RSS condolegal 2019-10-23T11:23:56+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Votre copropriété est-elle hantée?]]> 21 octobre 2019 — Certaines copropriétés seraient-elles hantées par des fantômes? C’est ce que prétendent des copropriétaires qui ont juré en avoir vu dans leur condo. À l’approche des festivités entourant l’Halloween, certaines histoires de fantômes reviennent hanter ceux qui ont l’imagination fertile. Blague à part, il ne faut pas rire avec ces récits qui, pour certains, ne sont pas le fruit d’élucubrations et sont tout ce qu’il y a de plus vrai.

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2019-10-21T23:54:00+0000 2019-10-22T19:50:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2687-copropriete-fantomes-halooween-esprits-syndicats-condos 21 octobre 2019 — Certaines copropriétés seraient-elles hantées par des fantômes? C’est ce que prétendent des copropriétaires qui ont juré en avoir vu dans leur condo. À l’approche des festivités entourant l’Halloween, certaines histoires de fantômes reviennent hanter ceux qui ont l’imagination fertile. Blague à part, il ne faut pas rire avec ces récits qui, pour certains, ne sont pas le fruit d’élucubrations et sont tout ce qu’il y a de plus vrai.
<![CDATA[Inspecter son bâtiment avant l’hiver]]> 18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat.  

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2019-10-18T15:20:00+0000 2019-10-18T15:31:40+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2686-hiver-automne-entretien-bâtiment-crépines-margelles-toitures 18 octobre 2019 — L’hiver approche. Or, la saison froide implique qu’un bâtiment soit bien préparé pour y faire face. Garantie de construction résidentielle (GCR) suggère plusieurs mesures préventives aux propriétaires d’immeubles, afin que leur bâtiment soit fonctionnel malgré les rigueurs de notre climat.  
<![CDATA[Faire respecter la déclaration de copropriété]]> La déclaration  de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.

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2019-10-14T15:18:00+0000 2019-10-14T19:15:27+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/694-faire-respecter-la-declaration-de-copropriete La déclaration  de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.
<![CDATA[Interdiction de fumer dans les aires communes]]>

La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction.

Précisons qu’il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties communes ». La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes.

 

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2019-10-13T15:47:00+0000 2019-10-14T19:16:39+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/1861-fumer-aires-communes-loi-tabac La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction. Précisons qu’il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties communes ». La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes.  
<![CDATA[location de type Airbnb]]>

L’Internet a donné naissance à une économie collaborative. Des sites Web tels Airbnb proposent, aux copropriétaires, de louer leur appartement à des tiers pendant quelques jours par année. Cette formule d’hébergement destinée aux voyageurs permet parfois de dégager des revenus substantiels. Pour cette raison, certains copropriétaires sont tentés par l’appât du gain. Et ils s’estiment en règle de le faire, croyant (bien souvent à tort) pouvoir disposer de leur partie privative comme bon leur semble.

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2019-10-12T22:00:00+0000 2019-10-14T19:17:33+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/2090-location-type-Airbnb L’Internet a donné naissance à une économie collaborative. Des sites Web tels Airbnb proposent, aux copropriétaires, de louer leur appartement à des tiers pendant quelques jours par année. Cette formule d’hébergement destinée aux voyageurs permet parfois de dégager des revenus substantiels. Pour cette raison, certains copropriétaires sont tentés par l’appât du gain. Et ils s’estiment en règle de le faire, croyant (bien souvent à tort) pouvoir disposer de leur partie privative comme bon leur semble.
<![CDATA[Un copropriétaire condamné pour harcèlement au travail]]> 12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion.

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2019-10-12T16:35:00+0000 2019-10-13T03:22:16+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2685-ottawa-coproprietaire-harcelement-tribunal-syndicat-corporation 12 octobre 2019 — « La maison d’un homme est son château », dit un vieil adage. Mais lorsque ce château est un appartement détenu en copropriété divise, son propriétaire devrait savoir que les droits collectifs ont préséance sur ses droits individuels. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un conseil d’administration doit prendre d’importantes décisions. Malheureusement, certains copropriétaires n’ont pas en tête cette notion.
<![CDATA[Divided co-ownership insurance reform : Bill 141 explained]]> December 4th / Montreal - In December 2018, several changes to the Civil Code of Québec affecting divided co-ownerships came into force. Bill 141 introduces several legislative amendments to co-ownership insurance. To help you understand these changes, our next Speed-Condo will cover everything you need to know on Bill 141 : self-insurance fund, description of the private portions and compensation rules.

