RSS condolegal 2017-11-24T05:38:00+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Assuré mal conseillé, l’assureur doit payer!]]>

11 février 2017 - Le 11 novembre 2016, l’honorable Pierre-A. Gagnon, j.c.q., a rendu une décision intéressante en matière d’assurances. Bien qu’elle ne concerne pas à strictement parler la copropriété, elle pourrait s’avérer éclairante pour plusieurs copropriétaires ou syndicats. Voici la situation.

Les propriétaires d’une maison s’assurent aux termes d’une police d’assurance « classique » « multirisques ». La police prend effet le 30 novembre 2007 pour une durée de deux ans. Elle est renouvelée à quatre reprises.

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2017-02-11T16:41:00+0000 2017-07-26T15:39:41+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/clement-lucas/2195-assure-mauvais-conseil 11 février 2017 - Le 11 novembre 2016, l’honorable Pierre-A. Gagnon, j.c.q., a rendu une décision intéressante en matière d’assurances. Bien qu’elle ne concerne pas à strictement parler la copropriété, elle pourrait s’avérer éclairante pour plusieurs copropriétaires ou syndicats. Voici la situation. Les propriétaires d’une maison s’assurent aux termes d’une police d’assurance « classique » « multirisques ». La police prend effet le 30 novembre 2007 pour une durée de deux ans. Elle est renouvelée à quatre reprises.
<![CDATA[Coût de reconstruction versus coût nouvelle construction]]> 9 février 2016 - Il y a plusieurs variables faisant en sorte que le coût est plus élevé dans le coût de reconstruction. En voici quelques‐unes :

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2016-02-09T16:07:00+0000 2016-06-20T18:43:13+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/yvon-rudolphe/1966-cout-reconstruction-nouvelle-construction 9 février 2016 - Il y a plusieurs variables faisant en sorte que le coût est plus élevé dans le coût de reconstruction. En voici quelques‐unes :
<![CDATA[Qu’est‐ce que la valeur assurantielle exactement ?]]> 26 janvier 2016 - De prime abord, il y a confusion entre deux concepts que sont la valeur marchande et la valeur assurantielle. En effet, bon nombre de personnes, et même d’intervenants dans le domaine de l’assurance, ne font pasla distinction entre ces deux valeurs, de même qu’entre les notions de coût de remplacement et coût de reproduction, qui plus est, entre le coût de construction et le coût de reconstruction. Tentons ici de démêler tout ça…

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2016-01-26T15:50:00+0000 2016-06-20T18:43:46+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/yvon-rudolphe/1965-valeur-assurantielle 26 janvier 2016 - De prime abord, il y a confusion entre deux concepts que sont la valeur marchande et la valeur assurantielle. En effet, bon nombre de personnes, et même d’intervenants dans le domaine de l’assurance, ne font pasla distinction entre ces deux valeurs, de même qu’entre les notions de coût de remplacement et coût de reproduction, qui plus est, entre le coût de construction et le coût de reconstruction. Tentons ici de démêler tout ça…
<![CDATA[Pour en finir avec les dégâts d’eau]]> 29 juillet 2015- Dans le monde de la copropriété, le chauffe-eau est un élément qui peut influer grandement la prime d’assurance habitation, les compagnies d’assurance allant même jusqu’à accorder des crédits pour l’installation d’un système antifuite.

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2015-07-29T18:49:00+0000 2016-06-20T18:44:13+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/1878-finir-degat-eau 29 juillet 2015- Dans le monde de la copropriété, le chauffe-eau est un élément qui peut influer grandement la prime d’assurance habitation, les compagnies d’assurance allant même jusqu’à accorder des crédits pour l’installation d’un système antifuite.
<![CDATA[Un bien bon Jack]]> 228-assurances-condo-syndicat19 février 2013- Les "bons Jack" sont bien connus des compagnies d’assurance. Ces individus sont référés par le beau-frère d’un voisin ou le gendre d’un cousin éloigné. Ils peuvent vous installer un chauffe-eau en un tournemain, disent-ils. Pourquoi payer plus cher, alors qu’une bonne affaire vous permettra d’économiser gros? Après tout, il ne s’agit que d’un chauffe-eau. Les appareils suggérés sont souvent de piètre qualité, ce que vous ne savez pas la plupart du temps, ils coûtent moins cher à l’achat et sont installés à un prix d’ami.

