RSS condolegal 2017-11-24T05:39:29+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Les bénévoles s'immiscent dans la construction]]> 23 novembre 2017 - Certains types de travaux de construction réalisés par des bénévoles seront désormais permis, au Québec, en vertu d’un nouveau règlement que saluent les PME. Néanmoins, les syndicats issus de l’industrie de la construction y voient un laissez-passer pour le travail au noir.

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2017-11-23T20:10:00+0000 2017-11-23T21:03:46+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2321-les-benevoles-simmiscent-dans-la-construction 23 novembre 2017 - Certains types de travaux de construction réalisés par des bénévoles seront désormais permis, au Québec, en vertu d’un nouveau règlement que saluent les PME. Néanmoins, les syndicats issus de l’industrie de la construction y voient un laissez-passer pour le travail au noir.
<![CDATA[Règle proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?

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2017-11-21T09:24:00+0000 2017-11-21T12:10:05+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2320-regle-proportionnelle-question-reponse Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?
<![CDATA[Clause proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurances de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?

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2017-11-19T17:39:00+0000 2017-11-20T08:36:09+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2319-clause-proportionnelle-question-reponse Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurances de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
<![CDATA[Surprime payable par un copropriétaire: la cour dit non]]> 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?

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2017-11-15T22:12:00+0000 2017-11-18T13:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2318-surprime-payable-par-un-coproprietaire-la-cour-dit-non 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?
<![CDATA[Quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration ]]> Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer et prendre des décisions, les déclarations de copropriété prévoient généralement qu’un nombre minimum d’administrateurs doivent participer à la tenue d'une réunion. On appelle cette exigence le quorum.

Détermination du quorum

Contrairement à la situation de l’assemblée des copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle spécifique quant à la détermination du quorum. C’est le règlement de l'immeuble qui établit les règles relatives au fonctionnement du conseil d’'administration et, par le fait même, celles relatives au quorum.  

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2017-11-15T11:42:00+0000 2017-11-22T11:37:18+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2317-quorum-conseil-administration Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer et prendre des décisions, les déclarations de copropriété prévoient généralement qu’un nombre minimum d’administrateurs doivent participer à la tenue d'une réunion. On appelle cette exigence le quorum. Détermination du quorum Contrairement à la situation de l’assemblée des copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle spécifique quant à la détermination du quorum. C’est le règlement de l'immeuble qui établit les règles relatives au fonctionnement du conseil d’'administration et, par le fait même, celles relatives au quorum.  
<![CDATA[Ordre du jour d'une réunion du conseil d’administration ]]>

Une réunion du conseil d’administration peut difficilement se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer efficacement, les administrateurs doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de la réunion, des questions qui figurent à l’ordre du jour et de la documentation pertinente. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le président du conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant la réunion. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’assurer le bon déroulement de la réunion.

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2017-11-13T12:36:00+0000 2017-11-14T19:12:34+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2316-Ordre-du-jour-conseil-administration Une réunion du conseil d’administration peut difficilement se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer efficacement, les administrateurs doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de la réunion, des questions qui figurent à l’ordre du jour et de la documentation pertinente. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le président du conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant la réunion. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’assurer le bon déroulement de la réunion.
<![CDATA[La CAQ veut une loi spécifique à la copropriété]]> 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-11-11T18:54:00+0000 2017-11-11T19:23:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2315-la-caq-veut-une-loi-specifique-a-la-copropriete 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Un règlement d’immeuble jugé invalide par la cour]]> 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.

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2017-11-08T13:57:00+0000 2017-11-08T22:06:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2314-un-reglement-dimmeuble-juge-invalide-par la-cour 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.
<![CDATA[Pavillon Condo, un espace dédié à la copropriété, à l'ExpoHabitation ]]>

Du 8 au 11 février 2018 - Le Pavillon Condo est de retour à l’ExpoHabitation pour une 8ème édition!
À l'occasion de l'ExpoHabitation de Montréal du 8 au 11 février 2018, le Pavillon Condo ouvre à nouveau ses portes à plus de 105 000 visiteurs. 

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2017-11-07T15:17:00+0000 2017-11-07T15:26:21+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2313-pavillon-condo-salon-expohabitation Du 8 au 11 février 2018 - Le Pavillon Condo est de retour à l’ExpoHabitation pour une 8ème édition! À l'occasion de l'ExpoHabitation de Montréal du 8 au 11 février 2018, le Pavillon Condo ouvre à nouveau ses portes à plus de 105 000 visiteurs. 
<![CDATA[Atelier : Préparation des états financiers ]]>

20 Janvier 2018 - Préparer les états financiers de votre copropriété peut être une tâche difficile. Avec cet atelier organisé par le Registre des gestionnaires et des copropriétaires du Québec, vous pourrez aborder cet important exercice. 

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2017-11-07T14:31:00+0000 2017-11-07T15:00:30+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2312-atelier-preparation-etats-financiers 20 Janvier 2018 - Préparer les états financiers de votre copropriété peut être une tâche difficile. Avec cet atelier organisé par le Registre des gestionnaires et des copropriétaires du Québec, vous pourrez aborder cet important exercice. 
<![CDATA[Speed-Condo : La Copropriété par phases]]>

10 Janvier 2018 - Cette formation proposée par le Regroupement des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec (RGCQ) vous permettra de comprendre le fonctionnement de la copropropriété tant pour les administrateurs que pour les copropriétaires. 

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2017-11-06T16:25:00+0000 2017-11-14T19:39:20+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2311-speed-condo-copropriete-par-phases 10 Janvier 2018 - Cette formation proposée par le Regroupement des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec (RGCQ) vous permettra de comprendre le fonctionnement de la copropropriété tant pour les administrateurs que pour les copropriétaires. 
<![CDATA[Formation Tout sur l'assurance condo]]> 28 février 2018  - Le cabinet DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR  s.e.n.c.r.l. propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Tout sur l’assurance condo ».

