RSS condolegal 2018-05-20T09:55:10+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Déclaration de copropriété]]>

Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme  (copie authentique) de la déclaration de copropriété?

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2018-01-04T19:07:00+0000 2018-01-18T09:31:44+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/2340-vendeur-copie-conforme-declaration Question : Lors de l’achat de mon condo, suis-je en droit d’exiger de mon vendeur une copie certifiée conforme  (copie authentique) de la déclaration de copropriété?
<![CDATA[Ma copropriété sera-t-elle construite pour des non-fumeurs?]]>

 

Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs.

Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira? 

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2016-10-02T11:43:00+0000 2017-12-29T12:46:04+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/2103-copropriete-condo-non-fuemeur   Je compte acheter un appartement sur plan. Comme je suis intolérante à la fumée secondaire qui pourrait provenir d’autres unités, il est hors de question que j'acquière un condo dans une copropriété au sein de laquelle mes voisins pourraient être des fumeurs. Question: Comment puis-je obtenir l’assurance, de la part du promoteur, que l’usage du tabac sera prohibé dans les parties privatives de l’immeuble qu’il construira? 
<![CDATA[Déjà des fissures!]]>

Je suis copropriétaire d’un condo neuf. Les autres propriétaires et moi-même avons récemment découvert des fissures dans les fondations de l’immeuble, ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Le promoteur ne nous informe de rien, et nous n’avons pas encore procédé au transfert de l’administration

Question : Est-ce que nous devrions refuser d’élire notre premier conseil d’administration, tant que les problématiques recensées ne seront pas corrigées? Et devrais-je vendre tout de suite avant que d’autres problèmes majeurs ne surviennent plus tard?

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2010-08-24T22:54:03+0000 2017-12-11T07:00:39+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/905-deja-des-fissures Je suis copropriétaire d’un condo neuf. Les autres propriétaires et moi-même avons récemment découvert des fissures dans les fondations de l’immeuble, ainsi que des infiltrations d’eau dans le garage. Le promoteur ne nous informe de rien, et nous n’avons pas encore procédé au transfert de l’administration Question : Est-ce que nous devrions refuser d’élire notre premier conseil d’administration, tant que les problématiques recensées ne seront pas corrigées? Et devrais-je vendre tout de suite avant que d’autres problèmes majeurs ne surviennent plus tard?
<![CDATA[Que veut dire le mot condominium]]>

On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ».

Question: D'où vient le mot condo et quelle est sa signification?

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2010-04-07T18:57:22+0000 2018-02-14T10:03:41+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/823-que-veut-dire-le-mot-condominium On entend souvent les termes « condo », « frais de condo », « achat et vente d’un condo » et « Condolegal.com ». Question: D'où vient le mot condo et quelle est sa signification?
<![CDATA[Remise au syndicat d'une copie de l'acte de vente]]>

 

Je viens tout juste d'acheter un appartement dans une copropriété.

Questions: Le syndicat doit-il recevoir une copie de l’acte de vente et la consigner aux  registres de la copropriété? Et peut-il exiger du nouveau copropriétaire la remise de cet acte de vente? Si oui, qui doit payer pour cela?

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2010-03-02T01:29:49+0000 2017-10-21T22:08:13+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/586-remise-au-syndicat-dune-copie-de-lacte-de-vente   Je viens tout juste d'acheter un appartement dans une copropriété. Questions: Le syndicat doit-il recevoir une copie de l’acte de vente et la consigner aux  registres de la copropriété? Et peut-il exiger du nouveau copropriétaire la remise de cet acte de vente? Si oui, qui doit payer pour cela?
<![CDATA[Devoir d'information du vendeur]]> J'ai acheté mon condo il y a 3 mois et je viens d'assister à ma première assemblée des copropriétaires. Je viens d'apprendre à ma grande surprise que de très importants travaux devaient être entrepris à la maçonnerie de l’immeuble. Mon vendeur ne m'a jamais parlé de ces travaux alors qu'il est évident aujourd'hui qu'il devait le savoir puisque tous les autres copropriétaires présents à l'assemblée semblaient tout à fait être au courant. Puis-je me retourner contre mon vendeur du fait qu'il m'a caché ces travaux et qu'il avait le devoir de me le dire?

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2010-02-12T02:39:54+0000 2015-08-05T16:54:25+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/537-devoir-dinformation-du-vendeur J'ai acheté mon condo il y a 3 mois et je viens d'assister à ma première assemblée des copropriétaires. Je viens d'apprendre à ma grande surprise que de très importants travaux devaient être entrepris à la maçonnerie de l’immeuble. Mon vendeur ne m'a jamais parlé de ces travaux alors qu'il est évident aujourd'hui qu'il devait le savoir puisque tous les autres copropriétaires présents à l'assemblée semblaient tout à fait être au courant. Puis-je me retourner contre mon vendeur du fait qu'il m'a caché ces travaux et qu'il avait le devoir de me le dire?
<![CDATA[Examen des registres d'une copropriété]]>

 

J’aimerais acheter un condo, mais je suis conscient que tous les documents nécessaires à un achat éclairé se trouvent (pour la plupart) dans le registre de la copropriété.

Question : Comment puis-je accéder au registre de la copropriété? Est-ce à moi ou au vendeur de le demander? Si je dois m'en charger, puis-je le faire seul ou ai-je besoin d’une tierce personne pour m’accompagner dans cette démarche?

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2010-02-12T02:05:27+0000 2017-10-21T22:07:35+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/525-examen-des-registres-dune-copropriete   J’aimerais acheter un condo, mais je suis conscient que tous les documents nécessaires à un achat éclairé se trouvent (pour la plupart) dans le registre de la copropriété. Question : Comment puis-je accéder au registre de la copropriété? Est-ce à moi ou au vendeur de le demander? Si je dois m'en charger, puis-je le faire seul ou ai-je besoin d’une tierce personne pour m’accompagner dans cette démarche?
<![CDATA[Valeur relative du lot]]> Dans la déclaration de copropriété, il y a un tableau déterminant la valeur relative de l’unité que je projette d’acheter. Et on me dit que la répartition des charges communes et du fonds de prévoyance se fait par rapport à cette même "valeur relative". Je me demande de quoi il s'agit exactement et s'il est possible de la modifier au moment de l'achat?

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2010-02-12T01:55:13+0000 2016-06-20T13:06:19+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/522-valeur-relative-du-lot Dans la déclaration de copropriété, il y a un tableau déterminant la valeur relative de l’unité que je projette d’acheter. Et on me dit que la répartition des charges communes et du fonds de prévoyance se fait par rapport à cette même "valeur relative". Je me demande de quoi il s'agit exactement et s'il est possible de la modifier au moment de l'achat?
<![CDATA[Notaire: qui le choisit?]]>  Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie? Quelles sont les règles qui s'appliquent en la matière : qui choisit le notaire instrumentant la vente? Est-ce le vendeur? Est-ce l'acheteur? Doit-on s'entendre tous les deux sur un nom?

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2010-02-12T01:24:35+0000 2016-06-20T13:06:48+0000 http://fr.condolegal.com/achat/questions-reponses/517-notaire-qui-le-choisit  Est-ce que je suis obligé d'utiliser les services du notaire désigné par le promoteur alors que c’est moi qui le paie? Quelles sont les règles qui s'appliquent en la matière : qui choisit le notaire instrumentant la vente? Est-ce le vendeur? Est-ce l'acheteur? Doit-on s'entendre tous les deux sur un nom?