RSS condolegal 2018-10-19T07:35:38+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Accroître la confiance du public au regard des opérations de courtage]]> 18 octobre 2018 - Quelque 57 % des Québécois ne font pas confiance aux organisations, a révélé aujourd'hui l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ces propos ont été tenus pendant la Journée RDV OACIQ 2018. L'événement s’inscrivait dans la plus récente action menée par cette organisation, afin d’accroître la confiance du public au regard des opérations de courtage.

 

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2018-10-18T20:50:00+0000 2018-10-18T21:10:14+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2496-accroitre-la-confiance-du-public-au-regard-des-operations-de-courtage 18 octobre 2018 - Quelque 57 % des Québécois ne font pas confiance aux organisations, a révélé aujourd'hui l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Ces propos ont été tenus pendant la Journée RDV OACIQ 2018. L'événement s’inscrivait dans la plus récente action menée par cette organisation, afin d’accroître la confiance du public au regard des opérations de courtage.  
<![CDATA[Elle poursuit ses administrateurs, alléguant un manquement à leurs devoirs]]> 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.

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2018-10-18T15:50:00+0000 2018-10-18T18:09:35+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2495-elle-poursuit-ses-administrateurs-alléguant-un-manquement-à-leurs-devoirs 18 octobre 2018 — À la manière des gouvernements qui se succèdent, les changements de main au conseil d’administration d’une copropriété peuvent provoquer des remous, surtout lorsque le CA sortant a pris des mesures qui ne sont pas suivies par les nouveaux élus.
<![CDATA[Marijuana à domicile : courtiers immobiliers et copropriétaires vendeurs devront en informer les acheteurs]]> 17 octobre 2018 — Maintenant que la légalisation du cannabis a été officialisée, les courtiers immobiliers doivent en prendre bonne note, car cela modifiera leur façon de faire lors d’une transaction immobilière. 

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2018-10-17T18:15:00+0000 2018-10-18T14:53:45+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2494-marijuana-a-domicile-courtiers-immobiliers-et-coproprietaires-vendeurs-devront-en-informer-les-acheteurs 17 octobre 2018 — Maintenant que la légalisation du cannabis a été officialisée, les courtiers immobiliers doivent en prendre bonne note, car cela modifiera leur façon de faire lors d’une transaction immobilière. 
<![CDATA[Airbnb multiplierait les affaires litigieuses en France]]> 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.

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2018-10-17T15:25:00+0000 2018-10-17T15:57:54+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2493-airbnb-multiplierait-les-affaires-litigieuses-en-france 16 octobre 2018 — La plateforme de partage Airbnb multiplierait les litiges en France, selon Le Figaro, en raison de locations illégales qui seraient annoncées sur son site en ligne. Plus tôt cette année, dans ce pays, l’entreprise a été reconnue responsable par un juge d’avoir agi ainsi. Les dirigeants d’Airbnb ont fait appel de cette décision. Mais selon toute vraisemblance, cet appel n’a pas été entendu.
<![CDATA[Émergence du vote électronique lors d’assemblées de copropriétaires en Ontario]]> 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. À tout le moins, cette pratique est de plus en plus répandue dans cette province. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un intermédiaire vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.

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2018-10-17T14:22:00+0000 2018-10-18T14:55:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2492-emergence-du-vote-electronique-lors-dassemblees-de-coproprietaires-en-ontario 17 octobre 2018 — L’Ontario passe à l’ère du vote électronique lors d’assemblées générales de copropriétaires. À tout le moins, cette pratique est de plus en plus répandue dans cette province. Ainsi, les participants n’ont plus besoin de remettre de procuration à qui que ce soit, afin qu’un intermédiaire vote en leur nom. Mieux encore, le vote électronique est comptabilisé pour l’obtention du quorum.
<![CDATA[L’interdiction du pot en copropriété devrait passer le test des tribunaux]]> 15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance.

