RSS condolegal 2017-11-22T16:14:30+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Assurances du syndicat]]>

Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires.

Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.

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2015-06-08T09:00:00+0000 2017-11-19T11:39:11+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/987-assurances-du-syndicat Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance d’une copropriété couvre l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires. Pour un syndicat, souscrire ce type d’assurance est obligatoire. La Loi et la plupart des déclarations de copropriété l’y obligent. Le contrat d’assurance précise les garanties offertes, les plafonds et les exclusions de garanties, sans compter les montants attribuables aux franchises.
<![CDATA[Assurance responsabilité civile des administrateurs]]> L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.

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2015-06-07T02:27:00+0000 2017-10-04T08:14:28+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/774-assurance-responsabilite-civile-des-administrateurs L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
<![CDATA[ASSURANCE DU GESTIONNAIRE]]> copropriete-condo-13.jpg

L’article 1085 du Code civil du Québec autorise votre conseil d’administration à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le Règlement de l’immeuble.

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2015-06-07T02:26:00+0000 2017-05-09T08:29:42+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/1232-assurance-responsabilite-civile-du-gestionnaire L’article 1085 du Code civil du Québec autorise votre conseil d’administration à confier une partie de ses tâches à un gestionnaire. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le Règlement de l’immeuble.
<![CDATA[Assurances du copropriétaire]]>

En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec d’autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.

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2015-06-07T02:22:00+0000 2017-11-19T11:40:50+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/777-assurances-du-coproprietaire En tant que propriétaire d’un appartement dans une copropriété, vous partagez ses parties communes en indivision avec d’autres copropriétaires, par exemple la toiture, le hall d’entrée et les ascenseurs. Par le fait même, vous partagez aussi une part des responsabilités juridiques qui s’y rattachent. Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une couverture d’assurance (pour l’immeuble) qui couvre ses parties communes et privatives. En ce qui a trait aux parties privatives, l’obligation du syndicat se limite à couvrir tout dommage qui affecterait leur état d'origine.
<![CDATA[Assurances du locataire]]>

Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages qu’il aurait générés.

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2015-06-06T02:25:00+0000 2017-11-19T11:46:46+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/779-assurances-du-locataire Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la déclaration de copropriété peut vous rendre solidairement responsable des dommages qu’il aurait générés.
<![CDATA[Franchise]]> Présente dans la plupart des contrats d’assurance, la franchise est la somme d’argent qu’un assureur soustrait des indemnités qu’il verse. L’assuré, en l’occurrence votre syndicat de copropriétaires, doit ainsi prendre à sa charge une partie du coût des travaux de réhabilitation de l’immeuble et ce à même le fonds de roulement d’exploitation, ou au moyen d’une cotisation spéciale (appel de charges).

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2015-06-06T02:24:00+0000 2017-09-11T20:51:34+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/813-franchise Présente dans la plupart des contrats d’assurance, la franchise est la somme d’argent qu’un assureur soustrait des indemnités qu’il verse. L’assuré, en l’occurrence votre syndicat de copropriétaires, doit ainsi prendre à sa charge une partie du coût des travaux de réhabilitation de l’immeuble et ce à même le fonds de roulement d’exploitation, ou au moyen d’une cotisation spéciale (appel de charges).
<![CDATA[Prime d'assurance]]> La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).

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2015-06-06T02:24:00+0000 2017-06-09T09:58:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2244-prime-assurance La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat doive en assumer le coût, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
<![CDATA[Surprime d'assurance ]]> La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.

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2015-06-05T09:22:00+0000 2017-07-10T14:42:45+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/2252-surprime-assurance La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une  aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui sont propres à chaque assureur. En bout de ligne, il reviendra au syndicat de payer cette surprime, les frais qui en découlent étant exigés de l’ensemble des copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos) ou, parfois, de certains d’entre eux.
<![CDATA[Assurances chantier]]> La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.

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2015-06-04T23:47:00+0000 2017-11-18T14:15:12+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/798-assurances-chantier La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
<![CDATA[ASSURANCE JURIDIQUE]]> Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.

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2015-06-03T02:28:00+0000 2017-11-18T13:27:59+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/782-assurance-juridique Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle.
<![CDATA[Hypothèque légale et assurances-titres]]>

Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.

