RSS condolegal 2017-05-23T22:39:48+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Prime d'assurance]]>

 

La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle est généralement payée mensuellement ou annuellement. Bien que le syndicat doive en assumer la charge, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).

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2017-05-23T15:49:00+0000 2017-05-23T20:11:14+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/fiches-pratiques/sousfiches/2244-prime-assurance   La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance,  en cas de sinistre. Elle est généralement payée mensuellement ou annuellement. Bien que le syndicat doive en assumer la charge, les frais qui en découlent sont exigés aux copropriétaires à même leurs charges communes (frais de condos).
<![CDATA[Airbnb à Montréal: hausse de l'impôt foncier]]> 22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier.

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2017-05-22T15:01:00+0000 2017-05-22T15:57:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2243-airbnb-impot-foncier-augmentation-montreal-equite-hôtels 22 mai 2017 — À l’instar des hôtels qui se trouvent sur son territoire, Montréal considère désormais les immeubles d’hébergement touristique comme des entreprises commerciales. Elle leur a donc imposé une hausse de l'impôt foncier.
<![CDATA[Les conversions préoccupent le Sud-Ouest]]> 21 mai 2017 — Les conversions d’immeubles à logements locatifs en copropriétés divises sont un sujet délicat. Il s’en trouve plusieurs pour décrier le phénomène, car il participe à l’érosion du parc immobilier locatif à Montréal, au détriment des personnes incapables d’accéder à la propriété.

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2017-05-21T13:37:00+0000 2017-05-22T15:19:34+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2242-abrogation-conversion-coproprietes-malaise 21 mai 2017 — Les conversions d’immeubles à logements locatifs en copropriétés divises sont un sujet délicat. Il s’en trouve plusieurs pour décrier le phénomène, car il participe à l’érosion du parc immobilier locatif à Montréal, au détriment des personnes incapables d’accéder à la propriété.
<![CDATA[Speed-Condo : Déficiences de l’immeuble]]> 6 juin 2017 -  Manque d’entretien, vice de construction, malfaçon : un cocktail explosif pour votre copropriété

Des fissures apparaissent sur les murs de votre condo? Des briques tombent de la façade de votre immeuble? Votre copropriété est victime de fuites d’eau récurrentes? Un immeuble gangréné par les défauts est une véritable bombe à retardement pour ses copropriétaires.

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2017-05-17T18:48:00+0000 2017-05-18T18:56:50+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2241-deficiences-condo 6 juin 2017 -  Manque d’entretien, vice de construction, malfaçon : un cocktail explosif pour votre copropriété Des fissures apparaissent sur les murs de votre condo? Des briques tombent de la façade de votre immeuble? Votre copropriété est victime de fuites d’eau récurrentes? Un immeuble gangréné par les défauts est une véritable bombe à retardement pour ses copropriétaires.
<![CDATA[L'avenir appartient aux condos]]> 17 mai 2017 — L’immobilier représente une force économique de premier ordre. Sa valeur totale dépasse largement les revenus annuels d’une économie. Au Québec, en 2016, la valeur totale des propriétés immobilières (incluant les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ainsi que les terrains) se chiffrait à 1,07 billion de dollars.

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2017-05-17T12:25:00+0000 2017-05-20T11:26:50+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2240-augmentation-condos-maisons-un-logement 17 mai 2017 — L’immobilier représente une force économique de premier ordre. Sa valeur totale dépasse largement les revenus annuels d’une économie. Au Québec, en 2016, la valeur totale des propriétés immobilières (incluant les immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ainsi que les terrains) se chiffrait à 1,07 billion de dollars.
<![CDATA[Armoires à colis disponibles]]> 15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile.

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2017-05-15T19:54:00+0000 2017-05-18T16:30:01+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2239-armoires-colis-securisees-postes-canada 15 mai 2017 - Les copropriétés comportant plus de 60 unités disposeront désormais d’une armoire à colis, laquelle est sécurisée et installée dans le hall d’entrée d'une copropriété. Ces colis pourront y être entreposés pendant l’absence d’un copropriétaire, qui n’aura plus à aller chercher une livraison non remise par le facteur, pour cause d’absence du domicile.
<![CDATA[Inondations: les copropriétés sont-elles assurées]]> Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.

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2017-05-09T12:56:00+0000 2017-05-09T20:15:31+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2238-inondations-couverture-avenant-assuree Mardi 9 mai 2017 — Contrairement aux idées reçues qui ont été propagées, dernièrement, les syndicats de copropriétaires sont habituellement couverts advenant qu’une inondation sévisse dans leur immeuble.
<![CDATA[Les ]]> 8 mai 2017 — Quelque 81 % des acheteurs de maisons âgés de 18 à 34 ans regrettent leur acquisition, selon les résultats d’un sondage qu’a mené la CIBC dans tout le Canada. Habités par les « remords de l’acheteur », ils songent à s’en défaire pour diverses raisons.