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2018-10-15T19:36:00+0000 2018-10-16T10:47:11+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2491-linterdiction-du-pot-en-copropriete-devrait-passer-le-test-des-tribunaux 15 octobre 2018 — Il ne reste plus que deux jours avant que le pot soit officiellement décriminalisé au Canada. Plusieurs syndicats de copropriétaires ont prévu le coup, en adoptant des interdictions totales ou partielles d’en consommer dans leur immeuble. Selon toute vraisemblance, ceux qui contesteront cette prohibition (après le 17 octobre) pourraient se buter aux tribunaux qui, d'après certains juristes, devraient donner raison à ces mêmes syndicats d’avoir prohibé cette substance.
<![CDATA[La Tour des Canadiens 1 ne pourra plus louer ses unités à court terme]]> 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.

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2018-10-15T16:42:00+0000 2018-10-18T20:24:13+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2490-la-tour-des-canadiens-1-ne-pourra-plus-louer-ses-unites-a-court-terme 15 octobre 2018 — Le syndicat de la première Tour des Canadiens de Montréal (TDC1) n’admettra plus les locateurs à court terme (de type hôtelière) dans son immeuble. La récente controverse suscitée par des fêtards, qui venaient y séjourner pour une très brève période, a fait une mauvaise presse à cette copropriété prestigieuse qui compte 550 appartements.
<![CDATA[Une pièce de théâtre en préparation sur la copropriété]]> 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.

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2018-10-15T15:14:00+0000 2018-10-16T10:55:05+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2489-une-piece-de-theatre-en-preparation-sur-la-copropriete 15 octobre 2018 — Le rédacteur du magazine Condoliaison et des actualités sur Condolegal.com, François G. Cellier, termine la rédaction d’une pièce de théâtre qui portera sur la copropriété. Sans entrer dans les détails d’une histoire à la fois riche et contrastée, on peut dire, avec certitude, que le grand public appréciera cette œuvre humoristique.
<![CDATA[Copropriétés en difficulté : le Québec s'inscrira-t-il dans la tendance française?]]> 11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?

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2018-10-11T21:01:00+0000 2018-10-12T16:07:39+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2488-copropriete-en-difficulte-le-quebec-sinscrira-t-il-dans-la-tendance-francaise 11 octobre 2018 — Les copropriétés québécoises et françaises ne se ressemblent en rien sur le plan historique. Néanmoins, les rapprochements sont inévitables en matière d’entretien et de conservation du patrimoine bâti. La France compte environ 100 000 copropriétés délabrées à l’heure actuelle, voire insalubres et sur le point d’être inhabitables. Qu’en est-il du Québec sur cette question?
<![CDATA[Allergique au pot dans une copropriété qui a voté contre son interdiction]]> 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.

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2018-10-11T00:20:00+0000 2018-10-11T13:11:09+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2487-allergique-au-pot-dans-une-copropriete-qui-a-vote-contre-son-interdiction 10 octobre 2018 — Les copropriétés ontariennes sont nombreuses, comme c’est le cas au Québec, à interdire la consommation du cannabis dans leur immeuble au moyen d’un règlement. Mais d’autres ont refusé d’en proscrire l’usage, car leurs copropriétaires sont favorables à l’idée de pouvoir fumer du pot en toute légalité.
<![CDATA[Un été chaud dans nos piscines]]> 4 octobre 2018 — L’été dernier nous a offert une météo exceptionnelle. Malheureusement, la belle saison a été assombrie, une fois de plus, par quelques accidents aquatiques dont les conséquences ont été fatales. La belle saison a commencé par la mort d’un élève du niveau secondaire, qui a été retrouvé noyé dans la piscine de son école. Puis, un enfant en bas âge a subi le même sort. Il se trouvait dans la piscine familiale. Sans oublier ce jeune homme qui s’est noyé dans la piscine intérieure d’une copropriété. Ces trois événements ont-ils été le fruit de la malchance, ou sont-ils attribuables à la négligence?

