RSS condolegal 2018-08-17T19:09:18+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Une copropriété brûle à Gatineau]]> 14 juillet 2018 - Une copropriété de Gatineau a été la proie des flammes (vendredi) dans le district du Versant. Les pompiers ont été dépêchés sur les lieux vers 14 h, et il aura fallu environ trois heures pour maîtriser le brasier.

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2018-07-14T15:16:00+0000 2018-07-14T15:21:27+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2441-unecoproprietebruleagatineau 14 juillet 2018 - Une copropriété de Gatineau a été la proie des flammes (vendredi) dans le district du Versant. Les pompiers ont été dépêchés sur les lieux vers 14 h, et il aura fallu environ trois heures pour maîtriser le brasier.
<![CDATA[Jour J jour pour la copropriété en matière d'assurance]]> 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.

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2018-06-08T00:43:00+0000 2018-07-03T14:35:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2423-jour-j-pour-la-copropriete-en-matiere-dassurance 7 juin 2018 — Après plus de 60 heures passées à discuter du projet de loi 141 en commission parlementaire, quelque 2 349 articles qu’il comprenait ont été acceptés ou amendés. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a dû accélérer la cadence, car les partis d’opposition le pressaient d’agir avant la fin de la session parlementaire, prévue la semaine prochaine.
<![CDATA[Projet de loi 141 : Carlos Leitão fait volte-face ]]> 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.

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2018-06-06T17:13:00+0000 2018-06-06T17:59:23+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2422-projet-de-loi-141-carlos-leitao-fait-volte-face 6 juin 2018 - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, n’abolira pas la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et la Chambre de la sécurité financière (CSF). La nouvelle a été annoncée à contrecoeur, car le ministre estime qu’il ne s’agit pas d’une situation idéale. « Il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement, afin qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente », croit-il.
<![CDATA[Le projet de loi 150 : assurance responsabilité civile obligatoire pour les copropriétaires]]> 10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires.

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2018-04-11T01:52:00+0000 2018-04-11T11:17:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2392-le-projet-de-loi-150-assurance-responsabilité-civile-obligatoire-pour-les-copropriétaires 10 avril 2018 — Si l’actuel gouvernement a fait ses devoirs et qu’il adopte le projet de loi 150, comme prévu, les copropriétaires devront détenir une assurance couvrant leur responsabilité civile. C’est ce qui est ressorti d’une conférence donnée le 7 avril dernier, à l’Hôtel Sandman (Longueuil), dans le cadre du colloque printanier 2018 du RGCQ, qui portait sur le projet de loi 150. Il faut toutefois préciser que la plupart du temps, les déclarations de copropriété prévoient des obligations en matière d’assurance à l’égard des copropriétaires.
<![CDATA[L'assureur Aviva revient dans le marché du condo]]> 28 mars 2018 — La compagnie d'assurance Aviva revient dans le marché du condo, mais impose des conditions strictes. Elle n’acceptera désormais que les immeubles d’une valeur de plus de 10 millions $. Et pour l’instant, seul le courtier en assurances de dommages Lussier Dale Parizeau agira comme intermédiaire entre les syndicats de copropriétaires et cet assureur.

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2018-03-28T15:58:00+0000 2018-03-29T17:53:21+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2386-lassureur-aviva-revient-dans-le-marche-du-condo 28 mars 2018 — La compagnie d'assurance Aviva revient dans le marché du condo, mais impose des conditions strictes. Elle n’acceptera désormais que les immeubles d’une valeur de plus de 10 millions $. Et pour l’instant, seul le courtier en assurances de dommages Lussier Dale Parizeau agira comme intermédiaire entre les syndicats de copropriétaires et cet assureur.
<![CDATA[Projet de loi 150: un cadeau ou un fardeau?]]> 28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement.

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2018-02-28T17:19:00+0000 2018-03-04T00:45:57+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2378-projet-de-loi-150-un-cadeau-ou-un-fardeau 28 février 2018 — Le colloque printanier 2018 du RGCQ portera sur le projet de loi 150, qui prévoit plusieurs modifications au Code civil du Québec en matière d’assurance pour copropriétés. S’il est adopté comme prévu, il forcera notamment les copropriétaires à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité envers les tiers, dont le montant minimal sera déterminé par règlement du gouvernement.
<![CDATA[La protection du public serait menacée par le projet de loi 141]]> 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

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2018-02-14T21:59:00+0000 2018-02-15T17:32:00+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2367-la-protection-du-public-serait-menacee-par-le-projet-de-loi-141 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
<![CDATA[Le projet de loi 150 ira en commission parlementaire]]> 22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février.

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2018-01-22T13:28:00+0000 2018-01-22T23:01:12+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2346-le-projet-de-loi-150-ira-en-commission-parlementaire 22 janvier 2018 — Le projet de loi 150 fera l’objet d’une commission parlementaire (Commission des finances publiques) les 30 janvier et 6 février.
<![CDATA[Le projet de loi 150 reporté en 2018]]> 12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.

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2017-12-12T20:20:00+0000 2018-02-28T17:27:29+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2331-le-projet-de-loi-150-reporte-en-2018 12 décembre 2017 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté à la fin de la présente année. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.
<![CDATA[Surprime payable par un copropriétaire: la cour dit non]]> 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?

