RSS condolegal 2017-10-22T11:45:08+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[conseil d'administration-mission et pouvoirs]]>

Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner normalement. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il représente l'organe compétent qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.

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2017-10-18T12:40:00+0000 2017-10-19T08:49:25+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2304-conseil-administration-mission-pouvoirs Le conseil d'administration gère les affaires du syndicat des copropriétaires, afin que ce dernier puisse fonctionner normalement. Son rôle principal est d’assurer la conservation de l’immeuble. En règle générale, il représente l'organe compétent qui veille au maintien de ses parties communes. Au besoin, il doit entreprendre les travaux nécessaires pour assurer sa pérennité.
<![CDATA[Une tour qui dérange]]> 14 octobre 2017 — Plusieurs résidents de Cap-Rouge devront composer avec une nouvelle copropriété dans leur voisinage immédiat. Mais l’immeuble actuellement en construction dérange, en raison de sa taille jugée démesurée pour un quartier résidentiel.

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2017-10-14T15:53:00+0000 2017-10-14T16:10:55+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2303-une-tour-qui-derange 14 octobre 2017 — Plusieurs résidents de Cap-Rouge devront composer avec une nouvelle copropriété dans leur voisinage immédiat. Mais l’immeuble actuellement en construction dérange, en raison de sa taille jugée démesurée pour un quartier résidentiel.
<![CDATA[L'Alberta encadre les promoteurs de condos]]> 13 octobre 2017 — Il n’a y a pas qu’en Ontario où la copropriété est mieux encadrée qu’au Québec. L’Alberta fait aussi la preuve que ses interventions, en ce domaine, contribuent à prévenir les nombreuses dérives possibles.

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2017-10-13T16:41:00+0000 2017-10-13T16:59:04+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2302-lalberta-encadre-les-promoteurs-de-condos 13 octobre 2017 — Il n’a y a pas qu’en Ontario où la copropriété est mieux encadrée qu’au Québec. L’Alberta fait aussi la preuve que ses interventions, en ce domaine, contribuent à prévenir les nombreuses dérives possibles.
<![CDATA[Condos: la fièvre a repris au centre-ville]]> 11 octobre 2017 — La fièvre du condo a bel et bien repris au centre-ville de Montréal. Plusieurs projets d’envergure y sont prévus, dont la Tour des Canadiens (phase III), tout près du Centre Bell.

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2017-10-11T14:25:00+0000 2017-10-11T18:06:51+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2301-condos-la-fievre-a-repris-au-centre-ville 11 octobre 2017 — La fièvre du condo a bel et bien repris au centre-ville de Montréal. Plusieurs projets d’envergure y sont prévus, dont la Tour des Canadiens (phase III), tout près du Centre Bell.
<![CDATA[Les troubles mentaux en copropriété : que faire ?]]> 10 octobre 2017 - Schizophrénie, démence, troubles asociaux. Les copropriétés ne sont pas exemptes des réalités sociales affligeant certaines personnes vivant dans la société au même titre qu’elles ne sont pas non plus à l’abri des conséquences pouvant découler de troubles mentaux ou de personnalités borderline de certaines personnes.

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2017-10-10T19:00:00+0000 2017-10-17T17:04:51+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2299-troubles-mentaux-copropriete 10 octobre 2017 - Schizophrénie, démence, troubles asociaux. Les copropriétés ne sont pas exemptes des réalités sociales affligeant certaines personnes vivant dans la société au même titre qu’elles ne sont pas non plus à l’abri des conséquences pouvant découler de troubles mentaux ou de personnalités borderline de certaines personnes.
<![CDATA[Nos condos sont-ils hypothéqués?]]> 10 octobre 2017 — Le refrain est connu depuis fort longtemps déjà : nos logements collectifs pourraient mal résister à l'usure du temps, en raison « d’un déficit au regard de la qualité du bâti », affirme l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, également secrétaire général du RGCQ.