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2017-05-08T14:55:00+0000 2017-05-09T12:00:23+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2237-budget-depenses-imprevues-prevoir 8 mai 2017 — Quelque 81 % des acheteurs de maisons âgés de 18 à 34 ans regrettent leur acquisition, selon les résultats d’un sondage qu’a mené la CIBC dans tout le Canada. Habités par les « remords de l’acheteur », ils songent à s’en défaire pour diverses raisons.
<![CDATA[Apprendre des autres en copropriété]]> 3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel.

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2017-05-03T17:46:00+0000 2017-05-15T12:33:04+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2236-colloque-paris-planete-copropriete-hotel-de-ville-saine-gestion-conferenciers-yves-joli-coeur 3 mai 2017 — Paris a récemment été l’hôte d’un colloque international sur la copropriété francophone, le 26 avril dernier, dont la thématique traitait des Regards croisés sur l’avenir de la copropriété. Il a notamment mis en scène des intervenants issus du Québec, de la France et de la Belgique qui évoluent dans ce segment de marché résidentiel.
<![CDATA[Un colloque sur la qualité des constructions neuves]]> 27 avril 2017 — La « Qualité et l’Équité pour les acheteurs de résidences neuves » fera l’objet d’un colloque, le 11 mai prochain, à l’Hôtel Gouverneur Place Dupuis (à Montréal). Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, (RGCQ), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la Coalition d'Aide pour les victimes de la pyrrhotite (CAVP) en sont les organisateurs.

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2017-04-27T14:37:00+0000 2017-05-09T14:08:50+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2235-protection-consommateurs-constructions-neuves-colloque-rgcq 27 avril 2017 — La « Qualité et l’Équité pour les acheteurs de résidences neuves » fera l’objet d’un colloque, le 11 mai prochain, à l’Hôtel Gouverneur Place Dupuis (à Montréal). Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, (RGCQ), l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) et la Coalition d'Aide pour les victimes de la pyrrhotite (CAVP) en sont les organisateurs.
<![CDATA[Intimidation et harcèlement en copropriété]]> 24 avril 2017 — L’intimidation et le harcèlement sont une réalité en copropriété. Pour en identifier les contours et mettre le doigt sur cette problématique, qui peut faire des ravages au niveau psychologique, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a prévu un Speed-Condo qui abordera ces questions.

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2017-04-24T17:58:00+0000 2017-04-24T20:22:26+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2234-outils-vaincre-intimidation-harcelement 24 avril 2017 — L’intimidation et le harcèlement sont une réalité en copropriété. Pour en identifier les contours et mettre le doigt sur cette problématique, qui peut faire des ravages au niveau psychologique, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a prévu un Speed-Condo qui abordera ces questions.
<![CDATA[La copropriété est source de dispute]]> 19 avril 2017 — Les chicanes entre voisins affectent des milliers de Québécois. Ce phénomène peut entraîner diverses conséquences, par exemple des tensions extrêmes entre les parties impliquées, mais aussi une dévaluation de la propriété concernée.

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2017-04-23T00:55:00+0000 2017-05-15T12:33:53+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2232-recours-judiciaires-mediation-condo-disputes 19 avril 2017 — Les chicanes entre voisins affectent des milliers de Québécois. Ce phénomène peut entraîner diverses conséquences, par exemple des tensions extrêmes entre les parties impliquées, mais aussi une dévaluation de la propriété concernée.
<![CDATA[Explosion de condos à louer]]> 21 avril 2017 — Les condos à louer sont en pleine croissance dans la RMR de Montréal, plus particulièrement dans Ville-Marie et Griffintown (centre-ville). De 2010 à 2016, l’offre locative (dans ce créneau de marché) a progressé à un rythme annuel moyen de 20 %, nous dit la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui s’est récemment intéressée au phénomène.

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2017-04-21T17:02:00+0000 2017-04-25T20:56:13+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2231-schl-etude-flux-tresorerie 21 avril 2017 — Les condos à louer sont en pleine croissance dans la RMR de Montréal, plus particulièrement dans Ville-Marie et Griffintown (centre-ville). De 2010 à 2016, l’offre locative (dans ce créneau de marché) a progressé à un rythme annuel moyen de 20 %, nous dit la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui s’est récemment intéressée au phénomène.
<![CDATA[Plus de 200 acheteurs déçus]]> 18 avril 2017 — Avec la fièvre du printemps arrive la fièvre des condos. À cette période-ci de l’année, plusieurs éventuels acheteurs entament des recherches pour trouver l’appartement rêvé. Certains concluront une entente d’achat sur plan. Mais attention, ce moyen d’acquérir un condo peut comporter des risques. Et l'expérience nous apprend qu'il n'y a pas qu'au Québec qu'une vente sur plan peut mal tourner.

