier controversé publié dans le Journal de Montréal, en juin et en octobre 2017, a piqué la curiosité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Deux articles y ont fait état d’investissements étrangers en copropriété, au Québec, par des politiciens et hauts gradés corrompus en provenance de pays d’Afrique.
<![CDATA[Le projet de loi 410 sur la copropriété a finalement été déposé]]>

12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années.

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2018-06-12T21:29:00+0000 2018-06-13T08:37:53+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2425-le-projet-de-loi-410-sur-la-copropriete-a-finalement-ete-depose 12 juin 2018 — La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise, Thériault, avait promis un projet de loi sur la copropriété avant la fin de la présente session parlementaire. Elle a tenu parole et pris la mesure des besoins exprimés en ce domaine depuis des années.
<![CDATA[Dépôt d'un projet de loi sur la copropriété]]> 12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire.

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2018-06-12T18:01:00+0000 2018-06-12T18:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2424-depot-dun-projet-de-loi-sur-la-copropriete 12 juin 2018 - La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation, Lise Thériault, a déposé son projet de loi sur la copropriété ce matin. Très attendu par plusieurs copropriétaires québécois, ainsi que d'autres acteurs qui évoluent en ce domaine, la ministre a tenu parole, elle qui avait promis que le tout serait déposé avant la fin de la session parlementaire.
<![CDATA[Jour J jour pour la copropriété en matière d'assurance]]> 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.

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2018-06-08T00:43:00+0000 2018-06-08T17:25:40+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2423-jour-j-pour-la-copropriete-en-matiere-dassurance 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.
<![CDATA[Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face ]]> 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.

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2018-06-06T17:13:00+0000 2018-06-06T17:59:23+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2422-projet-de-loi-141-carlos-leitao-fait-volte-face 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.
<![CDATA[Stationnement-parties communes à usage restreint]]> 267-achat-condoLa plupart des déclarations de copropriété (Acte constitutif de copropriété) attribuent, aux espaces de stationnements extérieurs, le statut juridique de parties communes à usage restreint. Quant aux stationnements intérieurs, ils peuvent également être désignés comme tels, lorsque le promoteur (déclarant) ne juge pas utile de créer un numéro de lot spécifique à chacun de ces espaces. Ceux-ci font dès lors partie intégrante du lot constituant les parties communes de l’immeuble.

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2018-06-04T16:41:00+0000 2018-06-13T15:29:31+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/sousfiches/2421-Stationnement-partie-commune-usage-restreint La plupart des déclarations de copropriété (Acte constitutif de copropriété) attribuent, aux espaces de stationnements extérieurs, le statut juridique de parties communes à usage restreint. Quant aux stationnements intérieurs, ils peuvent également être désignés comme tels, lorsque le promoteur (déclarant) ne juge pas utile de créer un numéro de lot spécifique à chacun de ces espaces. Ceux-ci font dès lors partie intégrante du lot constituant les parties communes de l’immeuble.
<![CDATA[Stationnement-partie privative]]> garages-automatiss

Les cases de stationnement qualifiées de parties privatives sont monnaie courante en copropriété divise. Ce statut juridique particulier leur est attribué par la déclaration de copropriété, qui les désigne comme des fractions  dans la section consacrée à l’État descriptif des fractions. À l’instar d’un appartement détenu en copropriété, tous ces espaces ont un numéro de lot unique, ainsi qu’une valeur relative et une quote-part qui leur sont propres. Ceux qui en sont les propriétaires peuvent, lors d’une assemblée de copropriétaires, faire valoir le nombre de voix qui y est associé. Ces voix viennent s’ajouter, le cas échéant, à celles dont ils disposent pour leur appartement.