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2019-10-11T17:24:00+0000 2019-10-11T17:51:51+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2684-reforme-assurance-english December 4th / Montreal - In December 2018, several changes to the Civil Code of Québec affecting divided co-ownerships came into force. Bill 141 introduces several legislative amendments to co-ownership insurance. To help you understand these changes, our next Speed-Condo will cover everything you need to know on Bill 141 : self-insurance fund, description of the private portions and compensation rules.
<![CDATA[Speed-Condo : Nouvellement administrateur - Par où commencer ? 2019-11-13]]> 13 novembre 2019 / Montréal - Vous êtes nouvellement administrateur et ne savez pas où mettre la tête? Vous avez été élu ou vous vous êtes présenté à titre d'administrateur puisque personne d'autre ne voulait cette responsabilité? 

 

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2019-10-11T15:44:00+0000 2019-10-11T15:53:38+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2683-nouvel-administrateur 13 novembre 2019 / Montréal - Vous êtes nouvellement administrateur et ne savez pas où mettre la tête? Vous avez été élu ou vous vous êtes présenté à titre d'administrateur puisque personne d'autre ne voulait cette responsabilité?   
<![CDATA[Percevoir les charges communes impayées ]]>

Le défaut de paiement des charges communes (frais de condo) générales ou particulières, ainsi que celles qui ont trait au fonds de prévoyance, est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Il incombe au conseil d'administration du syndicat de copropriétaires de les percevoir. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété

Advenant que les contributions d’un copropriétaire soient en souffrance depuis plus de trois mois, la loi prévoit, d’office, qu’il perde automatiquement son droit de vote aux assemblées de copropriétaires. Il s’expose également à des recours, afin que le syndicat puisse récupérer les sommes qui lui sont dues. Portrait des options possibles en cette matière.

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2019-10-11T14:31:00+0000 2019-10-14T19:18:41+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/692-obtenir-le-paiement-des-charges-communes-dun-coproprietaire Le défaut de paiement des charges communes (frais de condo) générales ou particulières, ainsi que celles qui ont trait au fonds de prévoyance, est un des différends les plus courants à survenir en copropriété. Il incombe au conseil d'administration du syndicat de copropriétaires de les percevoir. À moins que cette tâche soit déléguée au gestionnaire de la copropriété Advenant que les contributions d’un copropriétaire soient en souffrance depuis plus de trois mois, la loi prévoit, d’office, qu’il perde automatiquement son droit de vote aux assemblées de copropriétaires. Il s’expose également à des recours, afin que le syndicat puisse récupérer les sommes qui lui sont dues. Portrait des options possibles en cette matière.
<![CDATA[Assurance: Recours contre un copropriétaire responsable d’un sinistre ]]> Une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, un chauffe-eau qui rend l’âme et qui se déverse sur six étages: les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété. Et ils coûtent cher! Raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance a augmenté considérablement au cours des dernières années.

Pire encore, certains assureurs ne veulent plus assurer les copropriétés, par le fait d’un taux de sinistralité devenu hors de contrôle. Cette situation est directement liée à l’assureur du syndicat, qui est presque toujours appelé à couvrir un sinistre, lorsque des dommages ont été causés aux parties communes et privatives. Si bien que la question à savoir qui en est le responsable se pose. Il faut également connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi?

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2019-10-11T03:55:00+0000 2019-10-14T19:30:18+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/816-assurance-recours-contre-un-coproprietaire-responsable-dun-sinistre Une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, un chauffe-eau qui rend l’âme et qui se déverse sur six étages: les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété. Et ils coûtent cher! Raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance a augmenté considérablement au cours des dernières années. Pire encore, certains assureurs ne veulent plus assurer les copropriétés, par le fait d’un taux de sinistralité devenu hors de contrôle. Cette situation est directement liée à l’assureur du syndicat, qui est presque toujours appelé à couvrir un sinistre, lorsque des dommages ont été causés aux parties communes et privatives. Si bien que la question à savoir qui en est le responsable se pose. Il faut également connaître le droit applicable à l’égard du fautif. D’autres considérations touchent tant l’assureur du syndicat que des copropriétaires concernés, afin de déterminer qui paiera quoi?
<![CDATA[Vices cachés, de conception et de construction : quel recours pour le syndicat ?]]> La loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment, pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction. En cette matière, le législateur a prévu un régime de protection spécifique à la copropriété divise. L’article 1081 du Code civil du Québec reconnait l’intérêt juridique, à tout syndicat de copropriétaires, de faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires pour faire corriger les déficiences susceptibles d’apparaître, et ce, pendant une période plus ou moins longue. Cela pourrait survenir lors de la construction initiale de l’immeuble, ou à l’occasion de travaux réalisés plusieurs années après son érection. En somme, lorsque des problèmes affectent les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales. Parmi elles, on compte entre autres celle contre les vices cachés, les vices de conception ou de construction. Ces garanties valent leur pesant d’or, car bien souvent, le coût des travaux à engager dans une copropriété peut être substantiel.