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2017-10-10T17:40:00+0000 2017-10-14T10:26:56+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2300-nos-condos-sont-ils-hypothéqués 10 octobre 2017 — Le refrain est connu depuis fort longtemps déjà : nos logements collectifs pourraient mal résister à l'usure du temps, en raison « d’un déficit au regard de la qualité du bâti », affirme l’avocat émérite Yves Joli-Coeur, également secrétaire général du RGCQ.
<![CDATA[Retard de livraison ; quels sont vos droits?]]> 5 octobre 2017 - Par un beau dimanche ensoleillé, vous décidez de vous rendre au bureau des ventes d’un projet de développement immobilier, dont vous avez vu les publicités ou entendu parler par le « bouche-à-oreille ».

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2017-10-05T18:06:00+0000 2017-10-17T17:05:20+0000 http://fr.condolegal.com/achat/chroniques/clement-lucas/2298-retard-livraison 5 octobre 2017 - Par un beau dimanche ensoleillé, vous décidez de vous rendre au bureau des ventes d’un projet de développement immobilier, dont vous avez vu les publicités ou entendu parler par le « bouche-à-oreille ».
<![CDATA[Réforme législative en vue]]> 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.

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2017-10-03T23:22:00+0000 2017-10-04T17:03:49+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2297-reforme-legislative-en-vue 3 octobre 2017 - Le Groupe de travail sur la copropriété a récemment dévoilé le contenu des recommandations qu’il a faites, en février dernier, à propos du projet de réforme législative sur la copropriété québécoise. Cette nouvelle survient quelque temps après la fin de la consultation publique sur l’assurance pour copropriétés, qui a été lancée par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers.
<![CDATA[Formation obligatoire pour administrateurs]]>

29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-09-29T18:21:00+0000 2017-10-03T11:46:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2296-formation-obligatoire-pour-administrateurs 29 septembre 2017 — Condolegal.com annonçait, récemment, que le gouvernement de l’Ontario a créé une autorité condominiale (Condominium Authority of Ontario – CAO). Parmi les nouvelles mesures adoptées, elle imposera une formation obligatoire aux administrateurs de copropriété, en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Frais de condo avec intérêts]]> 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.

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2017-09-28T18:33:00+0000 2017-09-28T22:01:05+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2295-frais-de-condo-avec-interets 26 septembre 2017 — Un récent jugement rendu en Ontario s’est penché sur une question délicate, à savoir si un syndicat était habilité à percevoir des intérêts sur les frais de condo impayés par l'un de ses copropriétaires. Le tribunal a également statué sur un autre sujet: le remboursement des honoraires découlant des procédures judiciaires par la partie perdante.
<![CDATA[Responsabiliser les conseils d'administration]]> 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.

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2017-09-27T20:34:00+0000 2017-09-28T20:00:40+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2294-responsabiliser-les-conseils-dadministration 27 septembre 2017 — Dans la foulée des consultations sur l’assurance pour copropriétés menées par le ministère des Finances, du 14 juillet au 29 août derniers, plusieurs organismes ont déposé leur mémoire sur cette question.
<![CDATA[L'intolérance excessive a un prix]]> 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.

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2017-09-26T18:44:00+0000 2017-10-16T02:22:52+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2293-l'intolerance-excessive-a-un-prix 15 septembre 2017 — Un couple de copropriétaires a réalisé que harceler des voisins peut coûter cher. Il a dû faire face à la justice, par le fait d’un autre couple qui l’a poursuivi pour harcèlement.
<![CDATA[Tout savoir sur les procurations]]> 29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?

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2017-09-26T17:52:00+0000 2017-10-16T08:52:52+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/marie-cecile-bodeues/2292-procurations-tout-savoir 29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?
<![CDATA[Déclaration de copropriété]]>

La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Elle est généralement élaborée de manière unilatérale par le promoteur ou le propriétaire de l’immeuble. Juridiquement, la déclaration de copropriété est un véritable contrat d’adhésion, car tout nouveau copropriétaire est tenu d’y adhérer.

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2017-09-23T10:11:00+0000 2017-09-25T13:20:48+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/2291-declaration-de-copropriete-1 La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble. Cette convention définit notamment leurs droits et obligations. Elle est généralement élaborée de manière unilatérale par le promoteur ou le propriétaire de l’immeuble. Juridiquement, la déclaration de copropriété est un véritable contrat d’adhésion, car tout nouveau copropriétaire est tenu d’y adhérer.
<![CDATA[Administrateurs diffamés par courriels]]>

21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».

