RSS condolegal 2020-01-26T11:48:52+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Une copropriété en construction s'effondre partiellement]]> 21 janvier 2020 — Une maison en rangée en construction s’est partiellement effondrée, hier après-midi à Blainville. Deux travailleurs ont été blessés, dont un gravement. L’un d’eux est resté coincé sous les décombres pendant une heure et demie, à une température avoisinant les – 20 degrés Celsius. Cet événement ramène, à la surface, le niveau de qualité des constructions résidentielles au Québec.

]]>
2020-01-21T22:05:00+0000 2020-01-22T11:59:12+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2731-effondrement-copropriete-construction-blainville 21 janvier 2020 — Une maison en rangée en construction s’est partiellement effondrée, hier après-midi à Blainville. Deux travailleurs ont été blessés, dont un gravement. L’un d’eux est resté coincé sous les décombres pendant une heure et demie, à une température avoisinant les – 20 degrés Celsius. Cet événement ramène, à la surface, le niveau de qualité des constructions résidentielles au Québec.
<![CDATA[Qui a peur des projets de loi 141 et 16?]]> 20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires.

]]>
2020-01-20T20:10:00+0000 2020-01-25T14:27:29+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2730-projet-loi-syndicats-coproprietaires 20 janvier 2020 — L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, était l’invité d’Isabelle Maréchal au 98,5 FM cet avant-midi. Pendant l'entrevue d'une demi-heure qu'il lui a accordée, il a notamment été question de l’adoption des projets de loi 141 et 16, en 2018 et en 2019, qui auront des répercussions majeures pour plusieurs syndicats de copropriétaires.
<![CDATA[Le BAC aidera les copropriétés en Alberta]]> 17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables.

]]>
2020-01-17T18:33:00+0000 2020-01-17T19:03:32+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2729-bac-assurance-alberta 17 janvier 2019 — L’assurance pour copropriétés est devenue extrêmement difficile en Alberta, une province qui compte 9 000 syndicats de copropriétaires. Au point que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a décidé d’embaucher un expert en gestion du risque, afin d'accompagner les syndicats en difficulté pour qu’ils redeviennent assurables.
<![CDATA[Projet de loi 16 : pour une meilleure protection des copropriétaires]]> 11 janvier 2019 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien.

]]>
2020-01-11T20:11:00+0000 2020-01-17T19:42:28+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2728-projet-loi-coproprietaires 11 janvier 2019 — Le Projet de loi 16 a été officiellement adopté le 6 décembre dernier. Plusieurs des mesures qu’il contient sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que d’autres le seront ultérieurement, par exemple la mise en place obligatoire d’une étude du fonds de prévoyance et d’un carnet d’entretien.
<![CDATA[L’industrie de l’assurance dans la tourmente]]> 9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur.

 

]]>
2020-01-09T19:41:00+0000 2020-01-10T03:55:59+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2727-assurance-changements-climatiques 9 janvier 2020 — Le modèle d’affaires en assurance habitation n’est peut-être plus adapté à la réalité d’aujourd’hui. L’inquiétude est devenue palpable dans cette industrie, par exemple en Floride et en Californie. Au Québec, on en voit aussi les signes avant-coureurs, notamment en copropriété, où plusieurs syndicats de copropriétaires paient des primes et des franchises extrêmement élevées. D’autres deviennent orphelins d’assurance, parce qu’ils sont incapables de replacer le risque après avoir été abandonnés par leur assureur.  
<![CDATA[Les assureurs de copropriétés sont passés de 11 à 6 au Québec]]> 2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars.

]]>
2020-01-02T15:18:00+0000 2020-01-05T22:06:00+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2726-assureurs-coproprietes-réduction-en-nombre 2 janvier 2020 — La copropriété québécoise pouvait compter sur 11 assureurs il y a 10 ans à peine. Depuis ce temps, ils sont passés à 6. Et de ce nombre, seulement deux ou trois couvrent les immeubles dont la valeur se situe entre 20 et 50 millions de dollars.
<![CDATA[Rosemont-La-Petite-Patrie suspend les conversions en copropriété]]> 27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins.

