RSS condolegal 2017-08-17T09:54:49+0000 Zend_Feed_Writer http://fr.condolegal.com/ condolegal contact@condolegal.com http://www.condolegal.com <![CDATA[Ces mégots qui prennent feu]]>

15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés.

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2017-08-15T17:30:00+0000 2017-08-15T19:05:42+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2276-ces-megots-qui-prennent-feu 15 août 2017 — Le service des incendies de la Ville de Toronto est préoccupé, en raison d’une hausse des balcons qui ont pris feu dans plusieurs copropriétés. Quelque 27 sinistres de ce genre ont été recensés cette année dans la Ville Reine, contre 25 en 2016, à cause de mégots de cigarettes lancés depuis d’autres balcons. Heureusement, personne n’a été blessé gravement lors des incendie qui en ont résultés.
<![CDATA[Rôle et compétences]]> L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes.

De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposées, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.

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2017-08-13T08:11:00+0000 2017-08-16T21:51:31+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/fiches-pratiques/sousfiches/2275-administrateur-condo-copropriété-competences L’administrateur d’une copropriété joue un rôle stratégique au sein d’un immeuble. Habituellement nommé par l’assemblée des copropriétaires, il est membre du conseil d'administration du syndicat. Ses tâches consistent à prendre des décisions sur les orientations et les priorités de la copropriété. Ces décisions ont notamment pour objet d’assurer la conservation de l'immeuble, ainsi que l'entretien et l'administration des parties communes. De plus, il doit s’assurer que les droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété soient sauvegardés. En cela, un administrateur veille au respect de la déclaration de copropriété par les copropriétaires, les locataires et les occupants de l’immeuble. Par ailleurs, des devoirs, des obligations et des responsabilités lui sont imposées, en vertu du Code civil du Québec et de l’acte constitutif.
<![CDATA[L'utilité d'un médiateur accrédité en copropriété]]> 10 août 2017 - La copropriété peut être source de différends. Elle foisonne d’éléments ou de sujets qui peuvent se transformer en irritants et même en litiges. La seule voie possible de résolution est parfois la voie judiciaire mais il existe cependant, en parallèle, un mode alternatif de règlement des litiges : la médiation.

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2017-08-10T13:26:00+0000 2017-08-10T18:43:22+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/chroniques/ghislain-raymond/2274-mediation-copropriete 10 août 2017 - La copropriété peut être source de différends. Elle foisonne d’éléments ou de sujets qui peuvent se transformer en irritants et même en litiges. La seule voie possible de résolution est parfois la voie judiciaire mais il existe cependant, en parallèle, un mode alternatif de règlement des litiges : la médiation.
<![CDATA[Éviter les rénovateurs frauduleux]]> 6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés.

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2017-08-06T13:52:00+0000 2017-08-06T14:08:15+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2273-eviter-les-renovateurs-frauduleux 6 août 2017 — Les rénovateurs frauduleux sont toujours en quête de victimes, rappelle la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui met en garde les citoyens concernant la vente sous pression de systèmes de chauffage et de climatisation. Les produits dont il est question sont vendus sous forme de thermopompe. Ces rénovateurs malhonnêtes proposent également de faire des travaux d’isolation, sous prétexte d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments ciblés.
<![CDATA[Entretiens Jacques Cartier copropriété]]>    

16 octobre 2017-"La copropriété dans tous ses états"-Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.

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2017-08-05T13:45:00+0000 2017-08-06T08:23:33+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2272-Entretiens-jacques-cartier-copropriete-yves-joli-coeur     16 octobre 2017-"La copropriété dans tous ses états"-Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.
<![CDATA[Colloque du 5 octobre 2017 de l'OACIQ]]>

Le 5 octobre 2017, l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra  son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. 

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2017-08-05T12:58:00+0000 2017-08-07T12:54:26+0000 http://fr.condolegal.com/condolegal/evenements/2271-colloque-oaciq Le 5 octobre 2017, l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra  son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. 
<![CDATA[Colloque immobilier du 5 octobre 2017 de l'OACIQ]]>

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra le 5 octobre 2017 son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. 

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2017-08-05T12:01:00+0000 2017-08-07T12:52:59+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2270-colloque-oaciq L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) tiendra le 5 octobre 2017 son premier Colloque immobilier. Ce rendez-vous, qui réunira des acteurs de l’industrie, vise à contribuer à l’avancement du courtage immobilier au Québec pour favoriser la protection du public et l’innovation. La copropriété y sera à l'honneur aux termes d'un atelier intitulé Évolution en copropriété. 
<![CDATA[Évincés de leur condo]]> 31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.

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2017-07-31T13:13:00+0000 2017-08-01T14:05:17+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2269-evinces-de-leur-condo 31 juillet 2017 — La Cour Suprême de la Colombie-Britannique a récemment rendu une décision sans équivoque, lorsqu’elle a ordonné qu’un couple de copropriétaires quitte son condo et le mette en vente. À défaut d’acquiescer à cette ordonnance, le syndicat de copropriétaires pourra remplacer les serrures des portes donnant accès à l’unité, et procéder lui-même à la transaction.
<![CDATA[16 octobre - La copropriété dans tous ses états : l’urgence d’une réforme!]]> 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.

