RSS condolegal 2019-12-12T08:37:14+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Colloque : La réforme de l'assurance - Longueuil]]> 25 janvier 2019 / Longueuil - L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés.

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2019-12-11T01:43:00+0000 2019-12-11T01:54:37+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2717-colloque-longueuil-assurances 25 janvier 2019 / Longueuil - L’adoption de la loi 141 impose une réforme majeure du Code civil du Québec en matière d’assurances des copropriétés.
<![CDATA[L’avis de fin des travaux: une étape cruciale]]>


Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle


10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR.

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2019-12-10T20:35:00+0000 2019-12-11T20:23:35+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniques/GCR-GCR/2716-avis-fin-travaux Cette chronique vous est proposée par Garantie de construction résidentielle 10 décembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) publiera dorénavant des chroniques sur Condolegal.com, afin d’aider les consommateurs à poser les bons gestes lorsqu’ils achètent un condo. Le premier sujet traitera de l’avis de fin des travaux des parties communes. Il s’agit d’une étape extrêmement importante, car elle coïncide avec le démarrage de certains volets propres à la garantie de GCR.
<![CDATA[GCR]]> Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois. Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle.

Pour de plus amples renseignements à propos de cette chronique, communiquez avec GCR au 1 855 657-2333
Site Web: GCR

 

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2019-12-10T20:13:00+0000 2019-12-11T20:27:55+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/2715-GCR-GCR Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL), neutre et indépendant, qui a pour mandat d’administrer le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l’ensemble du territoire québécois. Au-delà de cette mission, GCR agit concrètement pour l’amélioration de la qualité de la construction résidentielle. Pour de plus amples renseignements à propos de cette chronique, communiquez avec GCR au 1 855 657-2333 Site Web: GCR  
<![CDATA[Haro sur les caméras de surveillance cachée en copropriété]]> 10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés.

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2019-12-10T19:10:00+0000 2019-12-10T19:49:16+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2714-cameras-cachees-copropriete 10 décembre 2019 — Une actualité mise en ligne sur Condolegal.com, en juin dernier, résumait un jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario. Cette décision portait sur l’installation de caméras de surveillance dans les parties communes de 11 copropriétés. Plusieurs des immeubles en question abritaient des caméras cachées dans les plafonds des couloirs. Des policiers avaient accès à ces couloirs, notamment, ainsi qu’aux stationnements souterrains, en raison d’une permission accordée pas les syndicats de copropriétaires concernés. L’objectif : enquêter sur 14 personnes suspectées d’être associées à des groupes criminels organisés.
<![CDATA[Le RGCQ dans les médias suite à l’adoption du projet de loi 16]]> 9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet.

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2019-12-09T17:16:00+0000 2019-12-10T19:08:19+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2713-adoption-loi-yves-joli-coeur 9 décembre 2019 — L’adoption du projet de loi 16 a été largement médiatisée en fin de semaine dernière, ainsi que ce matin, à Radio-Canada et au réseau TVA. L’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, a donné plusieurs entrevues à ce sujet.
<![CDATA[Le projet de loi 16 est adopté]]> 5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise.

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2019-12-05T23:07:00+0000 2019-12-06T14:55:54+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2712-projet-loi-adopté 5 décembre 2019 — Le projet de loi 16 vient tout juste d’être adopté. Cette annonce couronne des années d’efforts déployés par plusieurs juristes, ainsi que d’autres acteurs issus du domaine de la copropriété, afin que son cadre législatif soit substantiellement modifié. Rappelons que la nouvelle loi qui en découlera modifiera le Code civil du Québec, au sein du chapitre relatif à la copropriété divise.
<![CDATA[Inspecter son stationnement souterrain, c’est payant !]]>


Cette chronique vous est proposée par Depatie Beauchemin Consultants


Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des nouvelles dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède une zone de roulement ne reposant pas au sol, la loi exige, entre autres choses, qu’une vérification approfondie soit faite tous les 5 ans par un ingénieur. La première vérification approfondie devant être réalisée de 12 et 18 mois suivant la fin de la construction.

