RSS condolegal 2018-11-15T02:56:13+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Le RGCQ dépose son mémoire sur l’assurance en copropriété]]> 6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises.

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2018-11-07T14:46:00+0000 2018-11-13T22:56:24+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2506-le-rgcq-depose-son-memoire-sur-lassurance-en-copropriete 6 novembre 2018 — Un vaste exercice de consultation sur l’assurance en copropriété a été lancé, en septembre dernier, par le ministère des Finances du Québec. Cela a permis le dépôt de plusieurs mémoires, dont celui du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), qui a comme principale mission la saine gestion des copropriétés québécoises.
<![CDATA[Consultation sur l’assurance en copropriété : les enjeux sont énormes selon la ChAD]]> 2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date limite prévue pour le faire.

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2018-11-02T20:35:00+0000 2018-11-02T20:55:30+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2503-consultation-sur-lassurance-en-copropriete-les-enjeux-sont-enormes-en-copropriete 2 novembre 2018 — La consultation sur l’assurance en copropriété a officiellement pris fin aujourd’hui même. Elle a été lancée par l’ex-ministère des Finances, dans le cadre du projet de loi 141, — qui a été sanctionné le 13 juin 2018, — afin d’avoir une vision d’ensemble plus claire sur ce qu’il faut faire en cette matière. La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a déposé son propre mémoire à ce sujet, à la date limite prévue pour le faire.
<![CDATA[Consultation en vue de la préparation de règlements en assurance des copropriétés]]>  

9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée.

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2018-09-09T04:44:00+0000 2018-09-18T22:52:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2470-consultation-reglements-assurance-copropriete   9 septembre 2018 — Le ministère des Finances amorce une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi 141, qui apporte plusieurs modifications législatives sur l'assurance pour copropriétés. En fait, pour qu'elle soit réellement en vigueur, l'adoption de plusieurs règlements sera nécessaire. Cela permettra d'en tracer le portrait final au moyen d'une vaste consultation préalable, qui vient tout juste d'être lancée.
<![CDATA[Améliorations apportées aux parties privatives : description obligatoire]]> 24 août 2018 — La loi sur l’assurance pour copropriétés a bénéficié de changements majeurs et salutaires. L’un d’eux imposera la création d’un descriptif des parties privatives, appelé unité de référence, qui devra être déposé au registre d’un syndicat de copropriétaires. Ce document doit prévoir une énumération suffisamment précise des parties privatives, afin que les améliorations qui y ont été apportées par les copropriétaires soient identifiables.

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2018-08-24T12:43:00+0000 2018-09-18T22:57:33+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2465-ameliorations-apportees-aux-parties-privatives-descriptif-obligatoire 24 août 2018 — La loi sur l’assurance pour copropriétés a bénéficié de changements majeurs et salutaires. L’un d’eux imposera la création d’un descriptif des parties privatives, appelé unité de référence, qui devra être déposé au registre d’un syndicat de copropriétaires. Ce document doit prévoir une énumération suffisamment précise des parties privatives, afin que les améliorations qui y ont été apportées par les copropriétaires soient identifiables.
<![CDATA[Une formation sur la nouvelle assurance en copropriété]]> 23 août 2018 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure, en vertu de l’adoption récente du projet de loi 141. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page.

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2018-08-23T16:45:00+0000 2018-08-31T17:54:49+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2464-une-formation-sur-la-nouvelle-assurance-en-copropriete 23 août 2018 — L’assurance en copropriété a fait l’objet d’une refonte majeure, en vertu de l’adoption récente du projet de loi 141. Ses nouveaux paramètres législatifs changeront considérablement la donne. Les syndicats de copropriétaires québécois devront en tenir compte et se mettre à la page.
<![CDATA[Une copropriété brûle à Gatineau]]> 14 juillet 2018 - Une copropriété de Gatineau a été la proie des flammes (vendredi) dans le district du Versant. Les pompiers ont été dépêchés sur les lieux vers 14 h, et il aura fallu environ trois heures pour maîtriser le brasier.