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2017-11-15T22:12:00+0000 2017-11-18T13:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2318-surprime-payable-par-un-coproprietaire-la-cour-dit-non 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?
<![CDATA[L'assurance comme vous ne l'avez jamais vue]]> 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.

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2017-10-31T22:59:00+0000 2018-02-28T17:41:52+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2308-lassurance-comme-vous-ne-lavez-jamais-vue 31 octobre 2017 - Après avoir mené une consultation sur l’assurance pour copropriétés, du 14 juillet au 29 août derniers, le ministère des Finances planche actuellement sur le projet de loi 150, qui prévoit d’importants changements en cette matière.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés: ]]> 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.

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2017-09-11T19:05:00+0000 2017-09-18T13:31:19+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2286-lassurance-pour-coproprietes-un-fouillis 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.
<![CDATA[Vers une réforme sur l'assurance pour copropriétés]]>

30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité.

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2017-08-30T13:58:00+0000 2017-12-12T20:08:01+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2283-consultation-assurance-coproprietes 30 août 2017 – La consultation sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances du 14 juillet au 29 août derniers, devrait éventuellement conduire à des transformations majeures dans ce secteur d’activité.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés pourrait radicalement changer]]> 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).

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2017-07-14T21:40:00+0000 2017-08-03T20:44:32+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2267-lassurance-pour-coproprietes-pourrait-changer 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).
<![CDATA[Inondations: les copropriétés sont-elles assurées]]> Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.

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2017-05-09T12:56:00+0000 2017-05-09T20:15:31+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2238-inondations-couverture-avenant-assuree Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.
<![CDATA[Dossier spécial sur l'assurance]]> 17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »

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2016-11-17T20:22:00+0000 2016-11-18T20:10:58+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2149-dossier-special-sur-l'assurance 17 novembre 2016 - La dernière édition du magazine Condoliaison a consacré six pages à l’assurance pour copropriétés. On y découvre, entre autres, que les règlements de sinistres relèvent, parfois, d’une approche autre que celle qui devrait normalement être préconisée. C’est du moins ce que pensent certains juristes. Ce constat a soulevé une question fondamentale au RGCQ : « Qui fait la loi en matière d’assurance au Québec? »
<![CDATA[LANCEMENT D’UN OUVRAGE SUR LES ASSURANCES EN ANGLAIS]]>

 

20 octobre 2016 - L’assurance en copropriété est un sujet complexe. Les administrateurs et les copropriétaires pourront se procurer en primeur à l’ExpoHabitation d’automne de Montréal (20 au 23 octobre 2016 au Stade olympique, kiosque 250), la version anglaise du livre Assurance Condo Tout ce qu’il faut savoir.

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2016-10-20T05:00:00+0000 2016-10-24T07:21:44+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2134-assurance-condo-anglais   20 octobre 2016 - L’assurance en copropriété est un sujet complexe. Les administrateurs et les copropriétaires pourront se procurer en primeur à l’ExpoHabitation d’automne de Montréal (20 au 23 octobre 2016 au Stade olympique, kiosque 250), la version anglaise du livre Assurance Condo Tout ce qu’il faut savoir.
<![CDATA[Airbnb: Assurez vos arrières]]> 13 juin 2016 — La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené un sondage, du 16 au 18 mai dernier, dont les résultats se sont avérés inquiétants : près d’un Québécois sur deux qui a loué sa résidence sur Airbnb a omis d’en aviser son assureur. 

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2016-06-14T01:59:00+0000 2016-06-14T13:22:23+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2038-location-airbnb-assurer-coûter-cher-chad-sondage 13 juin 2016 — La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a mené un sondage, du 16 au 18 mai dernier, dont les résultats se sont avérés inquiétants : près d’un Québécois sur deux qui a loué sa résidence sur Airbnb a omis d’en aviser son assureur. 
<![CDATA[Votre condo vous appartient-il vraiment?]]> 1er décembre 2015 — L’usurpation d’identité est une réalité préoccupante en 2015. Elle peut frapper n’importe quel copropriétaire et entraîner des dégâts colossaux. L’assurance titre est un produit d’assurance qui pourrait sauver la mise en pareille situation.

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2015-12-01T19:39:00+0000 2017-03-23T18:54:41+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/1941-assurance-titre-Lawpro 1er décembre 2015 — L’usurpation d’identité est une réalité préoccupante en 2015. Elle peut frapper n’importe quel copropriétaire et entraîner des dégâts colossaux. L’assurance titre est un produit d’assurance qui pourrait sauver la mise en pareille situation.
<![CDATA[Copropriétés orphelines]]>

30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question.

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2015-09-30T15:45:00+0000 2017-09-11T19:15:05+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/1922-assurance-franchises-prohibitives 30 septembre 2015 — Un récent article publié dans le Journal de Montréal portait sur les franchises prohibitives en copropriété. Ces franchises concernent les immeubles que plus aucun assureur standard ne veut couvrir. L'article est signé par le journaliste Stéphane Desjardins. Il fournit l’occasion à Condolegal.com de rappeler certains faits sur cette question.