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2019-12-05T15:49:00+0000 2019-12-05T16:16:27+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/chroniques/Sean-Beauchemin/2711-inspection-stationnement Cette chronique vous est proposée par Depatie Beauchemin Consultants Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des nouvelles dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède une zone de roulement ne reposant pas au sol, la loi exige, entre autres choses, qu’une vérification approfondie soit faite tous les 5 ans par un ingénieur. La première vérification approfondie devant être réalisée de 12 et 18 mois suivant la fin de la construction.
<![CDATA[Sean Beauchemin]]> Sean Beauchemin détient un baccalauréat en génie géologique et une maîtrise en Sciences de la terre de l'Université Laval où il a notamment fait ses travaux de maîtrise sur le béton. Pendant ses études il a travaillé en temps qu'auxiliaire de recherche sur des projets qui l'ont amené à effectuer plusieurs expertises sur des infrastructures de béton.

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2019-12-02T21:43:00+0000 2019-12-04T13:53:29+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/2707-Sean-Beauchemin Sean Beauchemin détient un baccalauréat en génie géologique et une maîtrise en Sciences de la terre de l'Université Laval où il a notamment fait ses travaux de maîtrise sur le béton. Pendant ses études il a travaillé en temps qu'auxiliaire de recherche sur des projets qui l'ont amené à effectuer plusieurs expertises sur des infrastructures de béton.
<![CDATA[Votre contrat de déneigement est-il bien ficelé?]]> 1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?

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2019-12-02T14:56:00+0000 2019-12-02T16:44:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2706-contrat-deneigement-copropriete 1er décembre 2019 — L’hiver s’en vient avec son lot d’imprévus et d’intempéries. À ce stade-ci de l’année, la plupart des syndicats de copropriétaires ont choisi l’entreprise qui déneigera leur stationnement extérieur. Mais le contrat qu'ils ont signé a-t-il été bien bouclé?
<![CDATA[La copropriété québécoise célèbre ses 50 ans]]> 28 novembre 2019 — La copropriété célèbre officiellement ses 50 ans aujourd’hui. Le 28 novembre 1969, le législateur créait la Loi sur la copropriété des immeubles (Code civil du Bas-Canada). Celle-ci régit « tout immeuble qui y est assujetti par l’enregistrement d’une déclaration de copropriété ». Ses fondements mêmes se sont inspirés de la Loi du 10 juillet 1965, qui « fixait le statut de la copropriété des immeubles bâtis » en France.

 

 

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2019-11-28T16:27:00+0000 2019-11-28T16:42:26+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2705-copropriete-cinquante-ans 28 novembre 2019 — La copropriété célèbre officiellement ses 50 ans aujourd’hui. Le 28 novembre 1969, le législateur créait la Loi sur la copropriété des immeubles (Code civil du Bas-Canada). Celle-ci régit « tout immeuble qui y est assujetti par l’enregistrement d’une déclaration de copropriété ». Ses fondements mêmes se sont inspirés de la Loi du 10 juillet 1965, qui « fixait le statut de la copropriété des immeubles bâtis » en France.    
<![CDATA[Copropriété : difficile d’interdire le pot à des fins médicales]]> 25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas ».

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2019-11-25T20:58:00+0000 2019-11-27T15:29:28+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2704-pot-medical-interdiction-copropriete 25 novembre 2019 — Les problèmes liés à la consommation de cannabis à des fins médicales (en copropriété) demeurent entiers, car bien souvent, les droits individuels et les droits collectifs s’affrontent sur cette question. Comme le rapportait à RDI (ce matin) l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Coeur, les jugements en cette matière se font au « cas par cas ».
<![CDATA[Difficultés financières d’un promoteur : le projet de loi 16 doit être adopté au plus vite]]> 22 novembre 2019 — Un important promoteur immobilier éprouve des difficultés financières par les temps qui courent, si bien que plusieurs de ses projets en copropriété pourraient rester inachevés, mais aussi être grevés par des hypothèques légales de la construction. En outre, les acomptes versés par des acheteurs risquent d’être perdus, advenant qu’ils ne soient pas encore passés chez le notaire.

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2019-11-22T13:55:00+0000 2019-11-30T22:03:33+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2703-hypotheque-legale-acomptes 22 novembre 2019 — Un important promoteur immobilier éprouve des difficultés financières par les temps qui courent, si bien que plusieurs de ses projets en copropriété pourraient rester inachevés, mais aussi être grevés par des hypothèques légales de la construction. En outre, les acomptes versés par des acheteurs risquent d’être perdus, advenant qu’ils ne soient pas encore passés chez le notaire.
<![CDATA[Travaux urgents en hiver : mieux vaut pouvoir compter sur les meilleurs]]> 20 novembre 2019 — Les travaux d’urgence à faire sur un immeuble, en hiver, nécessitent des actions rapides et ciblées. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’une banque d’entrepreneurs disponibles dans les plus brefs délais, mais aussi à la hauteur des inverventions demandées, afin qu'une situation critique puisse être prise en charge adéquatement.

