RSS condolegal 2017-11-24T05:31:12+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Retard de livraison ; quels sont vos droits?]]> 5 octobre 2017 - Par un beau dimanche ensoleillé, vous décidez de vous rendre au bureau des ventes d’un projet de développement immobilier, dont vous avez vu les publicités ou entendu parler par le « bouche-à-oreille ».

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2017-10-05T18:06:00+0000 2017-10-17T17:05:20+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/clement-lucas/2298-retard-livraison 5 octobre 2017 - Par un beau dimanche ensoleillé, vous décidez de vous rendre au bureau des ventes d’un projet de développement immobilier, dont vous avez vu les publicités ou entendu parler par le « bouche-à-oreille ».
<![CDATA[Droits de retrait et de préemption]]>

En copropriété, les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Dans ma pratique, j’ai dû, à quelques reprises, intervenir à cet égard avant de pouvoir procéder à une vente, souvent à la grande surprise (et déplaisir parfois!) des parties au dossier, le tout ayant pour but toutefois de les protéger.

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2017-02-10T12:01:00+0000 2017-02-20T10:15:32+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/marjorie -bechard/2191-droit-de-retrait-droit-de-préemption En copropriété, les droits de retrait et de préemption peuvent perturber le cours d’une transaction immobilière. Dans ma pratique, j’ai dû, à quelques reprises, intervenir à cet égard avant de pouvoir procéder à une vente, souvent à la grande surprise (et déplaisir parfois!) des parties au dossier, le tout ayant pour but toutefois de les protéger.
<![CDATA[Copropriété indivise organisée, une alternative au condo]]> Dans le cadre de ma pratique, plusieurs clients me consultent dans le but de convertir un immeuble de plusieurs appartements en copropriété divise. Malheureusement, cela ne s’avère pas toujours possible, notamment en raison des coûts très onéreux qu’un tel processus peut engendrer (par exemple: les taxes de lotissement dites « de parc » applicables dans certains arrondissements de la Ville de Montréal) et des droits établis en faveur des locataires.

En revanche, j’explique alors à mes clients que ce même immeuble pourrait être assujetti à une convention d’indivision, à moindre coût et ce, sans trop de difficultés. Il faut savoir, toutefois, que les implications juridiques et financières de la copropriété divise sont fort différentes de celle de la copropriété indivise (voir la fiche intitulée Copropriété divise et copropriété indivise).

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2016-09-15T13:47:00+0000 2017-01-12T16:24:55+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/marjorie -bechard/2088-Copropriété-indivise-organisée-alternative-condo Dans le cadre de ma pratique, plusieurs clients me consultent dans le but de convertir un immeuble de plusieurs appartements en copropriété divise. Malheureusement, cela ne s’avère pas toujours possible, notamment en raison des coûts très onéreux qu’un tel processus peut engendrer (par exemple: les taxes de lotissement dites « de parc » applicables dans certains arrondissements de la Ville de Montréal) et des droits établis en faveur des locataires. En revanche, j’explique alors à mes clients que ce même immeuble pourrait être assujetti à une convention d’indivision, à moindre coût et ce, sans trop de difficultés. Il faut savoir, toutefois, que les implications juridiques et financières de la copropriété divise sont fort différentes de celle de la copropriété indivise (voir la fiche intitulée Copropriété divise et copropriété indivise).
<![CDATA[LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE EST LÀ POUR VOUS PROTÉGER]]> Depuis le 1er janvier 2015, la Garantie de construction résidentielle (GCR), un organisme indépendant à but non lucratif, veille à l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette garantie obligatoire s’applique seulement à certains types de bâtiments entièrement neufs dont la construction a débuté à partir de cette date.

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2015-12-03T13:34:00+0000 2016-06-20T17:57:25+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/1943-gcr-protection Depuis le 1er janvier 2015, la Garantie de construction résidentielle (GCR), un organisme indépendant à but non lucratif, veille à l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Cette garantie obligatoire s’applique seulement à certains types de bâtiments entièrement neufs dont la construction a débuté à partir de cette date.
<![CDATA[SURÉVALUATION DES COPROPRIÉTÉS… LE DANGER NOUS GUETTE-T-IL ?]]> declaration-copropriete-99.jpg11 avril 2011- En tant qu’évaluateur agréé, je suis appelé à intervenir dans différents dossiers, entre autres, pour l’établissement de la valeur assurable et la valeur marchande de copropriétés.  Ceci m’amène à rencontrer régulièrement des gestionnaires, spécialisés dans la copropriété, et à intervenir sur ses différents aspects. 