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2018-10-04T14:02:00+0000 2018-10-18T18:17:20+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/daniel-delorme/2485-un-ete-chaud-dans-nos-piscines 4 octobre 2018 — L’été dernier nous a offert une météo exceptionnelle. Malheureusement, la belle saison a été assombrie, une fois de plus, par quelques accidents aquatiques dont les conséquences ont été fatales. La belle saison a commencé par la mort d’un élève du niveau secondaire, qui a été retrouvé noyé dans la piscine de son école. Puis, un enfant en bas âge a subi le même sort. Il se trouvait dans la piscine familiale. Sans oublier ce jeune homme qui s’est noyé dans la piscine intérieure d’une copropriété. Ces trois événements ont-ils été le fruit de la malchance, ou sont-ils attribuables à la négligence?
<![CDATA[Formation condo : Collège de l'immobilier]]> 6-7-13-14 novembre - Élaborée par une équipe multidisciplinaire d’avocats et de notaires du cabinet de Grandpré Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., la formation condo pour les courtiers immobiliers sera présentée au Collège de l'immobilier, dès maintenant

Cette formation vous permettra d’acquérir ou de développer des connaissances de base dans le domaine de l’immobilier.

Elle s’inscrit dans l’objectif énoncé à la nouvelle Loi sur le courtage : celui de mettre au service des consommateurs des professionnels de l’immobilier qui bénéficient d’une formation continue.

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2018-10-03T14:10:00+0000 2018-10-03T16:09:57+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2462-Formation-condo-College-de-l-immobilier 6-7-13-14 novembre - Élaborée par une équipe multidisciplinaire d’avocats et de notaires du cabinet de Grandpré Joli-Cœur s.e.n.c.r.l., la formation condo pour les courtiers immobiliers sera présentée au Collège de l'immobilier, dès maintenant Cette formation vous permettra d’acquérir ou de développer des connaissances de base dans le domaine de l’immobilier. Elle s’inscrit dans l’objectif énoncé à la nouvelle Loi sur le courtage : celui de mettre au service des consommateurs des professionnels de l’immobilier qui bénéficient d’une formation continue.
<![CDATA[Fin imminente des ratios minimums de stationnements au centre-ville de Montréal]]> 30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné.

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2018-09-30T23:43:00+0000 2018-10-01T00:43:07+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2484-fin-imminente-des-ratios-minimums-de-stationnements-au-centre-ville-de-montreal 30 septembre 2018 — Le conseil d’arrondissement Ville-Marie (Montréal) a adopté, en première lecture, le projet de règlement qui éliminera l’obligation, pour tout promoteur, d’aménager un nombre minimum d’unités de stationnement pour véhicules automobiles. Adoptée le 12 septembre dernier, cette mesure englobera notamment les domaines résidentiel et commercial, auxquels un projet de construction sera destiné.
<![CDATA[Achat d’une autre propriété : doit-on vendre ou louer son condo?]]> 28 septembre 2018 — Louer son condo pour emménager dans une autre propriété, en raison de besoins en espaces supplémentaires, n’est pas une mauvaise idée en soi. Cependant, cette décision est un pensez-y-bien, car la plupart du temps, les revenus générés par cette location ne couvriront pas l’ensemble des dépenses.

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2018-09-28T20:00:00+0000 2018-09-29T06:48:20+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2483-achat-dune-propriete-doit-on-vendre-ou-louer-son-condo 28 septembre 2018 — Louer son condo pour emménager dans une autre propriété, en raison de besoins en espaces supplémentaires, n’est pas une mauvaise idée en soi. Cependant, cette décision est un pensez-y-bien, car la plupart du temps, les revenus générés par cette location ne couvriront pas l’ensemble des dépenses.
<![CDATA[Copropriétaires éphémères et tables de survie]]> 26 septembre 2018 — Certains copropriétaires ne vivront que quelques années dans le condo qu’ils ont acheté. Et plusieurs d'entre eux le revendront à moyen terme. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des premiers acheteurs, pour qui cette acquisition en prépare (bien souvent) une autre dans le secteur de l’unifamiliale.