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2019-11-20T20:13:00+0000 2019-11-30T22:04:24+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2702-travaux-urgents-hiver 20 novembre 2019 — Les travaux d’urgence à faire sur un immeuble, en hiver, nécessitent des actions rapides et ciblées. Pour ce faire, mieux vaut disposer d’une banque d’entrepreneurs disponibles dans les plus brefs délais, mais aussi à la hauteur des inverventions demandées, afin qu'une situation critique puisse être prise en charge adéquatement.
<![CDATA[Location de type Airbnb : les copropriétaires devront obtenir l’accord du syndicat]]> 14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives.

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2019-11-14T17:49:00+0000 2019-11-30T22:08:36+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2701-airbnb-syndicat 14 novembre 2019 — Les copropriétaires qui louent, ou qui voudront louer leur unité à des fins d’hébergement touristique (moins de 31 jours) seront soumis à une nouvelle réglementation. D’ici le 1er mai 2020, cette activité se verra simplifiée pour une résidence principale, mais en revanche, les copropriétaires devront obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires pour louer leur unité à des fins collaboratives.
<![CDATA[On lui interdit la location de type Airbnb malgré un handicap]]> 12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort.

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2019-11-12T20:29:00+0000 2019-11-14T04:07:58+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2700-location-airbnb-handicap 12 novembre 2019 — Contester l’interdiction d’une location hôtelière de type Airbnb pour cause d’invalidité, en copropriété, ne veut pas dire que celui qui porte plainte obtiendra gain de cause. Une copropriétaire vivant en Colombie-Britannique l’a récemment appris. Selon elle, son syndicat l’a discriminée en lui empêchant de louer sa deuxième chambre, en raison d’un handicap qui l’afflige. Mais le Tribunal des droits de la personne (dans cette province) lui a donné tort.
<![CDATA[L'assurance en copropriété, qui paye quoi ? ]]>


Cette chronique vous est proposée par Lareau, courtiers d'assurance


 

Pas toujours évident de comprendre toutes les subtilités entre l’assurance du syndicat de copropriété et l’assurance des copropriétaires. En effet, plusieurs mythes entourent les règlements de sinistre des copropriétés en raison du nombre d’intervenants, d’assureurs et de copropriétaires impliqués. Voici donc quelques informations pour vous aider à démêler ce type d’assurance.

Bien qu’erronés, les commentaires suivants sont souvent entendus lors de réclamations à la suite d’un sinistre :

  • La peinture est exclue du contrat d’assurance du syndicat, c’est donc aux copropriétaires de payer la facture à cet égard ;
  • Les armoires font toujours partie des améliorations locatives, donc elles sont payables par l’assurance du copropriétaire ;
  • Les murs des parties privatives sont toujours couverts par l’assurance du copropriétaire.

Pourtant, nous croyons ceci à tort. En effet, par sa complexité, l’assurance condo en mélange plus d’un ! C’est pourquoi votre courtier demeure toujours présent pour clarifier les informations qui peuvent sembler nébuleuses.

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2019-11-12T15:45:00+0000 2019-12-03T15:42:47+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/chroniques/joel-leclerc/2699-assurance-qui-paye Cette chronique vous est proposée par Lareau, courtiers d'assurance   Pas toujours évident de comprendre toutes les subtilités entre l’assurance du syndicat de copropriété et l’assurance des copropriétaires. En effet, plusieurs mythes entourent les règlements de sinistre des copropriétés en raison du nombre d’intervenants, d’assureurs et de copropriétaires impliqués. Voici donc quelques informations pour vous aider à démêler ce type d’assurance. Bien qu’erronés, les commentaires suivants sont souvent entendus lors de réclamations à la suite d’un sinistre : La peinture est exclue du contrat d’assurance du syndicat, c’est donc aux copropriétaires de payer la facture à cet égard ; Les armoires font toujours partie des améliorations locatives, donc elles sont payables par l’assurance du copropriétaire ; Les murs des parties privatives sont toujours couverts par l’assurance du copropriétaire. Pourtant, nous croyons ceci à tort. En effet, par sa complexité, l’assurance condo en mélange plus d’un ! C’est pourquoi votre courtier demeure toujours présent pour clarifier les informations qui peuvent sembler nébuleuses.
<![CDATA[Joël Leclerc]]> Joël agit à titre de Courtier en assurance de dommages chez Lareau depuis 2012. Se spécialisant dans les affaires commerciales, il cumule plus de 7 années d’expérience dans le domaine des syndicats de copropriété.

