RSS condolegal 2018-02-22T06:31:56+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Parties communes et réclamation d’un copropriétaire : quel est le lien maître?]]> Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.

]]>
2018-02-15T21:25:00+0000 2018-02-15T21:32:01+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marc-lanteigne/2369-parties-communes-réclamation-coproprietaire-lien Il s’agit d’une question qui est souvent posée par la Cour lorsqu’un copropriétaire poursuit son vendeur pour des vices affectant les parties communes. En fait, le copropriétaire réclame alors de son vendeur le remboursement des cotisations spéciales qu’il a payées au syndicat pour qu’il exécute les travaux correctifs aux parties communes.
<![CDATA[Maintenir la valeur des condos grâce aux véhicules électriques]]> 15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge.

]]>
2018-02-15T20:46:00+0000 2018-02-15T21:09:08+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2368-maintenir-la-valeur-des-condos-grace-aux-vehicules-electriques 15 février 2018 - L’avenue des voitures électriques s’élargit sans cesse. Les syndicats de copropriétaires d’ici et d’ailleurs ne peuvent ignorer le phénomène, au risque de voir leurs condos être placés sur une voie de garage. Tous devront éventuellement être en mesure d’accueillir ces véhicules, en prévoyant les infrastructures requises pour permettre leur recharge.
<![CDATA[La protection du public serait menacée par le projet de loi 141]]> 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

]]>
2018-02-14T21:59:00+0000 2018-02-15T17:32:00+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2367-la-protection-du-public-serait-menacee-par-le-projet-de-loi-141 14 février 2018 — Le projet de loi 141 représente un net recul pour la protection du public, estime l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF). Ses dirigeants ont envoyé une pétition au ministre des Finances, Carlos Leitão, dans l’espoir qu’il renonce à abolir la Chambre de la sécurité financière, (SCF)  ainsi que la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
<![CDATA[Une copropriété locative accueillera des véhicules électriques]]> 14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres.

]]>
2018-02-14T15:24:00+0000 2018-02-15T17:34:37+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2365-une-copropriete-locative-accueillera-des-vehicules-electriques 14 février 2018 — L’immeuble de condos locatifs Le Vivo pourra accueillir des locataires qui roulent en véhicules électriques. Son promoteur, Gestion immobilière DLS, a récemment conclu une entente avec le fabricant de bornes AddÉnergie, afin que le stationnement souterrain de l’immeuble puisse recharger ces véhicules propres.
<![CDATA[Grande journée de la copropriété 5ème édition]]>

 

Le Regroupement des copropriétaires et gestionnaires du Québec vous invite à la 5ème édition de la grande journée de la copropriété ! 

]]>
2018-02-14T15:01:00+0000 2018-02-14T19:15:48+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2366-grande-journee-copropriete-5e   Le Regroupement des copropriétaires et gestionnaires du Québec vous invite à la 5ème édition de la grande journée de la copropriété ! 
<![CDATA[Colloque : L'assurance en copropriété : s'adapter à la réforme]]> Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous invite à son colloque "L'assurance en copropriété : s'adapter à la réforme". Ce rendez-vous vous permettra de faire le point sur la réforme des assurances en copropriété suite au projet de loi 150. 

]]>
2018-02-14T14:41:00+0000 2018-02-14T19:15:27+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2364-colloque-assurance-copropriété-reforme Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous invite à son colloque "L'assurance en copropriété : s'adapter à la réforme". Ce rendez-vous vous permettra de faire le point sur la réforme des assurances en copropriété suite au projet de loi 150. 
<![CDATA[Speed-condo : La médiation et l'arbitrage pour régler les conflits dans votre copropriété]]> 24 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un speed-condo sur la médiation et l'arbitrage, un moyen supplémentaire pour régler vos conflits en copropriété !

]]>
2018-02-13T21:29:00+0000 2018-02-14T19:15:02+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2363-speed-condo-médiation-arbitrage-régler-conflits-copropriété 24 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un speed-condo sur la médiation et l'arbitrage, un moyen supplémentaire pour régler vos conflits en copropriété !
<![CDATA[Speed-Condo Signature : Gestion des travaux]]> 21 Mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose une formation (plus poussée que les Speed-Condos) sur un sujet très connu dans une copropriété : la gestion des travaux ! 

]]>
2018-02-13T20:54:00+0000 2018-02-14T19:13:42+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2362-speed-condo-signature-gestion-travaux 21 Mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose une formation (plus poussée que les Speed-Condos) sur un sujet très connu dans une copropriété : la gestion des travaux ! 
<![CDATA[Atelier : Gestion d'une assemblée générale annuelle]]>  

10 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un atelier pour répondre à toutes vos interrogations et pour vous donner les clés d'une assemblée générale annuelle. 

