RSS condolegal 2017-12-14T13:10:39+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Airbnb: Montréal veut s'inspirer de Toronto]]> 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.

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2017-12-13T19:42:00+0000 2017-12-13T20:43:57+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2332-airbnb-montreal-veut-sinspirer-de-toronto 13 décembre 2017 — Tout comme Toronto l’a fait récemment, Montréal songe à réglementer la location de type Airbnb (hôtelière) sur son territoire. À tout le moins, elle étudiera les pratiques en ce domaine, afin de s’assurer que les logements dans la métropole demeurent accessibles.
<![CDATA[Le projet de loi 150 reporté en 2018]]> 12 décembre 2018 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.

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2017-12-12T20:20:00+0000 2017-12-13T13:53:20+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2331-le-projet-de-loi-150-reporte-en-2018 12 décembre 2018 — L’adoption du projet de loi 150 attendra l’année 2018 pour être adopté. Il aurait fallu qu’il soit adopté avant la fermeture de la dernière session parlementaire, à Québec, afin d'être adopté. L'ennui, c'est que les travaux de 2017 ont pris fin vendredi dernier.
<![CDATA[Airbnb et les punaises de lit]]> 11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où ils séjournent temporairement.

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2017-12-11T20:06:00+0000 2017-12-13T18:44:43+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2330-airbnb-et-les-punaises-de-lit 11 décembre 2017 — Les punaises de lit peuvent s’immiscer dans la location hôtelière (Airbnb). Certains voyageurs les transportent dans leurs bagages. Ils infestent ensuite le lit d’une chambre à coucher où ils séjournent temporairement.
<![CDATA[Moisissures dans une copropriété neuve]]> 11 décembre 2017 — Une copropriété vieille de cinq ans, seulement, a forcé l’évacuation de plusieurs propriétaires qui y vivent, en raison de moisissures. L’immeuble est situé dans la Petite Italie. Cette fâcheuse histoire rappelle qu’au Québec, les inspections de chantiers résidentiels ne sont toujours pas obligatoires.

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2017-12-11T15:34:00+0000 2017-12-11T16:53:14+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2329-moisissures-dans-une-copropriete-neuve 11 décembre 2017 — Une copropriété vieille de cinq ans, seulement, a forcé l’évacuation de plusieurs propriétaires qui y vivent, en raison de moisissures. L’immeuble est situé dans la Petite Italie. Cette fâcheuse histoire rappelle qu’au Québec, les inspections de chantiers résidentiels ne sont toujours pas obligatoires.
<![CDATA[Ontario : licence obligatoire pour gestionnaires de copropriété]]> 9 décembre 2017 — La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée récemment en Ontario, prévoit entre autres une formation obligatoire des gestionnaires de copropriété. À compter du 30 janvier 2018, ils devront être détenteurs d’une licence en règle remise par l’OORGC (L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums), autrement ils ne pourront plus offrir leurs services aux syndicats de copropriétaires.

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2017-12-09T18:22:00+0000 2017-12-09T18:44:26+0000 http://fr.condolegal.com/gestion/actualites/2328-ontario-licence-obligatoire-pour-gestionnaires-de-copropriete 9 décembre 2017 — La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, adoptée récemment en Ontario, prévoit entre autres une formation obligatoire des gestionnaires de copropriété. À compter du 30 janvier 2018, ils devront être détenteurs d’une licence en règle remise par l’OORGC (L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums), autrement ils ne pourront plus offrir leurs services aux syndicats de copropriétaires.
<![CDATA[Guy Lafleur devient l'ambassadeur d'Aquablu]]> 7 décembre 2017 — L’ex-hockeyeur du Canadien de Montréal, Guy Lafleur, est récemment devenu partenaire du projet résidentiel Aquablu, un complexe haut de gamme qui prend forme en bordure de la Rivière-des-Prairies (dans le secteur de Ste-Dorohthée à Laval). Lui-même nouveau propriétaire d’une unité située dans la Phase II, dont la construction commencera incessamment, il deviendra l’ambassadeur de cette marque.