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2011-04-11T09:00:00+0000 2016-09-15T18:06:22+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/1167-surevaluation-des-coproprietes-le-danger-nous-guette-t-il- 11 avril 2011- En tant qu’évaluateur agréé, je suis appelé à intervenir dans différents dossiers, entre autres, pour l’établissement de la valeur assurable et la valeur marchande de copropriétés.  Ceci m’amène à rencontrer régulièrement des gestionnaires, spécialisés dans la copropriété, et à intervenir sur ses différents aspects. 
<![CDATA[Certificat de localisation : global ou sur partie privative seulement?]]> 11 novembre 2010- L’obtention d’un certificat de localisation est essentielle lors d’une transaction immobilière. Celui-ci est constitué d’un plan situant le bâtiment sur le terrain et d’un rapport établissant, entre autres, la conformité de l’immeuble aux divers lois et règlements applicables.

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2010-11-11T10:00:00+0000 2017-01-12T16:32:19+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/ginette-allard/953-certificat-de-localisation-global-ou-sur-partie-privative-seulement 11 novembre 2010- L’obtention d’un certificat de localisation est essentielle lors d’une transaction immobilière. Celui-ci est constitué d’un plan situant le bâtiment sur le terrain et d’un rapport établissant, entre autres, la conformité de l’immeuble aux divers lois et règlements applicables.
<![CDATA[Contester son évaluation municipale?]]> 29 octobre 2010- Est-il pertinent de contester son évaluation municipale? Vous avez probablement reçu votre nouveau relevé d’évaluation municipale et vous avez certainement été étonné de l’augmentation de cette évaluation. Votre première réaction aura sans doute été de penser au compte de taxes municipale et scolaire que vous recevrez.

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2010-10-29T09:00:00+0000 2016-06-20T18:00:00+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/947-contester-son-evaluation-municipale 29 octobre 2010- Est-il pertinent de contester son évaluation municipale? Vous avez probablement reçu votre nouveau relevé d’évaluation municipale et vous avez certainement été étonné de l’augmentation de cette évaluation. Votre première réaction aura sans doute été de penser au compte de taxes municipale et scolaire que vous recevrez.
<![CDATA[Copropriété divise vs Copropriété indivise]]> c4 octobre 2010- Existe-t-il un écart de valeur entre une copropriété divise et indivise ?

Dans le cadre d’un mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à une étude visant à déterminer s’il existe un écart potentiel, entre une valeur immobilière détenue en copropriété divise et l’autre en indivise, en regard à sa valeur marchande. Il s’agit ici d’un immeuble à vocation résidentiel de type logement.

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2010-10-04T09:00:00+0000 2017-07-12T13:15:52+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/932-copropriete-divise-vs-copropriete-indivise 4 octobre 2010- Existe-t-il un écart de valeur entre une copropriété divise et indivise ? Dans le cadre d’un mandat qui nous a été confié, nous avons procédé à une étude visant à déterminer s’il existe un écart potentiel, entre une valeur immobilière détenue en copropriété divise et l’autre en indivise, en regard à sa valeur marchande. Il s’agit ici d’un immeuble à vocation résidentiel de type logement.
<![CDATA[Clauses importantes de la promesse d'achat]]> 8 juillet 2010- Très souvent, les courtiers immobiliers ne sont pas familiers avec les risques reliés à l’acquisition d’une copropriété, et les acheteurs… encore moins.  La notion de copropriété est bien mal comprise tant par les acheteurs que par les intervenants que sont les évaluateurs, les assureurs et les courtiers immobiliers.

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2010-07-08T09:00:00+0000 2017-07-12T13:16:13+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/886-clauses-importantes-de-la-promesse-dachat 8 juillet 2010- Très souvent, les courtiers immobiliers ne sont pas familiers avec les risques reliés à l’acquisition d’une copropriété, et les acheteurs… encore moins.  La notion de copropriété est bien mal comprise tant par les acheteurs que par les intervenants que sont les évaluateurs, les assureurs et les courtiers immobiliers.
<![CDATA[Copropriété ]]> 7 juin 2010 – Comme notaire, je reçois régulièrement des mandats concernant tant la copropriété divise que la copropriété indivise.