]]>
2019-12-27T17:46:00+0000 2019-12-27T18:03:13+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2725-conversions-coproprietes-rosemont 27 décembre 2019 — Les ménages et personnes seules qui n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété sont nombreux au Québec, par exemple à Montréal, où les conversions de duplex en copropriété font très mal dans certains quartiers. Au point que pour combattre la pénurie de logements qui en découle, dans l’arrondissement Rosemont–La Petite-Patrie, un moratoire a été décrété sur les conversions en copropriété divise. Jusqu’à nouvel ordre à tout le moins.
<![CDATA[Interdiction de fumer sur leur balcon]]> 23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires.

]]>
2019-12-23T15:51:00+0000 2019-12-24T03:51:21+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2724-fumer-coproprietaires-balcons-ontario-cour-superieure 23 décembre 2019 — Un couple de copropriétaires fumeurs s’est vu interdire de fumer sur son balcon. Ainsi en a décidé le syndicat de copropriétaires Condo Wellington, en Ontario, qui a fait voter un règlement en ce sens par l’assemblée des copropriétaires.
<![CDATA[Copropriétaire en faillite à cause d’une prime d’assurance]]> 19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer.

]]>
2019-12-20T18:43:00+0000 2019-12-28T23:35:49+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2723-coproprietaire-faillite-prime-assurance 19 décembre 2019 — Une copropriétaire vivant en Alberta (à fort McMurray), Kallena Carriere, a dû déclarer faillite en raison d’une prime d’assurance qu’elle ne pouvait plus honorer.
<![CDATA[Sinistres en copropriété : évitez de nager en eaux troubles]]> 20 décembre 2019 — L’assurance est un mal nécessaire dans plusieurs domaines, dont celui de la copropriété. Mais ce mal peut se transformer en douleur extrême, lorsqu’un syndicat de copropriétaires doit faire face à une franchise dont le montant frise la folie, en raison d’un historique de sinistralité qui le désavantage. Déjà que d’emblée, il n’est pas toujours évident d’obtenir une franchise raisonnable, par le simple fait de vivre en copropriété.

]]>
2019-12-20T16:20:00+0000 2020-01-11T16:10:54+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/rebecca-fallah/2722-sinistre-copropriete-eaux-troubles 20 décembre 2019 — L’assurance est un mal nécessaire dans plusieurs domaines, dont celui de la copropriété. Mais ce mal peut se transformer en douleur extrême, lorsqu’un syndicat de copropriétaires doit faire face à une franchise dont le montant frise la folie, en raison d’un historique de sinistralité qui le désavantage. Déjà que d’emblée, il n’est pas toujours évident d’obtenir une franchise raisonnable, par le simple fait de vivre en copropriété.
<![CDATA[Rebecca Fallah]]> Après avoir travaillé comme courtier immobilier pendant quelques années, Rebecca Fallah a fait le saut dans le domaine de la gestion de copropriété. Elle a cofondé l’entreprise GestionCondo VIP avec deux autres associés, et se consacre entièrement à cette activité.

Passionnée du bâtiment, de la saine gestion immobilière et du travail avec le public, elle ne fait aucun compromis et aime les choses bien faites. Le souci du détail et un sens des responsabilités sans faille ont fait sa marque de commerce. Pour elle, la rigueur n’est pas une option, mais bien une obligation.

Pour joindre Rebecca Fallah :