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2017-12-07T19:56:00+0000 2017-12-12T18:44:09+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2327-guy-lafleur-devient-lambassadeur-daquablu 7 décembre 2017 — L’ex-hockeyeur du Canadien de Montréal, Guy Lafleur, est récemment devenu partenaire du projet résidentiel Aquablu, un complexe haut de gamme qui prend forme en bordure de la Rivière-des-Prairies (dans le secteur de Ste-Dorohthée à Laval). Lui-même nouveau propriétaire d’une unité située dans la Phase II, dont la construction commencera incessamment, il deviendra l’ambassadeur de cette marque.
<![CDATA[L'Alberta passe à l'Act]]> 7 décembre 2018 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

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2017-12-07T15:55:00+0000 2017-12-07T19:45:07+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2326-laberta-passe-a-lact 7 décembre 2018 — L’Alberta travaille depuis trois ans à la révision du Condominium Property Act, qui dicte les règles régissant la copropriété dans cette province. Cet exercice se traduira par de nouvelles obligations, dont plusieurs entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
<![CDATA[Procès-verbal de réunion du conseil d'administration]]>

Les décisions prises par les administrateurs doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est capital pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations du conseil d’administration, ainsi que celle du résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puisse s’y référer au fil du temps. Il permet également de constater que la réunion du conseil d’administration s’est déroulée dans les règles. Eu égard à son importance, ce document doit respecter un certain formalisme.

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2017-12-06T09:41:00+0000 2017-12-07T08:54:06+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2325-Proces-verbal-conseil-administration Les décisions prises par les administrateurs doivent être constatées et consignées dans un procès-verbal. Ce document est capital pour une copropriété, car il assure la conservation écrite des délibérations du conseil d’administration, ainsi que celle du résultat de chacun des votes afin que tout copropriétaire et administrateur puisse s’y référer au fil du temps. Il permet également de constater que la réunion du conseil d’administration s’est déroulée dans les règles. Eu égard à son importance, ce document doit respecter un certain formalisme.
<![CDATA[Condos à Québec: toujours à l'avantage de l'acheteur]]> 3 décembre 2017 — Les ventes de copropriétés continuent d’être au ralenti à Québec, en raison d’une construction excessive de condos qui ne s’est toujours par résorbée. Au troisième trimestre de 2013, quelque 810 unités achevées restaient à écouler dans la RMR de Québec, selon les données publiées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

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2017-12-04T20:36:00+0000 2017-12-04T20:48:29+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2324-condos-a-quebec-toujours-a-lavantage-des-acheteurs 3 décembre 2017 — Les ventes de copropriétés continuent d’être au ralenti à Québec, en raison d’une construction excessive de condos qui ne s’est toujours par résorbée. Au troisième trimestre de 2013, quelque 810 unités achevées restaient à écouler dans la RMR de Québec, selon les données publiées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
<![CDATA[Pavillon Condo: la plus grande expertise en copropriété]]> 29 novembre 2018 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.

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2017-11-29T14:19:00+0000 2017-11-29T15:02:47+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2323-pavillon-condo-must-incontournable-experts-coproprietes 29 novembre 2018 — Le prochain Pavillon Condo de l’ExpoHabitation de Montréal se tiendra au Stade olympique, du 8 au 11 février 2018. Ses organisateurs y attendent plus de 100 000 visiteurs cette année, lesquels voudront démêler le vrai du faux en copropriété, mais aussi obtenir des réponses aux nombreuses questions qu’ils se posent.
<![CDATA[Assemblée de destitution : pas à n’importe quelle sauce!]]> 28 novembre 2017 - La question d’une possible destitution d’un administrateur ou du conseil revient souvient lorsque des copropriétaires sont mécontents d’une décision qui a été prise ou encore lorsqu’une faction entend « prendre le contrôle » d’un syndicat de copropriétaires. Cette idée revient également lorsque des travaux de grande envergure sont engagés sur l’immeuble et que d’importants coûts y sont engrangés. Cette question revient tout autant, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une copropriété d’envergure. Or qu’en est-il au juste?

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2017-11-28T18:48:00+0000 2017-12-02T01:25:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/chroniques/ghislain-raymond/2322-assemblee-destitution 28 novembre 2017 - La question d’une possible destitution d’un administrateur ou du conseil revient souvient lorsque des copropriétaires sont mécontents d’une décision qui a été prise ou encore lorsqu’une faction entend « prendre le contrôle » d’un syndicat de copropriétaires. Cette idée revient également lorsque des travaux de grande envergure sont engagés sur l’immeuble et que d’importants coûts y sont engrangés. Cette question revient tout autant, qu’il s’agisse d’une petite ou d’une copropriété d’envergure. Or qu’en est-il au juste?
<![CDATA[Les bénévoles s'immiscent dans la construction]]> 23 novembre 2017 - Certains types de travaux de construction réalisés par des bénévoles seront désormais permis, au Québec, en vertu d’un nouveau règlement que saluent les PME. Néanmoins, les syndicats issus de l’industrie de la construction y voient un laissez-passer pour le travail au noir.