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2018-09-26T19:19:00+0000 2018-09-26T22:17:04+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2482-coproprietaires-ephemeres-et-tables-de-survie 26 septembre 2018 — Certains copropriétaires ne vivront que quelques années dans le condo qu’ils ont acheté. Et plusieurs d'entre eux le revendront à moyen terme. Cela est d’autant plus vrai dans le cas des premiers acheteurs, pour qui cette acquisition en prépare (bien souvent) une autre dans le secteur de l’unifamiliale.
<![CDATA[L’interdiction du cannabis en copropriété gagne du terrain ]]> 26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble.

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2018-09-26T14:12:00+0000 2018-09-27T21:58:04+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2481-linterdiction-du-cannabis-en-copropriete-gagne-du-terrain 26 septembre 2018 — Au moins 15 % des membres du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), un organisme à but non lucratif notamment constitué de syndicats de copropriétaires, ont balisé la consommation du cannabis dans leur immeuble.
<![CDATA[La Coalition Avenir Québec songe à créer un tribunal de la copropriété]]> 24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel.

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2018-09-24T16:34:00+0000 2018-09-24T17:13:02+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2480-la-coalition-avenir-quebec-songe-a-creer-un-tribunal-de-copropriete 24 septembre 2018 — La copropriété québécoise a cruellement besoin d’une loi qui lui est spécifique. Il le faut, pour mettre fin à une situation « bordélique » qui dure « depuis trop longtemps », affirme l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur. Cette loi permettrait une bien meilleure gestion des situations problématiques liées à ce concept d’habitation résidentiel.
<![CDATA[Discrimination chez les aînés au regard du crédit d’impôt pour maintien à domicile]]> 21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA).

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2018-09-21T18:16:00+0000 2018-09-21T18:40:25+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2479-discrimination-chez-les-aines-au-regard-du-credit-dimpot-pour-maintien-a-domicile 21 septembre 2018 — Le magazine Condoliaison publiera, dans sa prochaine parution prévue en octobre, un article qui porte sur le traitement fiscal inéquitable que subissent les personnes âgées, lorsqu’elles choisissent de vivre dans une résidence privée pour aînés (RPA).
<![CDATA[Suivez le débat de quatre politiciens sur l’habitation]]> 18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse.

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2018-09-18T20:50:00+0000 2018-09-19T08:01:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2478-suivez-le-debat-de-quatre-politiciens-sur-lhabitation 18 septembre 2018 — Le Québec est à la croisée des chemins en matière d’habitation. Et pour cause, puisque les enjeux y seront extrêmement importants dans les années à venir. Notamment en copropriété divise, un concept résidentiel qui se développe à une vitesse vertigineuse.
<![CDATA[Yves Joli-Cœur lance un dictionnaire sur la copropriété]]> 18 septembre 2018 - Un premier dictionnaire sur la copropriété québécoise sera officiellement lancé, ce soir à 18 h, à l'occasion de la Rentrée montréalaise de la copropriété. Cet événement, qui en est à sa troisième édition cette année, est piloté par le RGCQ. Écrit par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce livre vise une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise.

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2018-09-18T19:01:00+0000 2018-09-21T10:32:40+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2477-yves-joli-coeur-lance-un-dictionnaire-sur-la-copropriete 18 septembre 2018 - Un premier dictionnaire sur la copropriété québécoise sera officiellement lancé, ce soir à 18 h, à l'occasion de la Rentrée montréalaise de la copropriété. Cet événement, qui en est à sa troisième édition cette année, est piloté par le RGCQ. Écrit par l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, ce livre vise une meilleure compréhension du cadre législatif qui régit la copropriété québécoise.