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2017-04-19T15:44:00+0000 2017-04-19T19:03:38+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2230-stanton-renaissance-reve-faillite 18 avril 2017 — Avec la fièvre du printemps arrive la fièvre des condos. À cette période-ci de l’année, plusieurs éventuels acheteurs entament des recherches pour trouver l’appartement rêvé. Certains concluront une entente d’achat sur plan. Mais attention, ce moyen d’acquérir un condo peut comporter des risques. Et l'expérience nous apprend qu'il n'y a pas qu'au Québec qu'une vente sur plan peut mal tourner.
<![CDATA[Êtes-vous victime d'intimidation dans votre copropriété]]> 18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.

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2017-04-13T18:21:00+0000 2017-04-24T18:48:57+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/2229-intimidation-copropriete 18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.
<![CDATA[Condos: Québec performe en mars]]> 13 avril 2017 — La Chambre immobilière de Québec (CIQ) a récemment publié ses plus récentes statistiques résidentielles. À ce chapitre, en mars 2017, la RMR de Québec a vu ses ventes augmenter de 8 %, pour atteindre 889 ventes totales, comparativement à 822 pendant la même période l’an dernier.

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2017-04-12T19:41:00+0000 2017-04-14T14:31:17+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2228-fciq-quebec-ventes-coproprietes-bonnes-performances 13 avril 2017 — La Chambre immobilière de Québec (CIQ) a récemment publié ses plus récentes statistiques résidentielles. À ce chapitre, en mars 2017, la RMR de Québec a vu ses ventes augmenter de 8 %, pour atteindre 889 ventes totales, comparativement à 822 pendant la même période l’an dernier.
<![CDATA[Grigny 2 est à l'agonie]]> 12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées).

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2017-04-12T14:31:00+0000 2017-04-12T14:52:22+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2227-grigny-france-intervention-orcod-travaux-reconstruction 12 avril 2017 — La méga copropriété Grigny 2 sera prise en charge par le gouvernement français, qui y investira quelque 200 millions d’euros pour la sauver du désastre. Cette initiative est rendue possible grâce à l’Orcod (opération de requalification des copropriétés dégradées).
<![CDATA[La réécriture de la déclaration de copropriété « une possibilité à considérer » ]]> 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.

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2017-04-10T05:00:00+0000 2017-04-10T14:34:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/chroniques/francois-taillefer/2220-reecriture-declaration-1994 10 avril 2017 - L’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994 a divisé le contenu de la déclaration de copropriété en trois sections. Effectivement, on retrouve l’acte constitutif en première partie, le règlement en deuxième partie et l’état descriptif en troisième partie.
<![CDATA[Condos mal construits à Winnipeg]]> 6 avril 2017 – Québec n’est pas la seule province où certaines constructions de copropriété ne sont pas conformes. Winnipeg (Manitoba) a récemment vécu une histoire du genre lorsque Legacy Homes a fait l’objet d’une poursuite, après avoir construit une copropriété dont les résidences comportaient plusieurs défauts de construction. C’est du moins ce qu’auraient découvert les acheteurs.

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2017-04-06T21:41:00+0000 2017-04-10T20:50:24+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2226-Winnipeg-poursuite-condos-mal-construits-ingenieur-pratt 6 avril 2017 – Québec n’est pas la seule province où certaines constructions de copropriété ne sont pas conformes. Winnipeg (Manitoba) a récemment vécu une histoire du genre lorsque Legacy Homes a fait l’objet d’une poursuite, après avoir construit une copropriété dont les résidences comportaient plusieurs défauts de construction. C’est du moins ce qu’auraient découvert les acheteurs.
<![CDATA[Obligation de cotiser au fonds de prévoyance]]>

Question: Après la vente de mon appartement, puis-demander le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance?

Réponse : Non. La loi prévoit que les sommes versées au fonds de prévoyance demeurent la propriété du syndicat. Toute contribution qui y a été faite n’est donc pas remboursable, car l’argent accumulé au fil du temps servira à assurer la pérennité de la copropriété.

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2017-04-06T13:44:00+0000 2017-05-08T10:10:49+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/questions-reponses/2225-cotisation-obligatoire-fonds-prevoyance Question: Après la vente de mon appartement, puis-demander le remboursement des cotisations que j’ai versées au fonds de prévoyance? Réponse : Non. La loi prévoit que les sommes versées au fonds de prévoyance demeurent la propriété du syndicat. Toute contribution qui y a été faite n’est donc pas remboursable, car l’argent accumulé au fil du temps servira à assurer la pérennité de la copropriété.