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2017-07-24T20:20:00+0000 2017-08-06T14:15:10+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/actualites/2268-entretiens-jacques-cartier 24 juillet 2017- "La copropriété dans tous ses états"- Tel est le thème d’un des colloques des Entretiens Jacques Cartier, qui font escale à Montréal en octobre prochain. Un panel d’expert, où figurent notamment Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, deux avocats émérites et administrateurs du RGCQ, présentera, le 16 octobre, le besoin impérieux d’une réforme du droit de la copropriété au Québec et en France.
<![CDATA[L'assurance pour copropriétés pourrait radicalement changer]]> 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).

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2017-07-14T21:40:00+0000 2017-08-03T20:44:32+0000 http://fr.condolegal.com/assurances/actualites/2267-lassurance-pour-coproprietes-pourrait-changer 14 juillet 2017 — Une consultation sur l’assurance pour copropriétés a officiellement été lancée par le ministère des Finances, Carlos J. Leitao. Cette initiative s’inscrit dans la suite des travaux déjà entamés par le ministère de la Justice, qui mènera, ultimement, à la révision de l’ensemble des règles relatives à la copropriété québécoise (réforme législative).
<![CDATA[Un tribunal de la copropriété en Ontario]]> 6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018.

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2017-07-06T23:28:00+0000 2017-07-13T14:48:46+0000 http://fr.condolegal.com/syndicat/actualites/2265-un-tribunal-de-la-copropriete-en-ontario 6 juillet 2017 — L’Ontario est autrement plus avancée que le Québec en matière législative touchant la copropriété. La Loi de 2015 sur la protection des propriétaires de condominiums, qui a considérablement bonifié la Loi de 1998 sur les condominiums, a notamment prévu la création d’une autorité condominiale, soit l’équivalent d’une régie de la copropriété. Cette autorité entrera officiellement en service le 1er février 2018.
<![CDATA[Rebonds des ventes de condos]]> 5 juillet 2017 - Après avoir connu une période difficile au Québec, les ventes de condos ont repris des forces en 2017. Elles ont augmenté de 24 % en mai, par rapport à la même période l’an dernier. C’est ce qui ressort d’une étude produite par Desjardins. 

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2017-07-05T21:01:00+0000 2017-07-13T08:38:30+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2264-rebond-des-ventes-de condos 5 juillet 2017 - Après avoir connu une période difficile au Québec, les ventes de condos ont repris des forces en 2017. Elles ont augmenté de 24 % en mai, par rapport à la même période l’an dernier. C’est ce qui ressort d’une étude produite par Desjardins. 
<![CDATA[Tour Grenfell: négligence criminelle?]]> 23 juin 2017 — Les autorités policières britanniques n'écartent pas la possibilité d'intenter des poursuites pour homicide, en rapport avec l’incendie meurtrier qui a fait rage dans la tour Grenfell, à Londres, dans la nuit du 13 au 14 juin dernier. Le feu a pris naissance dans le congélateur d’un réfrigérateur.

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2017-06-23T18:24:00+0000 2017-06-23T18:40:57+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2263-tour-grenfell-negligence-criminelle 23 juin 2017 — Les autorités policières britanniques n'écartent pas la possibilité d'intenter des poursuites pour homicide, en rapport avec l’incendie meurtrier qui a fait rage dans la tour Grenfell, à Londres, dans la nuit du 13 au 14 juin dernier. Le feu a pris naissance dans le congélateur d’un réfrigérateur.
<![CDATA[Les condos foisonnent au centre-ville]]> 23 juin 2017 — Le centre-ville de Montréal est un arrondissement de prédilection pour y construire des condos. L’année 2017 démontre, une fois de plus, que ce secteur foisonne d’unités de copropriété. Il s’en est vendu 700 au cours du premier trimestre (janvier à mars). Il s’agit du 3e meilleur depuis 2011.

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2017-06-23T16:59:00+0000 2017-07-13T08:32:34+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2262-les-condos-foisonnent-au-centre-ville 23 juin 2017 — Le centre-ville de Montréal est un arrondissement de prédilection pour y construire des condos. L’année 2017 démontre, une fois de plus, que ce secteur foisonne d’unités de copropriété. Il s’en est vendu 700 au cours du premier trimestre (janvier à mars). Il s’agit du 3e meilleur depuis 2011.
<![CDATA[Les tours à condos sont plus chères]]> 19 juin 2017 — Les condos qui se trouvent dans des tours de plus de 10 étages se vendent plus cher, selon un rapport produit par la firme JLR, qui s’est penchée sur les appartements situés dans l’île de Montréal. Entre le 1er janvier 2016 et mai 2017, leur prix médian s’élevait à 351 606 dollars dans ces immeubles, surpassant de 17 % le prix généralement demandé ailleurs dans cette agglomération.

