RSS condolegal 2019-05-21T01:21:05+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Assurances du syndicat]]> Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires.

Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.

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2015-06-08T09:00:00+0000 2019-04-11T13:51:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/987-assurances-du-syndicat Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
<![CDATA[Assurance responsabilité civile des administrateurs]]> L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.

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2015-06-07T02:27:00+0000 2019-03-31T12:46:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/774-assurance-responsabilite-civile-des-administrateurs L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
<![CDATA[Assurance responsabilité civile des officiers d’assemblée]]>

 

La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges qui leur sont attribués est varié: président, vice-présidentsecrétaire d’assemblée et scrutateur. Or, la responsabilité civile d’un officier d’assemblée au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Pourtant, de nombreux Québécois acceptent cette charge, tout en ignorant cette réalité.

 

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2015-06-07T02:27:00+0000 2019-03-31T12:49:45+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2201-assurance-responsabilité-civile-officiers-assemblée   La nomination des officiers d’assemblée est nécessaire à la tenue de toute assemblée de copropriétaires. L’éventail des titres et charges qui leur sont attribués est varié: président, vice-présidentsecrétaire d’assemblée et scrutateur. Or, la responsabilité civile d’un officier d’assemblée au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Pourtant, de nombreux Québécois acceptent cette charge, tout en ignorant cette réalité.  
<![CDATA[ASSURANCE DU GESTIONNAIRE]]>

 Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le règlement de l’immeuble. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’une assurance responsabilité civile soit souscrite pour la durée de son contrat de service ou de son contrat de travail.

 

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2015-06-07T02:26:00+0000 2019-02-15T00:02:38+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/1232-assurance-responsabilite-civile-du-gestionnaire  Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le règlement de l’immeuble. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’une assurance responsabilité civile soit souscrite pour la durée de son contrat de service ou de son contrat de travail.  
<![CDATA[ASSURANCE DU GÉRANT]]> L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi, ou non, parmi les copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires peut ainsi déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration (percevoir les créances du syndicat, publier un avis d'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut, ester en justice pour tout ce qui concerne son administration, donner quittance etc.). Or, toute personne qui est chargée d’administrer un bien qui n’est pas le sien ou qui n’est pas uniquement le sien assume de lourdes responsabilités. C’est pourquoi – et malgré toute la bonne volonté du monde de la part du gérant– il convient de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ses fautes, erreurs ou négligences.

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2015-06-07T02:26:00+0000 2019-02-16T15:33:30+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2525-assurance-responsabilite-civile-du-gerant L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi, ou non, parmi les copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires peut ainsi déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration (percevoir les créances du syndicat, publier un avis d'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut, ester en justice pour tout ce qui concerne son administration, donner quittance etc.). Or, toute personne qui est chargée d’administrer un bien qui n’est pas le sien ou qui n’est pas uniquement le sien assume de lourdes responsabilités. C’est pourquoi – et malgré toute la bonne volonté du monde de la part du gérant– il convient de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir ses fautes, erreurs ou négligences.
<![CDATA[Assurances du copropriétaire]]>

En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec les autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite, généralement, à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.

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2015-06-07T02:22:00+0000 2019-02-06T00:06:07+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/777-assurances-du-coproprietaire En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec les autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite, généralement, à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.
<![CDATA[Doit-on toujours réclamer pour un sinistre? ]]>

Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les copropriétaires concernés par un sinistre, tout autant que le syndicat, s’imaginent que procéder à une réclamation est toujours la bonne chose à faire. Cela est vrai dans plusieurs cas, mais parfois, le syndicat aurait peut-être intérêt à s’abstenir de le faire.

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2015-06-06T02:37:00+0000 2019-04-08T10:06:49+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2578-réclamation-sinistre-syndicat-de-coproprétaires Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent en scène : l’assureur du syndicat, mais aussi celui des copropriétaires et des locataires, qui désigneront respectivement leur propre expert en sinistre. Il est normal que les copropriétaires concernés par un sinistre, tout autant que le syndicat, s’imaginent que procéder à une réclamation est toujours la bonne chose à faire. Cela est vrai dans plusieurs cas, mais parfois, le syndicat aurait peut-être intérêt à s’abstenir de le faire.
<![CDATA[Assurances du locataire]]>

Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages qu’il aurait générés.

 

Responsabilité civile

Votre locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. L’assurance responsabilité civile du locataire le protègera contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger (sans le vouloir) à autrui, ainsi que des fautes que pourraient commettre les personnes qu’il reçoit ou héberge chez lui. 

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2015-06-06T02:25:00+0000 2019-03-31T13:14:13+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/779-assurances-du-locataire Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages qu’il aurait générés.   Responsabilité civile Votre locataire est responsable des dommages causés pendant toute la durée de la location. L’assurance responsabilité civile du locataire le protègera contre les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger (sans le vouloir) à autrui, ainsi que des fautes que pourraient commettre les personnes qu’il reçoit ou héberge chez lui. 
<![CDATA[Franchise]]> La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). En ce qui a trait à la collectivité des copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.

 

 

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2015-06-06T02:24:00+0000 2019-03-04T12:49:37+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/813-franchise La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré (ex. : incendie et dégâts d’eau). En ce qui a trait à la collectivité des copropriétaires, cette franchise touche l’assurance du bâtiment et l’assurance responsabilité civile du syndicat, des administrateurs, des officiers d’assemblée, du gérant et du gestionnaire. Concernant l’assurance du copropriétaire, chaque contrat d’assurance d’habitation contient généralement une ou plusieurs franchises qui varient selon la nature du sinistre subi.    
<![CDATA[Prime d'assurance]]>

 

La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).

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2015-06-06T02:24:00+0000 2019-02-16T16:28:58+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2244-prime-assurance   La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
<![CDATA[Surprime d'assurance ]]>

La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.

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2015-06-05T09:22:00+0000 2019-01-14T13:53:59+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2252-surprime-assurance La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.
<![CDATA[Dégât d'eau]]>

Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. 

Les principales causes d'un tel constat sont les mauvais entretiens, les constructions déficientes et les conditions climatiques changeantes. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.

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2015-06-05T09:21:00+0000 2019-02-27T10:21:02+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/810-degat-eau Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété.  Les principales causes d'un tel constat sont les mauvais entretiens, les constructions déficientes et les conditions climatiques changeantes. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.
<![CDATA[SINISTRE : GESTION PRATIQUE]]>

La gestion efficace d’un sinistre (ex. : dégât d’eau et incendie) requiert le déploiement d’actions promptes et efficaces, afin que votre immeuble soit réparé ou reconstruit dans les plus brefs délais. Voici, en résumé, les précautions à prendre et une liste des choses à faire dès que vous avez pris connaissance d’un sinistre, que ce soit dans les parties privatives ou communes de votre immeuble.

 

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2015-06-05T09:20:00+0000 2019-03-31T13:19:25+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/808-sinistre-gestion-pratique La gestion efficace d’un sinistre (ex. : dégât d’eau et incendie) requiert le déploiement d’actions promptes et efficaces, afin que votre immeuble soit réparé ou reconstruit dans les plus brefs délais. Voici, en résumé, les précautions à prendre et une liste des choses à faire dès que vous avez pris connaissance d’un sinistre, que ce soit dans les parties privatives ou communes de votre immeuble.  
<![CDATA[LE FIDUCIAIRE D’ASSURANCE ET LA PERTE IMPORTANTE]]>

Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».

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2015-06-05T09:19:00+0000 2019-02-17T16:32:56+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/802-le-fiduciaire-dassurances-et-la-perte-importante Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».
<![CDATA[Démarches utiles pour prévenir les sinistres]]>

Comme dit le dicton populaire : « il vaut mieux prévenir que guérir! » Ceci est particulièrement vrai en matière d’assurance. En effet, la multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises. Certains assureurs se retirent même du marché, laissant peu d’acteurs, sans réelle concurrence. Il est donc primordial que tant les copropriétaires que les copropriétés fassent tout en leur possible pour prévenir les sinistres.

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2015-06-05T09:17:00+0000 2019-02-17T16:35:46+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/803-demarches-utiles-pour-prevenir-les-sinistres Comme dit le dicton populaire : « il vaut mieux prévenir que guérir! » Ceci est particulièrement vrai en matière d’assurance. En effet, la multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises. Certains assureurs se retirent même du marché, laissant peu d’acteurs, sans réelle concurrence. Il est donc primordial que tant les copropriétaires que les copropriétés fassent tout en leur possible pour prévenir les sinistres.
<![CDATA[Assurances chantier]]> La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.

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2015-06-04T23:47:00+0000 2017-11-26T20:12:15+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/798-assurances-chantier La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
<![CDATA[ASSURANCE JURIDIQUE]]> Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.

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2015-06-03T02:28:00+0000 2018-02-06T10:51:22+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/782-assurance-juridique Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.
<![CDATA[Hypothèque légale et assurances-titres]]>

Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.

 

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2015-06-02T02:31:00+0000 2017-11-26T20:31:24+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/783-hypotheque-legale-et-assurances-titres Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.