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2019-10-09T18:29:00+0000 2019-10-14T19:35:38+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/699-vices-caches-de-conception-et-de-construction-quel-recours-syndicat-coproprietaires La loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment, pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction. En cette matière, le législateur a prévu un régime de protection spécifique à la copropriété divise. L’article 1081 du Code civil du Québec reconnait l’intérêt juridique, à tout syndicat de copropriétaires, de faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires pour faire corriger les déficiences susceptibles d’apparaître, et ce, pendant une période plus ou moins longue. Cela pourrait survenir lors de la construction initiale de l’immeuble, ou à l’occasion de travaux réalisés plusieurs années après son érection. En somme, lorsque des problèmes affectent les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales. Parmi elles, on compte entre autres celle contre les vices cachés, les vices de conception ou de construction. Ces garanties valent leur pesant d’or, car bien souvent, le coût des travaux à engager dans une copropriété peut être substantiel.
<![CDATA[La clause pénale changera d’adresse]]> 9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété.  

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2019-10-09T13:31:00+0000 2019-10-12T20:02:35+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2682-clause-penale-projet-de-loi-reglement-immeuble-acte-constitutif 9 octobre 2019 – Si le projet de loi 16 est adopté et sanctionné dans sa version actuelle, la clause pénale ne pourra plus être enchâssée dans le règlement de l’immeuble. Pour qu’elle soit valide, il faudra l’intégrer à l’acte constitutif de la déclaration de copropriété.  
<![CDATA[Le promoteur refuse de terminer les travaux]]> Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de l'immeuble, le syndicat de copropriété ou tout copropriétaire peut-il agir d'une quelconque façon afin, soit de contraindre le constructeur à l'achèvement des travaux, soit d'obtenir un dédommagement?

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2019-10-08T18:38:00+0000 2019-10-14T19:37:53+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/701-refus-du-promoteur-de-terminer-les-travaux-que-faire Face au refus d'un promoteur ou d'un constructeur de terminer les travaux de construction de l'immeuble, le syndicat de copropriété ou tout copropriétaire peut-il agir d'une quelconque façon afin, soit de contraindre le constructeur à l'achèvement des travaux, soit d'obtenir un dédommagement?
<![CDATA[L’OACIQ lance un guide d’achat pour premiers acheteurs]]> 7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier.

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2019-10-07T14:59:00+0000 2019-10-07T22:43:29+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2681-oaciq-guide-achat-premiers-acheteurs-promesse-dachat 7 octobre 2019 — L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a dévoilé, aujourd’hui, sa toute nouvelle mouture du Guide de l’acheteur. Accessible en ligne, elle vise à mieux outiller les consommateurs désireux d’acquérir une propriété par l’entremise d’un courtier immobilier.
<![CDATA[Récupérer le registre de copropriété]]>

La plupart des déclarations de copropriété détaillent le patrimoine du syndicat des copropriétaires. Parmi les éléments dont le syndicat est propriétaire figure le registre de copropriété. Celui-ci renferme l’ensemble des archives du syndicat, par exemple la déclaration de copropriété, la liste à jour des copropriétaires et des locataires de l’immeuble ainsi que les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des réunions conseil d'administration, qui lui permettront d’accomplir adéquatement sa mission. Les copropriétaires doivent avoir accès à ce registre, lequel peut être confié à un administrateur ou à un gestionnaire.

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2019-10-07T12:25:00+0000 2019-10-14T19:39:31+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/2199-recuperer-registre-copropriété La plupart des déclarations de copropriété détaillent le patrimoine du syndicat des copropriétaires. Parmi les éléments dont le syndicat est propriétaire figure le registre de copropriété. Celui-ci renferme l’ensemble des archives du syndicat, par exemple la déclaration de copropriété, la liste à jour des copropriétaires et des locataires de l’immeuble ainsi que les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des réunions conseil d'administration, qui lui permettront d’accomplir adéquatement sa mission. Les copropriétaires doivent avoir accès à ce registre, lequel peut être confié à un administrateur ou à un gestionnaire.
<![CDATA[Médiation en copropriété]]>

Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné.

Sachez qu’en pareille situation, un procès n’est pas la seule avenue qui s’offre à vous. Avant d’entamer des procédures judiciaires, et même une fois qu’elles sont engagées, il est toujours temps d’opter pour les services d’un médiateur. Ce dernier pourrait résoudre le conflit qui vous oppose à un copropriétaire ou aux membres du conseil d’administration de la copropriété.