 

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2015-06-02T02:31:00+0000 2017-11-20T14:15:21+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/783-hypotheque-legale-et-assurances-titres Vous emménagez dans votre condo neuf. Quelques semaines plus tard, un huissier frappe à votre porte et vous remet un avis de conservation d’une hypothèque légale de la construction. Il l’a d’ailleurs fait avec tous vos voisins. À la lecture de ce document, vous apprenez qu’un litige subsiste entre l’entrepreneur et le fournisseur (ou le sous-traitant), concernant des travaux effectués ou des matériaux fournis qui n’ont pas été payés par ledit entrepreneur.  
<![CDATA[Démarches utiles pour prévenir les sinistres]]>

Comme dit le dicton populaire : « il vaut mieux prévenir que guérir! » Ceci est particulièrement vrai en matière d’assurance. En effet, la multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises. Certains assureurs se retirent même du marché, laissant peu d’acteurs, sans réelle concurrence. Il est donc primordial que tant les copropriétaires que les copropriétés fassent tout en leur possible pour prévenir les sinistres.

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2015-05-31T00:07:00+0000 2016-02-20T10:56:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/803-demarches-utiles-pour-prevenir-les-sinistres Comme dit le dicton populaire : « il vaut mieux prévenir que guérir! » Ceci est particulièrement vrai en matière d’assurance. En effet, la multiplication des sinistres n’est pas sans conséquence à long terme. Elle génère une augmentation des primes et des franchises. Certains assureurs se retirent même du marché, laissant peu d’acteurs, sans réelle concurrence. Il est donc primordial que tant les copropriétaires que les copropriétés fassent tout en leur possible pour prévenir les sinistres.
<![CDATA[SINISTRE : GESTION PRATIQUE]]>

La gestion efficace d’un sinistre (ex. : dégât d’eau et incendie) requiert le déploiement d’actions promptes et efficaces, afin que votre immeuble soit réparé ou reconstruit dans les plus brefs délais. Voici, en résumé, les précautions à prendre et une liste des choses à faire dès que vous avez pris connaissance d’un sinistre, que ce soit dans les parties privatives ou communes de votre immeuble.

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2015-05-30T03:43:00+0000 2017-03-30T11:49:47+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/808-sinistre-gestion-pratique La gestion efficace d’un sinistre (ex. : dégât d’eau et incendie) requiert le déploiement d’actions promptes et efficaces, afin que votre immeuble soit réparé ou reconstruit dans les plus brefs délais. Voici, en résumé, les précautions à prendre et une liste des choses à faire dès que vous avez pris connaissance d’un sinistre, que ce soit dans les parties privatives ou communes de votre immeuble.
<![CDATA[Dégât d'eau]]>

Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété. 

Les principales causes d'un tel constat sont les mauvais entretiens, les constructions déficientes et les conditions climatiques changeantes. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.

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2015-05-29T03:46:00+0000 2017-01-12T15:53:59+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/810-degat-eau Les dégâts d’eau représentent la première cause de sinistralité en copropriété. Ils sont aussi de plus en plus coûteux, que ce soit pour les syndicats ou leurs assureurs. Au cours des dix dernières années, la proportion des dégâts d'eau a plus que doublé dans les immeubles en copropriété.  Les principales causes d'un tel constat sont les mauvais entretiens, les constructions déficientes et les conditions climatiques changeantes. Et comme un dégât d’eau affecte les parties communes et privatives, la plupart du temps, il constitue fort certainement l'un des sinistres les plus complexes à gérer.
<![CDATA[LE FIDUCIAIRE D’ASSURANCE ET LA PERTE IMPORTANTE]]>

Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».

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2015-05-26T00:00:00+0000 2017-05-27T11:24:58+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/802-le-fiduciaire-dassurances-et-la-perte-importante Si votre copropriété subit une « perte importante » à la suite d’un sinistre, vous devrez obligatoirement faire appel aux services d'un fiduciaire d’assurance, en vertu de l’article 1075 du Code civil du Québec. Cet article stipule que « L’indemnité due au syndicat à la suite d’une perte importante est, malgré l’article 2494, versée au fiduciaire nommé dans l’acte constitutif de la déclaration de copropriété ou, à défaut, désigné par le syndicat ».