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2013-02-19T20:31:35+0000 2016-06-20T18:44:38+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/claude-paquette/1455-un-bien-bon-jack 19 février 2013- Les "bons Jack" sont bien connus des compagnies d’assurance. Ces individus sont référés par le beau-frère d’un voisin ou le gendre d’un cousin éloigné. Ils peuvent vous installer un chauffe-eau en un tournemain, disent-ils. Pourquoi payer plus cher, alors qu’une bonne affaire vous permettra d’économiser gros? Après tout, il ne s’agit que d’un chauffe-eau. Les appareils suggérés sont souvent de piètre qualité, ce que vous ne savez pas la plupart du temps, ils coûtent moins cher à l’achat et sont installés à un prix d’ami.
<![CDATA[Sous-assuré sans le savoir]]> commune-privative-113.jpg4 décembre 2012- Vous vous êtes récemment porté acquéreur d’un condo. Félicitations! Cela dit, il est maintenant primordial d’examiner votre couverture d’assurance personnelle, qui inclut la responsabilité civile, les biens personnels et aussi, les améliorations apportées aux parties privatives. Ces dernières sont-elles bien couvertes?

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2012-12-05T00:47:10+0000 2016-06-20T18:45:03+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/claude-paquette/1422-etes-vous-sous-assure 4 décembre 2012- Vous vous êtes récemment porté acquéreur d’un condo. Félicitations! Cela dit, il est maintenant primordial d’examiner votre couverture d’assurance personnelle, qui inclut la responsabilité civile, les biens personnels et aussi, les améliorations apportées aux parties privatives. Ces dernières sont-elles bien couvertes?
<![CDATA[Votre assureur doit prendre votre défense!]]> 265-achat-condo11 juin 2012- La Loi impose à tout syndicat de copropriété de souscrire une assurance couvrant l’immeuble et sa responsabilité à l’égard des tiers, ce qui inclut les copropriétaires de l’immeuble. Cette assurance est souvent perçue uniquement comme une charge par les copropriétaires. À hauteur de leur quote-part, ils paient la prime annuelle. En contrepartie, l’assureur a toutefois l’obligation de fournir les garanties prévues au contrat.

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2012-06-11T09:00:00+0000 2016-06-20T18:45:31+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/clement-lucas/1340-votre-assureur-doit-prendre-votre-defense 11 juin 2012- La Loi impose à tout syndicat de copropriété de souscrire une assurance couvrant l’immeuble et sa responsabilité à l’égard des tiers, ce qui inclut les copropriétaires de l’immeuble. Cette assurance est souvent perçue uniquement comme une charge par les copropriétaires. À hauteur de leur quote-part, ils paient la prime annuelle. En contrepartie, l’assureur a toutefois l’obligation de fournir les garanties prévues au contrat.
<![CDATA[L’ASSURANCE : ÊTES-VOUS EN PHASE?]]> assemblee-coproprietaire-70.jpg12 décembre 2011- Nombre de copropriétés au Québec sont dites « par phases ». Sans entrer dans le détail d’une telle structure juridique, qui a été développée par ailleurs, mentionnons que dans ce type de copropriété, il peut y avoir juxtaposition de deux copropriétés ou plus.

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2011-12-12T10:00:00+0000 2016-09-16T13:22:05+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/clement-lucas/1249-lassurance-etes-vous-en-phase 12 décembre 2011- Nombre de copropriétés au Québec sont dites « par phases ». Sans entrer dans le détail d’une telle structure juridique, qui a été développée par ailleurs, mentionnons que dans ce type de copropriété, il peut y avoir juxtaposition de deux copropriétés ou plus.
<![CDATA[Rien à déclarer ?]]> 2 décembre 2011- Les frontières de la copropriété sont plus larges que ce que les copropriétaires pourraient penser. En effet, la vie de l’immeuble n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs.

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2011-12-02T10:00:00+0000 2016-06-20T18:46:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/clement-lucas/1240-rien-a-declarer- 2 décembre 2011- Les frontières de la copropriété sont plus larges que ce que les copropriétaires pourraient penser. En effet, la vie de l’immeuble n’intéresse pas seulement ses propriétaires et occupants, mais également leurs assureurs.