]]>
2018-02-13T20:45:00+0000 2018-02-14T19:14:07+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2361-atelier-gestion-aga   10 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un atelier pour répondre à toutes vos interrogations et pour vous donner les clés d'une assemblée générale annuelle. 
<![CDATA[Assemblée des copropriétaires]]> 25 février 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un atelier pour répondre à cete question souvent récurrente en copropriété : Comment réussir l'assemblée annuelle et les assemblées spéciales ? 

 

]]>
2018-02-13T20:22:00+0000 2018-02-14T19:14:28+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2360-événement-assemblée-copropriétaires 25 février 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un atelier pour répondre à cete question souvent récurrente en copropriété : Comment réussir l'assemblée annuelle et les assemblées spéciales ?   
<![CDATA[Nuisances et qualité de vie en copropriété]]>

La proximité physique des habitants d’un immeuble détenu en copropriété divise peut parfois être source de nuisances de tout acabit. Évidemment, le législateur s’attend à ce qu’un certain seuil de tolérance soit adopté entre les voisins (art. 976 C.c.Q), mais il y a des cas cependant où la nuisance dépasse largement les limites de la tolérance que se doivent les voisins entre eux.

]]>
2018-02-12T15:17:00+0000 2018-02-13T21:22:10+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2359-nuisances-qualité-de-vie-copropriete La proximité physique des habitants d’un immeuble détenu en copropriété divise peut parfois être source de nuisances de tout acabit. Évidemment, le législateur s’attend à ce qu’un certain seuil de tolérance soit adopté entre les voisins (art. 976 C.c.Q), mais il y a des cas cependant où la nuisance dépasse largement les limites de la tolérance que se doivent les voisins entre eux.
<![CDATA[Spazio-Saint-Laurent : 3,5 millions pour réparer des infiltrations d’eau]]> 12 février 2018 — Une autre histoire de condos présumément mal construits a récemment fait les manchettes au Québec. Cette fois, l’immeuble Le Spazio-Saint-Laurent, construit par le promoteur Devler dans la Petite Italie (Montréal) est en cause. Selon le Journal de Montréal, il en coûtera quelque 3,5 millions $ au syndicat de copropriétaires pour réparer les défauts qui y sont constatés.

]]>
2018-02-12T14:51:00+0000 2018-02-13T03:10:09+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2358-spazio-saint-laurent-millions-réparer-infiltrations-eau 12 février 2018 — Une autre histoire de condos présumément mal construits a récemment fait les manchettes au Québec. Cette fois, l’immeuble Le Spazio-Saint-Laurent, construit par le promoteur Devler dans la Petite Italie (Montréal) est en cause. Selon le Journal de Montréal, il en coûtera quelque 3,5 millions $ au syndicat de copropriétaires pour réparer les défauts qui y sont constatés.
<![CDATA[Atelier : Préparation d'une assemblée générale annuelle]]> condo-caricature-copropriete17 Février 2018 Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Comment réussir son assemblée générale annuelle ».  Pour s’assurer une soirée sans encombre, une bonne préparation est indispensable.

]]>
2018-02-12T09:38:00+0000 2018-02-14T20:55:10+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2357-comment-reussir-assemblee-des-coproprietaires 17 Février 2018 Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec propose aux intervenants en copropriété une formation intitulée « Comment réussir son assemblée générale annuelle ».  Pour s’assurer une soirée sans encombre, une bonne préparation est indispensable.
<![CDATA[Copropriété: interdire le pot avant qu'il ne soit trop tard]]> 8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada.

]]>
2018-02-08T15:34:00+0000 2018-02-08T22:51:14+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2356-copropriete-interdire-le-pot-avant-quil-ne-soit-trop-tard 8 février 2018 — Les syndicats de copropriétaires québécois devraient être mieux outillés pour lutter contre la consommation du cannabis, dont la légalisation devrait devenir réalité en 2018. C’est ce que croit Yves Joli-Coeur, avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, qui a accordé une entrevue à ce sujet au 15-18, à la radio de Radio-Canada.
<![CDATA[Conférence grand public à la Bibliothèque de Rosemont-La Petite Patrie ]]>

28 mars 2018 (18 h 30 à 19 h 30) - Sur le thème de l'achat et la vente en copropriété, Me Yves Joli-Coeur donnera une conférence sur ce sujet fort complexe.