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2019-10-06T15:16:00+0000 2019-10-14T19:40:54+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/834-mediation-en-copropriete Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Sachez qu’en pareille situation, un procès n’est pas la seule avenue qui s’offre à vous. Avant d’entamer des procédures judiciaires, et même une fois qu’elles sont engagées, il est toujours temps d’opter pour les services d’un médiateur. Ce dernier pourrait résoudre le conflit qui vous oppose à un copropriétaire ou aux membres du conseil d’administration de la copropriété.
<![CDATA[Arbitrage en copropriété]]> Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie judiciaire ou d’arbitrage. Le Code de procédure civile encourage la médiation, l’arbitrage ou la conciliation pour ainsi faire diminuer le nombre de recours intentés devant les tribunaux, ce qui contribue à désengorger le système judiciaire. En principe, ces trois modes de règlement sont conviviaux, accessibles et beaucoup plus rapides.

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2019-10-05T15:15:00+0000 2019-10-14T19:42:00+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/902-arbitrage-en-copropriete Les conflits en copropriété sont monnaie courante. Ils peuvent opposer des copropriétaires, mais aussi des copropriétaires et le conseil d’administration. Bien souvent, le bruit excessif et l’usage abusif des parties communes sont en cause. Or, ces différends peuvent être réglés à l’amiable, par exemple au moyen d’une médiation, ou encore par voie judiciaire ou d’arbitrage. Le Code de procédure civile encourage la médiation, l’arbitrage ou la conciliation pour ainsi faire diminuer le nombre de recours intentés devant les tribunaux, ce qui contribue à désengorger le système judiciaire. En principe, ces trois modes de règlement sont conviviaux, accessibles et beaucoup plus rapides.
<![CDATA[Faire face aux troubles de voisinage]]>  

Parmi les attributs du droit de propriété figure l’usus, soit le droit d’utiliser son bien. Mais ce droit s’exerce dans une certaine limite que la loi impose.  Le droit de jouissance d'une partie privative ne doit pas ainsi nuire aux autres. Il est ici question des troubles anormaux de voisinage: assurer la quiétude et la tranquillité des copropriétaires nécessite parfois de rappeler certains copropriétaires à leurs obligations quant à la jouissance raisonnable de leur unité d’habitation.

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2019-10-03T01:22:00+0000 2019-10-19T13:27:55+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/676-faire-face-aux-troubles-de-voisinage   Parmi les attributs du droit de propriété figure l’usus, soit le droit d’utiliser son bien. Mais ce droit s’exerce dans une certaine limite que la loi impose.  Le droit de jouissance d'une partie privative ne doit pas ainsi nuire aux autres. Il est ici question des troubles anormaux de voisinage: assurer la quiétude et la tranquillité des copropriétaires nécessite parfois de rappeler certains copropriétaires à leurs obligations quant à la jouissance raisonnable de leur unité d’habitation.
<![CDATA[Diffamation]]> La copropriété est un environnement propice aux conflits et aux échanges acrimonieux. Certaines personnes membres d’une collectivité de copropriétaires en sont parfois victimes. Cela peut notamment se produire lors d’une assemblée générale annuelle, lorsque les esprits s’échauffent et que les frustrations sont à leur comble. Conflits larvés entre un copropriétaire et un administrateur, profond désaccord au sujet d’une résolution mise au vote, débordements à la suite d’une tension insoutenable sont autant d’exemples qui illustrent qu’en pareilles situations, des propos diffamatoires ou injurieux peuvent être exprimés.

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2019-10-02T18:10:00+0000 2019-10-14T20:03:06+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/690-diffamation La copropriété est un environnement propice aux conflits et aux échanges acrimonieux. Certaines personnes membres d’une collectivité de copropriétaires en sont parfois victimes. Cela peut notamment se produire lors d’une assemblée générale annuelle, lorsque les esprits s’échauffent et que les frustrations sont à leur comble. Conflits larvés entre un copropriétaire et un administrateur, profond désaccord au sujet d’une résolution mise au vote, débordements à la suite d’une tension insoutenable sont autant d’exemples qui illustrent qu’en pareilles situations, des propos diffamatoires ou injurieux peuvent être exprimés.
<![CDATA[Webinaire : Informatisez votre gestion]]> 31 mars 2020 / En ligne - Cette conférence est offerte par le RGCQ sous forme de Webinaire. Connectez-vous à distance et écoutez nos experts dans le confort de votre salon!

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2019-10-02T15:31:00+0000 2019-10-02T15:45:03+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2680-webinaire-informatiser-gestion 31 mars 2020 / En ligne - Cette conférence est offerte par le RGCQ sous forme de Webinaire. Connectez-vous à distance et écoutez nos experts dans le confort de votre salon!