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2017-06-19T22:36:00+0000 2017-06-23T19:02:44+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2261-les-tours-a-condos-se-vendent-plus-cher 19 juin 2017 — Les condos qui se trouvent dans des tours de plus de 10 étages se vendent plus cher, selon un rapport produit par la firme JLR, qui s’est penchée sur les appartements situés dans l’île de Montréal. Entre le 1er janvier 2016 et mai 2017, leur prix médian s’élevait à 351 606 dollars dans ces immeubles, surpassant de 17 % le prix généralement demandé ailleurs dans cette agglomération.
<![CDATA[Ontario: fin de la spéculation immobilière ]]>

17 juin 2017 — Les ventes de propriétés canadiennes ont chuté de 6,2 % en mai, comparativement au mois précédent, en raison (principalement) d’une taxe imposée aux acheteurs étrangers dans la région du Grand Toronto. Il s’agit de la plus importante baisse mensuelle en cinq ans, a souligné l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).

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2017-06-17T13:50:00+0000 2017-06-21T20:32:16+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2259-ontario-fini-de-la-spéculation-immobiliere 17 juin 2017 — Les ventes de propriétés canadiennes ont chuté de 6,2 % en mai, comparativement au mois précédent, en raison (principalement) d’une taxe imposée aux acheteurs étrangers dans la région du Grand Toronto. Il s’agit de la plus importante baisse mensuelle en cinq ans, a souligné l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).
<![CDATA[Assurances de location résidentielle à court terme]]> copropriete-condo-13.jpg

 

Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.

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2017-06-17T11:13:00+0000 2017-07-13T08:13:22+0000 http://fr.condolegal.com/vos-droits/fiches-pratiques/sousfiches/2260-assurances-location-residentielle-court-terme   Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu’à celui de votre syndicat. Cela permettra d’éviter les histoires d’horreur lors d’un sinistre.
<![CDATA[Nos condos attirent des kleptocrates]]> 16 juin 2017 — Les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier ne sont pas tous des anges, si l’on en croit une enquête menée par le Journal de Montréal. Certains politiciens, hauts gradés et hommes d’affaires corrompus font partie du lot. Toujours selon ce quotidien, aucune loi particulière n’empêche un haut gradé issu d’une dictature, voire d’un régime corrompu d’investir au Canada. Le Québec en accueillerait un nombre croissant qui y achète des condos.

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2017-06-16T20:20:00+0000 2017-06-19T23:30:24+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2258-nos-condos-attirent-des-kleptocrates 16 juin 2017 — Les investisseurs étrangers dans le domaine de l’immobilier ne sont pas tous des anges, si l’on en croit une enquête menée par le Journal de Montréal. Certains politiciens, hauts gradés et hommes d’affaires corrompus font partie du lot. Toujours selon ce quotidien, aucune loi particulière n’empêche un haut gradé issu d’une dictature, voire d’un régime corrompu d’investir au Canada. Le Québec en accueillerait un nombre croissant qui y achète des condos.
<![CDATA[Tour infernale à Londres]]> 15 juin 2017 — L’incendie de la tour Grenfell à Londres, haute de 27 étages et abritant quelque 120 appartements, a fait au moins 12 morts, selon un bilan provisoire. Les recherches se poursuivaient jeudi pour retrouver d’autres victimes potentielles. Le maire de Londres, Sadiq Khan, craint que d’autres morts viennent faire gonfler les chiffres officiels.

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2017-06-15T23:55:00+0000 2017-06-16T00:00:15+0000 http://fr.condolegal.com/travaux/actualites/2257-tour-infernale-a-londres 15 juin 2017 — L’incendie de la tour Grenfell à Londres, haute de 27 étages et abritant quelque 120 appartements, a fait au moins 12 morts, selon un bilan provisoire. Les recherches se poursuivaient jeudi pour retrouver d’autres victimes potentielles. Le maire de Londres, Sadiq Khan, craint que d’autres morts viennent faire gonfler les chiffres officiels.
<![CDATA[Le M Montréal-Est est en marche]]> 15 juin 2017 — Le Groupe Magma a officiellement annoncé le début des travaux du M Montréal-Est, une copropriété qui abritera 98 condos sur sept étages. Outre les nombreux attributs et caractéristiques propres à cet immeuble, ce constructeur mettra l’accent sur la construction d’un bâtiment d’une grande qualité.

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2017-06-15T19:40:00+0000 2017-06-15T22:02:23+0000 http://fr.condolegal.com/achat/actualites/2256-le-m-montreal-est-en-marche 15 juin 2017 — Le Groupe Magma a officiellement annoncé le début des travaux du M Montréal-Est, une copropriété qui abritera 98 condos sur sept étages. Outre les nombreux attributs et caractéristiques propres à cet immeuble, ce constructeur mettra l’accent sur la construction d’un bâtiment d’une grande qualité.