Vous avez été séduit par l’unité modèle du projet de condos et êtes prêt à verser votre dépôt ? Dans l’effervescence de l’achat, on oublie souvent de vérifier certains détails. Associé principal du cabinet d'avocats-notaires du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, S.E.N.C.R.L., Me Joli-coeur répondera aux nombreuses questions qu'un acheteur ou un vendeur se pose ou devrait se poser lors d'une transaction:

]]>
2018-02-03T12:40:00+0000 2018-02-03T15:28:53+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2355-conference-yves-joli-coeur 28 mars 2018 (18 h 30 à 19 h 30) - Sur le thème de l'achat et la vente en copropriété, Me Yves Joli-Coeur donnera une conférence sur ce sujet fort complexe. Vous avez été séduit par l’unité modèle du projet de condos et êtes prêt à verser votre dépôt ? Dans l’effervescence de l’achat, on oublie souvent de vérifier certains détails. Associé principal du cabinet d'avocats-notaires du cabinet de Grandpré Joli-Cœur, S.E.N.C.R.L., Me Joli-coeur répondera aux nombreuses questions qu'un acheteur ou un vendeur se pose ou devrait se poser lors d'une transaction:
<![CDATA[Le prix des condos au pied carré en forte hausse]]> 30 janvier 2018 — Le marché de la copropriété a surpris les analystes en 2017, plus particulièrement dans l’agglomération de Montréal, où les ventes ont crû de 10 %. Cette augmentation a fait bondir le prix des condos au pied carré. L’augmentation observée a été largement supérieure à celle des dernières années.

]]>
2018-01-30T15:54:00+0000 2018-01-30T16:11:06+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2353-le-prix-des-condos-au-pied-carre-en-forte-hausse 30 janvier 2018 — Le marché de la copropriété a surpris les analystes en 2017, plus particulièrement dans l’agglomération de Montréal, où les ventes ont crû de 10 %. Cette augmentation a fait bondir le prix des condos au pied carré. L’augmentation observée a été largement supérieure à celle des dernières années.
<![CDATA[Réforme législative en copropriété: Lise Thériault a hérité d’un dossier chaud]]> 29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente.

]]>
2018-01-29T16:32:00+0000 2018-02-06T23:57:52+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2352-réforme-legislative-en-copropriete-lise-theriault-a-herite-dun-dossier-chaud 29 janvier 2018 — Après avoir longtemps promis une réforme législative sur la copropriété québécoise, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a passé le flambeau à sa collègue Lise Thériault dans ce dossier. Ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, cette dernière souhaite présenter un projet de loi ce printemps sur une question devenue urgente.
<![CDATA[Cannabis et copropriété]]> 26 janvier 2017 - TVA NOUVELLES nous apprenait récemment que la Régie du Logement ordonnait l’expulsion d’un homme de son logement qui consommait, en toute légalité, du cannabis médical pour apaiser sa douleur parce que la fumée importunait ses voisins.

]]>
2018-01-29T12:11:00+0000 2018-01-29T15:52:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/marie-cecile-bodeues/2351-cannabis-copropriete 26 janvier 2017 - TVA NOUVELLES nous apprenait récemment que la Régie du Logement ordonnait l’expulsion d’un homme de son logement qui consommait, en toute légalité, du cannabis médical pour apaiser sa douleur parce que la fumée importunait ses voisins.
<![CDATA[Un écureuil pour pallier sa détresse émotionnelle]]> 26 janvier 2018 — Ryan Boylan vit avec un écureuil nommé Brutis depuis septembre 2017. L’homme de 40 ans réside dans une copropriété, en Floride, où il y a acheté un condo. Son syndicat l’a récemment sommé de se départir de son animal, car les animaux exotiques sont interdits dans l’immeuble.

]]>
2018-01-26T14:15:00+0000 2018-01-26T14:23:47+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2350-un-ecureuil-pour-pallier-sa-detresse-emotionnelle 26 janvier 2018 — Ryan Boylan vit avec un écureuil nommé Brutis depuis septembre 2017. L’homme de 40 ans réside dans une copropriété, en Floride, où il y a acheté un condo. Son syndicat l’a récemment sommé de se départir de son animal, car les animaux exotiques sont interdits dans l’immeuble.
<![CDATA[Un consommateur de cannabis expulsé de son logement]]> 25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec.

]]>
2018-01-25T22:14:00+0000 2018-02-05T15:11:08+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2349-un-consommateur-de-cannabis-expulse-de-son-logement 25 janvier 2018 — La guerre contre le cannabis prend de l’ampleur au Québec. Même si cette substance sera vraisemblablement légalisée cette année, la Régie du logement vient tout juste de créer un précédent, en permettant l’expulsion (en février prochain) d’un locataire qui fumait du pot à des fins thérapeutiques. Selon plusieurs experts interrogés, il s'agirait vraisemblablement d'un précédent au Québec.