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2017-11-23T20:10:00+0000 2017-12-01T14:37:26+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2321-les-benevoles-simmiscent-dans-la-construction 23 novembre 2017 - Certains types de travaux de construction réalisés par des bénévoles seront désormais permis, au Québec, en vertu d’un nouveau règlement que saluent les PME. Néanmoins, les syndicats issus de l’industrie de la construction y voient un laissez-passer pour le travail au noir.
<![CDATA[Règle proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?

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2017-11-21T09:24:00+0000 2017-12-13T09:25:17+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2320-regle-proportionnelle-question-reponse Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés suite au bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. A-t-il raison ?
<![CDATA[Clause proportionnelle: De quoi s’agit-il ?]]> Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?

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2017-11-19T17:39:00+0000 2017-12-04T11:51:07+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/questions-reponses/2319-clause-proportionnelle-question-reponse Question : Je viens de recevoir le renouvellement de la police d’assurance de notre copropriété. Or celle-ci comporte une clause proportionnelle de 90%. De quoi s’agit-il ?
<![CDATA[Surprime payable par un copropriétaire: la cour dit non]]> 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?

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2017-11-15T22:12:00+0000 2017-11-18T13:51:53+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2318-surprime-payable-par-un-coproprietaire-la-cour-dit-non 15 novembre 2017 - Les primes d’assurance augmentent (habituellement) après un sinistre. Mais jusqu’à quel point? Et advenant qu’une surprime soit imputable au copropriétaire qui en est le responsable, en vertu d’un règlement en vigueur dans une copropriété, est-ce que son syndicat peut la lui réclamer?
<![CDATA[Quorum pour la tenue d’une réunion du conseil d’administration ]]>

Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum.

Détermination du quorum

Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  

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2017-11-15T11:42:00+0000 2017-12-09T11:32:45+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2317-quorum-conseil-administration Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. Détermination du quorum Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  
<![CDATA[Ordre du jour d'une réunion du conseil d’administration ]]>

Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint à l'avis de convocation. Il énumère l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations. Ce document doit être précis et sans équivoque pour que la réunion se déroule adéquatement.

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2017-11-13T12:36:00+0000 2017-12-11T07:42:41+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2316-Ordre-du-jour-conseil-administration Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint à l'avis de convocation. Il énumère l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations. Ce document doit être précis et sans équivoque pour que la réunion se déroule adéquatement.
<![CDATA[La CAQ veut une loi spécifique à la copropriété]]> 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.

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2017-11-11T18:54:00+0000 2017-11-11T19:23:03+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2315-la-caq-veut-une-loi-specifique-a-la-copropriete 11 novembre 2017 — La Coalition Avenir Québec (CAQ) se dit favorable à la création d’une loi spécifique à la copropriété. L’Ontario l’a fait en 1998 avec le Condominium Act, qui est devenu, en 2015, la Loi sur la protection des propriétaires de condominiums.
<![CDATA[Un règlement d’immeuble jugé invalide par la cour]]> 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.

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2017-11-08T13:57:00+0000 2017-11-08T22:06:23+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2314-un-reglement-dimmeuble-juge-invalide-par la-cour 7 novembre 2017 — Interdire les chiens à l’intérieur des parties privatives d’une copropriété est une chose. Mais encore faut-il que cette prohibition soit conséquente avec la destination de l’immeuble.
<![CDATA[Pavillon Condo, un espace dédié à la copropriété, à l'ExpoHabitation ]]>

Du 8 au 11 février 2018 - Le Pavillon Condo est de retour à l’ExpoHabitation pour une 8ème édition!
À l'occasion de l'ExpoHabitation de Montréal du 8 au 11 février 2018, le Pavillon Condo ouvre à nouveau ses portes à plus de 105 000 visiteurs. 

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2017-11-07T15:17:00+0000 2017-11-07T15:26:21+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2313-pavillon-condo-salon-expohabitation Du 8 au 11 février 2018 - Le Pavillon Condo est de retour à l’ExpoHabitation pour une 8ème édition! À l'occasion de l'ExpoHabitation de Montréal du 8 au 11 février 2018, le Pavillon Condo ouvre à nouveau ses portes à plus de 105 000 visiteurs.