Le Speed-Condo du 5 mars portera sur le carnet d'entretien. Bien que cet outil ne soit pas obligatoire, il permet d’augmenter la compétitivité d’une copropriété sur le marché de la revente et d’assurer une bonne gouvernance. Cet outil permet d’allonger la durée de vie des équipements et par le fait même, permet aux copropriétaires de réaliser des économies en réduisant les sinistres. Venez découvrir comment mettre en place cet outil indispensable.
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Venez découvrir comment faire pour réussir son assemblée générale annuelle. Première étape : être bien préparé! L’assemblée générale annuelle est une étape majeure dans la vie de la copropriété. Pour s’assurer une soirée sans encombre, une bonne préparation est indispensable.
]]>12 février 2019 - Les premières dispositions de la Loi 141[1] sont entrées en vigueur le 13 décembre 2018. Déjà, les premiers effets se font sentir et les questionnements de la part des assurés se multiplient, alors que certains experts en sinistre adoptent des positions pour le moins surprenantes.
]]>« L’embourgeoisement » des villes québécoises ne fait pas le bonheur des plus démunis, qui assistent, impuissants, à une diminution graduelle des logements locatifs abordables, au profit de copropriétés dont le nombre ne cesse d’augmenter.
Pourtant, il existe diverses solutions à la portée des villes et municipalités pour circonscrire le phénomène, car ceux qui ne peuvent pas devenir propriétaires résidentiels devraient, eux aussi, pouvoir se loger à un prix abordable.
]]>Le défaut de paiement des charges communes (frais de condo) générales ou particulières, ainsi que celles qui ont trait au fonds de prévoyance, est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Il incombe au conseil d'administration du syndicat de copropriétaires de les percevoir. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété.
Advenant que les contributions d’un copropriétaire soient en souffrance depuis plus de trois mois, la loi prévoit, d’office, qu’il perde automatiquement son droit de vote aux assemblées de copropriétaires. Il s’expose également à des recours, afin que le syndicat puisse récupérer les sommes qui lui sont dues. Portrait des options possibles en cette matière.
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La qualification de la relation contractuelle entre le syndicat et le gestionnaire de copropriété est d’une importance capitale, étant donné que les règles pour y mettre fin ne sont pas les mêmes, qu’il s’agisse d’un contrat de service ou bien d’un contrat de travail. Dans la majorité des cas, une personne œuvrant de façon régulière pour la copropriété est considérée comme un salarié régi par un « contrat de travail » et non un entrepreneur indépendant. L’article 2085 du Code civil du Québec définit le « contrat de travail » comme étant celui, verbal ou écrit, par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.
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