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2018-07-14T15:16:00+0000 2018-07-14T15:21:27+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2441-unecoproprietebruleagatineau 14 juillet 2018 - Une copropriété de Gatineau a été la proie des flammes (vendredi) dans le district du Versant. Les pompiers ont été dépêchés sur les lieux vers 14 h, et il aura fallu environ trois heures pour maîtriser le brasier.
<![CDATA[Jour J jour pour la copropriété en matière d'assurance]]> 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.

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2018-06-08T00:43:00+0000 2018-07-03T14:35:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2423-jour-j-pour-la-copropriete-en-matiere-dassurance 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.
<![CDATA[Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face ]]> 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.

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2018-06-06T17:13:00+0000 2018-06-06T17:59:23+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2422-projet-de-loi-141-carlos-leitao-fait-volte-face 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.
<![CDATA[Le projet de loi 150 : assurance responsabilité civile obligatoire pour les copropriétaires]]> 10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires.

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2018-04-11T01:52:00+0000 2018-04-11T11:17:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2392-le-projet-de-loi-150-assurance-responsabilité-civile-obligatoire-pour-les-copropriétaires 10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires.
<![CDATA[L'assureur Aviva revient dans le marché du condo]]> 28 mars 2018 — La compagnie d'assurance Aviva revient dans le marché du condo, mais impose des conditions strictes. Elle n’acceptera désormais que les immeubles d’une valeur de plus de 10 millions $. Et pour l’instant, seul le courtier en assurances de dommages Lussier Dale Parizeau agira comme intermédiaire entre les syndicats de copropriétaires et cet assureur.

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2018-03-28T15:58:00+0000 2018-03-29T17:53:21+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2386-lassureur-aviva-revient-dans-le-marche-du-condo 28 mars 2018 — La compagnie d'assurance Aviva revient dans le marché du condo, mais impose des conditions strictes. Elle n’acceptera désormais que les immeubles d’une valeur de plus de 10 millions $. Et pour l’instant, seul le courtier en assurances de dommages Lussier Dale Parizeau agira comme intermédiaire entre les syndicats de copropriétaires et cet assureur.
<![CDATA[Projet de loi 150: un cadeau ou un fardeau?]]> 28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement.

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2018-02-28T17:19:00+0000 2018-03-04T00:45:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2378-projet-de-loi-150-un-cadeau-ou-un-fardeau 28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement.
<![CDATA[La protection du public serait menacée par le projet de loi 141]]> 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

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2018-02-14T21:59:00+0000 2018-02-15T17:32:00+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2367-la-protection-du-public-serait-menacee-par-le-projet-de-loi-141 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
<![CDATA[Le projet de loi 150 ira en commission parlementaire]]> 22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février.

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2018-01-22T13:28:00+0000 2018-01-22T23:01:12+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2346-le-projet-de-loi-150-ira-en-commission-parlementaire 22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février.
<![CDATA[Le projet de loi 150 reporté en 2018]]> 12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.

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2017-12-12T20:20:00+0000 2018-02-28T17:27:29+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2331-le-projet-de-loi-150-reporte-en-2018 12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.
<![CDATA[Surprime payable par un copropriétaire: la cour dit non]]> 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?

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2017-11-15T22:12:00+0000 2017-11-18T13:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2318-surprime-payable-par-un-coproprietaire-la-cour-dit-non 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?
<![CDATA[L'assurance comme vous ne l'avez jamais vue]]> 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.

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2017-10-31T22:59:00+0000 2018-02-28T17:41:52+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2308-lassurance-comme-vous-ne-lavez-jamais-vue 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés: ]]> 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.

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2017-09-11T19:05:00+0000 2017-09-18T13:31:19+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2286-lassurance-pour-coproprietes-un-fouillis 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.
<![CDATA[Vers une réforme sur l'assurance pour copropriétés]]>

30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité.

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2017-08-30T13:58:00+0000 2017-12-12T20:08:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2283-consultation-assurance-coproprietes 30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés pourrait radicalement changer]]> 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).

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2017-07-14T21:40:00+0000 2017-08-03T20:44:32+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2267-lassurance-pour-coproprietes-pourrait-changer 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).
<![CDATA[Inondations: les copropriétés sont-elles assurées]]> Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.

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2017-05-09T12:56:00+0000 2017-05-09T20:15:31+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2238-inondations-couverture-avenant-assuree Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.