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2017-11-06T10:00:00+0000 2017-11-06T16:22:20+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/1298-formation-qtout-sur-lassurance-condoq 28 février 2018  - Le cabinet DE GRANDPRÉ JOLI-COEUR  s.e.n.c.r.l. propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Tout sur l’assurance condo ».
<![CDATA[L'ABC de l'administrateur]]> abc-fr2 Décembre - Formation "L'ABC de l'administrateur": une formation destinée aux administrateurs de condos, copropriétaires et autres intervenants du domaine intéressés à avoir une formation de base sur l'administration des copropriétés.

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2017-11-05T10:00:00+0000 2017-11-06T16:23:06+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/1343-labc-de-ladministrateur 2 Décembre - Formation "L'ABC de l'administrateur": une formation destinée aux administrateurs de condos, copropriétaires et autres intervenants du domaine intéressés à avoir une formation de base sur l'administration des copropriétés.
<![CDATA[Speed-Condo : La location à court terme en copropriété - risques et responsabilités]]>  

6 décembre 2017 - Grâce au Speed-Condo "La location à court terme en copropriété - risques et responsabilités" organisé par le RGCQ le 6 décembre, vous aurez toutes les clefs en main pour comprendre les enjeux liés à la location court terme (assurances, responsabilités, dommages, etc.)  

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2017-11-03T20:12:00+0000 2017-11-03T20:35:23+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2310-speed-condo-location-a-court-terme-en-copropriete-risques-et-responsabilites   6 décembre 2017 - Grâce au Speed-Condo "La location à court terme en copropriété - risques et responsabilités" organisé par le RGCQ le 6 décembre, vous aurez toutes les clefs en main pour comprendre les enjeux liés à la location court terme (assurances, responsabilités, dommages, etc.)  
<![CDATA[Speed-Condo : Fonds de prévoyance et les finances de la copropriété]]>

15 Novembre 2017 - Le Registre des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec (RGCQ) vous propose une formation sur le fonds de prévoyance et les finances de la copropriété le 15 novembre à Longueuil. 

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2017-11-03T18:34:00+0000 2017-11-03T20:34:38+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2309-speed-condo-fonds-de-prevoyance-et-les-finances-de-la-copropriete 15 Novembre 2017 - Le Registre des Gestionnaires et des Copropriétaires du Québec (RGCQ) vous propose une formation sur le fonds de prévoyance et les finances de la copropriété le 15 novembre à Longueuil. 
<![CDATA[L'assurance comme vous ne l'avez jamais vue]]> 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.

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2017-10-31T22:59:00+0000 2017-11-13T10:46:18+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2308-lassurance-comme-vous-ne-lavez-jamais-vue 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.
<![CDATA[L'efficacité de la médiation et de l'arbitrage]]> 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.

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2017-10-31T18:48:00+0000 2017-10-31T19:55:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2307-lefficacite-de-la-mediation-et-de-larbitrage 31 octobre 2017 — Un nouveau service de médiation et d’arbitrage est désormais disponible. Baptisé Médiation et arbitrage en copropriété inc., il s’adresse exclusivement aux litiges liés à la copropriété. Ces deux approches représentent, désormais, les avenues à privilégier pour  y résoudre plusieurs types de conflits. Il en résulte des coûts moindres, en comparaison d'un recours judiciaire traditionnel, ainsi qu'une résolution des différends beaucoup plus rapide.
<![CDATA[Colloque : Parties communes à usage restreint]]> 4 novembre 2017- Les parties communes à usage restreint sont souvent des éléments clés pour garantir l’intégrité de l’immeuble. Fenêtres, balcons ou terrasses sont autant de points faibles potentiels pour l’enveloppe du bâtiment et de points d’entrée pour l’eau et l’humidité. Loin d’être la responsabilité unique des copropriétaires qui en ont la jouissance exclusive, les parties communes à usage restreint sont donc l’affaire de tous. Face aux déclarations de copropriété parfois floues, aux règles de calcul complexes, comment garantir l’intégrité de l’immeuble?

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2017-10-29T10:44:00+0000 2017-10-29T13:01:51+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/evenements/2306-colloque-parties-communes-à-usage-restreint 4 novembre 2017- Les parties communes à usage restreint sont souvent des éléments clés pour garantir l’intégrité de l’immeuble. Fenêtres, balcons ou terrasses sont autant de points faibles potentiels pour l’enveloppe du bâtiment et de points d’entrée pour l’eau et l’humidité. Loin d’être la responsabilité unique des copropriétaires qui en ont la jouissance exclusive, les parties communes à usage restreint sont donc l’affaire de tous. Face aux déclarations de copropriété parfois floues, aux règles de calcul complexes, comment garantir l’intégrité de l’immeuble?
<![CDATA[500 000 $ en frais de condo impayés]]> 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.

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2017-10-25T15:38:00+0000 2017-11-13T10:54:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2305-un-demi-million-en-frais-de-condos-impayes 25 octobre 2017 — Les frais de condo impayés occasionnent des soucis aux copropriétaires qui en font les frais. Le syndicat de copropriétaires de Place St-Laurent, à Rimouski, en sait quelque chose, lui qui s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour réclamer son dû.
<![CDATA[conseil d'administration-mission et pouvoirs]]>

Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner conformément à la loi et à la déclaration de copropriété. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.

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2017-10-18T12:40:00+0000 2017-11-16T12:04:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2304-conseil-administration-mission-pouvoirs Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner conformément à la loi et à la déclaration de copropriété. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il est l'organe décisionnel qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.