Déterminé et proactif, Joël adore partager son expertise en assurance de copropriétés auprès des syndicats et de quiconque étant intéressé par le sujet !

 

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2019-11-12T14:28:00+0000 2019-11-12T14:54:07+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/chroniqueurs/2698-joel-leclerc Joël agit à titre de Courtier en assurance de dommages chez Lareau depuis 2012. Se spécialisant dans les affaires commerciales, il cumule plus de 7 années d’expérience dans le domaine des syndicats de copropriété. Déterminé et proactif, Joël adore partager son expertise en assurance de copropriétés auprès des syndicats et de quiconque étant intéressé par le sujet !  
<![CDATA[Autre Tournée de GCR sur les défauts des constructions résidentielles]]> 8 novembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste d’annoncer sa Tournée GCR 2020. Cet événement en est à une troisième année consécutive. Il permettra d’aller rencontrer des entrepreneurs dans sept villes québécoises, de février à mars prochain, pour les sensibiliser aux défauts de construction les plus souvent observés (depuis les cinq dernières années) lorsqu’ils font l’objet d’une réclamation par un consommateur. Ses dirigeants voudront aussi leur faire part des mesures à prendre pour y remédier.

 

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2019-11-08T15:53:00+0000 2019-11-12T15:46:16+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2697-tournee-gcr 8 novembre 2019 — Garantie de construction résidentielle (GCR) vient tout juste d’annoncer sa Tournée GCR 2020. Cet événement en est à une troisième année consécutive. Il permettra d’aller rencontrer des entrepreneurs dans sept villes québécoises, de février à mars prochain, pour les sensibiliser aux défauts de construction les plus souvent observés (depuis les cinq dernières années) lorsqu’ils font l’objet d’une réclamation par un consommateur. Ses dirigeants voudront aussi leur faire part des mesures à prendre pour y remédier.  
<![CDATA[Soumettez votre témoignage]]> 238-achat-condo

 

Envoyez-nous votre témoignage/avis à propos de notre site à l'adresse condolegal@gmail.com.

Condolégal.com Inc. se réserve le droit de publier certains témoignages sur ce site web. Nous vous remercions d'indiquer si vous souhaitez que vos nom et qualité apparaissent.

 

 

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2019-11-05T15:46:00+0000 2019-11-05T14:46:09+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/temoignages/824-soumettez-votre-temoignage   Envoyez-nous votre témoignage/avis à propos de notre site à l'adresse condolegal@gmail.com. Condolégal.com Inc. se réserve le droit de publier certains témoignages sur ce site web. Nous vous remercions d'indiquer si vous souhaitez que vos nom et qualité apparaissent.    
<![CDATA[Très bonne vulgarisation des enjeux en copropriété ]]> Je suis copropriétaire depuis 5 ans et l'ancien proprétaire (hyper synpathique) m'a inscrit a Condolegal. Cela m'a pris quelques mois à tout placer puis j' ai commencé à me renseigner sur tout ce qui touche à la copropriété. Je peux dire que maintenant je lis religieusement  les envois de Condolegal car ils vulgarisent très bien les différents enjeux et nous proposent même des sessions d'info sur les sujets d'importance de l'heure. Suite à un de leurs articles sur le cannabis en relation avec les problématiques en condo, nous avons suivi les conseils de l'article et en sommes vraiment heureux car suite à la vente d'un des condos nous étions très bien protégés par nos règlements proposés par la firme DJC.  

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2019-11-05T14:35:00+0000 2019-11-05T14:47:27+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/temoignages/2696-vulgarisation-enjeux Je suis copropriétaire depuis 5 ans et l'ancien proprétaire (hyper synpathique) m'a inscrit a Condolegal. Cela m'a pris quelques mois à tout placer puis j' ai commencé à me renseigner sur tout ce qui touche à la copropriété. Je peux dire que maintenant je lis religieusement  les envois de Condolegal car ils vulgarisent très bien les différents enjeux et nous proposent même des sessions d'info sur les sujets d'importance de l'heure. Suite à un de leurs articles sur le cannabis en relation avec les problématiques en condo, nous avons suivi les conseils de l'article et en sommes vraiment heureux car suite à la vente d'un des condos nous étions très bien protégés par nos règlements proposés par la firme DJC.