Tél. : 1 800 627-8130
Courriel : rebecca@gestioncondovip.com

]]>
2019-12-20T15:59:00+0000 2020-01-09T20:15:08+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/2721-rebecca-fallah Après avoir travaillé comme courtier immobilier pendant quelques années, Rebecca Fallah a fait le saut dans le domaine de la gestion de copropriété. Elle a cofondé l’entreprise GestionCondo VIP avec deux autres associés, et se consacre entièrement à cette activité. Passionnée du bâtiment, de la saine gestion immobilière et du travail avec le public, elle ne fait aucun compromis et aime les choses bien faites. Le souci du détail et un sens des responsabilités sans faille ont fait sa marque de commerce. Pour elle, la rigueur n’est pas une option, mais bien une obligation. Pour joindre Rebecca Fallah : Tél. : 1 800 627-8130 Courriel : rebecca@gestioncondovip.com
<![CDATA[Un promoteur condamné pour tactique d’obstruction et d’intimidation]]> 19 décembre 2019 — Un promoteur a été condamné à des dommages par la Cour supérieure du Québec, parce qu'il cherchait à faire déclarer un cabinet d'avocat "inhabile" à représenter deux syndicats. La juge Marie-Anne Paquette, qui a entendu la cause, a statué que ce promoteur avait usé d'une « tactique d’intimidation et d’obstruction judiciaire ».  

]]>
2019-12-19T20:03:00+0000 2019-12-28T16:46:42+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2720-promoteur-cour-supérieure-condamné-obstruction-intimidation 19 décembre 2019 — Un promoteur a été condamné à des dommages par la Cour supérieure du Québec, parce qu'il cherchait à faire déclarer un cabinet d'avocat "inhabile" à représenter deux syndicats. La juge Marie-Anne Paquette, qui a entendu la cause, a statué que ce promoteur avait usé d'une « tactique d’intimidation et d’obstruction judiciaire ».  
<![CDATA[Des tests d’ADN pour réduire les crottes de chien en copropriété]]> 16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant.

]]>
2019-12-16T19:38:00+0000 2019-12-17T00:26:24+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2719-tests-adn-chiens-coproprietes 16 décembre 2019 — Les copropriétaires d’un immeuble situé à Burnaby, en Colombie-Britannique, devront se soumettre à une prise d’échantillon d’excréments de leur chien. Ainsi, le conseil d’administration pourra déterminer lequel des canidés a fait ses besoins sur la propriété, le cas échéant.
<![CDATA[Hausses faramineuses des primes d’assurance dans plusieurs copropriétés en Alberta]]> 12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. 

]]>
2019-12-12T16:27:00+0000 2019-12-28T23:39:26+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2718-alberta-primes-assurance 12 décembre — Le coût des primes d’assurance a fait un bond spectaculaire dans plusieurs copropriétés albertaines, ces dernières années, notamment à Calgary, à Edmonton et à Fort McMurray. Les syndicats de copropriétaires québécois ne sont donc pas les seuls à faire face à ce phénomène endémique. 
<![CDATA[Colloque : La réforme de l'assurance - Longueuil]]> 25 janvier 2019 / Longueuil - L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés.

]]>
2019-12-11T01:43:00+0000 2019-12-11T01:54:37+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2717-colloque-longueuil-assurances 25 janvier 2019 / Longueuil - L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés.
<![CDATA[L’avis de fin des travaux: une étape cruciale]]>


Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle


10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR.

]]>
2019-12-10T20:35:00+0000 2019-12-11T20:23:35+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/GCR-GCR/2716-avis-fin-travaux Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR.
<![CDATA[GCR]]> Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois. Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Pour de plus amples renseignements à propos de cette chronique, communiquez avec GCR au 1 855 657-2333
Site Web: GCR

 

]]>
2019-12-10T20:13:00+0000 2019-12-11T20:27:55+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/2715-GCR-GCR Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois. Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle. Pour de plus amples renseignements à propos de cette chronique, communiquez avec GCR au 1 855 657-2333 Site Web: GCR  
<![CDATA[Haro sur les caméras de surveillance cachée en copropriété]]> 10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés.

]]>
2019-12-10T19:10:00+0000 2019-12-10T19:49:16+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2714-cameras-cachees-copropriete 10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés.
<![CDATA[Le RGCQ dans les médias suite à l’adoption du projet de loi 16]]> 9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet.

]]>
2019-12-09T17:16:00+0000 2019-12-10T19:08:19+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2713-adoption-loi-yves-joli-coeur 9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet.
<![CDATA[Le projet de loi 16 est adopté]]> 5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise.

]]>
2019-12-05T23:07:00+0000 2019-12-06T14:55:54+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2712-projet-loi-adopté 5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise.