RSS condolegal 2018-05-27T23:18:35+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Surprime d’assurance : peut-on l’imputer au copropriétaire fautif?]]> Un copropriétaire a récemment causé un dégât d'eau dans notre immeuble. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat.

Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?

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2017-12-27T23:45:00+0000 2017-12-29T01:44:46+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2337-surprime-assurance-copropriétaire-fautif Un copropriétaire a récemment causé un dégât d'eau dans notre immeuble. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?
<![CDATA[Règle proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?

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2017-11-21T09:24:00+0000 2017-12-16T12:30:55+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2320-regle-proportionnelle-question-reponse Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?
<![CDATA[Clause proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?

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2017-11-19T17:39:00+0000 2017-12-04T11:51:07+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2319-clause-proportionnelle-question-reponse Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
<![CDATA[Paiement de la franchise en cas de dommages aux parties communes]]> Question : Ma porte d’entrée doit être remplacée suite à une entrée par effraction. Suis-je responsable de payer la franchise (le déductible) que l’assureur du syndicat refuse d’acquitter?

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2010-04-01T03:54:10+0000 2017-12-13T10:05:12+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/815-paiement-de-la-franchise-en-cas-de-dommages-aux-parties-communes Question : Ma porte d’entrée doit être remplacée suite à une entrée par effraction. Suis-je responsable de payer la franchise (le déductible) que l’assureur du syndicat refuse d’acquitter?
<![CDATA[Paiement de la franchise en cas de sinistre]]> Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?

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2010-04-01T03:53:41+0000 2017-12-29T12:33:35+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/814-degats-eau-paiement-de-la-franchise Question: Je suis copropriétaire. Le syndicat des copropriétaires peut-il me réclamer le montant de la franchise pour l’assurance si je suis responsable du dégât d’eau?
<![CDATA[Gestion pratique d'un cambriolage dans une partie privative]]> Je suis copropriétaire et un cambriolage vient d’être commis dans ma partie privative. Que dois-je faire ?

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2010-04-01T03:45:47+0000 2016-06-20T16:44:27+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/809-gestion-pratique-dun-cambriolage-dans-une-partie-privative Je suis copropriétaire et un cambriolage vient d’être commis dans ma partie privative. Que dois-je faire ?
<![CDATA[Que faire lors d'un dégât des eaux?]]>

Question : Je suis victime ou responsable d’un dégât d’eau. Que dois-je faire?

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2010-04-01T03:42:21+0000 2017-12-29T20:56:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/807-que-faire-lors-dun-degat-des-eaux Question : Je suis victime ou responsable d’un dégât d’eau. Que dois-je faire?
<![CDATA[Déclaration de sinistre]]> Il vient d’y avoir un dégât d’eau dans ma partie privative. Que dois-je faire : appeler mon assureur, mon plombier ou mon avocat?

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2010-04-01T03:41:35+0000 2017-12-15T10:30:09+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/806-declaration-de-sinistre Il vient d’y avoir un dégât d’eau dans ma partie privative. Que dois-je faire : appeler mon assureur, mon plombier ou mon avocat?
<![CDATA[Diminution de la prime d'assurances]]> Comment diminuer ma prime d’assurances habitation?

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2010-04-01T00:12:26+0000 2016-06-20T16:46:04+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/804-diminution-de-la-prime-dassurances Comment diminuer ma prime d’assurances habitation?
<![CDATA[Preuve d'assurance demandée par le copropriétaire]]>

Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?

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2010-03-31T23:58:58+0000 2017-12-27T12:01:46+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/801-preuve-dassurance-demandee-par-le-coproprietaire Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?
<![CDATA[Preuve d'assurance demandée par le syndicat]]> Est-ce que le conseil d’administration de la copropriété peut exiger annuellement des copropriétaires une preuve d’assurance?

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2010-03-31T23:57:51+0000 2016-06-20T16:47:03+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/800-preuve-dassurance-demandee-par-le-syndicat Est-ce que le conseil d’administration de la copropriété peut exiger annuellement des copropriétaires une preuve d’assurance?
<![CDATA[Assistance ou assurance juridique?]]> Quelle est la différence entre assistance juridique et assurance juridique?

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2010-03-31T02:27:19+0000 2016-06-20T16:47:33+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/781-assistance-ou-assurance-juridique Quelle est la différence entre assistance juridique et assurance juridique?
<![CDATA[Attestation d'assurance]]> Puis-je exiger en ma qualité de copropriétaire-locateur que mon locataire me remette une attestation d’assurance?

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2010-03-31T02:26:32+0000 2016-06-20T16:48:07+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/780-attestation-dassurance Puis-je exiger en ma qualité de copropriétaire-locateur que mon locataire me remette une attestation d’assurance?
<![CDATA[Assurances du copropriétaire-bailleur]]> Un copropriétaire qui loue son unité d’habitation est-il soumis à un régime spécial en termes d’assurances. Doit-il souscrire des assurances supplémentaires? Au contraire, peut-il faire l’économie de certaines garanties?

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2010-03-31T02:24:20+0000 2016-06-20T16:48:44+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/778-assurances-du-coproprietaire-bailleur Un copropriétaire qui loue son unité d’habitation est-il soumis à un régime spécial en termes d’assurances. Doit-il souscrire des assurances supplémentaires? Au contraire, peut-il faire l’économie de certaines garanties?
<![CDATA[Une assurance responsabilité civile pour les administrateurs?]]> Je suis administrateur depuis quelques jours.

Question: Ai-je l’obligation de souscrire personnellement une assurance-responsabilité civile?

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2010-03-31T02:18:36+0000 2018-01-11T01:40:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/775-une-assurance-responsabilite-civile-pour-les-administrateurs Je suis administrateur depuis quelques jours. Question: Ai-je l’obligation de souscrire personnellement une assurance-responsabilité civile?