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2017-09-21T20:42:00+0000 2017-10-03T11:41:46+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2290-administrateurs-diffamés-par-courriel 21 septembre 2017 — Dans un récent jugement rendu en Ontario, un syndicat de copropriétaires a obtenu l’autorisation d’exercer une requête auprès de Yahoo, afin de démasquer l’auteur de courriels potentiellement diffamatoires. Ces messages anonymes ont été envoyés à des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Ils ont été transmis sous le nom d’usager « Ian Fleming ».
<![CDATA[Rémunération ]]> La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette fonction bénévolement. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. Les rétributions versées prennent diverses formes : salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces compensations financières, qui font partie des dépenses imputables à l’administration de la copropriété, peuvent aussi inclure le remboursement de certaines dépenses engagées par un administrateur.

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2017-09-13T17:36:00+0000 2017-10-03T18:47:45+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2289-administrateur-rémunération La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette fonction bénévolement. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. Les rétributions versées prennent diverses formes : salaire, honoraires et jetons de présence, pour ne nommer que ces exemples. Ces compensations financières, qui font partie des dépenses imputables à l’administration de la copropriété, peuvent aussi inclure le remboursement de certaines dépenses engagées par un administrateur.
<![CDATA[La chicane du pot en copropriété]]> 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.

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2017-09-13T16:56:00+0000 2017-10-03T18:08:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2288-la-chicane-du-pot-en-copropriete 13 septembre 2017 — La légalisation prochaine du cannabis soulève une polémique grandissante en copropriété. Les troubles de voisinage risquent d’augmenter, déjà que le tabagisme génère plusieurs conflits entre copropriétaires, à cause de la fumée secondaire qui migre d’une unité à l’autre dans certains immeubles.
<![CDATA[Speed-Condo : Co-ownership declaration ]]>

4 octobre 2017 - Cette activité s'adresse aux copropriétaires anglophones

The declaration of co-ownership contains all the information required to ensure your building's proper management. This legal document marks the foundation of every co-ownership yet very few individuals have learnt how to master it. During this conference, you will learn how to navigate and comprehend the different parts of your declaration of co-ownership in order to effectively identify the information you seek.

Specialised notaries and lawyers will be there to answer all your questions.

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2017-09-12T07:57:00+0000 2017-09-13T09:12:03+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2287-speed-sondo-co-ownership-declaration 4 octobre 2017 - Cette activité s'adresse aux copropriétaires anglophones The declaration of co-ownership contains all the information required to ensure your building's proper management. This legal document marks the foundation of every co-ownership yet very few individuals have learnt how to master it. During this conference, you will learn how to navigate and comprehend the different parts of your declaration of co-ownership in order to effectively identify the information you seek. Specialised notaries and lawyers will be there to answer all your questions.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés: ]]> 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.

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2017-09-11T19:05:00+0000 2017-09-18T13:31:19+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2286-lassurance-pour-coproprietes-un-fouillis 11 septembre 2017 – Le RGCQ presse Québec d’agir pour mettre un terme au « fouillis » actuel qui sévit dans le domaine de l'assurance pour copropriétés. « Ça fait deux ans que la ministre de la Justice (Stéphanie Vallée) nous dit qu’elle va légiférer. On espère qu’elle va enfin bouger », tonne Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ.
<![CDATA[administrateur durée et fin de mandat ]]>

Le règlement de l’immeuble décrit, en principe, l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. Si le règlement est muet sur cette question, la durée légale d’un an prévaudra, en vertu de l’article 339 du Code civil du Québec: À "l’expiration de ce temps, leur mandat se continue s’il n’est pas dénoncé." Un administrateur demeure habituellement en poste jusqu’à l’assemblée générale annuelle ultérieure des copropriétaires, qui procédera à une réélection. 

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2017-09-05T09:50:00+0000 2017-10-03T18:22:03+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2284-administrateur-duree-fin-mandat Le règlement de l’immeuble décrit, en principe, l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. Si le règlement est muet sur cette question, la durée légale d’un an prévaudra, en vertu de l’article 339 du Code civil du Québec: À "l’expiration de ce temps, leur mandat se continue s’il n’est pas dénoncé." Un administrateur demeure habituellement en poste jusqu’à l’assemblée générale annuelle ultérieure des copropriétaires, qui procédera à une réélection.