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2010-06-07T09:00:00+0000 2017-03-23T18:45:08+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/ginette-allard/866-copropriete-qindiviseq-un-besoin-qui-sameliore 7 juin 2010 – Comme notaire, je reçois régulièrement des mandats concernant tant la copropriété divise que la copropriété indivise.
<![CDATA[La valeur...une notion qui peut prêter à confusion!]]>

14 mai 2010- La notion de valeur est omniprésente dans nos vies, particulièrement dans le domaine de l’immobilier. Cette valeur est non seulement perçue différemment selon chaque personne, mais elle comporte également un sens distinct selon qu’il s’agisse de valeur marchande, valeur assurable, valeur d’expropriation, valeur de taxation municipale, etc. Autant de valeurs et de définitions !

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2010-05-14T09:00:00+0000 2016-06-20T18:03:33+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/856-la-valeurune-notion-qui-peut-preter-a-confusion 14 mai 2010- La notion de valeur est omniprésente dans nos vies, particulièrement dans le domaine de l’immobilier. Cette valeur est non seulement perçue différemment selon chaque personne, mais elle comporte également un sens distinct selon qu’il s’agisse de valeur marchande, valeur assurable, valeur d’expropriation, valeur de taxation municipale, etc. Autant de valeurs et de définitions !
<![CDATA[Valeur marchande vs Gestion d'une copropriété]]> 10 mai 2010- Peu de gens font le lien entre la valeur marchande et la saine gestion d’une copropriété. Il est clair qu’actuellement les journalistes n’ont pas eu à s’offrir au menu des scandales tels des faillites de syndicats de copropriété dues à des réparations extraordinaires ou autres événements malheureux ou un sinistre survenu alors que la valeur assurable du bâtiment n’avait pas été adéquatement établie. Toutefois, le moment est proche où ce phénomène se propagera tel un virus.

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2010-05-10T09:00:00+0000 2016-06-20T18:04:27+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/844-valeur-marchande-vs-gestion-dune-copropriete 10 mai 2010- Peu de gens font le lien entre la valeur marchande et la saine gestion d’une copropriété. Il est clair qu’actuellement les journalistes n’ont pas eu à s’offrir au menu des scandales tels des faillites de syndicats de copropriété dues à des réparations extraordinaires ou autres événements malheureux ou un sinistre survenu alors que la valeur assurable du bâtiment n’avait pas été adéquatement établie. Toutefois, le moment est proche où ce phénomène se propagera tel un virus.
<![CDATA[Patrimoine et investissement en valeurs immobilières]]> 31 mars 2010 - À la lecture du titre, on pourrait se demander ce qu’une rubrique sur le patrimoine vient faire dans une rubrique immobilière. Quel est le lien entre l’immobilier et le patrimoine ? Selon le Code civil du Québec, toute personne, incluant les personnes morales, possède un patrimoine. Le patrimoine contient deux groupes d’éléments, soit les valeurs immobilières et les valeurs mobilières.

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2010-03-31T09:00:00+0000 2016-06-20T18:05:20+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/yvon-rudolphe/805-patrimoine-et-investissement-en-valeurs-immobilieres 31 mars 2010 - À la lecture du titre, on pourrait se demander ce qu’une rubrique sur le patrimoine vient faire dans une rubrique immobilière. Quel est le lien entre l’immobilier et le patrimoine ? Selon le Code civil du Québec, toute personne, incluant les personnes morales, possède un patrimoine. Le patrimoine contient deux groupes d’éléments, soit les valeurs immobilières et les valeurs mobilières.
<![CDATA[Ce que vous devez savoir…afin de ne pas retarder votre achat/vente]]> 18 mars 2010- L’achat ou la vente d’une résidence ou d’un condo requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.

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2010-03-18T22:23:07+0000 2016-06-20T18:06:02+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/ginette-allard/658-ce-que-vous-devez-savoirafin-de-ne-pas-retarder-votre-achatvente 18 mars 2010- L’achat ou la vente d’une résidence ou d’un condo requiert une grande planification. Les dates de signature de la transaction et de prise de possession en font partie intégrante. En effet, un retard sur la date prévue entraîne des incidences logistiques et monétaires pouvant être importantes, tant pour les acheteurs que pour les vendeurs.