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2018-05-30T06:55:00+0000 2018-06-13T15:29:02+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/sousfiches/2420-Stationnement-partie-privative Les cases de stationnement qualifiées de parties privatives sont monnaie courante en copropriété divise. Ce statut juridique particulier leur est attribué par la déclaration de copropriété, qui les désigne comme des fractions  dans la section consacrée à l’État descriptif des fractions. À l’instar d’un appartement détenu en copropriété, tous ces espaces ont un numéro de lot unique, ainsi qu’une valeur relative et une quote-part qui leur sont propres. Ceux qui en sont les propriétaires peuvent, lors d’une assemblée de copropriétaires, faire valoir le nombre de voix qui y est associé. Ces voix viennent s’ajouter, le cas échéant, à celles dont ils disposent pour leur appartement.
<![CDATA[Un syndicat échoue dans sa tentative de faire expulser un chien]]> 29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis.

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2018-05-29T19:39:00+0000 2018-05-30T02:41:07+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2419-un-syndicat-echoue-dans-sa-tentative-de-faire-expulser-un-chien 29 mai 2018 — La plupart des copropriétés permettent la présence d’animaux tels les chiens et les chats. Toutefois, certaines d’entre elles interdisent leur présence dans un immeuble, ou imposent des balises en ce qui a trait à la dimension et au poids de ceux qui sont permis.
<![CDATA[L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée]]>

28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile.

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2018-05-28T16:52:00+0000 2018-05-29T09:25:52+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2418-ladoption-du-projet-de-loi-c-45-pourait-elle-etre-retardee 28 mai 2018 — L’adoption du projet de loi C-45 pourrait-elle être retardée, à la lumière des commentaires exprimés par le Comité sénatorial des affaires juridiques? Celui-ci est d’avis qu’il faut laisser aux provinces le soin d’interdire, ou non, la culture du cannabis à domicile.
<![CDATA[Accommodements religieux en copropriété: une nouvelle réalité]]> 25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. 

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2018-05-25T17:38:00+0000 2018-06-04T20:58:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2417-accommodements-religieux-en-copropriété-une-nouvelle-realite 25 mai 2018 — Les symboles religieux sont une réalité avec laquelle tout syndicat de copropriétaires doit composer. Il faut donc traiter cette question avec la plus grande prudence, spécialement dans le cas où un règlement interdit l’affichage public dans une copropriété. 
<![CDATA[Le stationnement en copropriété]]>

Le statut juridique des espaces de stationnement peut différer au sein d’une copropriété, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) en dit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui leur sont propres. Tout administrateur doit le savoir, afin que les choses soient claires concernant la répartition des charges communes, et en ce qui a trait à l’entretien ou aux travaux à y faire. Regard sur les différents statuts juridiques des stationnements en copropriété.

 

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2018-05-25T11:25:00+0000 2018-06-20T00:10:19+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/2416-stationnement-en-copropriete Le statut juridique des espaces de stationnement peut différer au sein d’une copropriété, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) en dit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui leur sont propres. Tout administrateur doit le savoir, afin que les choses soient claires concernant la répartition des charges communes, et en ce qui a trait à l’entretien ou aux travaux à y faire. Regard sur les différents statuts juridiques des stationnements en copropriété.  
<![CDATA[Un autre syndicat interdit le pot dans ses parties privatives]]> 24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer.

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2018-05-24T22:22:00+0000 2018-05-25T03:02:44+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2415-un-autre-syndicat-interdit-le-pot-dans-ses-parties-privatives 24 mai 2018 — La copropriété OneEleven, située à Toronto dans le quartier King West, a récemment interdit la consommation du pot dans ses parties privatives, mais également sur les balcons. L’entreprise qui gère l’immeuble a aussi informé les copropriétaires, par missive, qu’ils ne pourront pas cultiver de cannabis dans leur appartement ni s’en faire livrer.
<![CDATA[Le gouvernement en fait-il assez pour les copropriétaires québécois?]]> 23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non.

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2018-05-23T20:39:00+0000 2018-05-25T09:34:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2413-le-gouvernement-en-fait-il-assez-pour-les-coproprietaires-quebecois 23 mai 2018 — Alors qu'un projet de loi omnibus sur la réforme législative est en préparation, Condolegal.com invite les internautes et les habitués du site à répondre à un sondage, lequel pose une question simple : Considérez-vous que le gouvernement du Québec en fait suffisamment pour assurer la protection des droits des copropriétaires? Il suffit de répondre par oui ou par non.